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Déliberation - V DCM 20250306 11 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 08 DGS
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250306 08 DGS)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 1 1 MARS 2025
ID. q?,4-2,JMq9307i 292~0,3)J,-ÇM2025030608DGS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250306-08-DGS
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 6 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de CAROMB,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en
session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre.
MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER
Magali. JAUME François. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE
Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents ayant donné procuration (2) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Pierre). ENDERLIN François
(procuration à MICHELIER Valérie).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
CANDIDATURE A L'APPELA MANIFESTATION D'INTERET REGIONAL (AMI)
Monsieur Jean-Pierre Braquet, rapporteur, expose à l'assemblée :
Par délibération du 17 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le principe d'aménagement des
anciens sanitaires publics en local de collecte collective de déchets ménagers et autorisé Madame le Maire
à solliciter auprès de la Région la subvention y afférente.
Ce premier acte est posé afin de permettre de lutter activement contre les dépôts sauvages de
déchets ménagers et d'encombrants dans le cœur de ville.
Dans cette perspective, un deuxième acte est d'ores et déjà posé puisqu'à deux reprises, ont été
soumises à votre délibération une convention avec la CoVe, relative à l'implantation de points de
compostage collectif (Avenue de la Baisse - Parking de l'école élémentaire).
Notre commune participe également depuis 2020, à l'opération régionale Nettoyons le Sud.
Aujourd'hui, notre équipe souhaite s'engager encore plus avant dans la démarche de lutte contre les
dépôts sauvages sur le territoire de la commune. Plusieurs points ont déjà été identifiés et
différentes actions menées mais nous pouvons faire encore plus. Il est à présent nécessaire de nous inscrire dans une stratégie de cou
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 1 1 MARS 2025
. 1 D : . 0?4-218400307 -20250311 :C,M2025030608DGS-DE
La Région Sud a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) régional en ce sens et peut nous
accompagner dans notre démarche.
En effet, les lauréats de cet AMI bénéficient gratuitement de la mise à disposition d'un bureau
d'études qui construit avec la commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.
Ainsi, si notre candidature est retenue, Le Bureau d'études rédigera pour le compte de la Commune
un « livret communal de lutte contre les dépôts sauvages » composé des 5 volets suivants :
1. Un document mentionnant la composition et le fonctionnement du groupe de travail
communal, associant élus, services municipaux, société civile etc.
2. Le diagnostic des dépôts sauvages ou sites illicites sur la Commune
• Cartographie des lieux de dépôts récurrents, tous types d'acteurs confondus (abords de
conteneurs, fossés, rives de cours d'eau, sites d'entreposage des déchets du BTP, stock de
plastiques agricoles usagés en bordure de champs etc .. ).
• Qualification (type de déchets, volume et récurrence) et analyse de la nature et de la cause
de l'incivilité par site: incivilité du quotidien, insuffisance des contenants de collecte, déchets
des artisans, méconnaissance ou carence de solutions de gestion des déchets etc ..
3. Une stratégie de communication à destination de l'ensemble des habitants.
4. Un programme de mesures préventives et correctives détaillé (quand, où, pourquoi,
combien, pour quels résultats attendus etc.) qu'il est prévu de mettre en place. Celui-ci
intègrera au moins 6 mesures, choisies librement par la Commune, en réponse au diagnostic,
aux échanges du groupe de travail, prenant compte des contraintes ou opportunités locales.
5. L'engagement de la Commune pour la mise à jour annuelle de l'état des lieux initial des
dépôts sauvages a minima jusqu'en 2026, et la communication des résultats à la population.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le principe d'engagement de la commune en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages;
De dire que la volonté de la commune s'inscrit dans une stratégie à court et moyen terme ;
D'autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)
régional lancé par la Région Sud, pour la lutte contre les dépôts sauvages;
D'autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mars 2025