Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2017 1

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Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2017 1 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2017 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

Etaient présents : Mmes Sylvie Vallade, Marie Line Valade, Isabelle Miguel-Dias, Cécilia Gourgousse, Amandine Bresson ; MM. Daniel Offer, Jean-Marc Barrière, François Buisson, Marc Lobo. M Gérald BATISSOU en réunion au SICTOM est arrivé à 20h50 avant le commencement des votes.

Pouvoirs : Gérald Batissou donne pouvoir à Daniel OFER ; Franck Delautrette donne pouvoir à Cécilia Gourgousse ; Sylvie Lucet donne pouvoir à Marc LOBO

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

1 – Vote des comptes administratifs et des affectations du résultat 2 – Vote des comptes de gestion

3 – Loyer de l’ancienne Poste

4 – Règlement intérieur

5 – Mise en place des permanences pour les élections présidentielles 6 – Vie des commissions

7 – Questions diverses

Madame le Maire propose de nommer Amandine Bresson comme secrétaire de séance, l’intéressée accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 6 mars 2017 :

Abstention 2 (M. Lobo, Sylvie Lucet) – Contre 3 (C. Gourgousse, A. Bresson, Franck Delautrette) - Pour 7

En l’absence du Trésorier, Madame Le Maire présente les comptes administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2016.

I – COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Madame le maire présente l’ensemble des comptes administratifs de la commune pour l’exercice 2016.

1) Compte administratifs lotissement « Les Grands Clos »

Madame le Maire indique qu’il n’y a eu aucun mouvement et qu’il reste toujours un lot à vendre.

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur) 139 335,65 Déficit d’investissement antérieur reporté - 176 003,07

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2016 Solde d’exécution de l’exercice

0,00

Solde d’exécution cumulé (compte 001 dépenses du BP 2017) - 176 003,072

Restes à réaliser au 31/12/2016

Dépenses d’investissement

0,00

Recettes d’investissement

0,00

Solde 0,00

Besoins de financement de la section d’investissement au 32/12/2016 Rappel du solde d’exécution cumulé - 176 003,07

Rappel du solde des restes à réaliser

0,00

Besoin de financement total - 176 003,07

Besoin de financement à couvrir en priorité 0,00

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice

0,00

Résultat antérieur 139 335,65

Total à affecter 139 335,65

2) – Compte administratif eau et assainissement

Madame le maire donne lecture des résultats de l’année 2016.

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice : 8 601,22 € - Résultat antérieur : 94 533,20 € Total à affecter : 103 134,42 €

Section d’investissement

Restes à réaliser : 5 154,72 € - Solde d’exécution cumulé : 134 270,41 € Besoin de financement total : 129 115,69 € - Besoin de financement : 0,00 €

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur)

94 553,20

Excédent d’investissement antérieur reporté 116 604,19

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2016 Solde d’exécution de l’exercice 17 666,22 Solde d’exécution cumulé (compte 001 au BP 2017) 134 270,41

Restes à réaliser au 31/12/2016

Dépenses d’investissement 5 154,72 Recettes d’investissement

0,00

Solde -5 154,723

Besoins de financement de la section d’investissement au 32/12/2016 Rappel du solde d’exécution cumulé

134 270,41

Rappel du solde des restes à réaliser -5 154,72 Excédent de financement total

129 115,69

Besoin de financement à couvrir en priorité

0,00

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 8 601,22 Résultat antérieur 94 533,20 Total à affecter 103 134,42

Arrivée de Monsieur BATISSOU à 20 h 50

3) – Compte administratif commune

Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2016.

