Compte-Rendu - cr Seance du 19 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - cr Seance du 19 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 19 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de

Bélâbre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Laurent Laroche, maire de Bélâbre.

Date de convocation du Conseil : 12 octobre 2023

Présents : Laurent Laroche, maire, Vanessa Barbonnais, Laurence Baritaud, Karine Berthomier,

Claire Bourgoin-Maimin, Aude Destouches, Sandra Dubos, Christian Guillot, Paul Jeanneau,

Michel Jouanneau, Vincent Manteau, Suzanne Marchand, Jean-Marc Pouget.

Absents excusés : Messieurs Alain Nevière et Jacques Martinaud

Secrétaire de séance : Mme Claire Bourgoin Maimin

Ordre du jour :

1-Approbation du compte rendu de la précédente séance

2-Prêt Bancaire financement chauffage école et reste à charge du futur cabinet médical

3-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022

4-Tarif assainissement 2024

5-Admissions en non-valeur

6-Questions diverses

La séance a débuté à 20 heures.

Claire BOURGOIN MAIMIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n°202319100001

Objet : Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Monsieur le Maire donne lecture du précédent compte-rendu de séance, celui-ci est validé à l’unanimité.

Précision : la réunion des associations communales aura lieu le 9 novembre et non le 8 comme indiqué dans le calendrier.

Délibération n°202319100002

Objet : PRET BANCAIRE (Financement chauffage école et reste à charge travaux bâtiment

communal)

Monsieur le Maire expose les besoins de financement des opérations suivantes qui figurent au budget : *Chauffage école et reste à charge réhabilitation d’un bâtiment communal : 135 000 € * Les propositions des prêteurs se résument ainsi, Prêteurs :

* Crédit Agricole taux variable (uniquement) de 5.49 % pour une durée 15 ans avec échéances trimestrielles a minima de 3 317.61 €,

* Crédit Mutuel taux fixe de 4.40 % pour une durée de 15 ans avec échéances trimestrielles à 3 085.50 €,

* Caisse d’Épargne taux fixe de 4,51 % pour une durée de 15 ans avec échéances trimestrielles à 3 108,42 €,

* la Banque des territoires n’a pas donné suite.

Monsieur le Maire fait part au conseil que la commission des finances a émis un avis favorable sur l’offre du Crédit Mutuel.

Paul JEANNEAU fait remarquer que les annualités seront couvertes par l’augmentation des bases de calcul de l’impôt foncier. Monsieur le Maire remercie les membres de la Commission des Finances et tous les membres du Conseil pour leur attention à veiller au bon état des finances de la commune.Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

* de contracter auprès du CRÉDIT MUTUEL du CENTRE, dont le siège social se situe place de l’Europe 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX un emprunt de 135 000 € sur une durée de 15 ans, taux fixe base 365 jours, à échéances trimestrielles de 3 085.50 €, à amortissement constant,

Remboursement anticipé : à tout moment moyennant le calcul d’une indemnité correspondant à 5 % du capital remboursé.

Frais d’étude et d’enregistrement : 150 €.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents à intervenir pour la réalisation de cet emprunt.

Délibération n°202319100003

Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

2022

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En

application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis par

voie électronique, au Préfet et au système d’information des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l’observatoire national des services public de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération n°202319100004

Objet : TARIF ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire expose la nécessité d’augmenter les tarifs de l’assainissement au titre de l’année 2024. Il explique que si ces tarifs sont maintenus comme actuellement l’Agence de L’Eau Loire Bretagne n’accordera pas d’aides financières lors de la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des travaux qui vont devoir être entrepris prochainement, et propose donc de passer le tarif de la taxe au m3 d’eau consommé actuel de 1.08 € à 1.25 € le m3. Taxe de raccordement : 250 €

Forfait travaux de raccordement (si travaux effectués par la commune) : 900 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les changements de tarifs ci-dessus mentionnés à l’unanimité.

Délibération n°202319100005a

Objet : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPALMonsieur le Maire expose :

►Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

►DÉCIDE :

D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées pour un montant total de 499.25 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables suivantes :

N° 2682210231 pour un montant de 76.80 €

N°5985890331 pour un montant de 369.50 €

N°4664880231 pour un montant de 52.95 €

►AUTORISE :

M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

►VOTE : Unanimité.

Délibération n°20231910005b

Objet : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose :

►Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget Assainissement de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

►DÉCIDE :

D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées pour un montant total de 110.70 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables suivantes :

N° 6302050331 pour un montant de 110.70 €

►AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

►VOTE : Unanimité.

Délibération n°20231910006

Objet : QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Maire donne des informations sur le CADA :

-le permis de construire a été accordé à Viltaïs le 5 septembre dernier, le délai de recours est de deux mois assortis d’un délai de transition d’un mois : en conséquence, à compter du 5 décembre 2023, la signature de la vente pourra être effective. Les travaux commenceront dans la foulée, les entreprises sont prêtes. L’ouverture du CADA est envisagée à la fin du printemps 2024. Quelques jours après sa pose sur le bâtiment, le panneau du permis de construire a été volé. Mais un constat d’huissier avec photographie avait été réalisé : la date qui fait foi est celle qui figure sur ce constat, soit le 5 septembre 2023.

-le 25 septembre Monsieur le Maire est allé rencontrer avec quelques élus les demandeurs d’asiles à Mérigny qui sont accueillis dans les locaux de l’ancien Ehpad : cela se passe très bien. Ils attendent avec impatience l’hébergement à Bélâbre pour bénéficier de la présence de commerces sur place. Mérigny pourrait devenir CADA une fois que le centre de Bélâbre sera ouvert.

-le 18 octobre, une journée de l’intégration a eu lieu à Argenton-sur-Creuse avec visite du CADA et rencontre avec les résidents, les services de la Préfecture et l’association Viltaïs. Un échange avec une famille syrienne (avec 5 enfants) a permis de constater son remarquable parcours d’intégration.

-Monsieur le Maire a eu confirmation du Préfet que nous accueillerons des familles avec des enfants et peu ou pas d’hommes seuls.

-un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sera conclu en 2024 à partir d’un diagnostic partagé avec les services de la Préfecture sur les manques du territoire : il permettra de financer de nouvelles actions en complémentarité avec celles existantes, avec l’objectif de renforcer l’accueil des publics réfugiés.

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité l’architecte du CAUE pour :

-proposer une étude pour un bâtiment destiné à reloger l’association de Tir à l’arc (qui se trouve actuellement dans l’ancienne orangerie) ainsi que d’autres associations sportives. Tous les bâtiments construits aujourd’hui par une commune sont obligés de porter des panneaux photovoltaïques sur leur toiture.

-proposer un projet d’aménagement des maisons « Spinella » et « Gillet » pour donner suite à l’intention du déménagement de la chambre du Poilu. Le conseil du CAUE est gratuit.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été élu président de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). C’est le maire de Mouhet, Monsieur PLANTUREUX, qui a été élu vice-président.

Calendrier :

24 octobre : Réunion de la Commission Environnement

26 octobre : Conférence des maires à Lignac

30 octobre : Conseil communautaire à Mouhet

9 novembre : Réunion des associations communales pour établir un calendrier des animations 21-24 novembre : Congrès des maires

4 décembre : Réunion du dernier Conseil municipal de l’année 2023

La séance est levée à 21h35.