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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
ste Reçu en préfecture le 30/03/2022
ER MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 Te È
ww BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_086-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.036 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie
66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_036-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.036 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL CADASTRE AW N°357 — 30 RUE NATIONALE — SCI
VICTORIA
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI VICTORIA sollicite de la commune la
cession du bien communal sis 30 rue Nationale, édifié sur la parcelle cadastrée AW n°357.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier
à la SCI VICTORIA et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 71 000€, montant conforme à
l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 22 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession du bien communal sis 30 rue Nationale, édifié sur la parcelle cadastrée AW
n°357, au prix de 71 000€ à la SCI VICTORIA et/ ou à ses ayants droits substitués, domiciliée 2877 Ancien
Chemin d'Arles, 13 690 Graveson.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
dont l'acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l'office notarial de Maître Fériaud,
13 cours Gambetta à Beaucaire et par Maître Cyrille BLANC — Notaires des Docks — Atrium 10.2 — 10
Place de la Joliette à Marseille.
ONF VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par julien SANCHEZ
POUR 32 | Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER René BATINI représenté par Martine HOURS Yvette CIMINO représentée par André GOURJON Roger LANGLET Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_086-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.036 ARRONDISSEMENT DE NIMES
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
tte Reçu en préfecture le 30/03/2022
€B. B MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 Te
v ?] EAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_087-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE seorges Clemenceau - BP 134 - 303 AUCAIRE Cedex
e : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 3
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
HE : OA
18000806-2022033€
22_037-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CESSION DE LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AX N°285 - LOT N°1 — ANGLE 1 RUE VICTOR HUGO / 12 RUE DANTON — M. CLEMENT DE GERIN-RICARD
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. Clément DE GERIN-RICARD sollicite de la
commune la cession des locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier en
copropriété dénommé « Le SERENA » qui se trouve à l'angle du 1 rue Victor Hugo et du 12 rue Danton, édifié sur la parcelle en copropriété cadastrée AX n°285, lot n°1, à réhabiliter entièrement.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier
à Monsieur Clément DE GERIN-RICARD et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 49 000€, montant
conforme à l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 24 août 2021,
Vu fl'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession des locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier en
copropriété dénommé « Le SERENA » qui se trouve à l'angle du 1 rue Victor Hugo et du 12 rue Danton,
édifié sur la parcelle en copropriété cadastrée AX n°285, lot n°1, au prix de 49 000€ à M. Clément DE
GERIN-RICARD et/ ou ses ayants droits substitué, domicilié 1424 route de Jonquières, à Montfrin.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l'office notarial de Maître Fériaud,
13 cours Gambetta à Beaucaire et par Maître Pierre MEYSSONNIER notaire 13 rue Gaston Boissier à
Nîmes.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
POUR 32 | Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
2/3 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.037
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_087-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
René BATINI représenté par
Yvette CIMINO représentée par
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par
Lionel DEPETRI
Martine HOURS
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
CONTRE
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. xt ch MAIRIE DE
v BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.038
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_088-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Max SOULIER
Maurice MOURET
Jean-Pierre PERIGNON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY
Audrey CIMINO
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Nelson CHAUDON
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Hélène DEYDIER
Roger LANGLET
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
Alberto CAMAIONE
Gilles DONADA
Simone BOYER
André GOURJON
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Dominique PIERRE
Charles MENARD
Mireille FOUGASSE
Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Martine HOURS
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
rges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
4 66 59 10 06 - Télécopie
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
HE : OA
18000806-2022033€
22_038-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.038 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL CADASTRE AX N°110 — 7 RUE DES BIJOUTIERS —
SCI DU 7 BIJOUTIERS
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI du 7 Bijoutiers en cours d’immatriculation
sollicite de la commune la cession du bien communal sis 7 rue des Bijoutiers, édifié sur la parcelle
cadastrée AX n°110.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier
à la SCI du 7 Bijoutiers en cours d’immatriculation et/ou à ses ayants droits substitués au prix de
200 000€, montant compatible avec l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 25 février 2022,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession du bien communal, sis 7 rue des Bijoutiers, édifié sur la parcelle cadastrée AX
n°110, au prix de 200 000€ à la SCI du 7 Bijoutiers, en cours d’immatriculation, et/ou ses ayants droits
substitués, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de
Provence.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
dont l'acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l'office notarial de Maître Fériaud,
13 cours Gambetta à Beaucaire et par Maître FROMENT notaire 81 rue de Verdun à Suresnes.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 32
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Roger LANGLET VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.038
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_088-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
te Reçu en préfecture le 30/03/2022
MAIRIE DE iché Ses À Affiché le 30/03/2022
BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_089-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.039 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE Place Georges Clemenceau - BP 134 - 302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.039 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AW N°304 — 36 BIS RUE NATIONALE — SCI JUST
MARIDINE
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°21.094 en date du 27 juillet
2021, le conseil municipal a accepté la cession de l’ensemble immobilier communal sis 36 bis rue
Nationale, édifié sur la parcelle communale cadastrée AW n°304 au profit de la SCI AJOCA. Mais
finalement l'acquéreur s'est désisté.
La SCI JUST MARIDINE sollicite à présent de la commune l'acquisition de cet ensemble immobilier
communal,
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
-__ D'acter le renoncement de la SCI AJOCA d’acquérir le bien objet de la présente.
-__ D’abroger la délibération n°21.094 en date du 27 juillet 2621.
-__ D'approuver la cession de cet ensemble immobilier à la SCI JUST MARIDINE et/ou à ses ayants
droits substitués au prix de 85 000€, montant conforme à l'estimation du Pôle d'Evaluation
Domaniale de la DDFIP du Gard.
- D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°21.094 en date du 27 juillet 2021,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 18 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} DECIDE d'abroger la délibération n°21.094 en date du 27 juillet 2021.
2°} APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 36 bis rue Nationale, édifié sur la parcelle
communale cadastrée AW n°304, au prix de 85 000€ à la SCI JUST MARIDINE et/ ou à ses ayants droits
substitués, domiciliée Mas de la Chapelette — 13 103 Saint Etienne du Grès.
3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
notamment l’acte notarié qui sera rédigé par l'office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta
à Beaucaire.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
POUR 32 | Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_089-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.039 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
4 MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 se w F BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22 040-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.040 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.040
BUDGET VILLE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N° 2022-001
Rapporteur : M. le Maire
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la
section d'investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc
nécessaire d'effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2022-001 suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+}
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-}
Imputation Imputation
Libellé budgétaire Somme Libellé budgétaire Somme
Centre commercial de | Op.1017
la Moulinelle : Chap.23 + 144 995,20 €
construction Article 2313
Versement au syndic Fonction 94
de l’avance sur
subvention dans
l'attente du versement
de la subvention
notifiée par le conseil
régional
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 109 995,20 €
Fonction 01
Stade Schneider / Op.570
ADAP (mise à jour} Chap.23 - 35 000,00 €
Article 2313
Fonction 412
TOTAL +0,00 € + 0,00 € MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.040
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+)} Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation Somme Libellé Imputation Somme budgétaire budgétaire
Dégrèvement de taxe | Chap.014
d'habitation sur les Article + 2 506,00 €
logements vacants 7391172
Fonction 01
Chap.022
Dépenses imprévues Article 022 - 2 506,00 €
de fonctionnement Fonction 01
TOTAL +0,00 € + 0,00 €
Le projet de décision modificative n° 2022-001 s'élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 144 995,20 € 2 506,00 €
Désaffectations 144 995,20 € 2 506,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 0,00 €
Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2022-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en
dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} VOTE la décision modificative n° 2022-001 du budget Ville relative à l’année comptable 2022 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations
d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2022-001 relative à l’année comptable 2022 telle qu’elle a été
présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.040
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/08/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_040-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par
René BATINI représenté par
POUR 28 | Yvette CIMINO représentée par
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
Mireille FOUGASSE
Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Martine HOURS
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par
Charles MENARD Dominique PIERRE Luc PERRIN
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
+++ Reçu en préfecture le 30/03/2022
MAIRIE DE iché Ses d À Affiché le 30/03/2022
U BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_041-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
» orge au - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.
Envoyé er préfecture le 80/03/2022
e le 30/08/2022
22_041-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONVENTION DE GESTION FINANCIERE DE LA SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE /
PYRENEES-MEDITERRANEE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DE LA MOULINELLE
Rapporteur : M. le Maire
La commune de Beaucaire à 3 secteurs dédiés au commerce. Le centre-ville (qui bénéficie d’une
politique volontariste de la Mairie), la zone privée des Milliaires et le centre commercial de la Moulinelle
{centre de proximité au cœur d’un quartier prioritaire au titre du contrat de ville).
