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Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 12 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
COMPTE — RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune d'ALBY-SUR-CHERAN s'est réuni le 1° décembre 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.
Présents : Mme BOCH Jocelyne, M. BASTIEN David, Mme GUIRAO Céline, M. CAQUET Patrice, , Mme MALLINJOUD Mireille, M. ZUNINO Xavier, M. FRANCHIOLO Roger, Mme DULLIN Sandra, M. GERMAIN Didier, Mme FLEYS Sandrine, M. LECOMTE Jérôme, Mme MONGELLAZ Anna, Mme THOME Emmanuelle, M. MONTESSUIT Vincent, Mme ANSQUER- LE DUFF Stéphanie, Mme BARILLIER Agnès, M. THEVENON Julien, Mme CLARENS Lyne, M. JABIOL Alexandre, M. LANSARD Yannick.
Absent(s) : M. Laurent MOULIN (a donné procuration à M. Roger FRANCHIOLO) Secrétaire : Madame Agnès BARILLIER a été élue secrétaire de séance. Date d’envoi de la convocation : 25 novembre 2020
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire installe Monsieur Yannick LANSARD (Liste
Alby c'est vous), nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Mohamed BOUSSIS.
Suite à la démission de Madame Danielle CARTIER-MOULIN (Horizon 2026), Monsieur Jean- Yves LEROY suivant de la liste a fait savoir qu'il se désistait pour des raisons personnelles. Les démarches administratives se poursuivent pour rendre complet le Conseil Municipal.
Lors de ces dernières semaines, il s’est tenu un Conseil Privé pour élaborer le Plan Pluriannuel
d'investissement. Toutes les Commissions ont fait remonter leurs propositions.
Monsieur le Maire évoque également la tenue d’un Conseil Municipal privé plus régulièrement. Pour la partie financière, la Commission Finances se réunira prochainement en vue de l'élaboration du Compte Administratif 2020 et la préparation du Budget Primitif en fonction des programmes retenus.
Monsieur Roger FRANCHIOLO rejoint l'assemblée à 20 h 15.
RRRARERRRANRERRARAREE
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS
FINANCES
Décision modificative n°1
De manière générale en fin d'année, il convient de prendre une décision modificative sur le budget primitif 2020, qui permet d'ajuster certains articles budgétaires.
Il'est important de souligner qu'il ne s’agit que de transfert de crédits de compte à compte.
p. 1 La proposition faite ci-dessous, est un mouvement interne pour chaque section.
__ SECTION INVESTISSEMENT
Article Dénomination Montant à débiter | Montant à créditer
10226 | Taxe d'aménagement 5 500.00
238 |Avance versée 13 630.00
2111 | Terrains nus 19 130.00
Article Dénomination Montant à débiter | Montant à créditer
6455 |Cotisation assurance Personnel 12 000.00
6457 |Cotisations sociales apprentissage 300.00
6478 |Autres charges sociales 200.00
615231 | Entretien - Réparation de voirie 12 500.00
Section Investissement
Article 10226 (dépenses)
Cet article représente le reversement des taxes d'aménagement généré par le droit du sol (permis de construire.…). Durant l’année 2020, Le Trésor Public a adressé des annulations de recettes pour un montant de 11 284.75 €. Le budget primitif prévoyait un montant de 6 500 € qu'il convient de compléter par une somme de 5 500 €.
Article 238 (dépenses)
Le budget primitif 2020 ne prévoyait aucun crédit à cet article car il n'est pas utilisé de façon récurrente. |l est destiné aux avances engagées lors de marché public. Aussi, au cours de l’année 2020, l’entreprise FAMY (aménagement route de St-Félix) a sollicité en début de travaux une avance d’un montant de 13 630 €. Il convient donc d'inscrire ce montant à l’article précité.
Article 2111 (dépenses)
Cet article budgétaire est associé à l'acquisition de terrains. La somme de 140 000 € a été inscrite au budget primitif et seulement 3 317.92 € ont été engagés sur 2020.
La somme de 19 130 € représentant le cumul des 5 500 € et 13 630 € est prélevée pour être affectée aux articles 10226 et 238.
Section Fonctionnement
Les 3 articles 6455, 6457, 6478 appartiennent au Chapitre 012 — Charges Personnel communal.
La Collectivité, par l'intermédiaire d'un contrat groupe avec le Centre de Gestion de la Haute- Savoie, s'assure contre le risque « arrêt maladie ». La cotisation inscrite au budget primitif pour l’article 6455 était de 20 000 €. Il convient de compléter cet article d'un montant de 12 000€.
