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Procès Verbal - Proces verbal CM 13 aout 2020
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 13 aout 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PV du CM du 13 août 2020 Page 1 sur 24
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AOÛT 2020
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/NA
Sur convocation adressée le 6 août 2020, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 14h.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO
Max SOULIER Hélène DEYDIER Simone BOYER
Maurice MOURET René BATINI Yvette ROUVIER
Roger LANGLET Jean-Pierre PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY
Corinne LECHEVALLIER BONNIN Sylviane BOYER Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à la majorité, en la personne de M. Stéphane VIDAL.
Puis, M. le Maire s’exprime en ouverture pour expliquer les raisons de la tenue de ce conseil : « Je vous le disais, nous sommes convoqués parce que nous avons eu à connaître il y a quelques jours des circonstances tragiques. Notre collègue, Marie-Lise ANCEL, qui était une femme particulièrement souriante, agréable, disponible, efficace, impliquée dans toutes ses tâches et toutes ses fonctions nous a quittés de manière assez inattendue et assez brutale.
PV du CM du 13 août 2020 Page 2 sur 24
Marie-Lise ANCEL, on le rappelle, avait été directrice des soins infirmiers au centre hospitalier Henri DUFFAUT. Elle a consacré toute sa vie aux soins et aux malades. C’était une femme particulièrement impliquée, bienveillante. Elle avait rejoint ma liste aux dernières municipales et j’avais décidé de lui confier des responsabilités vu son expérience, son dynamisme, ses valeurs et sa détermination à faire avancer notre ville. Elle était donc devenue adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, à la santé, aux seniors et aux associations, domaines dans lesquels elle avait des compétences particulières. Elle avait été élue ces jours-ci également vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville. Elle était enfin conseillère communautaire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
Je le disais, c’était une femme travailleuse, droite, discrète, avec un grand cœur, toujours élégante, souriante, vive d’esprit et avec un fort caractère. Marie-Lise avait des valeurs solidement ancrées, des qualités humaines et professionnelles réelles et indéniables. Elle était très impliquée dans un grand nombre d’associations de Beaucaire, donc ça transcendait bien sûr les clivages politiques parce qu’elle avait beaucoup d’amis de toutes tendances évidemment. Elle était dans l’association de jumelage Beaucaire-Montelupo et elle était notamment dans le Chœur Provence Languedoc. Elle venait de prendre ses fonctions il y a à peine deux mois en Mairie et avait déjà fait avancer pas mal de dossiers sur lesquels elle avait su s’investir avec passion et détermination. Elle nous manque déjà, évidemment.
Je voudrais renouveler ici, au nom de l’ensemble du conseil municipal, à sa famille, à ses proches, nos condoléances les plus sincères. Nous sommes bien évidemment très affectés par cette nouvelle.
Nous avions mis en berne les drapeaux sur l’Hôtel de Ville jusqu’à cette séance du conseil municipal en signe de deuil et d’hommage à notre collègue. Et je vous demanderais si vous le voulez bien de bien vouloir vous lever pour observer ensemble une minute de silence. »
- Une minute de silence est observée –
M. le Maire : « Je remercie l’ensemble des membres du conseil municipal également, de la majorité comme de l’opposition, qui ont fait part de leurs condoléances en ces circonstances, y compris à la famille et aux proches qui ont été très touchés par ces marques de sympathie. Je remercie également la ville de Tarascon et M. le Maire, Lucien LIMOUSIN qui était également présent aux obsèques pour rendre hommage à Marie-Lise qui siégeait au Conseil de Surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue dont il est Président. Je remercie également la Communauté de Communes qui a fait livrer une gerbe pour notre collègue, et le Maire de Montelupo qui a eu un hommage également sur internet en son nom, au nom de son conseil municipal et au nom de ses concitoyens à la fois en italien et en français pour Marie-Lise ANCEL. »
1) INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE – MADAME LILIANE PEPE BONNETY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a la douleur de rappeler à l’assemblée municipale le décès, en date du 3 août dernier, de notre collègue Mme Marie-Lise ANCEL, 5ème adjointe déléguée à la santé, à l’action sociale, aux seniors, au logement social et aux associations.