La commune a gelé l'implantation de toute nouvelle zone commerciale afin de se concentrer sur
l'existant. Un travail avec les acteurs privés a été engagé depuis 2014 afin de rendre complémentaire
l'offre commerciale de centre-ville (dédiée au commerce de proximité, à l'artisanat...) et l'offre
commerciale dite « de grande distribution » (dans la zone des Milliaires). La commune a également de
nombreux partenariats avec les enseignes nationales afin de profiter du flux clientèle de celles-ci pour
faire la promotion du centre-ville, de ses animations et donc de ses commerces.
Les copropriétaires du centre commercial de proximité de la Moulinelle (dont la commune est
copropriétaire tout comme deux commerçants de proximité) ont décidé de la réhabilitation dudit centre
avec pour objectif d'améliorer sa fréquentation et de redorer son image, tout en faisant de ce lieu un
atout de valorisation du quartier.
Cet équipement économique important du quartier de la Moulinelle, seul espace commercial du
quartier prioritaire, qui abrite plusieurs commerces de proximité ainsi que la Mairie annexe et une salle
de sport était en effet vétuste, austère et inapproprié commercialement.
En date du 4 novembre 2019 les copropriétaires ont voté à l'unanimité ce projet d'environ 800 000
euros.
Le projet a consisté en une réhabilitation totale du centre commercial, seul lieu économique du quartier
prioritaire de la Moulinelle.
Les copropriétaires ont souhaité à travers ces travaux en faire un véritable lieu commercial, améliorer
l'empreinte énergétique du bâtiment et le remettre au goût du jour.
Suite aux discussions avec les services du conseil régional intervenues à l’initiative du Maire, il a été
relevé que cette opération pourrait être subventionnée par un ou plusieurs dispositifs régionaux et
notamment le « Pass commerce de proximité ».
Aussi, une subvention d'investissement du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, au taux
maximum, dans le cadre du financement de la réhabilitation dudit centre commercial au nom du
dispositif « Pass commerce de proximité » et/ou de tout autre dispositif existant, a été sollicitée.
Aujourd’hui, les travaux sont en cours de finalisation.
Par délibération n°CP/2021-FEV-11.09 du 12 février 2021 une subvention du conseil régional d'Occitanie
pour la réhabilitation du centre commercial de la Moulinelle a été votée au profit des copropriétaires.
Celle-ci sera versée à la commune, qui elle-même la versera au syndic afin qu'elle soit répartie aux
copropriétaires de manière proportionnelle en fonction des tantièmes de chacun.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_041-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Il est ainsi nécessaire d'approuver une convention afin que le syndic puisse régler les factures des
entreprises intervenant sur le chantier sans que ce dernier n'ait d'appels de fonds à émettre aux
copropriétaires qui ont déjà déboursé d'importantes sommes dans ce projet. Cette convention prévoit
que la commune pourra effectuer une avance sur subvention au syndic jusqu’à hauteur de 70% de la
somme prévisionnelle attribuée par le conseil régional, soit 144 995,20 €.
Le complément sera versé après que la subvention aura été versée par le conseil régional à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°CP/2021-FEV-11.09 du 12 février 2021 du conseil régional d’Occitanie,
Vu la convention n°20025565 entre la commune de Beaucaire, le syndic et le conseil régional,
Vu la convention en annexe,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN VOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de gestion financière de la subvention octroyée par le conseil régional
d'Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, liant la commune et le syndic agence Teyssier, pour la
réhabilitation du centre commercial de la Moulinelle.
2°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
vtt Reçu en préfecture le 30/03/2022
+R MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 Te Le
% BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_042-DE w"
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.042 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
’lace George enceau - B BEAUCAIRE Cedex
e : 04 66 59 10 06 - Télé 59 30 40 - beaucaire.f
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
HE : OA
18000806-2022033€
22_(42-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.042 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONTRAT TERRITORIAL D'INTERET DEPARTEMENTAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA
REHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE ADRIEN HARDY
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la municipalité souhaite réhabiliter et agrandir
l'actuelle Base nautique Adrien Hardy qui accueille le club d’aviron, le club de voile et l'école de sports
municipale et s’est portée candidate pour être base arrière des JO 2024 en aviron et canoë kayak, cet
équipement ayant depuis été retenu pour être centre de préparation aux jeux.
Les objectifs de l'opération sont d'agrandir et de remettre aux normes l’ensemble des installations de
la base nautique (conformité aux réglementations en vigueur sur le plan de la sécurité, de l'hygiène et
de l’accessibilité), de réhabiliter les locaux de l’ancien bar « Le Camargue » et de réaménager les espaces
extérieurs attenants afin d'évoluer vers un véritable pôle ludico-sportif plus agréable, attractif et
convivial pour la pratique des sports nautiques pour l’ensemble des Beaucairois et des sportifs du
territoire.
Cette réhabilitation / extension, voulue selon un cahier des charges précis, permettra également à la
commune de Beaucaire, labelisée « Terre de Jeux 2024 », de se doter d’un Centre de Préparation pour
les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, dans la lignée d’une tradition d'accueil et de formation de
sport nautique de haut niveau.
Ce grand projet pour la base nautique Adrien Hardy est également la suite logique du réaménagement
du champ de foire et des abords du Rhône, engagé par la municipalité, pour se doter d’une véritable
zone de loisirs et sportive.
Le budget prévisionnel global pour cette opération est de 8 157 716,04 € T.T.C. répartis en deux tranches
comme suit :
- Tranche ferme : 584 783,57 € TIT.C,
-__ Tranche optionnelle : 7 572 932,47 € TT.C.
Vu les montants en jeu, ce projet ne pouvait évidemment pas se faire avec un financement
exclusivement communal et nécessitait des subventions conséquentes.
La commune a déjà obtenu 550 000€ de l'Agence Nationale du Sport et 2 031 298€ du Conseil Régional
d'Occitanie. Une subvention a été sollicitée auprès de l'Etat pour un montant de 1 021 592€. Elle est en
cours d'instruction.
D'autre part, le Conseil Départemental du Gard a, suite à un rendez-vous entre le Maire et la Présidente
du conseil départemental et à un rendez-vous entre les conseillers départementaux du canton de
Beaucaire (Jean-Pierre Fuster et Elisabeth Mondet) et la Présidente, notifié à la commune l'attribution
d’une subvention de 1 000 000€ au titre du contrat territorial d'intérêt départemental. Aussi, il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat permettant de concrétiser l'attribution de cette
subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la décision de demande de subvention n°22-025 du 28 janvier 2022,
Envoyé er préfecture le 80/03/2022
e le 30/08/2022
22_042-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.042 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu la notification d'attribution de subvention du Conseil Départemental en date du 1° mars
2022 suite à une délibération du 18 février 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°} APPROUVE le contrat permettant de concrétiser l'attribution d’une subvention de 1 000 000€ à la
commune de Beaucaire par le Conseil Départemental du Gard au titre du contrat territorial d'intérêt
départemental pour la réhabilitation et l'extension de la Base Nautique Adrien Hardy
2°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
POUR 28 | Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURION
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Charles MENARD
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 mana
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_042-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.042 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
+ty Reçu en préfecture le 30/03/2022
/ MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 Te é *
e B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_043-DE dé
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.043 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/2 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Gec eau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_043-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.043 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES AM N°144 ET AM N°151 A LA CCBTA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Communauté de Communes Beaucaire Terre
d’Argence (CCBTA) s’est engagée, dans le cadre du contrat local d'aménagement, à porter
financièrement le projet de création de salle de spectacle et de congrès souhaité par la commune à
Beaucaire sur des terrains acquis par la commune de Beaucaire auprès de la SNCF.
Afin de permettre la réalisation de ce projet important pour le rayonnement culturel, économique et
touristique de la commune et pour offrir aux habitants un équipement utile et nécessaire et à la hauteur
d’une commune de 16 000 habitants, la CCBTA doit procéder à des travaux préalables de reconquête
du terrain en friche et notamment démolir des bâtiments et traiter les installations ferroviaires.