Les articles 6457 et 6478 correspondent pour le premier à une cotisation relative à l'apprentissage (dossier Emeric MATHIEU qui a terminé son contrat en mairie en juin 2020) et
p. 2 pour le deuxième, 6478, une charge exceptionnelle qui dans le cas aujourd'hui est le retour de chèques-déjeuner auprès du groupe UP.
Pour provisionner ces articles, il est prélevé la somme de 12 500 € à l’article 615231 qui présente des crédits supérieurs aux dépenses engagées.
Il est précisé qu’au vu du montant du budget communal global, cette modification de crédits reste très mineure.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1.
Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
des Crédits ou-
verts avant vote du
DEPENSES BP 2020 BP 2021
10 - Dotations fonds et réserves 6 500.00
13 - Subvention d'investissement
20 - Immobilisations incorporelles 206 600.00
204 - Subv. d'équipement (G.Annecy)
21 - Immobilisations corporelles 189 066.44 47 266.00
23 -Immobilisations en cours 1 170 600.00 292 650.00
16 - Emprunts 552 350.00
020 - Dépenses imprévues
027-Autres immo. financières
040 - Opérations d'ordre
TOTAL 2 125 116.44
Le chapitre 21 — Immobilisations corporelles englobe les dépenses liées à l’acquisition de terrains, bâtiments scolaires, autres bâtiments, matériels et mobiliers.
Le chapitre 23 — Immobilisations en cours quant à lui, regroupe les travaux de voirie et réseaux (secs et humides).
Il est précisé que cette procédure sert à prendre en charge le paiement les factures
p.3 d'investissement qui n'ont pu être mandatées avant le 15 décembre de l’année budgétaire. En effet, la comptabilité publique impose aux collectivités locales, un paiement des factures d'investissement au 15 décembre sur le budget de l’année en cours.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, cette procédure.
Ouverture d’une régie d’avance pour les Elus
La Commission Communication, notamment, souhaite pouvoir engager des dépenses sur des actions qui aujourd’hui ne peuvent être payées par mandat administratif (exemple : action de communication sur la page Facebook communale.….).
La règlementation afférente à cette création de régie d’avances a été adressée au Maire et Adjoints et est contrôlée par le Trésor Public de Rumilly.
Monsieur le Maire sollicite, pour l'instant, que le Conseil Municipal délibère sur un accord de
principe. Ensuite, le détail des dépenses et le montant affecté à cette régie d’avances seront travaillés en Commission et de nouveau le projet définitif sera présenté en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de la création
d'une régie d’avances.
TRAVAUX
Modification de la convention avec le SMIAC pour un projet de surveillance du Chéran
D'une part,
Madame Agnès BARILLIER, Conseillère Municipale et Elue Titulaire auprès du SMIAC (en remplacement de Monsieur le Maire) présente à l'assemblée le projet d'installation d'une caméra Ténévia pour contrôler le débit du Chéran, notamment en période d'étiage.
En effet, dans le cadre de ses compétences GEMAPI, le SMIAC (Syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Chéran) souhaite instrumenter le cours d’eau du Chéran avec une station hydrométrique capable de couvrir une large gamme de mesure de débit.
Le site à instrumenter est situé sur la Commune au niveau de l’ancien barrage.
La solution proposée sur ce projet est le TENEVIA CamFlow, capteur hydrométrique conçu pour la mesure de hauteur, vitesse de surface et le calcul du débit (pose d’un nouveau mat et déplacement du mat existant).
La caméra observe uniquement le fil de l’eau avec une échelle sur l'autre rive. Les travaux devraient avoir lieu d'ici la fin de l’année 2020. Le SMIAC assure l'entretien de l'ouvrage.
D'autre part,
La commune d'ALBY SUR CHERAN a signé, en partenariat avec le SMIAC, une convention d'occupation du domaine public sur les parcelles À 476, 517 et 538.
p. 4 Cette convention a été conclue en 2017 pour une année et est renouvelable par tacite reconduction pour permettre au SMIAC l'installation et le suivi d’une passe à poissons installée sur le seuil de l’ancien barrage.
Avec ce nouveau projet, il conviendra de modifier la convention d'occupation du domaine et ainsi accepter l'installation du matériel retenu.
Monsieur Julien THEVENON s'interroge sur le possible lien qui pourrait être fait par la suite avec le site VIGICRUE.