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions.
Conformément aux textes, il doit tout d’abord être procédé sans délai à son remplacement, en qualité de conseillère municipale, par Madame Liliane PEPE BONNETY, candidate figurant immédiatement après le dernier élu de la liste « Avec vous pour Beaucaire ! » qui a accepté ce mandat.
Monsieur le Maire procède donc aujourd’hui 13 août 2020 à son installation effective en l’invitant à accomplir les charges liées à son mandat municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PV du CM du 13 août 2020 Page 3 sur 24
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L270 du Code électoral,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE de l’installation de Madame Liliane PEPE BONNETY au sein du conseil municipal à qui il est remis un exemplaire de la charte de l’élu local.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
2) DECISION DE MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE A 9
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément aux articles L2122-1, L2122-2 et L2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a fixé, par délibération n°20.061 du 26 mai 2020 le nombre d’adjoints au maire à 9.
Monsieur le Maire a la douleur de rappeler à l’assemblée que Mme Marie Lise ANCEL, 5ème adjointe, est décédée le lundi 3 août 2020, rendant ainsi vacant le poste d’adjointe qu’elle occupait.
PV du CM du 13 août 2020 Page 4 sur 24
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions.
Le Conseil Municipal peut décider, soit de supprimer ce poste d’adjoint au maire devenu vacant, soit de le maintenir et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le nombre d’adjoints à 9 et de ne pas laisser vacant le poste de 5ème adjoint suite au décès de Mme ANCEL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122-2-1, L2122-7, L2122-7-2, L2122-14,
Vu le Code Electoral et notamment l’article L270,
Vu la délibération n°20.061 du 26 mai 2020 procédant à la fixation du nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°20.062 du 26 mai 2020 procédant à l’élection des adjoints au maire, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints au maire à 9 et de ne pas laisser vacant le poste de 5ème adjoint suite au décès de Mme ANCEL.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
0
PV du CM du 13 août 2020 Page 5 sur 24
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
3) ELECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE – RANG DANS L’ORDRE DU TABLEAU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions.
Monsieur le Maire a la douleur de rappeler à l’assemblée que Mme Marie Lise ANCEL, 5ème adjointe, est décédée le lundi 3 août 2020, rendant ainsi vacant le poste d’adjointe qu’elle occupait.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le Conseil Municipal vient, par délibération n°20.130 du 13 août 2020, de décider de maintenir le poste d’adjoint du maire de Beaucaire rendu vacant suite au décès de Mme Marie Lise ANCEL, 5ème adjointe.
Le Conseil Municipal peut, en application des articles L2121-1 et L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider :
- soit que la nouvelle adjointe au maire de Beaucaire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
- soit que la nouvelle adjointe au maire de Beaucaire occupera le dernier rang des adjoints dans l’ordre du tableau.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de positionner la nouvelle adjointe au même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de 5ème adjointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-1, L2122-10, Vu la délibération 20.061 du 26 mai 2020 procédant à la fixation du nombre d’adjoints au maire, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE que la nouvelle adjointe sera positionnée au rang de 5ème adjointe.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
PV du CM du 13 août 2020 Page 6 sur 24
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 4
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
4) ELECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément aux articles L2122-1, L2122-2 et L2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a fixé, par délibération n°20.061 du 26 mai 2020 le nombre d’adjoints au maire à 9.
Monsieur le Maire a la douleur de rappeler à l’assemblée que Mme Marie Lise ANCEL, 5ème adjointe, est décédée le lundi 3 août 2020, rendant ainsi vacant le poste d’adjointe qu’elle occupait.
Le Conseil Municipal vient de décider par délibération n°20.130 du 13 août 2020, de maintenir le poste d’adjoint au maire de Beaucaire devenu vacant. D’autre part, la délibération n°20.131 du 13 août 2020 a déterminé le rang du nouvel adjoint (5ème adjoint).