A cet effet, la CCBTA sollicite la mise à disposition par la commune d’un tènement foncier situé 1 route
de Saint Gilles composé des parcelles AM n°144 et AM n°151, étant précisé que l'équipement qui sera
construit sera ensuite géré par la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter cette mise à disposition, qui prendra fin une fois les
travaux de démolition-traitement réalisés par la CCBTA, à titre gratuit et d'autoriser M. le Maire à signer
le procès-verbal de mise à disposition correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines / Finances du 29 mars 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’accepter la mise à disposition à titre gratuit à la CCBTA du tènement foncier situé 1 route
de Saint Gilles composé des parcelles AM n°144 et AM n°151.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
et notamment le procès-verbal de mise à disposition précité.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
2/2
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
h MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 se ®
D} BEAUCAIRE ID : 030-213000326-20220330-DEL22 044-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
G 4 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
4 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
HE : OA
18000806-2022033€
22_044-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
PLAN DE RELANCE, AIDE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) — CONTRAT DE
RELANCE DU LOGEMENT - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°22.022 DU 14 FÉVRIER 2022 -
APPROBATION DU CONTRAT MODIFIE
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire de Beaucaire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a approuvé la signature
du contrat de relance du logement entre les communes de Beaucaire, de Fourques, de Bellegarde, la
CCBTA et l'Etat le 14 février 2022.
Or, l'État a par suite notifié le 25 février 2022 par courriel aux intercommunalités signataires que « suite
au succès que rencontre au plan national ce dispositif, constaté par une estimation des besoins à hauteur
de 223 ME (et 245 M€ en tenant compte des dépassements dans la limite de 10%) alors que l'enveloppe
issue du Plan de relance est de 175 M€, notre administration centrale nous a informé cette semaine des
évolutions suivantes :
1} La règle permettant l'octroi de l'aide pour les logements dépassant jusqu'à 10% l'estimation de
logements ouvrant droit à l'aide est supprimée. Désormais, le montant d'aide définitif, calculé en
fonction des autorisations effectivement délivrées, est donc plafonné au montant d'aide prévisionnelle
fixé dans le contrat. ».
En conséquence, il est demandé aux parties de modifier l'avant dernier paragraphe de l'article 3 du
projet de contrat joint à la présente en remplaçant « dans la limite d’un dépassement de 10% de l'objectif
fixé » par « plafonné au montant d'aide prévisionnel fixé »
Ilest rappelé que la commune s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique active
de relance et de production de logements à destination des Beaucairois. À ce titre, la municipalité
souhaite poursuivre cet objectif pour les années à venir afin d'offrir à la population un cadre de vie
optimal et l'accès à du logement neuf.
Cette politique active du logement sur notre territoire s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de
relance et du pacte pour la relance de la construction durable (ARCD) mis en place par le gouvernement
depuis 2020 qui a vocation à soutenir la production de logements économes en foncier mais aussi à
soutenir davantage les territoires où les besoins en logements sont prégnants.
Ledit plan permet aux communes qui sont éligibles de bénéficier, sous conditions, d’une aide à la relance
de la construction durable (ARCD) dès lors qu’elles ont accordé des permis de construire de logements
répondant à une certaine densité.
A cet effet, Monsieur le Maire informe que la première phase du plan de relance de la construction
durable 2020-2021 s'est déroulée du 1° septembre 2020 au 31 août 2021. S'agissant de cette première phase, la commune de Beaucaire a bénéficié, sans aucune formalité, d’une enveloppe d’un montant de
38 300€ pour les projets de logements éligibles ayant fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme
délivrée au cours de la période susvisée.
Dans le cadre de la seconde phase du plan de relance de la construction durable 2021-2022 courant du
1% septembre 2021 au 31 août 2022, les communes du département du Gard ont été classées par
secteur (B1, B2 et C). Les collectivités éligibles au plan de relance sont les communes classées en secteur
A, A bis, et B1. Toutefois, cette éligibilité est étendue aux collectivités classées en secteur B2 de la même
intercommunalité signataire ; ce qui est le cas de la commune de Beaucaire.
/03/2022 Envoyé en préfeciure le
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_044-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Par ailleurs, eu égard à l’évolution des formalités exigées par les services de l'État, la commune de
Beaucaire, pour pouvoir bénéficier d'une aide au titre de la relance de la construction durable inscrite
au plan France Relance, se doit d'approuver le contrat de relance du logement annexé à la présente.
Monsieur le Maire informe que le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l'objectif de
production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d’au
moins 2 logernents, d’une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1500€ par logement. Les
logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en surfaces d’habitation
font l’objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement.
Le montant définitif de l’aide, qui devait initialement être calculé à échéance du contrat, déterminé sur
la base des autorisations d'urbanisme effectivement délivrées entre le 1“ septembre 2021 et le 31 août
2022, et dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé, le sera sur le même mode de calcul
mais finalement sans prise en compte de l’éventuel dépassement de l’objectif fixé.
En outre, l’aide ne sera pas versée si la commune n’a pas atteint son objectif de production de logements
pendant cette période. De la même manière, eu égard aux critères exigés par les services de l’État,
l'éligibilité de la commune de Beaucaire à ce dispositif d'aide est conditionnée par la signature du
présent contrat par la commune de Fourques.
Ainsi, afin de permettre à la commune de Beaucaire de prétendre à cette aide au titre du plan de relance
2021-2022 et sous réserve du respect des conditions exposées dans le contrat de relance du logement
joint en annexe, il convient d'approuver et de signer avant le 30 avril 2022 le contrat de relance du
logement établi obligatoirement entre l’État, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
et les communes de Fourques, Bellegarde et Beaucaire.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la contractualisation susvisée et sur ce contrat
modifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l’aide à la relance de la
construction durable,
Vu le courrier de la Madame la Préfète du Gard en date du 24 février 2021 par lequel elle
informe les communes du département de la teneur du plan de relance de l'aide à la
construction durable,
Vu le courrier de la Madame la Préfète du Gard en date du 10 décembre 2021 par lequel elle
invite les communes du département susceptibles d'être éligibles de l'intérêt de s'inscrire dans
ce dispositif pour la phase 2021/2022 du plan de relance de l’aide à la construction durable,
Vu la délibération n° 2022-022 du 14 février 2022,
Vu le courriel des services de l’État en date du 25 février 2022 informant les intercommunalités
du changement de doctrine de l’État,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022
APRES EN AVOIR DELIBERE
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 ren
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_O44-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) ABROGE la délibération n°22.022 du 14 février 2022, en ce qu’elle contient, en annexe, un projet de
contrat qui doit être modifié à la demande de l'Etat,
2°) APPROUVE le contrat de relance du logement joint en annexe {lié à la période courant du 1*
septembre 2021 au 31 août 2022).
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
+++
cR MAIRIE DE ché Ses | h Affiché le 30/03/2022
v BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_G45-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges C 1 - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
s - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beauc
/03/2022 Envoyé en préfeciure le
HE : OA
18000806-2022033€
22_045-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
RAVALEMENTS DE FAÇADES EN CENTRE ANCIEN — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d'amélioration du cadre de vie menée par
la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir
financièrement les propriétaires d'immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant
à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
Dans ce contexte, il est proposé d'attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un
ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du
27/12/2001 en vigueur et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du
montant des travaux, des modalités d'attribution des aides et après contrôle des travaux par le service
compétent.
A ce jour, quatre nouveaux projets de ravalement de façades sont réputés éligibles au dispositif :
Nom Adresse Date de dépôt de Date de Montant Taux de Subvention
la déclaration commencement | destravaux | subvention- de la
préalable de des travaux HT nement Commune
travaux
ORPI BELLE 20, rue de 16/09/2021 18/01/2022 3248,06€ 30% 974,42 €
PIERRE / JUFA l'Hôtel de
IMMO Ville
Mme BOBBIO 17, rue du 25/06/2021 28/06/2021 7137,53€ 30% 2141,26 €
Fabienne Vieux Salin
(façade Est)
Mme BOBBIO 17, rue du 25/06/2021 28/06/2021 12153,08€ 30% 3645,92 €
Fabienne Vieux Salin
(façade Sud)
SDC 14, rue de la 26/12/2019 12/04/2021 8090,00€ 30% 2427,00 €
CHARLIER République
ilest par ailleurs rappelé que la ville a obtenu un soutien à ce dispositif par délibération n° CP/2020-
OCT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la convention financière relative aux
programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement
et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur,
Vu le Plan Local d'Urbanisme,
/03/2022 Envoyé en préfeciure le
HE : OA
18000806-2022033€ 22_045-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.045
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour
le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande
d'inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en
œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l'inscription de la
commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement
obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour
le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement
d'attribution des aides communales au ravalement de façade et abrogeant la délibération
n°13.066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement
d'attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé.
