Compte-Rendu - CR+du+24+mars+

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Compte-Rendu - CR+du+24+mars+ Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+mars+)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

L'an deux mille seize le vingt-quatre mars à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absente Excusée : Mme MULLER Odile, pouvoir à M. BERTHIER DE GRANDRY Géraud Absent: M. BOLOMIER Christian pour l'approbation du compte rendu de la dernière séance et pour la question sur la proposition de mandat au président du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective ;

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

DELIBERATION DONNANT MANDAT AU PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION POUR L'ENGAGEMENT D'UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat a été conclu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de PAin dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15

février 1988, à l'issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2012 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la facuité d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. II le fera dans le respect du code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d'assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1“ janvier 2017 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes.

Aussi, le Maire propose-t-il à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires

-Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l'Ain afin : -qu'il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ; -qu'il conclue le cas échéant un contrai-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ; -qu'il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat et qu'il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé,

nu

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BERTHIER DE GRANDRY Géraud délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2015 dressés par M. JAMME Phitippe, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer comme ci-dessous et approuve à l'unanimité les 2 comptes administratifs de l'exercice 2015.M4 (commune) :

FONCTIONNEMENT

LIBELLE |Dépensesou Recettes ou INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Déficit ou Excédents Dépenses ou Recettes où Dépenses Recettes ou Déficit Excédents | ou Déficit Excédents

Résultats reportés 53 009.93 10 581.10 10 581.10 53 009.93

Opérations de 191 017.64 220 453.56 96 062.71 92 208.97 287 080.35 312 662.53 l'exercice

TOTAUX 191 017.64 273 463.49 106 643.81 92 208.97 297 661.45 365 672.46

Résultats de 82 445.85 14434.84 68011.01 clôture

Restes à réaliser 13 094.00 11 170.00 TOTAUX 191 017.64 273 463.49 119 737.81 | 92208.97 | 430224.29 | 365 672.46 CUMULES

RESULTATS

DEFINITIES 82 445,85 27 528,84 54 917.01

M49 (assainissement) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE | Dépensesou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédents Déficit Excédents ou Déficit Excédents

Résultats 514.49 13 887.34 14 401.83 reportés

Opérations

de l’exercice 24 613.44 32 277.82 16 522.20 17 568.01 41 135.64 49 845.83

TOTAUX 24 613.44 32 792.31 16 522.20 31 455,35 41 135.64 64 247,66

Résultats de 8 178.87 14 933.15 23 112.02 clôture

Restes à

réaliser

TOTAUX 24 613.44 32 792.31 16 522.20 31 455.35 41 135.64 64 247,66

CUMULES

RESULTATS 8 178.87 14 933.15 23 112.02

DEFINITIFS

Les comptes administratifs de l'exercice 2015 sont approuvés à l'unanimité.

Christian BOLOMIER informe qu'il faudrait imputer sur le budget assainissement le coût des heures de l'agent communal effectué pour l'entretien de la lagune et tout ce qui se rapporte à l'assainissement. A étudier pour le prochain budget assainissement.

Approbation des Comptes de Gestion 2015

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 (budget principal, budget assainissement) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comples de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l'ensemble des opérations effecluées du 1° janvier 2015 du 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de geslion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du budget principal Le Conseil Municipal,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2015 en fonctionnement et en investissement :

Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 53 009.93 €

Résultat de l'exercice 29 435.92 €

Résultat de clôture 82 445.86 €

Investissement :

Report exercices antérieurs - 10 581.10 €

Résultat de l'exercice - 3853.74 €

Résultat de clôture : - 14 434.84 €

Restes à réaliser : - 13 094.00 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 82 445.85 € comme suit :

— affectation en réserves au R 1068, déficit de 27 528.84 €

— Report en fonctionnement, excédent de 54 917.01 €

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du budget assainissement Le Conseil Municipal,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2015 en fonctionnement et en investissement : Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 514.49 €

Résultat de l'exercice 7 664,38 €

Résultat de clôture 8 178.87 €

Investissement :

Report exercices antérieurs 13 887.34 €

Résultat de l'exercice 1 045.81 €

Résultat de clôture 14 933.15 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 8 178.87 € comme suit :

— affectation en réserves au R 1068 0.00 €

— Report en fonctionnement R 002 8 178.87 €

Report en investissement R 001 14 933.15 €

Validation des appellations des noms des rues

Le conseil municipal reprend l'ensemble des propositions des appellations des noms des rues, effectue quelques rectifications et valide l'ensemble des appellations comme ci-dessous :

121 Rue du Grand Brûle 145 | Rue de la Roue à Aube

141 [Route de la Gare du Tram 163 |Vieille rue

158 | Rue de la Fruitière 106 FRue du Puits Rouge

120 | Rue de l'Abbé Thoiron 115 |Rue de la Maison Bondet

151 | Chemin des Carrières 100 | Sentier de la vierge (panneau bois Facettes)

166 | Chemin du Mont 175 | Impasse des Raffours

165 | Chemin de la Croix Chambard 134 [Rue de l'Hospice

124 |Rue des Battières 192 | Hameau de Saint Roch

162 | Chemin de la Chapelle 131 | Chemin de la Jeannaz

136 [Chemin du Château 194 | Chemin des Fosseaux

161 | Chemin du Petit Bois 183 | Chemin de la Verjonnière

199 | Impasse des Fours 180 | Rue des Marronniers168 |Rue des Tonneliers 191 [Chemin de Darisole,

137 | Impasse du Moulin Barrel 138 À impasse des Jésuites

200 | Hameau de la Verjonniere 201 | Impasse du Capitet

186 Chemin de la Source du Solnan Impasse de la Creuse

Rue du Dauphin

Une présentation des devis demandés pour les plaques, panneaux de rues et numéros des habitations est faite par Aline LAMOME et le Maire.

