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Déliberation - PV07 DU 17.12.2025
Déliberation - DOC000
Déliberation - D20220404002 VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - deliberations pour site
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations pour site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2022-10-03/001
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUBERTIN
Séance
du
10
mars
2022
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
3
mars
2022
Présents
:
13
Votants :
13
pour
Date
d’affichage
3
mars
2022
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
REVISION
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA
MM.
Jean
PIAT,
Olivier
MICHON,
Jean-Marc
MAZOU,
Yannick
BIELLE,
Michel
CERVINO,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: Mme
Aziliz
LE
CAM
; M.
Xavier
PIAT
Mme
Isabelle
BRUN
a
été
nommée
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
2 février
2022,
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
du
10
février
2022
concernant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes,
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges. Les
travaux
de
la
CLECT
de
la CAPBP,
réunie
le 2 février
2022,
ont
abouti
à
la
validation
du
rapport
joint
en
annexe
présentant
la révision
libre des
attributions
de
compensation
des
communes
sur
la base
des
montants
prélevés
au
titre de
la participation
de
chaque
commune
au
budget
du
SDIS
(contingent
SDIS).
Cette
révision
libre
a
été
soumise
et
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
10
février
2022
selon
les
modalités
de
répartition
suivantes
: AU
Communes
ds
ns
SDIS
k
SJ
a
nn
FONCTIONNEMENT
RTE:
LL
FONCTIONNEMENT
{révision
libre)
ARBUS
54
083,92
13
495,00
67
578,92
ARESSY
227
906,00
12
806,00
240
712,00
ARTIGUELOUTAN
46
108,18
10
096,00
56
204,18
ARTIGUELOUVE
170
474,20
27
448,00
197
922,20
AUBERTIN
83
241,66
8
397,00
91
638,66
AUSSEVIELLE
19
194,30
10
789,00
29
983,30
BEYRIE-EN-BÉARN
14
481,45
2
411,00
16
892,45
BIELERE
1
035
309,42
1767,91
314
120,00
1347
661,51
BIZANOS
1
180
769,00
807,99
114
565,00
1
294
526,01
BOSDARROS
125
854,90
13
587,00
139
441,90
BOUGARBER
40
330,93
11
705,00
52
035,93
DENGUIN
194
956,49
30
778,00
225
734,49
GAN
508
694,28
118,36
100
333,00
608
908,92
GELOS
155
856,14
610,63
84
587,00
239
832,51
IDRON
649
005,00
896,71
90
072,00
738
180,29
JURANCON
1
150
297,61
3431,14
177
719,00
1324
585,47
LAROIN
84
289,46
16
543,00
100
832,46
LEE
26
469,36
22
449,00
48
918,36
LESCAR
5
074
361,01
à
440,09
229
274,00
S
299
194,92
LONS
6
506
863,68
6
721,56
319
602,00
6
819
744,12
MAZERES
LEZONS
139
865,20
44
785,00
184
650,20
MEILLON
111
836,00
14
267,00
126
103,00
OUSSE
25
979,74
29
618,00
SS
597,74
PAU
2
673
158,79
24
826,39
2
990
159,00
5
638
491,40
POEY-DE-LESCAR
99
420,63
30
284,00
129
704,63
RONTIGNON
125
664,00
13
345,00
139
009,00
SAINT-FAUST
59
651,36
13
386,00
73
037,36
SENDETS
66
845,85
14
324,00
81
169,85
SIROS
9
540,53
9
683,00
19
223,53
UZEIN
241
669,29
21
801,00
263
470,29
UZOS
146
255,00
14
733,00
160
988,00
TOTAL
21
048
433,38
43
620,78
4
807
161,00
25
811
973,60
Ainsi,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
restituée
à
chaque
commune
correspond
au
niveau
de
sa
contribution
au
SDIS
en
2012
ou
en
2013
si
le montant
est
inférieur
à celui
de
2012.
Pour
la commune
d'AUBERTIN,
le montant
de
la révision
libre
s'élève
à + 8
397
€ ce
qui
conduit
à un
montant
d'attribution
de
compensation
de
91
638,66
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
1.
Prendre
acte
du
rapport
de
la CLECT
du
2 février
novembre
2022
joint
en
annexe ;
2.
Adopter
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
d'AUBERTIN,
pour
un
montant
de
+
8
397€;
3.
Noter
que
l’attribution
de
compensation
2022
de
la commune
d’'AUBERTIN,
sera
fixée
à
un
montant
de
91
638,66.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Martine
RODRIGUEZ REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
13
13
Pour
:
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
03
mars
2022
Date
d'affichage
03
mars
2022
AMG
Z2022-/10-03
/co02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
10
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Martine
RODRIGUEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
BERSANS
Sandrine,
M.
BIELLE
Yannick,
Mme
BRUN
Isabelle,
M.
CERVINO
Michel,
Mme
CLASTRE
Françoise,
Mme
HOURS
Sandrine,
Mme
LACAVE-PISTAA
Sarah,
M.
LACAVE-PISTAA
Sébastien,
M.
MAZOU
Jean-Marc,
M.
MICHON
Olivier,
M.
PIAT
Jean,
Mme
RODRIGUEZ
Martine,
M.
SANCHEZ
Jérôme
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
LECAM
Aziliz,
M.
PIAT
Xavier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
BRUN
Isabelle
en
Préfecture
le
17
mars
2022
et
publication
du
17
mars
2022
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
le Comptable
du
Trésor
à
la clôture
de
l'exercice.