Vu les projets de demandes de subventions présentés,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément
au règlement d'attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
de l’année 2022 et selon le tableau ci-dessous :
Nom Adresse Date de dépôt Date de Montant Taux de Subvention
de la déclaration | commencement | des travaux | subvention- de la
préalable de des travaux KT nement Commune
travaux
ORPI BELLE 20, rue de 16/09/2021 18/01/2022 3248,06€ 30% 974,42 €
PIERRE / JUFA l'Hôtel de
IMMO Ville
Mme BOBBIO 17, rue du 25/06/2021 28/06/2021 7137,53€ 30% 2141,26 €
Fabienne Vieux Salin
(façade Est)
Mme BOBBIO 17, rue du 25/06/2021 28/06/2021 12153,08€ 30% 3645,92 €
Fabienne Vieux Salin
(façade Sud)
SDC CHARLIER 14, rue de la 26/12/2019 12/04/2021 8090,00€ 30% 2427,00 €
République
2°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_045-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
tt Reçu en préfecture le 30/03/2022
À MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 Te
Y B EAU CAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_046-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
s enceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.f
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_046-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022 - ASSOCIATIONS « COURIR À BEAUCAIRE », «LE RING OLYMPIQUE » ET « LES CHEVALIERS DE BEAUCAIRE » POUR LIAM NAVARRO
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association « Courir à Beaucaire » sollicite
l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour le déplacement de deux athlètes qui se sont qualifiés
pour la Finale des Championnats de France de cross, organisée aux Mureaux du 11 au 13 mars 2022.
L'association « Le Ring Olympique » dispose elle aussi de membres de très bon niveau. Ainsi, 9 enfants
de Beaucaire sont qualifiés pour l’une ou plusieurs des compétitions suivantes : « Championnat de
France en K1 rules light » (du vendredi 8 au dimanche 10 avril 2022), « Championnat de France en Kick
light » (du vendredi 15 au dimanche 17 avril 2022), « Championnat de France en Full contact » (du
vendredi 3 au dimanche 6 juin 2022). En tout, ce sont 11 qualifications et donc 11 déplacements à Paris et Melun pour les petits Beaucairois concernés.
Enfin, compte tenu des performances sportives importantes de Liam NAVARRO en baseball, ce jeune
Beaucairois évolue au Pôle France de baseball à Toulouse. Il fait partie de l’équipe de France de sa catégorie, ce qui rend fiers bien sûr sa famille mais aussi tous les Beaucairois.
Liam progresse vers l'équipe de France 18U, en espérant que la sélection lui soit favorable.
I s’accomplit également au sein du Club de Baseball de Montpellier en équipe D2 et D1 et vient soutenir
le club des « Chevaliers de Beaucaire » dont il est issu pour les différentes manifestations du club.
Afin de l’encourager et de participer aux frais de sa scolarité (plus de 6 000 € pour l’année), ilest proposé
de lui attribuer une subvention exceptionnelle par l'intermédiaire de l'association « Les Chevaliers de Beaucaire ». La somme allouée devra bien sûr lui être dédiée.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 300 € à l'association Courir à Beaucaire, d’une subvention exceptionnelle de 1650€ à
l'association « Le Ring Olympique » et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à Liam NAVARRO, par l'intermédiaire de l’association « Les Chevaliers de Beaucaire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les demandes exprimées en dates des 14 février, 16 février et 12 mars 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300€ à l'association Courir à
Beaucaire, une subvention exceptionnelle de 1650€ à l'association « Le Ring Olympique » et une
subvention exceptionnelle d’un montant de 600€ au jeune sportif Beaucairois Liam NAVARRO, par
l'intermédiaire de l’association « Les Chevaliers de Beaucaire » sur l'exercice en cours.
2°} DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_046-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
M. Stéphane VIDAL, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Lg Reçu en préfecture le 30/03/2022
À MAIRIE DE Affiché le 30/03/2022 se l BEAUCAI RE ID : 080-218000826-20220880-DEL22 047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/4 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges C eau - BP 134 - 30302 BE AUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 peaucaire.fr
Envoyé er préfecture le 80/03/2022
e le 30/08/2022
22_047-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONSULTATION DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE — ICPE - DOSSIER DE REEXAMEN - FIBRE EXCELLENCE
PROVENCE TARASCON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par arrêté en date du 28 janvier 2022 la
Préfecture des Bouches-du-Rhône a ouvert la consultation du public sur le dossier de réexamen au titre
de la directive « IED » relative aux émissions industrielles et les demandes de dérogation sollicitées par
la société Fibre Excellence Provence dans le cadre de l’exploitation de son usine de fabrication de pâte
à papier de Tarascon.
Le dossier de réexamen a pour objectif de fournir les éléments d'actualisation des conditions
d'exploitation, afin de permettre la révision et une éventuelle adaptation des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 19 mars 1998.
Ce dossier fournit une analyse du fonctionnement des installations actualisée s'agissant :
- des flux de polluants émis par l'installation sur le milieu air, eaux superficielles, eaux souterraines et
sols comparés au niveau de production,
- de la gestion des déchets,
- des incidents et accidents éventuels qui ont pu porter atteinte à l’environnement externe au site,
- des investissements réalisés en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions.
Enfin le dossier permet de comparer les techniques mises en œuvre et les abattements de flux obtenus
vis-à-vis des meilleures techniques disponibles et des niveaux d'émissions associés.
Des demandes de dérogations figurent dans le dossier soumis à avis.
Il s’agit des flux spécifiques en soufre gazeux en sortie de chaudière de récupération: pour ces
paramètres, Fibre Excellence Provence demande une dérogation sur le délai vis-à-vis du respect des VLE {vateurs limites d'expositions) définies dans les MTD (Meilleures Techniques Disponibles).
Il s'agit également de la moyenne annuelle et journalière en SO2 (oxyde de soufre) en sortie de la
chaudière de récupération : pour ces paramètres, Fibre Excellence Provence demande également une
dérogation sur le délai vis-à-vis du respect des VLE définies dans les MTD. Concernant les émissions aqueuses, le flux spécifique en phosphore total fait l’objet d'une demande de
dérogation vis-à-vis du respect de la VLE définie dans les MTD.
Quant au flux spécifique en MES, en AOX (halogène organique adsorbable), en azote et en DCO
(demande chimique en oxygène), Fibre Excellence Provence demande des dérogations en matière de
délais pour le respect des VLE définie dans les MTD.
La commune de Beaucaire souhaite rappeler la persistance ces dernières années de nuisances olfactives
et de rejets dans le Rhône sur les communes de Tarascon et de Beaucaire, induisant nombre de
questionnements quant aux risques sur la santé publique.
De plus, en matière de risques industriels, il parait toujours étonnant que des dérogations puissent être
accordées.
En raison de l’absence de mise en conformité sur les points susvisés, objet d’une demande de
dérogation dont l'échéance s'établit, pour certaines, à 2025, il est proposé au conseil municipal de
donner un avis défavorable sur les éléments contenus dans le dossier de réexamen et plus particulièrement sur les points objets d’une demande de dérogation.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Le résumé non technique du dossier est consultable à l'adresse suivante sur le site de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône :
https://www.bouches-du-
rhone.gouv.fr/content/download/45447/258285/file/Resum%C3%A9%20non%20technique%202021
%20pour%20consultationX20du%20%20public.pdf
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022 émanant de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de réexamen au titre de la
directive « IED » relative aux émissions industrielles et les demandes de dérogation sollicitées
par la société Fibre Excellence Provence dans le cadre de l'exploitation de son usine de
fabrication de pâte à papier de Tarascon.
Vu le dossier de réexamen 2005-2019
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 29 mars 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) EMET un avis défavorable sur la demande portant réexamen au titre de la directive « IED » relative
aux émissions industrielles et les demandes de dérogation sollicitées par la société Fibre Excellence
Provence dans le cadre de l’exploitation de son usine de fabrication de pâte à papier de Tarascon.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
POUR 30
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/08/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Charles MENARD
CONTRE 0
Dominique PIERRE
ABSTENTION 2
Lionel DEPETRI
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. MAIRIE DE « BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.048
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_048-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Max SOULIER Hélène DEYDIER
Maurice MOURET Roger LANGLET
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN Lionel DEPETRI
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par
Audrey CIMINO représentée par
Roger ROLLAND représenté par
René BATINI représenté par
Yvette CIMINO représentée par
Eliane HAUQUIER représentée par
Nelson CHAUDON représenté par
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par
Alberto CAMAIONE
Gilles DONADA
Simone BOYER
André GOURJON
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Dominique PIERRE
Charles MENARD
Mireille FOUGASSE
Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Martine HOURS
André GOURJON
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE Place Ge eau - BP 1 BEAUCAIRE Cedex
Télépho: ; re 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
ID : 080-218000628-20220830-DEL22 048 DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.048 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE 6 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF A
TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des
effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création:
- De 6 postes d’Adjoint administratif à temps complet
Ilest précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoint administratifs.
