Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 19.08.24
Déliberation - D2023.09.06 002 ELECTRIFICATION RURALE
Procès Verbal - PV CM 9.11.2023
Déliberation - Delib. Tarifs maison pour tous
Déliberation - deliberations pour site
Déliberation - D2023.17.08.002 TRAVAUX DE VOIRIE CONVENTION GAVE
Déliberation - D2023.09.06 003 DEMANDE FONDS CONCOURS
Déliberation - D2023.09.06 004 TARIFS MPT
Déliberation - PV07 DU 17.12.2025
Procès Verbal - PV 09.06.2023
Déliberation - Commune Aubertin 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Déliberation - Commune Aubertin 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2024-19-08/001
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUBERTIN
Séance
du
19
août
2024
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
12
1er
août
2024
Présents :
12
Votants :
12
Date
d’affichage
4er août
2024
OBJET
:
Demande
de
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
pour
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement
dans
le cadre
du
soutien
à
la
ruralité
et à
l’environnement
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
isabelle
BRUN,
Sarah
LA-
CAVE-PISTAA,
MM.
Olivier
MICHON,
Jean-Marc
MAZOU,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ,
Xavier
PIAT,
Yannick
BIELLE. Absents-excusés
:
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
Mme
le
Maire
fait
le
point
avec
le
Conseil
Municipal
sur
les
travaux
d'aménagement
à
effectuer
sur
la commune
en
2024,
à savoir
:
°
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
les
ouvrages
d’art
pour
un
montant
total
de
41
703.63
€ HT
(Réparation
d'un
vitrail
de
l'église
pour
un
montant
de
8 350
€
HT,
travaux
sur
la
charpente
du
bâtiment
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
4
050
€ HT,
achat,
livraison
et
pose
de
cavurne
pour
le
columbarium
pour
un
montant
de
4
258.33
€
HT,
travaux
de
réparation
du
pont
sur le Jusclet pour
un
montant
de
20
160
€ HT,
travaux
du
Pont
Claverie
pour
un
montant
de
4 885.30
€ HT)
°
Acquisition
de
matériels
pour
la
maison
pour
Tous
pour
un
montant
total
de
8
848.63
€
HT
{Achat,
livraison
et pose
d'un
lave-vaisselle
pour
un
montant
de
2
462.80
€ HT,
achat
et
livraison
de
tables
et
chariot
roulant
pour
un
montant
de
4
910.25
€ HT,
achat
et
livraison
d'une
plancha
et chariot
pour
un
montant
de
1 475.58
HT)
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
50
552.26
€
HT.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
30
%
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement,
ci-après
: Dépenses
HT
Montant
en
€
Recettes
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et les ouvrages
d'art
Fonds
européens
(réparation
d'un
vitrail,
travaux
sur la charpente
41
703.63
FEDER
de
la Mairie,
Cavurne
pour
le columbarium,
Travaux du pont sur le Jusclet et du pont
FEADER
Claverie)
”_
n
État
:
Acquisition
de
matériel
pour
la
Maison
pour Tous
8 848.63
FNADT
(Lave-vaisselle,
tables,
chariot
et plancha)
DETR Autre
(ministère)
Région
Nouvelle
Aquitaine: Département
Pyrénées
Montant
en
€
Atlantiques
:
Communautés d'agglomération
(FDC)
15
165.68
(30%
du
coût
total
HT)
Autofinancement commune:
35 386.58
Autres
(à
préciser) :
TOTAL
HT
50
552.26
TOTAL
50
552.26
TVA
10
110.46
10
110.46
TOTAL
TTC
60
662.72
60
662.72
Entendu
Mme
le Maire
dans
ses
explications
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
les
projets
de
travaux
d'aménagement
et
le
plan
de
financement
d'un
mon-
tant
total
de
50
552.26
€
HT,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la
Commu-
nauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
AUTORISE
- Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
au
FDC
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet
proposé.
Fait
et délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Martine
RODRIGUEZ