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Arrêté - 2023 40 Interdiction de stationner Marche Fermier du 10 09 2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 Interdiction de stationner Marche Fermier du 10 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700 1 . 28700
Ë UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 39/2023 - Nomenclature n° 6-1. #
Obiet: Arrêté portant interdiction de stationner sur les parkings place de la Mairie du samedi 9 Septembre 2023 à 18h00 au dimanche 10 septembre 2023 à 21h00 en raison du marché fermier.
INTERDICTION DE STATIONNER
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 : Vu l’article R610-5 du Code Pénal
:
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (Livre | — 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié à
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
Vu l’organisation du Marché Fermier le dimanche 10 septembre 2023.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1°": Le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings de la place de la Mairie du samedi 9 septembre 2023 à 18h00 au dimanche 10 Septembre 2023 à 21h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et Place de la Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le Maire de la commune d'’Aunay-sous-Auneau.
- Monsieur le Responsable des Services Municipaux.
- La Gendarmerie d'Auneau.
- SDIS d
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