Mme
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Vu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2021
,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AUBERTIN
Le
Maire
Martine
RODRIGUEZ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
13
12
Pour :
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
03
mars
2022
Date
d'affichage
03
mars
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AM
«221011
40
03/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
10
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Martine
RODRIGUEZ,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
BERSANS
Sandrine,
M.
BIELLE
Yannick,
Mme
BRUN
Isabelle,
M.
CERVINO
Michel,
Mme
CLASTRE
Françoise,
Mme
HOURS
Sandrine,
Mme
LACAVE-PISTAA
Sarah,
M.
LACAVE-PISTAA
Sébastien,
M.
MAZOU
Jean-Marc,
M.
MICHON
Olivier,
M.
PIAT
Jean,
Mme
RODRIGUEZ
Martine,
M.
SANCHEZ
Jérôme
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
LECAM
Aziliz,
M.
PIAT
Xavier
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
BRUN
Isabelle
17
mars
2022
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
et
publication
du
Le
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
BERSANS,
Adjointe
au
17 mars 2022
Maire vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
289
287,91
Réalisé :
207
203,10
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
289
287,91
Réalisé
:
70
787,65
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
763
156,55
Réalisé :
376
197,18
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
763
156,55
Réalisé :
806
728,10
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-136
415,45
Fonctionnement
:
430
530,92
Résultat
global
:
294
115,47
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AUBERTIN
L'Adjointe
au
Maire
Sandrine REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
13
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
03
mars
2022
Date
d'affichage
03
mars
2022
h
M
622022
- 40
-03/coU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
10
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux
et
le
dix
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
BERSANS
Sandrine,
M.
BIELLE
Yannick,
Mme
BRUN
isabelle,
M.
CERVINO
Michel,
Mme
CLASTRE
Françoise,
Mme
HOURS
Sandrine,
Mme
LACAVE-PISTAA
Sarah,
M.
LACAVE-PISTAA
Sébastien,
M.
MAZOU
Jean-Marc,
M.
MICHON
Olivier,
M.
PIAT
Jean,
Mme
RODRIGUEZ
Martine,
M.
SANCHEZ
Jérôme
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
LECAM
Aziliz,
M.
PIAT
Xavier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
BRUN
Isabelle
en
Préfecture
le
17
mars
2022
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
et publication
du
17
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
82 419,37
- un
excédent
reporté
de :
348
111,55
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
430
530,92
- un
déficit
d'investissement
de
:
136
415,45
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
136
415,45
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
430
530,92
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
136 415,45
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
294
115,47
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
136 415,45
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AUBERTIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
N°
2022-10-03/005
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
10
mars
2022
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
3
mars
2022
Présents :
13
Votants
:
13
Date
d’affichage
3
mars
2022 OBJET
: Tarifs
et
fonctionnement
de
la
Maison
Pour
Tous
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA
MM.
Jean
PIAT,
Olivier
MICHON,
Jean-Marc
MAZOU,
Yannick
BIELLE,
Michel
CERVINO,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: Mme
Aziliz
LE
CAM,
M.
Xavier
PIAT.
Mme
Isabelle
BRUN
a
été
nommée
secrétaire.
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Maison
pour
Tous
située
sur
la
commune
d'AUBERTIN
peut
être
mise
à
disposition
des
associations
ou
des
particuliers
pour
des
manifestations
diverses.
Elle
invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
les
conditions
d'une
telle
mise
à
disposition.
Ces
conditions
s’appliqueront
à
compter
du
15
novembre
2022:
les
tarifs
«
été
»
s’appliqueront
du
16
mars
au
14
novembre
et
les
tarifs
«
hiver
» s’appliqueront
du
15
novembre
au
15
mars
de
chaque
année.
*
pour
les
associations
ayant
le siège
dans
la Commune
: mise
à disposition
gratuite
;
*
pour
les
associations
extérieures,
le
tarif
est
fixé
à
50
€
par
jour
(tarif
été)
et
70
€
par jour
(tarif hiver).
La
mise
à disposition
sera
consentie
aux
conditions
financières
suivantes
: SALLE
MOYENNE
GRANDE
SALLE
Hab.
Extérieur
Hab.
Aubertin
Extérieur
Aubertin
TARIFS
ETE/HIVER |
ETE/HIVER
ETE/HIVER
ETE/HIVER
1 journée
:
g9hàä22h
30
€/40
€
100
€/120
€
45
€/60
€
200
€/220
€
1
soirée
:
14hà
12hle
45 €/60
€
150 €/170
€
80 €/100
€
400 €/430
€
lendemain Journée
+
soirée
:
75
€/90
€
250
€/280
€
125
€/150
€
450
€/490
€
de
9h
à
12hle
lendemain Forfait
week
end
Du
vendredi
9
h|
100
€/120
€
180
€/210
€
600
€/650
€
au
dimanche
20h -L'utilisation
des
locaux
donnera
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
entre
l'utilisateur
et
la
Commune.
- en
cas
de
dégradation,
un
titre du
montant
des
travaux
sera
émis
en
faveur
le
la
commune
et devra
être
réglé
par
l'utilisateur
auprès
du
comptable
du
Trésor.
Si
une
mise
en
service
d'un
compteur
EDF
d’une
puissance
supérieure
à
36
kw
est
demandée,
un
forfait
de
80
euros
sera
appliqué
; le tarif
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
prix
du
marché. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
Pour
Tous
et
les
conventions
types
qui
lui sont
présentées.
AUTORISE.
Mme
le
Maire
à
signer
ces
conventions
avec
les
utilisateurs
de
ces
locaux.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Martine
RODRIGUEZ