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice : -49 036,50 € - Résultat antérieur : 49 046,50 € Total à affecter : 10,10 €

Section d’investissement

Restes à réaliser : 9 528,00 € - Solde d’exécution cumulé : 7 275,79 € Excédent de financement total : 16 803,79 € - Besoin de financement : 0,00 €

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur)

49 046,60

Excédent d’investissement antérieur reporté 132 817,01

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2016 Solde d’exécution de l’exercice -125 541,22 Solde d’exécution cumulé (compte 001 au BP 2017) 7 275,79

Restes à réaliser au 31/12/2016

Dépenses d’investissement 2 819,00 Recettes d’investissement 12 347,00 Solde 9 528,00

Besoins de financement de la section d’investissement au 32/12/2016 Rappel du solde d’exécution cumulé 7 275,79 Rappel du solde des restes à réaliser 9 528,00 Excédent de financement total 16 803,79 Besoin de financement à couvrir en priorité

0,00

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice -49 036,50 Résultat antérieur 49 046,60 Total à affecter 10,104

 Madame le maire quitte la salle au moment du vote des comptes administratifs. L’aîné des conseillers municipaux prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

- Vote Lotissement

Compte administratif : Unanimité

- Vote Eau Assainissement

Compte administratif : abstentions : 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour : 9

- Vote commune

Compte administratif : abstentions : 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour : 9

II – COMPTE DE GESTION

1) - Budget Lotissement

Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2016, identiques à ceux du compte administratif 2016.

2) - Budget eau assainissement

Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2016, lesquels sont similaires à ceux du compte administratif 2016.

3) – Budget commune

Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2016 qui correspondent à ceux du compte administratif 2016.

Madame Le Maire procède aux votes des comptes de gestion :

- Vote Eau Assainissement

Compte de gestion : A l’unanimité

- Vote Eau Assainissement

Compte de gestion : abstentions 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour 9

- Vote commune

Compte de gestion : abstentions 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour 95

III - Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget communal :

Affectation

1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

2) Affectation complémentaire en « réserve »

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

Affectation totale

(crédit du compte 1068)

0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement

à reporter au BP 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

10,10

TOTAL 10,10

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget lotissement « Les Grands Clos » :

Affectation

1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

2) Affectation complémentaire en « réserve »

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

Affectation totale

(crédit du compte 1068)

0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement

à reporter au BP 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

139 335,65

TOTAL 139 335,65

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget eau et assainissement :

Affectation

1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

2) Affectation complémentaire en « réserve »

(crédit du compte 1068 sur BP 2017)

0,00

Affectation totale

(crédit du compte 1068)

0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement

à reporter au BP 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur)

103 134,42

TOTAL 103 134,426

 Elle procède au vote de l’affectation des résultats comme suit.

- Budget lotissement

Résultat à affecter : 139 335,65 €

Vote à l’unanimité

- Budget eau assainissement

Résultat à affecter : 103 134,42 €

Vote : abstentions : 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour : 9

- Budget commune

Résultat à affecter : 10,10 €

Vote : abstentions : 3 (C. Gourgousse, F. Delautrette, A. Bresson) – Pour : 97

IV – LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE

Madame le Maire explique que le bail du logement de l’ancienne poste arrive à échéance. Depuis mars 2012, le loyer s’élève à 510 €/mois. Les charges d’électricité et d’eau sont payées régulièrement par le locataire. Si l’on applique l’indice de référence des loyers publié par l’Insee au 4ème trimestre 2016 (soit + 0,18), le montant passe à 510,92 €/mois.

Madame le Maire fait procéder au vote sur l’augmentation du Loyer. Vote : A l’unanimité pour la reconduction du loyer à 510 €/mois.

V – REGLEMENT INTERIEUR

Pour le bon fonctionnement de la collectivité, Madame le Maire souhaite qu’un règlement intérieur puisse être mis en place même si la commune, qui compte moins de 3 500 habitants, n’y est pas assujettie.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur tel qu’élaboré par les services de la Préfecture, en collaboration avec l’association des maires ruraux de France, puis le propose au vote.

Monsieur Marc Lobo demande la possibilité de pouvoir étudier ce document avant de le voter. Madame le Maire rappelle qu’il a été établi selon des règles précises qui ne sont pas forcément modifiables. Après discussion, elle décide de reporter ce dossier à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

VII – MISE EN PLACE DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Madame le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Elle précise que le bureau de vote doit être composé d’un Président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Elle donne lecture d’un courrier adressé par le Préfet aux maires, indiquant que « devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. N° 349510) ».

