Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compe rendu du CM du 25 Mars 2020
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 janvier 2020
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15.05.2020
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal 18 decembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal CM 13 aout 2020
Procès Verbal - Proces Verbal CM 1mars2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal 7 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 mars 2020
Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 mars 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Humanitaire, Institutions publiques,
PV du CM du 25 mars 2020 Page 1 sur 9
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2020
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/RS
Sur la convocation adressée le 23 mars 2020 (avec un délai réduit à un jour franc pour cause d’urgence conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19), le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 9h.
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Max SOULIER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Didier CORRIAS
Michel REBOUL Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
ABSENTS :
Samuel SAMSON Marie-France JOURNE
Conformément à la loi 2020-290 du 23 mars 2020 prise en lien avec l’épidémie de COVID-19, chaque élu en exercice peut être porteur de 2 procurations.
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à la majorité, en la personne de M. Stéphane VIDAL.
PV du CM du 25 mars 2020 Page 2 sur 9
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 0
1) ASSEMBLEES – CONSEIL MUNICIPAL – HUIS CLOS – AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, en accord avec Monsieur le Maire, M. Gilles DONADA, Mme Viviane TISSEUR et M. Stéphane VIDAL proposent de délibérer à huis clos pour la séance du conseil municipal du 25 mars 2020 en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au COVID-19.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-18 du CGCT,
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de COVID-19 et notamment l’article 10 qui dispose que « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...] les organes délibérants des collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de
PV du CM du 25 mars 2020 Page 3 sur 9
leurs membres en exercice est présent. [...] Dans tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs. »
Vu l’ordre du jour du conseil municipal en date du 25 mars 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de délibérer à huis clos.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2) CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN URGENCE – REDUCTION DU DELAI A 1 JOUR FRANC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde, les conséquences sont dévastatrices, tant du point de vue économique pour les petits commerces obligés de fermer que pour les associations caritatives qui interviennent sur le terrain. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces « non essentiels » vont en effet entraîner de nombreuses faillites d’indépendants, commerçants, artisans si rien n’est fait.
PV du CM du 25 mars 2020 Page 4 sur 9
Il y a donc urgence à voter des mesures permettant de soutenir les petits commerces situés sur le territoire communal ainsi que les associations d’utilité publique qui viennent en aide aux plus démunis.
C’est pourquoi, ce Conseil Municipal a été convoqué en urgence avec un délai réduit à un jour franc.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le recours à la convocation du Conseil Municipal avec un délai réduit pour cause d’urgence conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-12, Vu le code de la santé publique,
Vu les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de COVID-19 et notamment l’article 10 qui dispose que « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...] les organes délibérants des collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. [...] Dans tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs. »
Vu l’urgence de la situation,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) VALIDE, au vu des motivations exposées, l’urgence de la tenue de la réunion du conseil municipal en date du 25 mars 2020 et par conséquent la réduction du délai de convocation à un jour franc.
2°) ACCEPTE par conséquent de délibérer sur les deux objets suivants :
CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE – COVID-19 / AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE AUX COMMERÇANTS
CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE – COVID-19 / AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
PV du CM du 25 mars 2020 Page 5 sur 9
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3) CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE - COVID-19 / AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde touche l’ensemble de la population et particulièrement les personnes les plus vulnérables.
La Mairie de Beaucaire a ainsi renforcé son système d’aide aux personnes vulnérables et son système d’assistance aux aînés dépendants.
En lien permanent avec les associations, M. le Maire souhaite que la ville puisse apporter une aide exceptionnelle aux associations d’utilité publique qui œuvrent pour les plus démunis afin d’assurer la continuité de l’aide alimentaire.