Ilest proposé au conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l’avis du comité technique en date du 25 mars 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer 6 postes d’Adjoint administratif à temps complet
2°) PRECISE que ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires ou par des agents
contractuels dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique.
3°} PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
POUR 27 | Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
2_048-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.048 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURION
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
vt+ Reçu en préfecture le 30/03/2022
MAIRIE DE ché SE 4 h Affiché le 30/03/2022
v BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_049-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.049 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 80/03/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_049-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.049 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE D’INGENIEUR A TEMPS
COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des
effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création :
- D'un poste d'Ingénieur à temps complet
Ilest précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.
ILest proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Ingénieurs territoriaux
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du comité technique en date du 25 mars 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires générales / Sécurité / Politique de la ville
/ Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer 1 poste d’Ingénieur à temps complet.
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le
respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
POUR 27 | Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_049-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.049 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURIJION
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Charles MENARD
Mme Simone BOYER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Yhy Reçu en préfecture le 01/04/2022
MALE DE Afiché le 01/04/2022 nest
e BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/5 MAIRIE DE BEAUCAIRE
>rges Cle: 30302 BEAUCAIRE Cedex
04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
59 10 06 - Télécopi
Envoyé er préfecture le G1/04/2022
31/04/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX - MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en application de l'article 3 de la loi n° 2015-366
du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond,
sans délibération du conseil municipal.
Toutefois, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème, à la demande du maire. C’est ce qui est fait à Beaucaire où le maire ne souhaite pas être
indemnisé au montant plafond.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique auquel on applique des taux.
Les taux maximum des indemnités sont fonction de la population et prévus : pour le maire par l'article
L.2123-23 du CGCT, et pour les adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT.
La population à prendre en compte pour le calcul est la population ressortant du résultat du dernier
recensement, soit 16107 habitants, donc la commune de Beaucaire relève de la strate démographique
de 10 000 à 19 999 habitants.
Le taux maximal applicable est donc le suivant :
- Maire : 65% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Adjoints : 27,5% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par
le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l'enveloppe globale légale de 65% pour
le maire + 27,5% par adjoint.
A Beaucaire, le maire et les adjoints n'utilisant pas l'enveloppe globale légale, il est proposé
d'indemniser les conseillers municipaux qui auront une délégation du maire au taux de 3,33 % de l'indice
précité à l'exception de Monsieur Maurice Mouret qui aura une indemnité au taux de 6% en raison de
la nature de sa délégation qui nécessite l'engagement de nombreux frais supplémentaires liés à ses
fonctions.
Le nouveau taux applicable pour le maire est proposé à 55,65 % (contre 56,50% précédemment), celui
de Gilles Donada (6° adjoint) à 21,77% (contre 22,15% précédemment), celui des 8 adjoints autres
adjoints (en dehors de Gilles Donada} à 21,97 % (contre 22,15% précédemment}, en respect de
l'enveloppe globale.
Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les
communes. Leur octroi est subordonné à l'exercice effectif du mandat.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
-__ D'abroger la délibération n°20.166 du 18 décembre 2020,
- De fixer l'enveloppe indemnitaire globale pour l'exercice effectif des fonctions de maire et
d'adjoints au maire,
- De fixer, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale les montants de l'indemnité versée
aux élus municipaux.
re le (1/04/2022
E122 _060-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-
let R2123-23 suivants,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — articles 81 et 99,
Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur NOR/INTB14071S4N du 27 mars 2014,
Vu le nombre d’habitants,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal,
Vu les délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°20.166 du 18 décembre 2020.
2°) DECIDE de fixer les montants des indemnités versées aux élus municipaux pour l'exercice effectif de
leurs fonctions dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale comme suit :
MONTANTS ALLOUES AU MAIRE, AUX ADIOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Fonction Nombre Taux appliqué (en % de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique
— à titre indicatif à ce jour 1B1027, IM830)
Maire 1 55,65 %
Adjoints au maire (à l'exception 8 21,97 % chacun
de M. Donada, 6° adjoint)
Gilles Donada (6*"° adjoint} 1 21,77%
M. Maurice Mouret (conseiller 1 6%
municipal délégué)
Conseillers municipaux délégués 16 3,33 % chacun
{à l'exception de M. Mouret)
3°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget Ville.
4°) DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, de la valeur du point d'indice et
3.5
Envoyé er préfecture le G1/04/2022
e le 01/04/2022
31/04/2022
20220335
22_050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.050
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
de la règlementation en vigueur.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES *
INDICE
BRUT
NAL
due BRUT ANNUEL*
FONCTION NOMBRE |, . . . % AVANT
indicatif : à : MAJORATIONS
ce jour
1B 1027,
IM 830) *
MAIRE 1 46672.80 55,65 25 973,41
Adjoints au maire {à l'exception 21,97 4,01
1 { : P 8 46672.80 ° 10 254,0 de M. Donada, 6° adjoint) chacun Chacun
Gilles Donada (6° adjoint) 1 46672.80 21.77 10 160,67
M. Maurice Mouret (conseiller 1 6672.80 6.00 2 800,37
municipal délégué}
G = sléeués E 33 onseillers municipaux délégués (à 16 46672.80 3, 1 554,20
l'exception de M. Mouret) chacun chacun
TOTAL 145 833,73
* A ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l'indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d'indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en vigueur).
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
représentée par Mireille FOUGASSE
représentée par Julien SANCHEZ
POUR 27
Roger LANGLET Eliane HAUQUIER André GOURJON représentée par Roger ROLEAND représenté par Max SOULIER René BATINI représenté par Martine HOURS Yvette CIMINO représentée par André GOURION Marie-France PERIGNON
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le 01/04/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 6 | Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ui ui
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
gs Regu en préfecture le 01/04/2022
À MORE DE Affiché le 01/04/2022 se
e BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22 051-DE 4
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/6 MAIRIE DE BEAUCAIRE P orges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
04 66 59 10 06 - Télécopie
66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé er préfecture le G1/04/2022
31/04/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_051-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX — MAJORATION - MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’en application de l'article 3 de la loi n° 2015-366
du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond,
sans délibération du conseil municipal.
Toutefois, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème, à la demande du maire. C'est ce qui est fait à Beaucaire où le maire ne souhaite pas être
indemnisé au montant plafond.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique auquel on applique des taux.
Les taux maximum des indemnités sont fonction de la population et prévus : pour le maire par l’article
L.2123-23 du CGCT, et pour les adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT.
La population à prendre en compte pour le calcul est la population ressortant du résultat du dernier
recensement.
Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par
le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l'enveloppe globale légale de 65% pour
le maire + 27,5% par adjoint.
A Beaucaire, le maire et les adjoints n’utilisant pas l'enveloppe globale légale, il a été proposé
d’indernniser les conseillers municipaux qui ont une délégation du maire au taux de 3,33% de l'indice
précité, excepté pour M. Maurice Mouret au taux de 6% en raison de la nature de sa délégation qui
nécessite l'engagement de nombreux frais supplémentaires liés à ses fonctions.
Le taux applicable pour le maire a été ramené à 55,65% (contre 56,50% précédemment), celui de Gilles
Donada (6° adjoint) à 21,77% (contre 22,15% précédemment), celui des 8 adjoints autres adjoints (en
dehors de Gilles Donada) à 21,97 % {contre 22,15% précédemment), en respect de l'enveloppe globale.
Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les
communes. Leur octroi est subordonné à l'exercice effectif du mandat.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°22.050 du 30 mars 2022, le
conseil municipal s'est donc prononcé sur les indemnités de fonction des élus municipaux.
Par ailleurs, deux majorations peuvent être appliquées aux indemnités de fonction du maire et des
adjoints (articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
e 15% au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton,
° Dans les communes mentionnées au 5° de l’article L2123-22, les indemnités de fonction
peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à
celui de la population des communes visé à l’article L2123-23.
Or, Beaucaire est dans ce cas puisqu'elle fait partie des communes qui, au cours de l’un au moins
des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale prévue aux articles L2334-15 à L2334-18-4,.
Des majorations étaient déjà en vigueur par exemple sur les mandats 2001-2008, 2008-2014, 2014-2020
et jusqu’à présent.
Envoyé er préfecture le G1/04/2022
31/04/2022
ID : 090-219000826-20220830-DEL.22_051-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n°20.167 du 18 décembre 2020 et
d'appliquer, comme c'était le cas jusqu’à présent (notamment sous les mandats 2001-2008, 2008-2014
et 2014-2020 et jusqu’à présent) les majorations précitées des indemnités de fonction du maire et des
adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-
Let R2123-23 suivants,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — articles 81 et 99,
Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014,
Vu le nombre d’habitants,
Vu que la commune de Beaucaire est le siège du bureau centralisateur du canton,
Vu l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à la commune de
Beaucaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal,
Vu les délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n°22.050 du 30 mars 2022 relative aux indemnités de fonction des élus
municipaux,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°20.167 du 18 décembre 2020.
