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Convocation - 34D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 34D2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 23/03/2022
Présents 17
Absents 6
Procurations 5
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du vingt-trois mars deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-huit mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine, ZAROIL Mimounr, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMITE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent.
Absents : DILLON Valérie, CHARRASSE Evelyne, ESCANDE Jacques, ROUCH Mylène, LAURENT Elisa, PEISER Jean-Luc.
Procurations :DILLON Valérie à CAUX Xavier, CHARRASSE Evelyne à ALEXANDRE Maria, ESCANDE
Jacques à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean Luc à PORTET Christian
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en confommité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
La municipalité a le projet de création d'un terrain multisports, à proximité de la salle Paul Dardier. Cet équipement sportif permettra d'accueillir simultanément des pratiquants de plusieurs disciplines.
Afin de financer la réalisation de ce projet, l& commune de Mirepoix souhaite solliciter des aides financières auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'appel à projets « 5 000 terrains de sports », de ta Région Occitanie au titre du contrat Bourg-centre et du Département de l'Ariège.
Le plan de financement ci-dessous est présenté aux membres du conseil municipal :
DEPENSES (HT)
Maitrise
ns [5650€ Subvention demandée à l'Agence Nationale S1240€| 50% ei e = . du Sport, au titre de l'appel à projet « 5 000 PEUR EE terrains de sport »
Travaux 88 830 € | Subvention demandée à la Région Occitanie, 15372€ | 15% dans le cadre du contrat Bourg centre
Subvention demandée au Département de 15372€ | 15%
l'Ariège
Reste à charge de la commune 20 496 € | 20%
TOTAL 102 480 € | TOTAL 102 480 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/63/2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°34-2022 (suite)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
" Approuve le projet de création d'un terrain multisports ;
* Adopfe le plan de financement tel que présenté ci-dessus ; “s Autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Agence Nationat du Sport, de la
Région Occitanie et du Département de l'Ariège :
" Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022 ;
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Ainsi fait ef délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et onf signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
; RECU EN PREFECTURE !
Y Hôtel de ville de Mirepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - sit le:38/63/2622 L Apps Aa aqpéve E quite ce on 1
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