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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 213 rando u 23 et 24 08 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-213
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE DE PEN HIR ET PLACE
SAINT THOMAS DU 23/08 AU 24/08/2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants :
VU le code de la route ; é
L: VU L'organisation de la rando U par VTT Presqu'île de Crozon ns
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer les règles de stationnement sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 24/08/2025 de 08h00 à 11h00 :
| Le stationnement sera interdit sur la place de stationnement PMR se trouvant place
Saint Thomas au niveau de la rue de la Marne.
ARTICLE 2: Du 23/08 19h00 au 24/08/2024 16h00 :
Le stationnement sur les parkings provisoires route de Pen Hir sera réservé aux
participants de la Rando U.
Le stationnement nocturne sera autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage de l'arrêté seront réalisés par les services
techniques communaux,
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/07/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR