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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 386
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 386)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-386
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer -DM- / Pôle Réglementation/Environnement
R02-2023-11-15-00003 - arrêté portant déclaration de sinistre sur onze
communes de la Martinique en raison de forts mouvements de houle dus à
la tempête BRET les 22 et 23 juin 2023 (1 page) Page 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2023-11-07-00009 - portant agrément à Monsieur Johan JOUGON pour
l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
destinés être lancés par un mortier (1 page) Page 5
R02-2023-11-07-00010 - portant agrément à Monsieur Johnny JOUGON pour
l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
destinés être lancés par un mortier (1 page) Page 7
R02-2023-11-07-00011 - portant agrément à Monsieur Steveen NICOLE pour
l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
destinés être lancés par un mortier (1 page) Page 9
R02-2023-11-07-00012 - portant agrément à Monsieur Tony Stephen GRUBO
pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement destinés être lancés par un mortier (1 page) Page 11
2 Direction de la Mer -DM-
R02-2023-11-15-00003
arrêté portant déclaration de sinistre sur onze
communes de la Martinique en raison de forts
mouvements de houle dus à la tempête BRET les
22 et 23 juin 2023
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-11-15-00003 - arrêté portant déclaration de sinistre sur onze communes de la Martinique en raison de forts mouvements de houle dus à la tempête BRET les 22 et 23 juin 2023 3 Ex PREFET
DE LA Direction de la Mer
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité Fort-de-France, le 15 NOV. 2023
Arrêté n° RO2.2023- A14_AS. 00003
portant déclaration de sinistre sur onze communes de la Martinique en raison
de forts mouvements de houle dus à la tempête BRET les 22 et 23 juin 2023
Vu le code rural et de la pêche maritime portant dispositions relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région de Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif
d'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;
Vu la décision du Ministère des outre-mer en date du 18 octobre 2023 autorisant l'intervention du
fonds de secours au profit des patrons pêcheurs de Martinique suite à la forte houle survenue
lors de la tempête BRET des 22 et 23 juin 2023 ;
Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d'aide des entreprises de pêche artisanale
présenté ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Du fait des dommages causés par la forte houle survenue lors de la tempête BRET des 22 et 23 juin
2023, le fonds de secours pour l'outre-mer sera utilisé pour une aide en vue d'indemniser les pêcheurs professionnels pour la perte de leurs casiers.
Article 2 :
Les communes dont dépendent les secteurs de pêche maritime pris en compte pour ces
dommages sont les suivantes :
Fort-de-France, Trois-llets, Les Anses-d'Arlet, Sainte-Luce, Le Marin, Sainte-Anne, Le Vauclin, Le
François, Le Robert, La Trinité, Grand-Rivière.
Article 3 : |
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des
arrondissements du Marin et de La Trinité, le directeur de la mer sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Le Préfet,
Jean-Christophe BOUVIER
|
—— —.
Direction de la Mer -DM- - R02-2023-11-15-00003 - arrêté portant déclaration de sinistre sur onze communes de la Martinique en raison de forts mouvements de houle dus à la tempête BRET les 22 et 23 juin 2023 4 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2023-11-07-00009
portant agrément à Monsieur Johan JOUGON
pour l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement destinés être
lancés par un mortier
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00009 - portant agrément à Monsieur Johan JOUGON pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 5 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément à Monsieur Johan JOUGON pour l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1
du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement
Vu l'arrêté n° RO2-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu la demande de Monsieur Johan JOUGON en date du 18 août 2022 en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement destinés être lancés par un mortier ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 1141 et R.
114-5 du Code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de
l'agrément ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Johan JOUGON né le 22/10/1993 au LAMENTIN demeurant Quartier
Morne Pavillon, Résidence les Olympiades, Bâtiment H escalier 12 porte 10, 97 228 SAINTE-
LUCE, est agréé pour l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
destinés à être lancés par un mortier.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-
préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité et la sous-préfète de Saint-Pierre ainsi que les
maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2073
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00009 - portant agrément à Monsieur Johan JOUGON pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 6 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2023-11-07-00010
portant agrément à Monsieur Johnny JOUGON
pour l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement destinés être
lancés par un mortier
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00010 - portant agrément à Monsieur Johnny JOUGON pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 7 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°
portant agrément à Monsieur Johnny JOUGON pour l'acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-141
du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement
Vu l'arrêté n° RO2-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu la demande de Monsieur Johnny JOUGON en date du 16 août 2022 en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés être lancés par un mortier ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R.
114-5 du Code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de
l'agrément ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Johnny JOUGON né le 19/10/1992 au LAMENTIN demeurant Quartier
Guinée Fleury, 97 215 RIVIERE-SALEE, est agréé pour l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-
préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité et la sous-préfète de Saint-Pierre ainsi que les
maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Pour le
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00010 - portant agrément à Monsieur Johnny JOUGON pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 8 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2023-11-07-00011
portant agrément à Monsieur Steveen NICOLE
pour l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement destinés être
lancés par un mortier
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00011 - portant agrément à Monsieur Steveen NICOLE pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 9 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité Lo, Fraternité Arrêté n°
portant agrément à Monsieur Steveen NICOLE pour l'acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement
Vu l'arrêté n° R0O2-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu la demande de Monsieur Steveen NICOLE en date du 18 août 2022 en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement destinés être lancés par un mortier ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R.
114-5 du Code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de
l'agrément ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Steveen NICOLE né le 21/03/1992 à Fort-de-France demeurant Quartier
Mansarde Rancee Chemin Bois Jaunisse, 97 240 LE FRANÇOIS, est agréé pour l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-
préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité et la sous-préfète de Saint-Pierre ainsi que les
maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Pour le Préfe
Le Sous-préfet, Di
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00011 - portant agrément à Monsieur Steveen NICOLE pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 10 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2023-11-07-00012
portant agrément à Monsieur Tony Stephen
GRUBO pour l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement
destinés être lancés par un mortier
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00012 - portant agrément à Monsieur Tony Stephen GRUBO pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 11 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°
portant agrément à Monsieur Tony Stephen GRUBO pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement :
Vu l'arrêté n° RO2-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu la demande de Monsieur Tony Stephen GRUBO en date du 16 août 2022 en vue d'obtenir l'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement destinés être lancés par un mortier ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R.
114-5 du Code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de
l'agrément ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Tony Stephen GRUBO né le 28/01/1980 à FORT-DE-FRANCE demeurant
9 Lotissements Habitation Bois Carre, maison 60, 97 232 Le LAMENTIN, est agréé pour
l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés
par un mortier.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-
préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité et la sous-préfète de Saint-Pierre ainsi que les
maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
_Æ#ul-François SCHIRA
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2023-11-07-00012 - portant agrément à Monsieur Tony Stephen GRUBO pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés être lancés par un mortier 12