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Compte-Rendu - cr cm 01 09 2020
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 09 2020)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1F8 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s'est réuni le 1% septembre à 19 h 00, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.
Présents : Mme BOCH Jocelyne, M. David BASTIEN, Mme GUIRAO Céline, M. CAQUET Patrice, Mme MALLINJOUD Mireille, M. ZUNINO Xavier, M. FRANCHIOLO Roger, Mme DULLIN Sandra, M. GERMAIN Didier, Mme MONGELLAZ Anna, M. MOULIN Laurent, Mme THOME Emmanuelle, M. MONTESSUIT Vincent, M. BOUSSIS Mohamed, Mme BARILLIER Agnès, M. THEVENON Julien, M. JABIOL Alexandre.
Absent(s) : Mme CARTIER-MOULIN Danielle (Procuration à M. CAQUET Patrice) M. Jérôme LECOMTE (procuration à Mme GUIRAO Céline), Mme ANSQUER-LE DUFF Stéphanie (procuration à Mme MALLINJOUD Mireille), Mme FLEYS Sandrine (procuration à Mme BOCH Jocelyne), Mme CLARENS Lyne (procuration à Mme BARILLIER Agnès). Secrétaire : Mme BOCH Jocelyne a été élue secrétaire de séance.
Date d’envoi de la convocation : 24 août 2020
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que pour des raisons sanitaires (distanciation) ce conseil municipal se tient dans la salle polyvalente.
A la demande d'approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal, Monsieur BOUSSIS revient sur sa nomination en tant que Délégué à la Commission Economique et Enseignement Supérieur du Grand Annecy. Monsieur le Maire lui rappelle les échanges intervenus entre la Direction du Grand Annecy au sujet de cette nomination.
Après discussions, Monsieur BOUSSIS accepte sa nomination et le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l'inscription d’un point supplémentaire à l'ordre du jour à savoir
l'adoption du nouveau règlement scolaire. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Monsieur JABIOL demande si une rencontre a eu lieu avec les parents d'élèves. Madame
Mireille MALLINJOUD et Monsieur Julien THEVENON signalent que les observations faites par les parents d'élèves l’an dernier ont été prises en compte dans ce nouveau règlement.
Il est rappelé que le règlement a été mis sur Teams et à la question de Monsieur Vincent MONTESSUIT sur les tarifs appliqués, Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à ce jour, les parents paient les repas en adéquation avec LEZTROY. Les autres charges sont prises en compte par la Collectivité.
Monsieur le Maire propose donc que le règlement scolaire pour la rentrée 2020-2021 soit
adopté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce nouveau règlement scolaire
applicable dès l’année 2020-2021.
1]Page FINANCES
Demande de subventions au titre du CDAS (Conseil Départemental)
En préambule, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée du mode gestion de
l'enveloppe « subventions » allouée par le Département (environ 50 à 60 M£). Les subventions
peuvent être attribuées aux communes même si les projets sont déjà démarrés, mais chaque
dossier présenté doit avoir été délibéré par le Conseil Municipal
Pôle sportif de la Combe :
Depuis plusieurs années, la Commune met à la disposition du Football Club un local.
En 2020, et après plusieurs effractions et considérant une certaine vétusté du local, il est proposé d'investir dans une porte d'entrée réalisée avec un matériau plus résistant et plus adapté.
Après consultation, le choix retenu se monte à 16 586 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire a déposer une demande de subvention au titre du CDAS pour le montant précité.
A la question de Monsieur Julien THEVENON, le complexe sportif n'est pas touché par le projet de la Combe.
Sur l'intervention de Monsieur Mohamed BOUSSIS relatif au changement du mode de chauffage, Monsieur Alexandre JABIOL rappelle qu'il convient en priorité de changer les huisseries.
Mairie :
En 2014, la collectivité a changé le serveur informatique du secrétariat. Avec l’évolution des phases de dématérialisation administratives et comptables, le serveur actuel n’est plus en capacité d’absorber les évolutions à venir.
Il convient donc de procéder à son changement.
Après consultation auprès de notre prestataire actuel, l'offre la plus adaptée se monte à
12 644.60 € HT.
Dans cette même logique, la baie de brassage actuelle ne correspond plus aux attentes
informatiques du secrétariat et il convient également de la mettre en conformité.
