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Procès Verbal - 2024 R2 47 5 tampon
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 R2 47 5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
CANTON
BETTON
COMMUNE
MONTGERMONT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L. 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
et à des membres du Conseil Municipal ;
VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal en
date du 28 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin
2020 désignant les conseillers municipaux délégués ;
A R R E T E
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Jérôme MARQUET, Conseiller municipal délégué, pour intervenir dans le domaine suivant :
- Finances.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi, après décision du Maire ou du Conseil Municipal, des affaires
afférentes au secteur des Finances ;
- élaboration des dossiers sur les Finances.
Cette délégation n'entraîne pas de délégation de signature.
Article 2 : Le Maire, le Directeur Général des Services de la commune de MONTGERMONT et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, publié et ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet
• Monsieur le Trésorier
• A l'intéressé
Publié le :
Notifié à l'intéressé le : Fait à MONTGERMONT, le 19 février 2024
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
Liberté – Égalité – Fraternité
__________
ARRÊTÉ DU MAIRE
__________ N° 2024 – R2 – 47 - 5
DÉLÉGATION à
Jérôme MARQUET
Conseiller municipal
délégué
21/02/2024
21/02/2024