Selon l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. »
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe au maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122-2-1, L2122-7, L2122-7-2, L2122-14,
Vu le Code Electoral et notamment l’article L270
Vu la délibération n°20.061 du 26 mai 2020 procédant à la fixation du nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°20.062 du 26 mai 2020 procédant à l’élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°20.130 du 13 août 2020 décidant de maintenir le poste d’adjoint vacant, Vu la délibération n°20.131 du 13 août 2020 déterminant le rang de la nouvelle adjointe au maire,
PV du CM du 13 août 2020 Page 7 sur 24
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe au maire.
Après un appel à candidatures, il est constaté 1 candidature (celle de Mme Marie-Pierre THIEULOY) et il est procédé au vote.
Le Maire a sollicité deux volontaires comme assesseurs. Messieurs Luc PERRIN et Vincent SANCHIS se sont portés volontaires et ont été désignés assesseurs à l’unanimité.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 33
bulletins blancs ou nuls : 6 blancs
suffrages exprimés : 27
majorité absolue : 17
Mme Marie-Pierre THIEULOY a obtenu 27 (vingt-sept) voix.
Mme Marie-Pierre THIEULOY a obtenu la majorité absolue et est installée dans ses fonctions d’adjointe au Maire.
2°) RAPPELLE que les 9 adjoints au Maire sont désormais, vu la délibération n°20.062 du 26 mai 2020 et l’élection de Mme Marie-Pierre THIEULOY comme nouvelle adjointe au Maire, suite au décès de Mme Marie-Lise ANCEL :
- Marie-France PERIGNON
- Alberto CAMAIONE
- Mireille FOUGASSE
- Stéphane VIDAL
- Marie-Pierre THIEULOY
- Gilles DONADA
- Audrey CIMINO
- Max SOULIER
- Hélène DEYDIER
M. le Maire annonce à titre d’information les délégations qu’il consentira à donner à Marie-Pierre THIEULOY et lui remet son écharpe.
5) COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION (NOUVELLE DESIGNATION)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions. Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en raison du décès de Mme Marie-Lise ANCEL, adjointe au maire, il est proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement au sein de la commission municipale dont elle était membre, par un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-22 du CGCT,
Vu la délibération n°20.065 du 26 mai 2020,
PV du CM du 13 août 2020 Page 8 sur 24
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée.
2°) ELIT Mme Liliane PEPE BONNETY pour siéger au nom de la liste « Avec vous pour Beaucaire ! » au sein de la commission suivante :
AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, PETITE ENFANCE
10 membres - Marie France PERIGNON
- Liliane PEPE BONNETY
- Yvette ROUVIER
- Martine HOURS
- Corinne LECHEVALLIER BONNIN
- Eliane HAUQUIER
- Simone BOYER
- Pascale NOAILLES DUPLISSY
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
3°) RAPPELLE la composition des autres commissions municipales telle que votée à l’occasion de la délibération N°20.065 du 26 mai 2020, étant précisé que le Maire est président de droit des commissions :
DIRECTION GENERALE, AFFAIRES GENERALES,
SECURITE, POLITIQUE DE LA VILLE, FINANCES,
RESSOURCES HUMAINES
10 membres - Stéphane VIDAL
- Marie-France PERIGNON
- Gilles DONADA
- Sylviane BOYER
- Karine BAUER
- Vincent SANCHIS
- Gabriel GIRARD
- Jacqueline LE SPEGAGNE
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
SERVICES TECHNIQUES, URBANISME,
PATRIMOINE, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT
10 membres - Gilles DONADA
- Audrey CIMINO
- Hélène DEYDIER
- Jean-Pierre PERIGNON
- Roger ROLLAND
- Roger LANGLET
- André GOURJON
- Dominique PIERRE
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
COMMERCE, SPORTS, CULTURE, FESTIVITES 10 membres - Mireille FOUGASSE - Alberto CAMAIONE
- Max SOULIER
- Marie-Pierre THIEULOY
- Maurice MOURET
- Nelson CHAUDON
- René BATINI
- Luc PERRIN
- Lionel DEPETRI
- Charles MENARD
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 13 août 2020 Page 9 sur 24
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 3
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Charles MENARD
6) CCAS – NOUVELLE ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°20.083 en date du 26 mai dernier, le conseil municipal a notamment élu les 4 membres administrateurs du CCAS suivants : Marie-Lise ANCEL
Gilles DONADA
Roger LANGLET
Jacqueline LE SPEGAGNE
Suite au décès de Mme Marie-Lise ANCEL, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Par ailleurs, suite au décès de Mme ANCEL, M. Gilles DONADA a présenté sa démission du conseil d’administration. Deux sièges sont donc laissés vacants au sein du CCAS.
Ainsi, conformément à l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner, par un vote à bulletins secrets, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, 4 membres (outre le Maire, président de droit).
PV du CM du 13 août 2020 Page 10 sur 24
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles R123-7, L123-6, R123-8 et R123-9 du Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération n°20.083 du 26 mai 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A BULLETIN SECRET
1°) DECIDE de procéder à l’élection de 4 membres administrateurs du CCAS (outre le Maire, président de droit) :
Après un appel à candidatures, il est constaté le dépôt d’une seule liste (composée de M. Gabriel GIRARD, Mme Marie-Pierre THIEULOY, M. Roger LANGLET et Mme Jacqueline LE SPEGAGNE) et il est procédé au vote.
Le Maire a sollicité deux volontaires comme assesseurs. Messieurs Luc PERRIN et Vincent SANCHIS se sont portés volontaires et ont été désignés assesseurs à l’unanimité.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 33
bulletins blancs ou nuls : 1 blanc
suffrages exprimés : 32
majorité absolue : 17
La liste suivante a obtenu 32 (trente-deux) voix :
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Roger LANGLET
Jacqueline LE SPEGAGNE
2°) PROCLAME comme élus membres du conseil d’administration du CCAS : Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Roger LANGLET
Jacqueline LE SPEGAGNE
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
7) REPRÉSENTATION MUNICIPALE ORGANISMES EXTÉRIEURS – MODIFICATION (NOUVELLES DESIGNATIONS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de décès du maire ou d’un adjoint, le conseil est convoqué dans les 15 jours pour procéder à son éventuel remplacement dans ses fonctions.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en raison du décès de Mme Marie-Lise ANCEL, il est proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement, dans les organismes extérieurs dont elle était membre, par un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT notamment les articles L5211-6 à L5211-8,
Vu la délibération n°20.073 du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°20.074 du 26 mai 2020,
PV du CM du 13 août 2020 Page 11 sur 24
Vu la délibération n°20.103 du 7 juillet 2020,
Vu la délibération n°20.125 du 30 juillet 2020,
Vu la délibération n°20.126 du 30 juillet 2020,
Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines en date du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée pour la désignation du représentant au conseil de surveillance des hôpitaux des portes de Camargue.
2°) CONSTATE après appel à candidatures un seul candidat en la personne de M. Julien SANCHEZ et ELIT comme suit le membre qui siégera en lieu et place de Marie-Lise ANCEL dans l’organisme extérieur suivant :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Conseil de surveillance des hôpitaux des portes de
Camargue
1 membre
- Julien SANCHEZ
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
3°) ADOPTE à l’unanimité le vote à main levée pour la désignation du représentant à l’Association de préfiguration et d'étude pour la démoustication du delta du Rhône.