Un devis a été sollicité et le montant des travaux est de 9 543.77 € HT.
Mobilier salle du Conseil Municipal
Depuis les élections de mars 2020, le nombre des Conseillers Municipaux a évolué de 19 à 23 élus.
Parallèlement, le mobilier actuel (tables et chaises), ne peut accueillir l'ensemble des élus et est très vieillissant.
Après consultation, l’offre proposée correspond aux besoins de la Collectivité et se monte à 12 020.08 € HT
2|Page Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire a
déposer une demande de subvention au titre du CDAS pour le matériel précité.
Ecole maternelle
Depuis quelques mois, il avait été constaté à différents points de la toiture des infiltrations
d'eau en cas de pluie.
Un contrôle ayant été effectué, il s’est avéré que l'étanchéité de celle-ci était en cause sur les parties ouest, nord et est du bâtiment.
Il a donc été décidé d'engager les travaux dans les meilleurs délais.
L'entreprise retenue a chiffré cette intervention à 41 580.46 € HT.
Parallèlement, en 2018, la collectivité a créé une baie de brassage informatique à l’école maternelle.
Avec le matériel informatique disponible dans les classes, au nombre de 4, il convient
aujourd'hui de raccorder l’ensemble des postes à la baie de brassage.
Après consultation, les travaux se montent à 1 682.91 HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, Monsieur le Maire, à déposer une
demande de subvention au titre du CDAS pour :
e L'étanchéité de toiture de l’école maternelle pour un montant de 41 580.46 € HT e Câblage informatique de 4 classes pour un montant de 1 682.91 € HT
Travaux de modification de l’éclairage public.
En 2019, la Commune d'ALBY SUR CHERAN a signé une convention avec le SYANE pour la
gestion de l'éclairage public avec une programmation sur 3 ans du renouvellement de celui-ci ceci dans un but d'économie d'énergie et une prise en compte de l’aspect environnemental sur la répartition des points lumineux sur son territoire.
1 tranche de travaux
La première tranche des travaux est orientée sur une mise aux normes de différentes armoires
électriques.
Le document établi par le SYANE, détaille les différents lieux pris en compte.
Le montant des travaux à charge pour la collectivité est de 97 041.08 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, Monsieur le Maire, à déposer une
demande de subvention pour les travaux de rénovation de l'éclairage public pour un montant
de 97 041.08 € HT (1°" tranche).
Travaux Route de Saint-Félix
Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Commune d'ALBY SUR CHERAN avait sollicité une subvention, basée sur l'avant-projet sommaire dont le montant était de 526 035.70 € TTC.
Par la suite, la tranche optionnelle de la réfection du Chemin des Chardons a été intégrée au marché public :
3|[Page e Le montant des travaux a donc évolué pour être aujourd’hui de 617 619.57 € TTC
+ Mission de maîtrise d'œuvre et frais annexes : 12 564 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire a
déposer 2 demandes de subvention l’une auprès du CDAS et l’autre au titre des « amendes
de police » selon montants précités.
Monsieur Julien THEVENON demande de prendre en compte l'aspect sécurité sur certains secteurs de la Collectivité.
Proposition de participation à l’appel à projet « un coin de verdure pour la pluie » lancé par l’Agence de l'Eau relatif à la désimperméabilisation (végétalisation) des cours d'école et demande de subvention
La Commission Environnement et développement durable s’est penché sur le projet « un coin de verdure pour la pluie » initié par Agence de l'Eau.
Madame Agnès BARILLIER présente le projet suivant :
Les cours d'école, collège, lycée et université représentent des surfaces importantes et un potentiel de désimperméabilisation fort. Elles sont également un lieu de passage important où enfants, étudiants, passants sont sensibilisés, reprennent conscience de l'eau, de son cycle et de l'importance de l'infiltration.
C'est pourquoi, l'agence de l’eau a lancé un appel à projets qui vise tout projet de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie des cours d'école, collège, lycée et université.
Au-delà de la désimperméabilisation des sols, il y a d’autres intérêts à remettre de la végétation
dans les cours d'école. La plantation d'arbres par exemple amène de l’ombrage et contribue
à réduire la température de l'air. Les arbres contribuent également à réduire la pollution
atmosphérique et sont des supports favorables à l'observation d'oiseaux et de petits
mammifères. Ils sont l’un des éléments du bien-être des citoyens en améliorant le paysage urbain.
