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Déliberation - DEL20250410 39 CCAS remplacement CA
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 39 CCAS remplacement CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
sy EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
39/ Centre communal d'action sociale (CCAS)
Désignation des membres du Conseil d'administration -
Remplacement de Ratiba Meddas
Mairie Esplanade Georges Marrane
| V RY 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
En Département du Val-de-Marne
S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-39-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil... 49
Nombre de Conseillers en exercice 49
Présents 29
Absents représentés 10
Absents excusés 4
Absents non excusés 6
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-SEPT MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
|. PRESENTS |
MM. BOUYSSOU, Maire, MARCHAND, Mmes BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M.
PECQUEUX (à partir du vœu 1), Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (jusqu'au
vote du vœu 2), M. PRIEUR, Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET (à partir du vœu 1), MM. KHALED, MRAIDI, Mme BOUFALA, MM. THOMAS, MALHETRO, Mme HALLAF-ISAMBERT (à partir du vœu 1), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (à partir du vœu 1), Mme LE FRANC (à partir du vœu 1), M. FOURDRIGNIER (à partir du vœu 1), Mme OUABBAS, conseillère municipale (à partir
du vœu 2), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (jusqu'au vote du secrétaire de séance),
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. Spiro (à partir du point 1),
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme PETER, conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANTI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. GUESMIT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA (jusqu'au vote du secrétaire de séance)
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vœu 1),
ABSENTS EXCUSES _|
Mme BLONDET, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. BADI, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance),
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
EE ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu'au vote du vœu 1),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. AUBRY, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à
l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-39-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 DISPOSITIONS ORGANIQUES
39/ Centre communal d'action sociale (CCAS)
Désignation des membres du Conseil d'administration - Remplacement de Ratiba Meddas
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21,
L2121-29, L2121-33,
vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R123-8, R123-9 et
suivants,
vu le procès-verbal d’élection des cbnseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 désignant les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
considérant qu’à la suite de la démission de Ratiba MEDDAS, il y a lieu de désigner un
nouveau membre en remplacement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
considérant qu’il est proposé de maintenir les autres membres élus au sein du CCAS,
considérant qu’une désignation prend effet immédiatement et sans vote, en cas de candidat unique ou de liste unique,
DELIBERE
(pas de vote)
ARTICLE 1 : DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil d'administration pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Ratiba MEDDAS :
- Monsieur Walid BADI.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-39-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ARTICLE 2 : RAPPELLE que les membres du Conseil municipal désignés pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont désormais les suivants :
- Estelle BOUFALA
- _Kheïira FREIH-BENGABOU
- _Ghaïs OURABAH-BERTOUT
- Walid BADI
- Danièle GILIS
- Rachel LALANDE
- Annie LE FRANC
- Bertrand QUINET
RECU EN PREFECTURE
LE
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 17 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-39-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025