Christian BOLOMIER propose de demander un devis avec la pose pour évaluer l'économie possible si la commune décide de la faire par ses propres moyens.

Travaux au cimetière communal

Géraud BERTHIER DE GRANDRY prend la parole pour faire le point sur l'avancement du projet de réaménagement du cimetière et il informe que la commission cimetière a décidé :

Translation de 2 tombes pour un coût de 1 500 €

Suppression de 4 tombes pour un coût de 1 400 €

Création d'un espace de dispersion des cendres pour un coût de 3 500 €

°_ Conversion du mausolée en ossuaire avec des travaux pour un coût estimatif de 1 560 € Il explique également ce qui est prévue pour les allées à créer ; à savoir 3 allées principales avec des bordures. Une discussion est faite sur l'utilité de faire les travaux sur l'ensemble du cimetière au risque de créer un cimetière trop grand par rapport à la population de la commune et qui engendrera plus de travail pour l'entretien.

Dossier bois communaux

Jean-François TALON explique ce qui a été étudié avec M. MENENDEZ, technicien du Groupement de Sylvicuiteurs Bresse-Dombes-Revermont pour l'exploitation des bois de la parcelle communale située « Bois des Varges » ; conseils pour l'exploitation, estimation du bois, suivi des travaux. Une adhésion de 40 € au syndicat serait demandée si la commune décide d'accepter leur proposition. Une autre consultation a été demandée à l'ONF avec son agent M. TURCHET qui est venu voir sur place la parcelle de bois.

Il a été demandé de donner les mêmes critères aux prestataires consultés pour avoir des devis équivalents.

Voir aussi pour une recherche des parcelles de bois dont les propriétaires sont inconnus. Réunir la commission bois pour travailler sur le dossier rapidement.

Travaux Chapelle de St Roch et église

Le Maire rappelle le devis établi par l'Entreprise BARBEROT de Bourg d'un montant de 24 156€ TTC pour la mise en sécurité de la chapelle à Saint Roch et il présente le devis établi par l'entreprise

BOURDON de pour un montant de 8 690 € TTC.

Le Maire rappelle l'urgence des travaux à faire sur l'église de Verjon concernant des infiltrations d'eaux dues au mauvais état de la toiture en fibro ciment et des chéneaux. Une première visite a été effectuée avec l'entreprise BOURDON pour avoir un avis sur les travaux et une visite avec les services des Bâtiments de France est prévue le 12 avril prochain. Dossier à suivre.

Travaux voirie 2016

Le Maire explique que suite à la réunion de la commission voirie de la Communauté de Communes, l'enveloppe voirie de toutes les communes a été revue à la hausse pour 206 de plus 5%. Pour Verjon l'enveloppe est de 22 182 avec possibilité d'être augmentée. Les travaux envisagés sont la réfection complète de la rue passant devant l'église, la reprise avec du PATA la route de la Verjonnière et aux Fosseaux.

Voir pour l'entretien des fossés.

Le problème d'écoulement d'eau provenant de la parcelle de M. MURAT sur le trottoir et sur la route départementale est à nouveau évoqué ; il est proposé de contacter le propriétaire pour avoir son autorisation de faire tes travaux nécessaires pour arrêter cet écoulement.

Acquisition de matériels de tonte et de fauchage en commun avec la commune de Courmanqoux Le Maire présente les propositions faites par la commune de Courmangoux pour une participation à l'achat d'une tondeuse autoportée avec une remorque (11 916.66 € HT) et d'une faucheuse (7 500 €) déjà acquises.

La proposition porte sur le calcul d'une utilisation de la tondeuse de 150 heures/annuelles pour Verjon, qui ferait un coût de 6.77 €/heure soit 4 015 € par an sur une durée de 5 ans et sur le calcul d’une utilisationde la faucheuse de 100 heures/annuelles pour Verjon, qui ferait un coût de 3.12 €/heure soit 312 € par an sur une durée de 8 ans.

Le coût total annuel s'élève à 1 327 €.

Le Maire précise que pour le transport de la tondeuse se fera avec le véhicule de Courmangoux. Ilest demandé de bien prévoir dans la convention quel sera le coût pour Verjon de la machine après le paiement des 5 années du coût d'achat du matériel, de noter qui est le responsable de l'entretien des matériels et voir la possibilité d'installer un compteur pour le contrôle des heures effectuées.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de la commune de Courmangoux, d'inscrire les dépenses annuellement au budget communal et autorise te Maire à établir une convention d'utilisation.

Renégociation de prêts

Géraud DE GRANDRY explique les propositions reçues pour la renégociation de 2 prêts du budget annexe d'assainissement pour un capital restant dû de 107 248.25 €.

Une proposition de la Banque Populaire a été reçue pour un prêt sur 12 ans au taux de 1.54% ce qui nous ferait réaliser une économie globale de 5 398.71 €.

INFORMATIONS DIVERSES

Employé communal

Monsieur le Maire informe que Romain COULON a été embauché avec un contrat de 6 mois à compter du 1% avril 2016 pour une durée hebdomadaire de 30h/35è.

Point sur les différents syndicats

Olivier LEROY informe qu'une visite, par le Syndicat Sevron Soinan, est prévue sur les terrains longeant le Solnan avec les propriétaires pour les travaux d'étlagage.

Le Maire donne des informations sur l'avancement des travaux du Comité de Pilotage concernant le projet de fusion du grand bassin de vie de Bourg en Bresse.

Jean-François TALON fait remarquer que le bus des transports de l'Ain arrive de plus en plus tôt sur la place et ne respecte pas les horaires fixés. Un contact sera pris avec le Conseil Départemental pour le signaler.

Fait pour être affiché le 5 avril 2016 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME