Compte-Rendu - cr cm 2017 08 29

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Compte-Rendu - cr cm 2017 08 29 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 08 29)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2017

Le Conseil Municipal de la Commune d'ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 29 août, à 20h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.

Présents : Mme Valérie PIROT, Mme Renée ROLLAND, M. Michel FAVERON, Mme Sylvie ADOR, M. Bernard MIEVRE, M. Patrice CAQUET, M. David BASTIEN, Mme Stéphanie SCHMIDT, Mme Béatrice ROEDERER, M. Viviano MANCINI.

Absents : M. Pierre ROUYER, M. Denis VARNIER, Mme Dominique SEJOURNE, Mme Yasmine VEYRAT, Mme Chantal TOUSSART, Mme Mireille MALLINJOUD, M. Jean-Yves LEROY, M. Lionel ROLLAND.

Pouvoir(s) : Mme Chantal TOUSSART (donne procuration à Mme Renée ROLLAND), Mme Mireille MALLINJOUD (donne procuration à M. Jean-Claude MARTIN)

Secrétaire : M. David BASTIEN a été élu secrétaire de séance Date envoi de la convocation : 22 août 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2017 est adopté à l'unanimité.

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMINEMENT ROUTE DE PLAIMPALAIS — VIADUC RD 1201.

Les travaux de réalisation du cheminement route de Plaimpalais ont débuté fin juillet. En même temps que ces travaux de voirie, il est nécessaire de reprendre l'éclairage public à la hauteur du viaduc de la route départementale 1201.

LE SYNDICAT DES ENERGIE ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE estime les travaux à hauteur de 30 097 € TTC avec une participation financière de la commune pour 21 681 €.

Le conseil municipal, après avoir échangé sur ces travaux, approuve à l'unanimité le plan de finan- cement tel que proposé ci-dessus, étant précisé que cette dépense sera prise sur les fonds propres de la commune.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES APRES LA REA- LISATION DU CHEMINEMENT ROUTE DE PLAIMPALAIS.

Avec la réalisation des travaux de cheminement le long de la route départementale, « route de Plaimpalais », il convient de définir dans une convention les modalités d'entretien de la voirie et des ouvrages réalisés.

Le Conseil Départemental assurera l'entretien et le renouvellement du tapis d’enrobé, l'entretien de la signalisation directionnelle, l'entretien des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération ainsi que le déneigement

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la con- vention avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’entretien des aménagements issus de la réalisation du cheminement piéton route de Plaimpalais, jusqu'au carrefour de la RD 63A.CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME

La commune d'ALBY SUR CHERAN avait signé avec la Communauté de Communes du Pays d’Alby une convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes connexes. Depuis le 1°’ janvier 2017, la Communauté du Grand Annecy a pris cette compétence et il convient de valider ce transfert d'instruction.

Les documents concernés sont :

Certificat d'urbanisme de type A (information)

Certificat d'urbanisme de type B (opérationnel)

Déclarations préalables

Autorisations préalables

Permis d'aménager

Permis de construire

Permis de démolir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les termes de la convention avec GRAND ANNECY AGGLOMERATION de création d'un service mutualisé commun pour 19 communes pour l'instruction des autorisations du droit du sol à intervenir avec la commune d'ALBY SUR CHERAN.

CREATION D’UN TARIF POUR LA GARDERIE SCOLAIRE

Avec la mise en place du portail famille à la rentrée 2017-2018, les familles inscrivent leur(s) enfant(s) aux services « restauration scolaire et garderie ».

Si les repas doivent être réservés un mois à l'avance, l'accès à la garderie peut se faire jusqu'à la la veille (minuit délai maximum) pour le lendemain.

Toutefois pour limiter les inscriptions « au jour-le jour », les tarifs suivants sont proposés :

- 1° heure et 2°" heure de garderie (enfant non inscrit) 2.50 € au lieu de 2.20 € - 1 heure 30 de garderie (enfant non inscrit) 3.80 € au lieu de 3.50 €.

D'autre part, ces dernières années, il a été constaté de façon récurrente que les agents communaux affectés à la garderie restaient au-delà de l'heure de fin de garderie (18 h 20 pour l’école maternelle et 18 h 30 pour l’école primaire)

En conséquence, il est proposé la mise en place de pénalité pour un montant de 5 € qui sera appli- qué à toute famille dépassant l'horaire de fin de garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte, à l'unanimité, dès la rentrée scolaire 2017- 2018 les tarifs suivants :

-1% heure et 2°" heure de garderie (enfant non inscrit en garderie) 2.50 € au lieu de 2.20 € -1 heure 30 de garderie (enfant non inscrit en garderie) 3.80 € au lieu de 3.50 €. - Pénalité de 5 € au-delà de 18 h 20 pour l'école maternelle et 18 h 30 pour l’école primaire.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Trésor Public de Rumilly vient de transmettre un projet d'admission en non valeurs de titres (abandon des créances) émis pour trois créanciers.

Le Conseil Municipal, après discussions, n'accepte pas ces admissions en non-valeur demande que le Trésor Public lui fournisse copies de toutes les procédures engagées auprès de ces débiteurs.DOSSIERS NON SOUS A DELIBERATIONS

Ecoles et règlement pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Madame Renée ROLLAND, adjointe en charge des affaires scolaires fait un point pour cette prochaine rentrée.

- Monsieur Lionel LEMANG directeur de l’école primaire sera dès cette rentrée également directeur de l’école maternelle (départ à la retraite de Mme GAUVAIN) suite à la fusion des deux écoles.

- Les tarifs de garderie et restauration ne seront pas augmentés. Un nouveau règlement a été rédigé et sera distribué à tous les élèves le jour de la rentrée. Il sera mis en ligne sur le site de la commune dès vendredi 1° septembre.

A titre informatif, il est donné ci-dessous l'évolution des effectifs scolaires de ces dernières années.

ANNEE MATERNELLE | PRIMAIRE | TOTAL

2011/2012 108 159 267

2012/2013 117 199 316

2013/2014 120 229 349

2014/2015 124 228 352

2015/2016 122 242 364

2016/2017 103 211 314

2017/2018 114 202 316

- La reconstruction des préaux a pris beaucoup de retard malgré toutes les démarches engagées par la commune. Les consultations d'entreprises ayant été infructueuses , Il a été convenu de prendre un autre cabinet d'architecture.

Point sur les travaux

Cheminement piéton route de Plaimpalais : Les travaux ont débuté fin juillet (entreprise FERRAND TP). Après une période de vacances, deuxième quinzaine d'août, ce chantier rependra début septembre.

Des discussions sont en cours avec le Grand Annecy pour le déplacement d'un emplacement « déchets ménagers » vers le quartier de la Combe.

Il'est rappelé également que ce dossier bénéficiera d’une subvention du Grand Annecy au titre « des aménagement de sécurité ».

Plateau sportif : Les travaux du réaménagement du city-stade ont eu lieu durant l'été. Une réception provisoire a eu lieu ce jour. Quels travaux à charge de la commune sont à prévoir (réfection des bancs, aménagement du sol des agrès, remise en service de l'éclairage). La réception définitive est prévue le 20 septembre.

Travaux sur la RD 1201

Les travaux du pont sur la départementale RD 1201 sont pratiquement achevés. La réfection du tapis d'enrobé aura lieu très prochainement et les 11 et 12 septembre la pose des murets de sécurité. L'éclairage public, à charge de la commune, est aussi programmé (éclairage du cheminement piéton et cyclable).

Bâtiment des Services Techniques

Des portes sectionnelles ont été installées sur le bâtiment des Services Techniques. Au préalable, une dalle a été coulée pour agrandir le stockage dédié au matériel communal.Travaux route de Masigny

Suite au glissement de terrain route de Masigny, une consultation a été lancée. Les travaux de confortement devraient débuter fin septembre avec l'aménagement d'un passage piéton derrière les barrières bois.

Travaux sur la RD 1201 — Purge de la falaise Château de Montpon. À compter du 18 septembre, le Département va engager la purge de la falaise au-dessous du château de Montpon le long de la RD 1201.

ANIMATIONS DIVERSES

Commission Animation

La Commission Animation se réunira le 12 septembre.

Un été à Alby : Bilan très positif du 14 juillet, des concerts organisés cet été, de l'exposition à la Chapelle, ainsi que des visites guidées de la Ciergerie Blanchet.

Forum des Associations : Le 9 septembre à la Salle Chatenoud de 9 h 00 à 13 h 00.

Journées du Patrimoine : Les 16 et 17 septembre 2017. Une information sera faite par voie

d'affichage, de diffusion sur les réseaux sociaux et site de la Commune.

L'ordre du jour étant achevé,

la séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 30

Le Maire,

laude MARTIN