PV du CM du 13 août 2020 Page 12 sur 24
4°) CONSTATE après appel à candidatures une seule candidate en la personne de Mme Audrey CIMINO et ELIT comme suit le membre qui siégera en lieu et place de Marie-Lise ANCEL dans l’organisme extérieur suivant :
ASSOCIATION
Association de préfiguration et d'étude pour la
démoustication du delta du Rhône
1 membre
- Audrey CIMINO
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
5°) RAPPELLE les autres désignations dans les organismes extérieurs telles que votées à l’occasion de :
- la délibération n°20.073 du 26 mai 2020
SYNDICATS
Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
2 Titulaires
- Jean-Pierre PERIGNON
- Hélène DEYDIER
2 Suppléants
- Maurice MOURET
- Max SOULIER
PV du CM du 13 août 2020 Page 13 sur 24
Commission Locale de l’Eau (CLE) du Syndicat Mixte
pour la protection et la gestion de la Camargue
Gardoise
1 membre
- Maurice MOURET
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole de
la Région du Canal de Navigation de Beaucaire
(SIAARCNB)
2 membres
- Audrey CIMINO
- Hélène DEYDIER
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Conseil d'administration Collège E. Vigne 1 titulaire
- Marie-France PERIGNON
1 suppléant
- Karine BAUER
Conseil d'administration Collège E. Triolet 1 titulaire
- Marie-France PERIGNON
1 suppléant
- Karine BAUER
Conseil d'Administration - Lycée Paul Langevin
1 titulaire
- Stéphane VIDAL
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
Ecoles privées Saint Félix Notre Dame – Institut
D’Alzon
1 titulaire
- Marie-France PERIGNON
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
ASSOCIATIONS
Sites et cités remarquables de France – Association
des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites
patrimoniaux
1 titulaire
- Alberto CAMAIONE
1 suppléant
- Julien SANCHEZ
DEFENSE
Conseiller municipal délégué à la défense 1 délégué
- Jean-Pierre PERIGNON
COMMISSIONS SITES INDUSTRIELS
Commission Locale d’Information société SECANIM –
Groupe SARIA
1 titulaire
- Audrey CIMINO
1 suppléant
- Jean-Pierre PERIGNON
Commission de Suivi de Site (installations classées
soumises à autorisation) – sociétés Fibre Excellence et
SEDE Tarascon
1 titulaire :
- Jean-Pierre PERIGNON
1 suppléant :
- Max SOULIER
DIVERS
Union des Grandes Villes de Tradition Camarguaise
nouvellement Association Les Grandes Arènes
2 Titulaires :
- Mireille FOUGASSE
- Maurice MOURET
1 Suppléant :
- Julien SANCHEZ
PV du CM du 13 août 2020 Page 14 sur 24
- la délibération n°20.074 du 26 mai 2020
SPL Terre d’Argence Représentant de l’actionnaire commune de
Beaucaire aux assemblées générales (ordinaire,
extraordinaire et mixte)
- Gilles DONADA
Représentants de la commune au conseil
d’administration de la SPL :
- Julien SANCHEZ
- Marie-France PERIGNON
- Gilles DONADA
- la délibération n°20.103 du 7 juillet 2020
SIVU de la Piscine Beaucaire Tarascon 5 Titulaires
- Julien SANCHEZ
- Roger LANGLET
- Max SOULIER
- Marie-Pierre THIEULOY
- Stéphane VIDAL
5 Suppléants
- René BATINI
- Nelson CHAUDON
- Gabriel GIRARD
- Roger ROLLAND
- Vincent SANCHIS
SIVU des Massifs de Villeneuve 2 Titulaires
- Max SOULIER
- Hélène DEYDIER
2 Suppléants
- Julien SANCHEZ
- Audrey CIMINO
CLECT 1 Titulaire
- Julien SANCHEZ
1 Suppléant
- Marie-France PERIGNON
- la délibération n°20.125 du 30 juillet 2020
Commission de Suivi de Site (installations classées
soumises à autorisation) – société cimenterie Ciments
Calcia
1 titulaire :
- Max SOULIER
1 suppléant :
- Julien SANCHEZ
- la délibération n°20.126 du 30 juillet 2020
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement du Gard
1 correspondant :
- Gilles DONADA
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 13 août 2020 Page 15 sur 24
8) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire. C’est ce qui est proposé à Beaucaire où le maire ne souhaite pas être indemnisé au montant plafond.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel on applique des taux.
Les taux maximum des indemnités sont fonction de la population et prévus : pour le maire par l’article L.2123-23 du CGCT, et pour les adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT.
