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Procès Verbal - PV du 19.08.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.08.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
19
AOÛT
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-neuf
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Olivier
MICHON,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Xavier
PIAT.
Absents-excusés
: MM.
Yannick
BIELLE
(procuration
à
Mme
Sandrine
BERSANS),
Jean-Marc
MAZOU,
Jérôme
SANCHEZ.
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
05
juin
2024.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
+
1
pouvoir.
2°)
Demande
de
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
pour
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
ruralité
et à
l’environnement
Mme
le
Maire
fait
le
point
avec
le
Conseil
Municipal
sur
les
travaux
d'aménagement
à
effectuer
sur
la commune
en
2024,
à savoir
:
°e
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
les
ouvrages
d’art
pour
un
montant
total
de
41
703.63
€
HT
(Réparation
d'un
vitrail
de
l'église
pour
un
montant
de
8 350
€
HT,
travaux
sur
la
charpente
du
bâtiment
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
4
050
€ HT,
achat,
livraison
et pose
de
cavurne
pour
le
columbarium
pour
un
montant
de
4
258.33
€ HT,
travaux
de
réparation
du
pont
sur
le
Jusclet
pour
un
montant
de
20
160
€ HT,
travaux
du
Pont
Claverie
pour
un
montant
de
4
885.30
€ HT)
e
Acquisition
de
matériels
pour
la
maison
pour
Tous
pour
un
montant
total
de
8 848.63
€
HT
(Achat,
livraison
et
pose
d'un
lave-vaisselle
pour
un
montant
de
2
462.80
€
HT,
achat
et
livraison
de
tables
et
chariot
roulant
pour
un
montant
de
4
910.25
€
HT,
achat
et
livraison
d'une
plancha
et
chariot
pour
un
montant
de
1 475.58
HT)
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
50
552.26
€
HT.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
30
%
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement,
ci-après
:
Dépenses
HT
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
les
ouvrages
d’art
Fonds
européens
(réparation
d'un
vitrail,
travaux
sur la
charpente
de
la Mairie,
Cavurne
pour
le
41
708,68
EN
columbarium,
Travaux
du pont
sur le
FEADER
Jusclet
et du pont
Claverie)
Acquisition
de
matériel
pour
la
Maison
nl
pour
Tous
8 848.63
FNADT
(Lave-vaisselle,
tables,
chariot
et plancha)
DETR Autre
(ministère)
Région
Nouvelle
Aquitaine:
Département
Pyrénées
Atlantiques
:
Communautés d'agglomération
(FDC)
15
165.68
(30%
du
coût
total
HT)
Autofinancement commune:
35
386.58
Autres
(à
préciser) :
TOTAL
HT
50
552.26
TOTAL
50
552.26
TVA
10
110.46
10
110.46
TOTAL
TTC
60
662.72
60
662.72
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
les
projets
de
travaux
d'aménagement
et
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
50
552.26
€ HT,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
AUTORISE
-
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
au
FDC
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet
proposé.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir. 3°)
Tarifs
et fonctionnement
de
ia Maison
Pour
Tous
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Maison
pour
Tous
située
sur
la
commune
d'AUBERTIN
peut
être
mise
à
disposition
des
associations
ou
des
particuliers
pour
des
manifestations
diverses.
Elle
invite
donc
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
les
conditions
d'une
telle
mise
à
disposition.
Ces
conditions
s'appliqueront
à
compter
du
15
septembre
2024:
les
tarifs
«
été
»
s’appliqueront
du
1°
mai
au
31
octobre
et
les
tarifs
«
hiver
» s'appliqueront
du
1°
novembre
au
30
avril
de
chaque
année.
*
pour
les
associations
ayant
le siège
dans
la Commune
: mise
à disposition
gratuite
;
+
pour
les
associations
extérieures,
le tarif est
fixé
à
100
€
par
jour
(tarif été)
et
200
€
par
jour
(tarif hiver).
La
mise
à disposition
sera
consentie
aux
conditions
financières
suivantes
:
SALLE
MOYENNE
GRANDE
SALLE
Hab.
Extérieur
Hab.
Aubertin
Extérieur
Aubertin
TARIFS
ETE/HIVER
ETE/HIVER
ETE/HIVER
ETE/HIVER
Forfait1
soirée
:
9hät8hle
120 e/220 € |
250€/350€
|
300 €450 €
600 €/750 €
lendemain Forfait
week
end :
Du
vendredi
14h
Comprise
avec
la grande
salle
aulundigh
450
€/750
€
850
€/1
150
€
Forfait
Mariage
:
Du
jeudi
9
h au
Comprise
avec
la grande
salle
lundi
11h
600
€/1
000
€ |
1 000
€/1
400
€
-L'utilisation
des
locaux
donnera
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
entre
l'utilisateur
et
la
Commune.
-
en
cas
de
dégradation,
un
titre
du
montant
des
travaux
sera
émis
en
faveur
le
la
commune
et devra
être
réglé
par
l'utilisateur
auprès
du
comptable
du
Trésor.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVEIles
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
Pour
Tous
et
les
conventions
types
qui
lui sont
présentées.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ces
conventions
avec
les
utilisateurs
de
ces
locaux.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir. 5°)
Divers
Néant
Séance
levée
à
22h10
Signature
du
Maire
: Martine
RODRIGUEZ
Signature
du
secrétaire
de
séance
: Sandrine
BERSANS