Madame le Maire fait appel aux candidats.

Monsieur Marc Lobo indique que Madame Sylvie Lucet, conseillère municipale ne résidant plus dans la commune, ne participera pas aux permanences. Madame le Maire en prend acte.8

Le tableau de vote sera le suivant :

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017

------------------

Liste des permanences

HORAIRES 23 AVRIL 2017 7 MAI 2017

De 8 h à 10 h

BARRIERE Jean-Marc

BATISSOU Gérald

VALLADE Sylvie

BARRIERE Jean-Marc

LOBO Marc

VALLADE Sylvie

De 10 h à 12 h

BRESSON Amandine

GOURGOUSSE Cécilia

LOBO Marc

GOURGOUSSE Cécilia

VALADE Marie Line

VALLADE Sylvie

De 12 h à 14 h

MIGUEL-DIAS Isabelle

OFFER Daniel

VALADE Marie Line

DELAUTRETTE Franck

MIGUEL-DIAS Isabelle

OFFER Daniel

De 14 h à 16 h

BATISSOU Gérald

BUISSON François

DELAUTRETTE Franck

BATISSOU Gérald

BUISSON François

VALADE Marie-Line

De 16 h à 18 h

MIGUEL-DIAS Isabelle

OFFER Daniel

VALLADE Sylvie

OFFER Daniel

VALADE Marie-Line

VALLADE Sylvie

VII – VIE DES COMMISSIONS

- Madame le Maire rappelle que la commission des travaux est convoquée le mercredi 29 mars 2017, à 14 h 30, au lac pour le positionnement du coffret électrique destiné aux gîtes.

- Madame le Maire rappelle la création, par délibération n° 2014/54 du 15 septembre 2014, validée le 19 septembre 2014, de la commission de relance du site concernant le camping et le lac.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 - L’amicale laïque a fait don d’une somme de 8 000 € à l’école de la commune.

2 - Une réunion sur la montée en débit a eu lieu ce jour à 18h à Saint-Hilaire-les- Places. Monsieur Pamboutzoglou de DORSAL a très clairement exposé les faits suivants :

358 foyers sont aujourd’hui connectés. Plus de 80 mégas sont arrivés sur la place.9

Seuls, les hameaux de La Grènerie et Puycheny ne sont pas couverts. La Grènerie le sera à partir du 28 octobre prochain. La fibre sera amenée de Ladignac-le-Long jusqu’au coffret situé en face de l’ancienne maison Betoulle. Monsieur Jean-Marc Barrière demande que des fibres soient amenées en direct sur le site du lac. Pour cela, il faut prévoir 100 mégas directement pour le camping. Cette opération pourrait être réalisée par Orange.

3 - Téléphonie mobile : Aucune réponse pour l’instant.

4 - Réussite scolaire : l’Association des Maires Ruraux de France a émis un bulletin d’inscription pour les communes souhaitant mettre en place une aide aux révisions avant les épreuves de brevet des collèges et de baccalauréat. La commune a candidaté et vient d’être tirée au sort. Tous les enfants concernés bénéficieront d’un soutien, soit par accès à des fiches, soit par hot line en relation avec le professeur de l’Education nationale qui les aidera dans la préparation de l’examen (Brevet, Bac de Français ou Bac). Les enfants doivent se faire connaître en mairie à partir de la semaine prochaine.

5 - Journée d’information Jeunes : Madame Marie-Line Valade explique que cette rencontre, organisée par le Centre social de Nexon, aura lieu le jeudi 20 avril 2017, à 14 heures, à la buvette du lac de Saint-Hilaire-les-Places. Destinée aux jeunes de 11 à 18 ans, elle proposera des activités, un goûter et une projection. Les familles des enfants concernés peuvent entrer en contact avec l’AAJPN (05.55.58.11.05) pour avoir de plus amples informations.

6 - Les travaux de la salle des archives sont terminés.

7 - Le plafond de la salle de jeux est en cours de restauration.

La Séance est levée à 22h20.

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