2°) DECIDE d'appliquer les majorations d’indemnités suivantes du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués conformément aux articles R2123-23 et 2123-22 du CGCT:
15% au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton,
Dans les communes mentionnées au 5° de l’article L2123-22, les indemnités de fonction
peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à
celui de la population des communes visé à l’article L2123-23.
Or, Beaucaire est dans ce cas puisqu'elle fait partie des communes qui, au cours de l’un au moins
des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale prévue aux articles L2334-15 à L2334-18-4.
Envoyé er préfecture le G1/04/2022
31/04/2022
HE : OA
18000806-2022033€
22_081-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MONTANTS ALLOUES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Taux majoré en
% de l'indice
Indice brut brut terminal Indemnité
terminal (à de la fonction Majoration brute
. Taux de la . : ste titre . Brut annuel* publique 15% au titre de Taux individuelle
: io diootif es première sotS a Fonction Nombre | indicatif : à | , rtition avant intégrant la bureau majoré annuelle
ce jour IB TÉPe % majorations | majoration au | centralisateur globat arrondie
1027, ne titre des du canton après
IM 830) * communes majorations
percevant la
DSU
Maire 1 46672.80| 55,65 25 973,41 77,05 % 8,35 % 85,40% | 39 858,57
Adjoints au 29,66%
maire (à chacun , . ( 21,97 10 254,01 26,36 % 3,30 % 13 843,15
l'exception de 8 46672.80 chacun chacun chacun chacun Chacun M. Donada, 6°
adjoint)
Gilles Donad 29,39% ème joie: ? 1 46672.80| 21.77 10 160,67 26,12% 3,27% ° 13 717.14
{6°"e adjoint)
M. Maurice
Mouret
{conseiller 1 46672.80 6 2 800,37 7,20% 0.90% 8,10% | 3 780.50
municipal
délégué)
Conseillers
municipaux
212 ? x 3,33 1 554,20 4,00 % 0,50 % 4,50 % | 200,28 délégués {à 16 46672.80
, . chacun chacun chacun chacun chacun | Chacun l'exception de
M. Mouret)
* A ce jour (hors évolutions éventueiles du point de l'indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point
d'indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en
vigueur).
3°) DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, du point d'indice et
de la règlementation en vigueur.
4°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget Ville.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.051
re le (1/04/2022
E122_061-DE
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - MAJORATION*
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NI MES
MONTANTS ALLOUES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Taux majoré en
% de l'indice
indice brut brut terminal Indemnité
terminal (à Taux de | de la fonction Majoration brute
titre aux 7e 2 Brut annuel* publique 15% au titre de Taux individuelle : NT première ss se Fonction Nombre | indicatif : à . Le avant intégrant la bureau majoré annuelle
. répartition ee Du : : ce jour IB majorations | majoration au | centralisateur global arrondie
en % - » 1027, titre des du canton après
IM 830) * communes majorations
percevant la
DSU
Maire 1 46672.80| 55,65 25 973,41 77,05 % 8,35 % 85,40% | 39 858,57
Adjoints au 29,66%
maire (à chacun ; . 21,97 10 254,01 26,36 % 3,30 % 13 843,15
l'exception de 8 46672.80 chacun chacun chacun chacun Chacun
M. Donada, 6°
adjoint)
Gilles Donada 29,39% a . 1 46672.80| 21.77 10 160,67 26,12% 3,27% ° | 13717.14
{6°"® adjoint}
M. Maurice
Mouret
{conseiller 1 46672.80 6 2 800,37 7,20% 0.90% 8,10% | 3 780.50
municipal
délégué)
Conseillers
municipaux 214 P s 3,33 1 554,20 4,00 % 0,50 % 4,50% | 2100,28
délégués (à 16 46672.80 chacun chacun chacun chacun chacun | Chacun
l'exception de
M. Mouret)
* A ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l'indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point
d'indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en
vigueur).
ONT VOTE
POUR
27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
représentée par
représentée par
Mireille FOUGASSE
Julien SANCHEZ VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.051
2_081-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND représenté par
René BATINI représenté par
Yvette CIMINO représentée par
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Max SOULIER
Martine HOURS
André GOURION
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Lionel DEPETRI
Charles MENARD CONTRE 0 Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE Dominique PIERRE Luc PERRIN ABSTENTION 6 | Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Julien
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
++ Reçu en préfecture le 30/03/2022
Re MAIRIE DE iché Ses d h Affiché le 30/03/2022
N 7] B EAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_052-DE 7
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Gilles DONADA, élu
à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé er préfecture le 80/03/2022
e le 30/08/2022
22_052-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 14 février 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 14 février 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 14 février 2022.
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
POUR 27 | René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Roger LANGEET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 Te
ID : 030-213000326-20220330-DEL22_052-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Charles MENARD
ABSTENTION 1 | Lionel DEPETRI
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Lt
En MAIRIE DE ché Ses é h Affiché le 30/03/2022
w BEAUCAI RE ID : 030-213000326-20220330-DEL22_053-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 mars 2022 à 13h30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 24 mars 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 présents et 9 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Gilles DONADA
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger LANGLET André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Karine BAUER Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY Dominique PIERRE
Luc PERRIN Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURJON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Nelson CHAUDON représenté par Gilles DONADA
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Gilles DONADA, élu
à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Georges Cler BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
6 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
I : 080-218 -20220330-DEL22 063-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION (69)
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a
adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions
ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l'assemblée délibérante par délibération n°20.064 du 26 mai 2020.
ILest proposé au conseil municipal d'en prendre acte.
N°
DÉCISION
22-014 30/12/21 | Mise à disposition de locaux communaux - Commune de Beaucaire au profit
de l'association Le Secours Populaire Français - Parcelle AO n°43 / Locaux à
usage de bureaux et de stockage de matériel et 2 emplacements de
stationnement pour une durée d’un an du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022.
22-015 20/01/22 | Marché 2020-024 — Relance des lots 1 et 2 — Fournitures pédagogiques
destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de
la Ville de Beaucaire — Lot n°1 - Papeterie / Travaux manuels — Avenant n° 1
sans incidence financière.
22-016 20/01/22 | Marché n°2021-032 — Assistance informatique — Inventaire — Analyse — Suivi
informatique et réseau — SOLUTIONS INFORMATIQUES.
DATE OBJET
22-017 20/01/22 | Réhabilitation et agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à
Beaucaire — Prestations d'élaboration des diagnostics technique amiante
avant démolition, mesures d'empoussièrement — Attribution — Accord-
cadre avec la société AGENDA DIAGNOSTICS — DOMITIA EXPERTISES.
22-018 20/01/22 | Convention de mandat pour l'extension et la réhabilitation de l'école
Garrigues Planes — Affermissement de la tranche optionnelle n°1.
22-019 20/01/22 | Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale à Beaucaire — Attribution
des marchés de travaux des lots 3, 4A, 7,9, 11, 12, 13, 14 et 16:
Ont été déclarées inacceptables au motif que le montant de ces offres
excède les crédits budgétaires alloués à l'opération par la maîtrise d'ouvrage
les offres suivantes :
-L'entreprise STRUCTURE BOIS COUVERTURE répondant au lots n°4A
« Façades, extensions »
-Les entreprises PATRI IMMO et SARL EP3 répondant au lot n°7 « Cloisons —
Doublage -— Isolation — Faux Plafond »
-Les entreprises PATRI IMMO et POLE SUD RENOVATION répondant au lot
n°9 « Revêtements de sols durs »
-L'entreprise RECOLOR répondant au lot n°11 « Peintures — Signalisations —
Nettoyage »
-L'entreprise DOROCQ, répondant au lot n°13 « Electricité Courants forts —
Courants faibles — SSI ».
Ont été retenues les offres économiquement les plus avantageuses
suivantes :
Lot n°3 « Etanchéité » : entreprise ACEI
Lot n°4A « Façades, extensions » : SARL FACADES CHAARANE
E122 053-DE MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Lot n°7 « Cloisons — Doublage - Isolation — Plafonds » : entreprise MONLEAU
ISOLATION
Lot n°9 « Revêtements de sols durs » : entreprise MCN CONCEPT
Lot n°11 « Peintures — Signalisations — Nettoyage » : entreprise PEINTURE
PAPERON
Lot n°12 « Chauffage — Ventilation - Climatisation — Plomberie » : entreprise
THERMATIC
Lot n°13 « Electricités Courants forts — Courants faibles — SSI » : entreprise
APSYS-E
Lot n°14 « Appareils élévateurs » : entreprise ACAF
Lot n°16 « VRD — Equipements extérieurs » : entreprise BBTP.
