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Déliberation - DEL20250410 19 TQI CDN94
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 19 TQI CDN94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : CULTURE
19/ Théâtre des Quartiers d'Ivry - Centre dramatique
national du Val-de-Marne
Convention pluriannuelle 2025/2027
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 19
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 19
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CULTURE
19/ Théâtre des Quartiers d'Ivry - Centre dramatique national du Val-de-Marne Convention pluriannuelle 2025/2027
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant le rayonnement du Théâtre des quartiers d’Ivry (TQI) Centre dramatique national (CDN) du Val-de-Marne dans la commune d’Ivry-sur-Seine et auprès de ses habitants en matière de diffusion artistique et culturelle,
considérant le projet artistique et culturel porté par le TQI–CDN du Val-de-Marne depuis 2021 et qui sera poursuivi jusqu’en 2027,
considérant que ce projet répond aux orientations de l’Etat (DRAC Ile-de-France), du Conseil Départemental du Val-de-Marne et de la Ville d’Ivry-sur-Seine et qu’il convient donc de le soutenir financièrement,
vu la convention financière 2025-2027, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 engageant la Ville pour un montant annuel de subvention de 740 659 € (sept cent quarante mille et six cent cinquante-neuf euros), sous réserve du vote annuel des crédits et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2025 s’élève à 740 659 € (sept cent quarante mille et six cent cinquante-neuf euros).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_19-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025