La population à prendre en compte pour le calcul est la population ressortant du résultat du dernier recensement. Néanmoins, la commune de Beaucaire ayant été surclassée dans la catégorie démographique supérieure à 20 000 habitants par arrêté préfectoral n°20181502-B3-001, la strate démographique correspondante du barème est celle des communes de 20 000 à 49 999 habitants.
Le taux maximal applicable est donc le suivant :
- maire : 90%
- adjoints : 33%
Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l’enveloppe globale légale de 90% pour le maire + 33% par adjoint. A Beaucaire, le maire et les adjoints n’utilisant pas l’enveloppe globale légale, il est proposé d’indemniser les conseillers municipaux qui auront une délégation du maire au taux de 4,5% de l’indice précité. Le taux applicable pour le maire est proposé à 76,49%, et celui des adjoints à 26%, en respect de l’enveloppe globale.
Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les communes. Leur octroi est subordonné à l’exercice effectif du mandat.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’annuler et remplacer la délibération n°20.075 du 26 mai 2020 ;
- De fixer l’enveloppe indemnitaire globale pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire ;
- De fixer, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale les montants de l’indemnité versée aux élus municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 suivants,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99, Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la
PV du CM du 13 août 2020 Page 16 sur 24
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014, Vu le nombre d’habitants,
Vu la délibération 18.002 du 24 janvier 2018 approuvant la demande de surclassement démographique, Vu l’arrêté n°20181502-B3-001 portant surclassement démographique de la commune de Beaucaire, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal, Vu les délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ANNULE ET REMPLACE la délibération n°20.075 du 26 mai 2020.
2°) DECIDE de fixer, avec effet au 1er juin 2020, les montants des indemnités versées aux élus municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :
MONTANTS ALLOUES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Fonction Nombre Taux appliqué (en % de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique
– à titre indicatif à ce jour IB1027, IM830)
Maire 1 76,49%
Adjoints 9 26% chacun
Conseillers municipaux délégués 17 4,50% chacun
3°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget Ville, chapitre 65 - article 6531 et suivants.
4°) DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de la valeur du point d’indice et de la réglementation en vigueur.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES *
FONCTION NOMBRE
INDICE
BRUT
TERMINAL
(à titre
indicatif : à
ce jour
IB 1027,
IM 830) *
%
BRUT ANNUEL*
AVANT
MAJORATIONS
MAIRE 1 46672.80 76.49 35 700.02
ADJOINTS 9 46672.80 26 chacun 12 134.93 chacun
CONSEILLERS MUNICIPAUX
TITULAIRES D’UNE DELEGATION DE
FONCTIONS
17 46672.80 4.50 chacun 2 100.28 chacun
TOTAL 180 619.15
* A ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l’indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d’indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en vigueur).
PV du CM du 13 août 2020 Page 17 sur 24
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
9) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX – MAJORATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire. C’est ce qui a été proposé à Beaucaire où le maire ne souhaitait pas être indemnisé au montant plafond.
Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel on applique des taux.
Les taux maximum des indemnités sont fonction de la population et prévus : pour le maire par l’article L.2123-23 du CGCT, et pour les adjoints par l'article L.2123-24 du CGCT.
PV du CM du 13 août 2020 Page 18 sur 24
La population à prendre en compte pour le calcul est la population ressortant du résultat du dernier recensement. Néanmoins, la commune de Beaucaire ayant été surclassée dans la catégorie démographique supérieure à 20 000habitants par arrêté préfectoral n°20181502-B3-001, la strate démographique correspondante du barème est celle des communes de 20 000 à 49 999 habitants.
Le taux maximal applicable est donc le suivant :
- maire : 90%
- adjoints : 33%
Par ailleurs, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT ne peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal que si le maire et les adjoints n’utilisent pas l’enveloppe globale légale de 90% pour le maire + 33% par adjoint. A Beaucaire, le maire et les adjoints n’utilisant pas l’enveloppe globale légale, il a été proposé d’indemniser les conseillers municipaux qui auront une délégation du maire au taux de 4,5% de l’indice précité. Le taux applicable pour le maire a été ramené à 76,49%, et celui des adjoints à 26%.