Mme Barillier répond qu'a priori, la station ne sera probablement pas rattachée au réseau VIGICRUE. Elle vient en complément d’une autre station existante à La Charniaz (dont les données sont consultables en direct sur le site www.vigicrues-gouv.fr (https://www.vigicrues.gouv.fr/niv3-
station.php?CdEntVigiCru=198&CdStationHydro=V125501001&GrdSerie=H&Zoominitial=3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité la modification de la Convention pour l'installation de ce nouveau matériel.
De plus, Monsieur le Maire fait état d’une rencontre, avec David Bastien, Agnès BARILLIER et lui-même avec des d'étudiants en Master, missionnés par le Grand Annecy qui enquêtent auprès des Communes (autour du Chéran) pour un diagnostic et des actions sur les « espaces sensibles » des gorges du Chéran.
Cette enquête permettra de connaître les enjeux et les attentes, pour la mise en valeur et la
protection de la biodiversité, du patrimoine et des sentiers.
Les actions qui seront engagées sur cet Espace Naturel Sensible (ENS) auront le soutien financier du Conseil Départemental.
p. 5 Le rendu de ce diagnostic sera diffusé au conseil municipal et à la population.
DOSSIER NON SOUMIS A DELIBERATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Route de Saint-Félix
Monsieur Patrice CAQUET, Adjoint aux travaux indique à l'assemblée que les travaux s’achèveront très prochainement avec la mise en place de la signalétique appropriée (Zone 30).
Pour l'éclairage public, le SYANE interviendra pour une mise en service début janvier 2021.
Les travaux ont été réalisés sans dépassement budgétaire.
Paroi Berlinoise
Actuellement la paroi berlinoise, au pied de la copropriété du Domaine du Chéran, est en cours
d'édification. Les travaux devraient s'achever autour du 15 décembre. La Collectivité a pris l'attache d’un coordonnateur de sécurité tant pour la sécurité des usagers que celle de l'entreprise.
Tennis : Le mur d'entrainement des Tennis est en cours de restauration. || sera de couleur
bleue (comme les courts).
Bilan carbone
Sur demande de la commission environnement, le secrétariat de mairie a adressé différentes
demandes auprès d’universités (Lyon, Grenoble, Chambéry) pour obtenir des candidatures d'étudiants afin d'élaborer le bilan carbone de la Commune (avril-septembre 2021). Quelques réponses commencent à arriver.
Aménagement de la Cour de l’école
Le Groupe de travail s'est réuni pour prendre connaissance du projet établi par le Cabinet LONGERAY. Cette première version sera présentée au corps enseignant, aux agents municipaux intervenant au sein de l’école, au service technique et aux délégués des parents d'élèves.
L'ensemble du projet ne pourra être engagé en totalité dans l'immédiat. Il a été convenu que la partie le long de la route serait engagée en priorité pour juin 2021.
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l'Agence de l'Eau.
L'Agence de l'Eau finance à hauteur de 70 % la désimperméabilisation, la végétalisation et
l'accompagnement pédagogique.
Un autre dossier de demande de subvention sera également déposé auprès du Conseil
Départemental de Haute-Savoie (CDAS) pour les travaux complémentaires.
p. 6 Un lot complémentaire sera à rajouter à savoir l'éclairage de la cour, et l'aménagement sous
toiture de l'entrée de la cour.
Il est également évoqué une réunion publique pour présenter ce projet.
Grand Annecy - Autres Commissions
PLUI : La modification du PLUI (la Combe) sera inscrite au Conseil d’Agglo du 17 Décembre
2020.
Jeunesse: Le Grand Annecy, envisage de mettre en place un accompagnement pour la
population des 15 - 30 ans en lien avec la ville d'Annecy : mobilité, logements étudiants. Les
Maires seront interrogés et sensibilisés sur ce projet. Mme Stéphanie ANSQUER-LE DUFF
indique qu'il faudrait des bureaux relais dans les communes pour l'information.
CCAS : Avec la crise sanitaire, le traditionnel repas des personnes âgées n'aura pas lieu. En revanche, des colis pour les personnes de 70 ans et plus seront distribués (environ 170). Les membres du CCAS procéderont à leur confection et ils seront distribués prochainement. Un questionnaire sera également fourni pour connaitre les attentes des personnes en matière de mobilité vers le marché hebdomadaire.
Marché
Animations futures : l'APE sera présente sur les prochains marchés des 22 et 29 décembre
Un sondage sera organisé lors d’un prochain marché pour connaitre les attentes des habitants
vis-à-vis des liaisons Alby/Annecy par bus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Le Maire,
Jean-Claude MARTIN