Il est donc proposé de verser en urgence aux antennes locales des associations suivantes : - La Croix Rouge : 5.000 euros
- Le Secours Populaire : 5.000 euros
- Les Restaurants du Cœur : 5.000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-12, Vu le code de la santé publique,
Vu les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de COVID-19 et notamment l’article 10 qui dispose que « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...] les organes délibérants des collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. [...] Dans tous les cas, un membre de ces
PV du CM du 25 mars 2020 Page 6 sur 9
organes peut être porteur de deux pouvoirs. »
Vu l’urgence de la situation,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) DECIDE d’attribuer les aides exceptionnelles suivantes :
- 5.000 euros à La Croix Rouge – Union Locale Terre d’Argence,
- 5.000 euros au Secours Populaire – Comité de Beaucaire,
- 5.000 euros aux Restaurants du Cœur du Gard.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours et que le versement sera effectué en urgence.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PV du CM du 25 mars 2020 Page 7 sur 9
4) CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE – COVID-19 / AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE AUX COMMERÇANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le développement économique (et notamment les aides aux entreprises) est une compétence du conseil régional d’Occitanie et de la communauté de communes. La Ville de Beaucaire a en revanche compétence en ce qui concerne le commerce de proximité exclusivement.
La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde va avoir des conséquences économiques dévastatrices. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces « non essentiels » vont en effet entraîner de nombreuses faillites d’indépendants, commerçants, artisans si rien n’est fait.
Face à cette crise majeure, le Gouvernement (qui a manqué de réactivité sur la crise sanitaire et a même maintenu le 1er tour des élections municipales en convoquant le même jour 40 millions d’électeurs) a annoncé un certain nombre de mesures afin de soutenir l’économie. Mais les reports de charges, remises éventuelles d’impôts et facilités d’obtentions de prêts pourraient ne pas suffire. Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés a également été annoncée, sans pour autant que ses contours ne soient connus à ce jour.
En raison de l’urgence à aider les commerçants de Beaucaire afin de soutenir le commerce local, M. le Maire propose donc à l’assemblée municipale de voter un dispositif municipal exceptionnel d’aide directe (qui est interdite en temps normal).
Cette aide communale est cumulable avec l’ensemble des aides qui pourraient être proposées par l’État, le conseil régional d’Occitanie et toute autre collectivité ou institution.
Celle-ci vise à :
- Exonérer de loyers pour deux mois sur le premier semestre 2020 les professionnels locataires de la commune
- Pour les commerçants indépendants et artisans d’art locataires (hors baux avec la Mairie) : Les aider financièrement, à hauteur de l’équivalent de deux mois de loyer sur le premier semestre 2020 - Pour les commerçants indépendants et artisans d’art propriétaires de leurs murs : Les aider financièrement à hauteur d’une somme forfaitaire de 1000 euros.
Sont éligibles : Les commerces indépendants et ateliers d’art situés sur le territoire communal et hors zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes, hors pharmacies et magasins de distribution d’alimentation générale.
Cet effort financier exceptionnel et très important pour une commune de 16 000 habitants a pour but de soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité indépendant, aujourd’hui menacé, qui est notre richesse et est vecteur de lien social dans notre commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-12, Vu le code de la santé publique,
Vu les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
PV du CM du 25 mars 2020 Page 8 sur 9
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de COVID-19 et notamment l’article 10 qui dispose que « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...] les organes délibérants des collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. [...] Dans tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs. »
Vu l’urgence de la situation,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) DECIDE d’exonérer de loyers, pour deux mois sur le premier semestre 2020, les professionnels locataires de la commune ;
2°) DECIDE d’aider financièrement, à hauteur de l’équivalent de deux mois de loyer, sur le premier semestre 2020, les commerçants indépendants et artisans d’art locataires (hors baux avec la Mairie). Sont éligibles : Les commerces indépendants et ateliers d’art situés sur le territoire communal et hors zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes, hors pharmacies et magasins de distribution d’alimentation générale.
3°) DECIDE d’aider financièrement, à hauteur d’une somme forfaitaire de 1000 euros, les commerçants indépendants et artisans d’art propriétaires de leurs murs.
Sont éligibles : Les commerces indépendants et ateliers d’art situés sur le territoire communal et hors zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes, hors pharmacies et magasins de distribution d’alimentation générale.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER représenté par Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Gilles DONADA
Simone BOYER représentée par Gilles DONADA
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO représentée par Viviane TISSEUR
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Chantal SARRAILH
Sylviane BOYER représentée par Stéphane VIDAL
Josette ROCCHI représentée par Mireille FOUGASSE
Nathalie ABLAIN représentée par Max SOULIER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
PV du CM du 25 mars 2020 Page 9 sur 9
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE représenté par Luc PERRIN
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 0
La séance est levée à 09h25.
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