Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 34 RIFSEEP
Déliberation - DEL20250410 19 TQI CDN94
Déliberation - DEL20240404 11 CASC Subvention
Déliberation - DEL20220630 45 MAD agents CASC
Déliberation - DEL20250410 31 Evolution des emplois et du tableau
Déliberation - DEL20250410 06 Accueil pre adolescents tarifs
Déliberation - DEL20250410 46 Videoverbalisation
Déliberation - DEL20250410 09 FSGT
Déliberation - DEL20230413 13 CASC
Déliberation - DEL20250612 19 CASC
Déliberation - DEL20250410 35 CASC
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 35 CASC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : PERSONNEL
35/Comité d'activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d'objectifs
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 35
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 35
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 PERSONNEL
35/Comité d'activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d'objectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4,
vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et suivants,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment son chapitre III sur la transparence financière,
vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1,
vu sa délibération du 4 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs 2024 avec le CASC,
considérant que le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) est une association qui a pour objet de proposer au personnel communal actif et retraité des programmes d’activités culturelles, sportives et sociales et de lui en favoriser l’accès,
considérant la volonté de la Commune de soutenir les activités d’intérêt local développées par le CASC en matière d’action sociale en direction du personnel communal,
considérant que la dernière convention d’objectifs liant la Commune au CASC arrive à expiration et qu’il convient d’en passer une nouvelle pour l’année 2025,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs 2025 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de 324 000€ pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025