Les indemnités de fonction des élus municipaux constituent une dépense obligatoire pour les communes. Leur octroi est subordonné à l’exercice effectif du mandat.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°20.136 du 13 août 2020, le conseil municipal s’est donc prononcé sur les indemnités de fonction des élus municipaux. Compte tenu du fait que la commune est le siège du bureau centralisateur du canton, une majoration d’indemnités de fonction de 15% peut être appliquée aux indemnités du maire et des adjoints (articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés. Elle était déjà en vigueur par exemple sur les mandats 2001-2008, 2008-2014 et 2014-2020. Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonctions ne peuvent bénéficier d’une majoration de leur indemnité fixée par délibération au taux de 4,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer, comme c’était le cas jusqu’à présent (notamment sous les mandats 2001-2008, 2008-2014 et 2014-2020), une majoration de 15% des indemnités de fonction du maire et des adjoints. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 suivants,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99, Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014, Vu le nombre d’habitants,
Vu que la commune de Beaucaire est le siège du bureau centralisateur du canton, Vu la délibération 18.002 du 24 janvier 2018 approuvant la demande de surclassement démographique, Vu l’arrêté n°20181502-B3-001 portant surclassement démographique de la commune de Beaucaire, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal, Vu les délégations accordées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Vu la délibération n°20.136 du 13 août 2020 relative aux indemnités de fonction des élus municipaux, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’appliquer, avec effet au 1er juin 2020, la majoration d’indemnités du maire et des adjoints de 15% au titre
PV du CM du 13 août 2020 Page 19 sur 24
de commune bureau centralisateur du canton comme suit :
MONTANTS ALLOUES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Fonction Nombre
Indice brut
terminal (à
titre
indicatif : à
ce jour
IB 1027,
IM 830) *
%
Brut annuel*
avant
majorations
Majoration 15%
(bureau
centralisateur du
canton) arrondie
Indemnité brute
individuelle
annuelle arrondie
après la
majoration
Maire 1 46672.80 76.49 35 700.02 5355.00 41 055.02
Adjoints 9 46672.80 26 chacun 12 134.93 chacun 1820.24 chacun 13 955.17 chacun
2°) DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, du point d’indice et de la règlementation en vigueur.
3°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget Ville, chapitre 65 - article 6531 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - MAJORATION*
FONCTION NOMBRE
INDICE BRUT
TERMINAL
(à titre indicatif :
à ce jour
IB 1027,
IM 830) *
%
BRUT ANNUEL
AVANT
MAJORATIONS*
MAJ
15% bureau
centralisateur*
TOTAL BRUT
ANNUEL*
MAIRE 1 46672.80 76.49 35 700.02 5 355.00 41 055.02
ADJOINTS 9 46672.80 26 chacun 12 134.93 chacun 1 820.24 chacun 13 955.17 chacun
CONSEILLERS
MUNICIPAUX TITULAIRES
D’UNE DELEGATION DE
FONCTION
17 46672.80 4.50 chacun 2100.28 chacun 0 2100.28 chacun
TOTAL 180 619.15 21 737.16 202 356.31
* A ce jour (hors évolutions éventuelles du point de l’indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d’indice décidées nationalement qui s’appliqueraient le cas échéant automatiquement de droit, et de la réglementation en vigueur).
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
PV du CM du 13 août 2020 Page 20 sur 24
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
10) PREEMPTION SAFER – ACQUISITION PARCELLES CA50 ET CA139 – LIEUDIT « LES GRANDS CLOUSAUX »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de sa lutte contre les constructions illicites et la cabanisation des zones agricoles, mais aussi pour répondre aux exigences du PLU, permettre à des exploitations agricoles de se maintenir et poursuivre ainsi sa politique d’aménagement local, la commune a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées CA n°50 ( 1 562 m² environ) et CA n°139 ( 2 594 m² environ) situées au lieu-dit Les Grands Clousaux avec révision de prix.