22-020 01/10/20 M. Éric Soto C/ Syndicat Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon {SIPBT) & Commune de Beaucaire - Cour Administrative d'Appel de Marseille
- Instance n°1901467 : demande de réformation du jugement n°1603674 du
29 janvier 2019 (TA de Nîmes) - réparations préjudices (maladie
professionnelle, absence de reclassement) - Désignation de Maître Gautier
BERTRAND et prise en charge des honoraires sur ce contentieux dont
l’origine a débuté en mars 2012 sous une précédente municipalité.
22-021 31/01/22 Bail dérogatoire — Local au 10 place Georges Clemenceau - Commune de
Beaucaire au profit de Mme Laura THEART pour une durée de 8 mois du 1°
mars 2022 au 31 octobre 2022.
22-022 31/01/22 Bail dérogatoire — Local au 8 place de la République, parcelle AX n°106 — Société UN TOIT POUR TOUS au profit de la Commune de Beaucaire pour
une durée de 2 ans du 1“ février 2022 au 31 janvier 2024.
22-023 31/01/22 Bail dérogatoire — tocal au 8 place de la République, parcelle AX n° 106 — Commune de Beaucaire au profit de Mme Delphine MAZON épouse
ISNARDON pour une durée de 1 an du 3 février 2022 au 2 février 2023.
22-024 28/01/22 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale - Demande de subventions — Abroge la décision n°20-005 du 14 janvier 2020.
22-025 28/01/22 Réhabilitation et agrandissement de la Base Nautique Internationale Adrien Hardy à Beaucaire — Demande de subventions — Abroge la décision n°21-219
du 16 août 2021.
22-026 28/01/22 Remplacement d'une installation de chauffage gaz par une installation alimentée par une pompe à chaleur — Cantine et 3 classes du groupe scolaire
de la Moulinelle {située en REP+) - Demande de subvention auprès de l’Etat.
22-027 28/01/22 Réfection du toit terrasse de l'école élémentaire Puech Cabrier (située en
REP+) — Demande de subventions auprès de l'Etat et du conseil régional
d’Occitanie.
22-028 27/09/21 Avenant n°1 au bail dérogatoire — Local au 6 place Georges Clemenceau / 22 rue Ledru Rollin — SARL CANDY et SCI VICTORIA au profit de la Commune de
Beaucaire.
22-029 02/12/21 Renouvellement bail civil — Local au 1 place Georges Clemenceau à l'angle des rues Arceau de l'Avenir et Roger Pascal, parcelle AY n°300 — M. et Mme
Didier PEGOUD au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée de 1
an du 4 décembre 2021 au 3 décembre 2022.
22-030 06/01/22 Renouvellement d'adhésion pour l'année 2022 — Association Ville et Métiers
d'Art.
22-031 18/01/22 Renouvellement d'adhésion pour l’année 2022 — Association Collectif Prouvènço.
I : 080-218 -20220330-DEL22 063-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-032 18/01/22 Renouvellement d'adhésion pour l’année 2022 - Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT).
22-033 25/01/22 Renouvellement d'adhésion pour l’année 2022 — Association pour le Développement de l'Information Culturelle et Touristique (ADICT).
22-034 18/01/22 Renouvellement d'adhésion pour l’année 2022 — Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF).
22-035 03/02/22 Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire — Avenant n°1 en plus-value
du lot n°9 "Peinture" — Société B-Y Peinture à hauteur de 2,98%.
22-036 03/02/22 Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire — Avenant n°1 en plus-value
du lot n°11 "Electricité" Société Calvo à hauteur de 8,63%.
22-037 03/02/22 Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire - Avenant n°3 en plus-value
du lot n° 12 - “Voiries — Réseaux secs et humides — Espaces verts" — Société
CREAVIE à hauteur de 8,53% en tenant compte des 2 avenants précédents.
22-038 04/02/22 Marché 2021-020 - Travaux d'aménagement et de sécurisation des accès de la Police Municipale — Attribution
Lot n°2 « fourniture et pose d’une menuiserie aluminium » — SARL NIMES
FERMETURES
Lot n°3 « réhabilitation de l’aire de stationnement des véhicules de la Police
Municipale » — Société COLAS MIDI MEDITERRANEE
Lot n°4 « Réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale de
l'aire de stationnement de la Police Municipale » — Société ABR SIGNAL
Le lot n°1 « fourniture et pose d’un visiophone » a été déclaré infructueux
et a été relancé.
22-039 04/02/22 Marché n°2021-020 -— Travaux d'aménagement et de sécurisation des accès de la Police Municipale — Relance du lot n°1 « fourniture et pose d’un
visiophone » — Attribution — Société INEO INFRACOM-SNC.
22-040 07/02/22 Marché n°2021-004 - Prestations de conseils et assistance en architecture et urbanisme -— Architecte conseil — Attribution — Société N.D.A sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000€
HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
22-041 07/02/22 Marché n°2021-021 — Acquisition de matériels nautiques — Attribution Lot n°2 « paddle gonflable » — Société PALM SAILING sans montant
minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000€ HT pour
une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°3 « Remorque de transport pour canoé / paddle » — Société PALM
SAILING sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 3 500€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par
période de 1 an.
Le lot n°1 «catamaran de sport et pièces détachées » a été déclaré
infructueux et sera relancé.
22-042 08/12/21 Renouvellement bail civil — 2 locaux au 73 rue Nationale — M. Henri CAMOU et Mme Claude NOE CAMOU au profit de la Commune de Beaucaire pour
une durée de 1 an du 9 décembre 2021 au 8 décembre 2022.
22-043
29/10/21 Bail civil sur parcelle communale CH n°108 — Chemin de la Brasserie — Commune de Beaucaire au profit de BIO HABITAT — GROUPE BENETEAU pour une durée de 5 mois du 1° novembre 2021 au 31 mars 2022.
E122 053-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-044 10/02/22 Modification de la décision n°21-268 du 29 septembre 2021 — Bail
dérogatoire — Local au 79 rue Nationale — SCI COCCINUS au profit de la
Commune de Beaucaire — Précisions sur les charges.
22-045 10/02/22 Modification de la décision n°21-269 du 29 septembre 2021 — Bail
dérogatoire — Local au 79 rue Nationale —- Commune de Beaucaire au profit
de la Société Protection Nationale Incendie — Précisions sur les charges.
22-046 19/11/21 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 44 rue Nationale — Consorts
CHASSEFIERE au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée de 1 an
du 20 novembre 2021 au 19 novembre 2022.
22-047 28/01/22 Sous-location bail dérogatoire — Local au 9 place Georges Clemenceau,
parcelle AX n°212 - Commune de Beaucaire au profit de Mme Françoise FEY
épouse CAMAIONE pour une durée de 1 an du 1° février 2022 au 31 janvier
2023.
22-048 20/02/21 Commune de Beaucaire contre la SARL Construction Rénovation
Aménagement (CORA) et l'Atelier d'Architecture BARRE CHARPENTIER —
Tribunal Administratif de Nîmes — Requête en référé provision — Désignation
de Maître Gonzague PHELIP, avocat, pour défendre les intérêts de la
Commune de Beaucaire — Prise en charge des honoraires.
22-049 14/02/22 Mission d'accompagnement juridique relatif à la passation d'un avenant
dans le cadre d'une délégation de service public {celle du crématorium, DSP
antérieure à la municipalité élue en 2014) - Désignation du cabinet d'avocat
CGCB&Associés — Prise en charge des honoraires.
22-050 17/02/22 Réhabilitation et agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à
Beaucaire — Marchés de travaux — Attribution de l’accord-cadre à bons de
commande du lot n°15 «travaux de désamiantage » - Société DELTA
ISOLATION ECHAFAUDAGE sans montant minimum et avec un montant
maximum de 100 000€.
22-051 18/02/22 Mise à disposition d’un local - Lot n°6, Centre commercial de la Moulinelle,
parcelle CL n°131 - Commune de Beaucaire au profit de la Société VIOLET
pour une durée de 1 mois du 18 février 2022 au 17 mars 2022.
22-052 07/01/22 Spectacle théâtral "les p'tits grains" le vendredi 18 février 2022 à la
bibliothèque Municipale — Contrat de cession du doit d'exploitation d’un
spectacle avec l'association LA COMPAGNIE DU SABLE DANS LE MAILLOT.
22-053 26/11/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Convention de partenariat
pour la Maison du Père Noël avec l’UCIA Beaucaire à Cœur.
