Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 43 Circulat° et stationnement interdit rue Em
Arrêté - 2024 25 Route barree et stationnement interdit rue
Arrêté - 2026 33
Arrêté - 2023 10 Installation grue 22 rue de lEglise
Arrêté - 2025 1 Mise en peril 27 rue de lEglise
Arrêté - 2025 9 ARRETE GENERAL Stationnement et circulation
Arrêté - Arrete 2025 33 interdiction stationnement rue Labo
Arrêté - Arrete 2025 206 Circulation et stationnement inter
Arrêté - 2023 40 Interdiction de stationner Marche Fermier
Arrêté - 2025 14
Arrêté - 2025 33 Circulat° et stationnement interdit rue de leglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 33 Circulat° et stationnement interdit rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1
Objet :
Arrêté portant interdiction de circuler rue de l’église, sauf riverains, et de stationner au droit du numéro 20 rue de l’église.
Arrêté n° : 33/2025 – Nomenclature n° 6-1
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la nécessité d’interdire la circulation rue de l’église et le stationnement au droit du numéro 20 rue de l’église, le mardi 19 août 2025 à partir de 9h00 jusqu’à 11h30, pour travaux chez un particulier.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1er : la circulation est interdite rue de l’église, sauf riverains, et le stationnement est interdit au droit du numéro 20 rue de l’église, le mardi 19 août 2025, à partir de 9h00 jusqu’à 11h30.
Par dérogation, l’accès aux véhicules de police et de secours, sera maintenu.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la route départementale 334.5 dit rue de la Poterie. Cette rue sera mise en double sens pour la durée des travaux et la circulation sera commandée par alternat de feux tricolores de chantier synchronisé.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.
Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux.
Article 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
_______ 2
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
M. le Directeur de la Subdivision Départementale
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
La Gendarmerie d’Auneau.
SDIS
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 14/08/2025
Le Maire,
Robert DARIEN
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le :
- L’affichage en Mairie le : 14/08/2025
- La mise en ligne sur le site internet :
www.aunay-sous-auneau.fr le 14/08/2025
u
e
s
W
E
I
B
E
L