Suite à cette demande, la SAFER met en œuvre la procédure de préemption concernant lesdites parcelles, au prix principal révisé de 6 234 € au lieu du montant initial de 15 000 €.
Par conséquent, dans le cas où les publicités légales ne permettraient pas de trouver de candidatures agricoles, ce bien pourrait être cédé à la commune aux conditions financières suivantes : Prix principal révisé : 6 234 €
Frais d’acquisition (huissier + notaire) : 1 182 €
Prestation Safer : 1 048 €
Frais de portage : 46 €
TVA : 1 702 €
Notaire : 1 600 €
Prix acte en main TTC : 11 812 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées CA n°50/139 aux conditions précitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 143-1 et L 143-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 13 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 13 août 2020 Page 21 sur 24
1°) APPROUVE, dans le respect des procédures administratives et réglementaires, et dans le cas où les publicités légales ne permettraient pas de trouver de candidatures agricoles, l'acquisition par la commune des parcelles cadastrée CA n°50 (1 562 m² environ) et CA n°139 (2 594 m² environ) situées au lieu-dit Les Grands Clousaux, à la SAFER au prix, après révision, de cession de 11 812 € TTC.
2°) PRECISE que la dépense sera imputée au budget ville de l’exercice en cours opération 446 article 2118 fonction 820.
3°) PRECISE qu’en cas de retrait de la vente par les vendeurs, les frais de dossier d’un montant de 400 € HT soit 480 € TTC seront à la charge de la commune et seront prélevés sur le budget Ville de l’exercice en cours, chapitre 011.
4°) DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune, si l’acquisition par la commune aboutit.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment les promesses unilatérales d’achat ainsi que l’acte notarié qui sera rédigé notamment par Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Luc PERRIN
PV du CM du 13 août 2020 Page 22 sur 24
11) AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE – CONSTITUTION DE SERVITUDES – LIEU-DIT GENESTET – PARCELLES CK 412 ET CK 407 – ENEDIS / COMMUNE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter les parcelles communales cadastrées CK 412 et CK 407 situées lieu-dit Genestet.
Dans ce cadre, la société ENEDIS sollicite de la commune la mise en place d'une servitude sur une bande de 1 mètre de large pour l'implantation d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 85 mètres ainsi que ses accessoires sur les parcelles communales cadastrées CK 412 et CK 407, situées lieu-dit Genestet appartenant au domaine privé communal. Les équipements installés seront intégrés à la concession et seront par conséquent entretenus et renouvelés par ENEDIS. Cette servitude se formalise par une convention. Par ailleurs, ENEDIS s’engage à remettre dans leur état initial les terrains, objets de la convention. En contrepartie, la collectivité s’engage à laisser un droit d’accès permanent aux ouvrages aux agents mandatés par ENEDIS.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projet de convention d'une servitude sur les parcelles CK 412 et CK 407 appartenant au domaine privé communal au profit de la Société ENEDIS, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Etant précisé qu’ENEDIS devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’installation pour la finalisation du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le projet de convention de mise à disposition et ses annexes,
Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 13 août 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le projet de convention de servitude au profit de ENEDIS sur une bande de 1 mètre de large pour l'implantation d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 85 mètres ainsi que ses accessoires sur les parcelles communales cadastrées CK 412 et CK 407, situées lieu-dit Genestet.
2°) DIT que l’ensemble des frais dudit acte sont à la charge du demandeur, ENEDIS.
3°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
PV du CM du 13 août 2020 Page 23 sur 24
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD
12) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 30 juillet 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Stéphane VIDAL
René BATINI
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURJON représenté par Marie-France PERIGNON
PV du CM du 13 août 2020 Page 24 sur 24
Jean-Pierre PERIGNON
Marie-Pierre THIEULOY
Martine HOURS représentée par Alberto CAMAIONE
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 6
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Luc PERRIN
Charles MENARD
ABSTENTION 0
La séance est levée à 15h.
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