Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Municipal bruit?download=true
Arrêté - Arrêté Municipal Modification PLU 2?download=true
Arrêté - Arrêté Municipal Modification PLU?download=true
Arrêté - Arrêté Municipal Places handicapés?download=true
Procès Verbal - 01. Compte rendu CM du 23.01.2025?download=true
Procès Verbal - 01. Compte rendu CM du 23.01.2025?download=true
Arrêté - Arrêté Municipal Places handicapés?download=true
Arrêté - 2026 03 ARRETE DE DELEGATION CONSEILLERE MUNICIP
Déliberation - delib. solidarité avec la population de Mayotte?do
Déliberation - delib. soutien à GRDF?download=true
Arrêté - Arrêté Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
MAIRIE
BOUSSENS
HAUTE-GARONNE
RECU
LE
ee
L'7MAl
2991
À LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MURET
Code
Poslal
31360
Téléphone
05
61
90 02 25
Télécopie
05
61
90 07 88
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ORDRE
:31/2001
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUSSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
2213-4
et
L
2214-4
;
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
623-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L
1,
L
2,
L
49,
L
772
et
R
48-1
à
R
48-5
;
VU
la
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:Sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
sont
interdits
les
bruits
génants
par
leur
intensité,
et
notamment
ceux
susceptibles
de
provenir
:
-
des
publicités
par
cris
ou
par
chants
;
-
de
l'emploi
d’appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs
;
-
des
réparations
ou
réglages
de
moteur,
à
l’exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d’un
véhicule
immobilisé
par
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation
;
-
de
l'utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d’artifice.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l’alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions.
le
.2-
ARTICLE
2
:Toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l’intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises
doit
interrompre
ces
travaux
entre
20
Heures
et
7
Heures
et
toute
la
journée
des
dimanches
et
jours
fériés
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s’il
s’avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à
l’alinéa
précédent. ARTICLE
3
:Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que
:
-
les
jours
ouvrables
de
8
h
30
à
12
heures
et
de
14
h
30
à
19
h
30
;
-
les
samedis
de
9
heures
à
12
heures
et
de
15
heures
à
19
heures
:
-
les
dimanches
et
jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
ARTICLE
À
:Les
propriétaires
et
possesseurs
d’animaux,
en
particulier
de
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
une
gêne
pour
le
voisinage,
y
compris
par
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Sous-Préfet
de
Muret.
À
Boussens,
le
10
mai
2001