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Arrêté - 2024 41 Interdiction de stationner face au n°10 rue du Petit Refection mur MME LEFEVRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 Interdiction de stationner face au n°10 rue du Petit Refection mur MME LEFEVRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
K:\ARRETES\ARRETES 2024\2024_41_Interdiction de stationner face au n°10 rue du Petit_Réfection mur MME LEFEVRE.doc Arrêté n° 41/2024 Objet : Arrêté portant interdiction de stationner face au n°10 rue du Petit Mont afin de permettre la réfection d’un mur. INTERDICTION DE STATIONNER LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ; Vu l’article R610-5 du Code Pénal ; Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ; Vu la demande de Mme Jeanine LEFEVRE, par laquelle elle sollicite l’interdiction de stationner face au n°10 rue du Petit Mont, afin de permettre la réfection de son mur. Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement sur les places de parking. ARRETE Article 1 er : Le stationnement des véhicules sera interdit face au n° 10 rue du Petit Mont, afin de permettre la réfection d’un mur en toute sécurité : le 12 octobre 2024 ainsi que du 19 au 20 octobre 2024. Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et Place de la Mairie. Article 3 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté : - Monsieur le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau. - La Gendarmerie d’Auneau. Article 6 : Le Présent arrêté sera transmis : - Au SDIS - Aux riverains Fait à Aunay-sous-Auneau, le 04/10/2024 Le Maire d’Aunay-sous-Auneau, Robert DARIEN Certifié exécutoire compte tenu de : - La transmission à la Préfecture le : - La notification le : 04/10/2024 - L’affichage en Mairie et la mise en ligne sur le site internet le : 04/10/2024 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Téléphone : 02 37 31 81 01 Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700 _______