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Déliberation - V DCM 20250306 17 DGS
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250306 17 DGS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11 'Clf 'f ~ARS
2025 Publié le
ID : 084-218400307-20250311-CM2025030617DGS-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250306-17-DGS
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 6 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN
Valérie. AUGIER Magali. JAUME François. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine.
VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents ayant donné procuration (2) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Pierre). ENDERLIN
François (procuration à MICHELIER Valérie).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
DEMANDE D'ATTRIBUTION
FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE DE LA COVE
RESTAURATION DE LA PLACE DU CHATEAU
Mme Le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Depuis 2020, la CoVe a mis en place un dispositif intercommunal de soutien technique et
financier aux projets de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel des
communes.
L'objectif de ce dispositif est d'aider et soutenir les communes à entretenir, restaurer et
mettre en valeur leur patrimoine, à la fois comme un totem fédérateur de l'identité des
habitants et comme un vecteur d'attractivité touristique.
Le fonds de concours patrimoine soutient les projets portant sur les patrimoines culturels
appartenant aux communes, qu'ils soient bâtis, mobiliers ou immatériels, et protégés ou non
protégés au titre des monuments historiques. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 1 1 MARS 2025
ID : 084-218400307-20250311-CM2025030617DGS-DE
Les projets éligibles au fonds de concours relèvent de l'initiative communale et sont
exécutés sous maîtrise d'ouvrage publique. Le montant du soutien varie de 30 à 50% suivant
le coût des travaux, avec un plafond maximal de 40 000€. Les projets retenus bénéficient
d'un accompagnement du service Culture et Patrimoine de la CoVe avec la mise en place
d'une démarche de médiation culturelle pour les valoriser auprès des habitants.
Par délibération du 20 Mai 2022, le conseil municipal a accepté de solliciter ce fonds de
concours pour la restauration de la Chapelle du Paty à hauteur de 35 100 €.
Aujourd'hui, la commune souhaite déposer une nouvelle sollicitation pour la restauration de
la Place du Château. Il s'agit de travaux visant notamment à remettre en état le pavement
autour de la fontaine et de remplacer les pavés par de la pierre de Caromb. Le montant
estimé de ces travaux s'élève à 15 998 € HT. Ces travaux peuvent recevoir un concours de la
Cove à hauteur de 4 900 €.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider le principe de réalisation de travaux de restauration de la place du
Château, tels qu'explicités plus haut,
D'autoriser Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours
patrimoine de la Cove à hauteur de 4 900 €,
D'accepter le versement par la Cove de ce fonds de concours au budget de la
commune après délibération de son conseil communautaire,
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux
effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mars 2025