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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Total membres 23 En exercice 23 Convocation 13/07/2022 Présents 19 Absents 4 Procurations 3 Votants 22 Par suite d'une convocation en date du treize juillet deux mile vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipat de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-huit juillet à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, MAISONNAVE Michel, ROUCH Mylène, COMTE Nicolas, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume. Absents : LE MINEZ Monique, JOLIBERT Marie-Christine, ALEXANDRE Maria, PEISER Jean-Luc. Procurations : LE MINEZ Monique à GARRIGUES Véronique, JOLIBERT Marie-Christine à ESCANDE Jacques, ALEXANDRE Maria à COMITE Nicolas, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. Monsieur le Maire propose de déposer ia candidature de la commune de Mirepoix pour l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains » proposé par la Région Occitanie et l'agence de l'eau Adour-Garonne. L'aménagement du parking de la salle Paul Dardier en parking paysager semble répondre aux critères de cet appel à projets, qui permettrait de financer cette opération à hauteur de 80% du coût global HIT. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement suivant : DEPENSES (HT) RECETTES {H.T) Subvention sollicitée dans le cadre Coût de DAB 302 € de l'appel à projets 198 641€ 80 # l'opération Reste à charge de la commune 49 661 € 20 # TOTAL 248 302 € TOTAL 248 302 € , REÇU EN PREFECTURE le 25/87/2622 & Application agréée E-legalte com 99_DE-009-210901948-20220718-6202022-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°62-2022 (suite) LE CONSEIL MUNICIPAL Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité " __ Approuve le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus : " Approuve la candidature de dla commune de Mirepoix à l'appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains » proposé par la Région Occitanie et l'agence de l'eau Adour-Garonne, "Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Xavier CAUX F REÇU EN PREFECTURE Î le 25/87/2822 Agadir atin sqréée E-lequitecoén 1 S Hôtel de ville de Mirepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - si 99_DE-009-210901948-20220718-6202022-DE