Védgétaliser les cours d'école, c'est s'adapter au changement climatique, améliorer la qualité
de vie et remettre l'eau au cœur de la ville. Les cours d'école sont un lieu de passage important où enfants, parents et grands-parents sont sensibilisés, reprennent conscience de l’eau, de son cycle et de l'importance de l'infiltration.
Les aides de l’agence portent sur des projets de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie pouvant comprendre des études; des travaux de désimperméabilisation et végétalisation ; des travaux de récupération et réutilisation ; des actions d'animation ; des actions de communication ; de la Recherche et Développement (mesure de la baisse de température, gain en biodiversité.….).
Au titre de cet appel à projets, l’aide de l'agence pour les études, les travaux et les actions de
communication est une subvention de 70% maximum.
La commission environnement et développement durable s'est intéressée à cet appel à projet
et a réfléchi avec la commission scolaire à ce qui pourrait être réalisé dans la cour de l’école
primaire.
4a|Page Un pré projet faisant office de cahier des charges a été établi et sera soumis à divers
partenaires (instituteurs, services communaux...) afin de le peaufiner et d’en faire un véritable
projet partenarial.
Après discussions, le Conseil Municipal :
Accepte à l'unanimité de prendre contact avec les différents cabinets rencontrés afin de
chacun puisse établir une proposition de mission de maîtrise d'œuvre pour établir l’avant-projet sommaire ; après étude, il sera procédé au choix définitif du cabinet.
Dit que la délibération de demande de subvention sera prise lors d’un prochain Conseil
Municipal car les délais de dépôt de demande de subvention ont été allongés.
Monsieur Julien THEVENON demande de ne pas oublier de prendre en compte l’accès
pompier pour le projet à venir.
Proposition de participation à l’appel_ à projet lancé par l'Office Français de la biodiversité relatif à la réalisation d’un atlas de biodiversité communale et demande de subvention.
La Commission Environnement et développement durable a souhaité présenter le projet suivant:
L'Office Français pour la Biodiversité lance chaque année depuis 2017, un appel à projet en vue de la réalisation par les collectivités d’un « Atlas de la biodiversité ».
L'objectif pour les collectivités est de présenter, de s'approprier et de mettre en œuvre les actions permettant de mettre en valeur et de protéger la biodiversité présente sur leur territoire.
Il s'agirait, sur la base d’un cahier des charges réalisé par les membres de la commission communale, de faire réaliser une étude permettant de recenser la richesse de la faune et de la flore du territoire communal.
Le dossier permettant à la commune de participer doit être déposé d'ici le 15 septembre.
Le taux d'aide maximum est de 80% des dépenses éligibles.
Madame Agnès BARILLIER se propose d'établir le dossier « technique » et précise que la dépense de cette étude avoisinerait 30 000 € et que la Collectivité pourrait s'appuyer aux d'associations qualifiées (Aster, Cyclamen...)
Toutefois, Monsieur le Maire considère qu'il serait préférable et cohérent que cette réalisation soit portée à l'échelle du territoire plutôt qu'individuellement.
Après discussions, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la réalisation de cet atlas de
la biodiversité.
Indemnisation d’un particulier
Le 11 février 2020, lors d’un enlèvement d'épaves de voitures Rue des Ecoles, un véhicule appartenant à un privé a été retiré par erreur.
Compte tenu du contexte particulier de la situation, il est envisagé de recourir à une indemnisation des dégâts occasionnés pour un montant forfaitaire de 1 000 € (mille).
5[Page Après discussions, le Conseil Municipal vote avec 12 voix « pour », 3 » abstentions » et 2 « contre » le versement d’une indemnité de 1 000 €.
PERSONNEL
Demande de télétravail par un agent
Madame Christelle ZAMBON, agent en charge de l’urbanisme, gestion comptable et paie a sollicité durant l’été la possibilité d'exercer son activité professionnelle en télétravail le lundi et jeudi si possible dès le début septembre 2020.
Aux interrogations posées par les Elus, Monsieur le Maire indique que la Collectivité met à disposition un ordinateur portable avec une connexion sécurisée pour l'accès au serveur.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Haute-Savoie présentera prochainement son dossier, pour validation, auprès du Comité Technique Paritaire.
