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Arrêté - 2026 03 Arrete de Delegation Conseillere
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Arrete de Delegation Conseillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
MAIRIE Reçu en préfecture le 01/04/2026
DE Publié le oÀ.ohlo2 GC B O U SSE N S ID : 031-213100845-20260331-AM33_2026-AR
HAUTE-GARONNE
Arrêté de délégation de fonctions et signature
A Madame DALLA-ZANNA Rosanna
Conseillère Municipale
Arrêté N°33-2026
Monsieur le Maire de la commune de Boussens,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°4-2, en date du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire :
Vu le procès-verbal l'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, constatant l'élection de Madame DALLA- ZANNA Rosanna en qualité de conseillère municipale.
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame DALLA-ZANNA Rosanna conseillère municipale, dans le domaine des affaires culturelles et notamment la promotion culture dans
la commune et de l’animation du patrimoine.
Arrête
Article 1 : À compter du 1* avril 2026, Madame DALLA-ZANNA Rosanna conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans le domaine des affaires culturelles et notamment la promotion culture dans la commune et de
l'animation du patrimoine. Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
à ces domaines. Par conséquent, elle assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame DALLA-ZANNA Rosanna conseillère municipale, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à la promotion culture dans la commune et de l’animation du patrimoine :
manifestations culturelles et festives et animations touristiques. Madame DALLA-ZANNA Rosanna n'aura aucune
autorité sur le personnel des services communaux,
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
Madame DALLA-ZANNA Rosanha rendra compte au Maire des décisions prises à ce titre.
Article 5 : La signature par Madame DALLA-ZANNA Rosanna des pièces et actes cités à l’article 2 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à
l'intéressé et transmis à la Préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à là Trésorerie Publique.
Notifié le: 4 / 0 4 { 2976 . Boussens, le 31 mars 2026
Madame DALLA-ZANNA Rosanna Monsieur le Maire, ROQUEBERT Joël
£ Le
. d [ Moréieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex
7; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fox: O5 62 73 57 40) ou por le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le Hen suivont : htto://wuww.telerecours.fr
Mairie de Boussens
1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 — secretariat@mairie-boussens.fr
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