Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V DCM 20250306 17 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 11 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 06 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 05 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 19 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 09 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 07 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 01 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 08 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 10 DGS
Déliberation - V DCM 20250306 16 DGS
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250306 16 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfectur1 111 M~ffj021}25
Publié le
ID: 084-218400307-20250311-CM2025030616DGS-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250306-16-DGS
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 6 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN
Valérie. AUGIER Magali. JAUME François. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine.
VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents ayant donné procuration (2) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Pierre). ENDERLIN
François (procuration à MICHELIER Valérie).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
ACCEPTATION D'UN DON EN NATURE
Mme Daisy Froger-Droz, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que le conseil municipal
statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
L'association La MAC' A (Maison des Arts Contemporains d'Avignon) souhaite céder
gracieusement à la commune de Caromb une série de socles en bois, peints en blanc et servant
de support pour exposer des œuvres.
Ces socles sont définis comme suit : Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11 MARS 2025
ID : 084-218400307-20250311-CM2025030616DGS-DE
MAC'A SOCLES
Nombre Hauteur Largeur/longueur
2 100 cm 30 x 43 cm
1 92 cm 23 x40 cm
2 71cm 35 x 35 cm
1 61 cm 60 x 30 cm
3 122 cm 35,5 x 35,5 cm
1 82 cm 100 x 50 cm
1 81,5 cm 60 x 80 cm
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la commune, d'accepter ce don compte tenu des
conditions non contraignantes que cela entraînera pour elle,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'accepter le don en nature de l'association La MAC' A, telle qu'indiquée ci-dessus;
D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents et actes aux effets ci-dessus.
DELIBERAT/ON ADOPTEE A euNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mars 2025