L'Assemblée Municipale interrogée, vote, à l'unanimité, la demande de télétravail formulée par Madame Christelle ZAMBON.
ADMINISTRATION
Validation du règlement de marché hebdomadaire
Avec la mise en place du marché hebdomadaire, dont le lancement est prévu le mardi 15 septembre 2020, il convenait de mettre en place un règlement pour toutes les activités de vente de produits de consommations alimentaires sur le domaine public communal.
Madame Céline GUIRAO rappelle qu’une importante communication a été faite à l'extérieur : flyers, banderole, internet...
Ce règlement, élaboré par le Groupe de travail « marché », est adopté à l’unanimité par l’Assemblée Municipale.
DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS
Commissions du SIPA
La collectivité a été destinataire d’un courrier du SIPA l'informant de la création à venir de 4 commissions :
Petite enfance et Jeunesse ;
Sport et culture ;
Bâtiments et travaux ;
Communication.
Madame Jocelyne BOCH rappelle que le Bureau du SIPA souhaite accueillir dans les commissions précitées, outre les membres du Conseil Syndical, des conseillers municipaux issus des sept communes membres et des deux communes qui conventionnent.
Madame Jocelyne BOCH fait état de ses rencontres avec les maires de CUSY, SAINT-
FELIX, VUIZ LA CHIESAZ et MURES ;
6[Page Elle indique qu'une rencontre a été programmée avec le Grand Annecy pour préciser l’état
d'avancement du dossier des transferts et détransferts de propriété.
En matière de personnel, Madame Jocelyne BOCH précise qu'à ce jour, le poste de direction
n'est pas pourvu. Il en est de même pour celui des Ressources Humaines. Cette situation
est très inconfortable tant pour les agents que pour les élus. Le CDG74 a été sollicité pour assister la collectivité dans une démarche de recrutement, après la réalisation d’une analyse de la situation actuelle.
Pour ce qui concerne la gestion du champ de bosses et répondre à une pétition sollicitant sa réouverture, une réunion avec Amicale Laïque du Pays d’Alby a été organisée en mairie d’Alby. L’Amicale Laïque étudie la possibilité de créer une section spécifique pour les utilisateurs du champ de bosses et discute avec la fédération des Œuvres Laïques pour la question des assurances. Une réunion avec le SIPA sera prochainement organisée.
Point sur les travaux en cours
Monsieur Patrice CAQUET, Adjoint en charge des travaux, présente l'avancement des travaux en cours
e Route de Mures : la fin de chantier est approche, réouverture de la route si possible avant la rentrée scolaire du 1° septembre 2020 ;
e Reprise de l'éclairage public Route de St-Félix (disfonctionnement du à l'absence de « terre » ;
1° campagne de traçage sur 2020 (2°"° campagne en 2021);
e Pour 2021, il est envisagé la rénovation des façades de la Caserne de Gendarmerie.
Questions diverses
Planning prévisionnel des Commissions : en vue de la réalisation prochaine du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), il est demandé à chaque commission de lister ses priorités d'actions. Il est demandé un état au plus tard le 15 octobre 2020.
Représentants auprès de la Commission des Impôts: A l'heure actuelle, cette commission
n'est toujours pas formée. Il devient prioritaire de présenter très prochainement une liste de
32 personnes.
Emplois « jeunes » été 2020 : Cette année encore, les « jeunes » employés cet été ont donné
entière satisfaction. Il est prévu de les rencontrer prochainement avec les agents des Services
Techniques.
Points sur Intercommunalité : Les Instances du Grand Annecy ont été mises en place. Les réunions de bureau (privé) se tiennent tous les vendredis matin. La mise en place des Commissions aura lieu prochainement.
Rentrée scolaire : Aucun problème majeur n’a été soulevé. Le point difficile est la mise en place par la nouvelle directrice du Groupe Scolaire d’une rentrée en différé le matin.
7|[Page A noter cette année, la mise en place d'animations durant le temps périscolaire. Un flyer a été réalisé et sera distribué aux familles prochainement.
Informations diverses : Il est fait lecture de l’agenda des différentes animations à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15
nn MARTIN
8|Page