22-054 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de cession du
droit d'exploitation d'un spectacle avec No Need Name pour une parade
musicale à travers le marché de Noël le samedi 11 décembre 2021.
22-055 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 — Contrat de prestation de
services avec la Manade des Alpilles pour l’organisation de deux
transhumances les vendredi 10 et samedi 11 décembre 2021.
22-056 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de
services avec l'Association Souco Tarascounenque pour l'animation
musicale pendant les transhumances des vendredi 10 et samedi 11
décembre 2021.
22-057
08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 — Contrat de prestation de services avec l'Association Crazy Devils pour l'animation des parades de mascottes durant le marché de Noël.
I : 080-218 -20220330-DEL22 063-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-058 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'Association Beaucaire Danse Zumba pour initier et animer
des cours de zumba durant le marché de Noël.
22-059 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 — Contrat de prestation de services avec l'Association "Les Amis du Vieux Mas" pour l'animation
d'ateliers pour enfants autour de la confection de santons en étain durant
le marché de Noël.
22-060 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'Association Country Tarasconnaise pour la participation en
habits d'époque lors des deux transhumances les vendredi 10 et samedi 11
décembre 2021.
22-061 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec la Manade DI AMISTA pour la mise à disposition de vaches,
veaux et porcelets du vendredi 10 au dimanche 12 décembre sur la place
Georges Clemenceau.
22-062 08/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 - Contrat de prestation de services avec l'association La Cour du Roy René pour la participation en
costumes paysans de 1900 à la transhumance du vendredi 10 décembre
2021.
22-063 22/02/22 Bail dérogatoire — Local au 5 quai du Général de Gaulle - Commune de Beaucaire au profit de la SARL THEOS du 22 février 2022 au 15 décembre
2022.
22-064 24/02/22 Opération de création du Pôle d'Echange Multimodal de Beaucaire — Mission de relevés de réseaux — Entreprise BETECH SUD.
22-065 24/02/22 Marché 2020-001 -— Services de télécommunications de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-
Tarascon - Modification de la décision n°21-079 du 12 mai 2021.
22-066 24/02/22 Marché n°2018-034 — Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire — Lot n°1
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle" —
Avenant n°1 sans incidence financière pour l'ajout de prix nouveaux non
prévus au BPU — SAS QUINCAILLERIE D’AIX.
22-067 25/02/22 Marché n°2019-014 - Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Beaucaire — Lot n° 1 "Fourniture et livraison de
produits d'entretien et d'hygiène et formation du personnel " — Avenant n°
2 sans incidence financière pour le remplacement de certaines références
supprimées par l’entreprise par des produits dont la gamme ou la marque
sont conformes aux attentes de la commune — Société IGUAL.
22-068
25/02/22 Marché n° 2019-014 - Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Beaucaire — Lot n°2 "Fourniture et livraison de petits matériels de ménage" — Avenant n°2 sans incidence financière afin de remplacer certaines références supprimées par l’entreprise ou en rupture temporaire par des produits dont la gamme ou la marque sont conformes aux attentes de la commune et afin de modifier la désignation de la ligne 5, de modifier le prix de la ligne 53 et d'ajouter un prix nouveau non prévu au BPU - Société IGUAL.
E122 053-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-069 25/02/22 Marché 2019-018-04 —- Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine et de buanderie des bâtiments communaux — Avenant n°1 sans
incidence financière afin d'apporter des précisions au marché pour lever
toutes ambiguïtés sur la teneur du contrat et notamment la facturation de
la maintenance corrective - SAS HORIS.
22-070 17/02/22 Régie de recettes pour les spectacles taurins et équestres — Abrogation de
la décision n°21-111 du 30 décembre 2020 au 28 février 2022 et institution
d’une régie de recettes « spectacles taurins et équestres » au 1° mars 2022.
22-071 17/02/22 Régie de recettes du salon des métiers d'art — Abrogation de la décision
n°16-373 du 21 septembre 2016 au 28 février 2022 et institution d'une régie
de recettes « Salon des Métiers d’Art » au 1° mars 2022.
22-072 14/02/22 Création de la régie de recettes « Impression, photocopies de documents d'urbanisme et documents administratifs divers » au 1% mars 2022 —
Abrogation des décisions du 25/10/1978, du 28/04/1982, du 02/04/1986
n°86.116, du 02/09/1992 n°92.103 et du 02.04.1993 n°93.066 au 28 février
2022.
22-073 17/02/22 Régie de recettes de la bibliothèque municipale - Abrogation des décisions
n°14-064 du 3 février 2014 et n°17-049 du 12 janvier 2017 au 28 février 2022
et institution de la régie de recettes de la bibliothèque municipale au 1%
mars 2022.
22-074 17/02/22 Clôture de la régie de recettes des photocopies par abrogation de la décision
n°92-103 du 30 septembre 1992 au 28 février 2022.
22-075 17/02/22 Régie de recettes pour la restauration scolaire — Abrogation des décisions n°17-134 du 12 octobre 2017 et n°18-012 du 18 janvier 2018 au 28 février
2022 et institution d’une régie de recettes au 1% mars 2022.
22-076 11/02/22 Régie de recettes pour les animations — Abrogation des décisions n°16-083
du 17 mars 2016, n°17-043 du 8 février 2017, n°20-034 du 6 janvier 2020 au
28 février 2022 et institution d’une régie de recettes au 1°” mars 2022.
22-077 04/03/22 Régie de recettes pour l’occupation du domaine public — Abrogation des
décisions n°110-090 du 8 août 1990, n°11-435 du 14 septembre 2011 et
n°18-148 du 16 mai 2018 au 31 mars 2022 et institution d’une régie de
recettes "occupation du domaine public" au 1° avril 2022.
22-078 09/03/22 Acquisition d'un système de visioconférence — UGAP (centrale d'achat
public française).
22-079 11/03/22 Renouvellement bail civil — Local au 5 place Jean Jaurès, parcelle AV n°4 - M. Franck BIANCONE au profit de la commune de Beaucaire pour une durée
d’un an du 4 avril 2022 au 3 avril 2023.
22-080 02/03/22 Convention de mise à disposition gratuite de local communal pour des bureaux et du stockage de matériel, parcelle AN n°472 — Commune de
Beaucaire au profit de l'association Les restaurants du Cœur pour une durée
de 6 mois du 22 mars 2022 au 21 septembre 2022.
22-081
16/03/22 Réhabilitation et extension de la base nautique Adrien Hardy à Beaucaire - Mission de diagnostic pollution des sols — Attribution — Société FONDASOL ENVIRONNEMENT LYON.
I : 080-218 -20220330-DEL22 063-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-082 16/03/22 | Réhabilitation et agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à
Beaucaire - Attribution des marchés de travaux des lots 1 à 13
Lot n°1 « Démolition — Gros œuvre » : S.A.S RODARI CHARLES & FILS
Lot n°2 «Charpente couverture bardage»: entreprise ATELIERS
CHARPENTES NICOLAS
Lot n°3 « Etanchéité » : SARL ACEI ETANCHEITE
Lot n°4 « Menuiseries extérieures »: entreprise ICM — INGENIERIE ET
CONSTRUCTION METAELIQUES
Lot n°5 « Serrurerie » : entreprise ICM — INGENIERIE ET CONSTRUCTION
METALLIQUES
Lot n°6 «Doublage — cloison — faux plafond»: entreprise CKAT
AMENAGEMENT
Lot n°7 « Menuiseries intérieures » : SARL MENUISERIE FERNANDEZ
Lot n°8 « Revêtement de sol — faïence » : entreprise MCN CONCEPT
Lot n°9 « Peinture » : EURL BC PEINTURE
Lot n°10 « Chauffage Ventilation Plomberie » : S.A.S THERMATIC
Lot n°11 « Electricité » : S.A.S ELECTRO INDUSTRIE
Lot n°12 « Ascenseurs » : S.A.S ORONA
Lot n°13 « VRD Espaces verts » : Groupement COLAS Midi Méditerranée
(Mandataire) et SAS SOLS MEDITERRANEE
L'offre de l’entreprise CMBC METAL est déclarée inacceptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des décisions n°22-014 à 22-082 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers
avec l’ordre du jour,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources humaines du 29 mars 2022,
PREND ACTE de ce que ces 69 décisions de gestion ont été présentées.
ONT VOTE
POUR
32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY représentée par Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Audrey CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Max SOULIER
René BATINI représenté par Martine HOURS
Yvette CIMINO représentée par André GOURION
Roger LANGLET MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.053
2_083-DE DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPHISSY représentée par
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Gilles DONADA
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION 0
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.