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Déliberation - DEC2024 003 AMOA Devenir gestion gites de mer DG CONSEIL
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 003 AMOA Devenir gestion gites de mer DG CONSEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DEC2024 - 003
DECISION DU MAIRE
Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener une étude
sur le fonctionnement et le devenir d’un parc à la location
saisonnière de 20 gîtes de mer en régie municipale
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ; -Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante,
DECIDE
Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener une étude sur le fonctionnement et le devenir d’un parc à la location saisonnière de 20 gîtes de mer en régie municipale auprès du Cabinet DG CONSEIL – CAEN.
Les prestations réalisées pour l’exécution de la mission seront facturées à l’heure ou à la journée sur la base d’un tarif journalier (base de 7 heures) de :
• 1 150 € HT pour les prestations réalisées par le responsable de mission
• 750 € HT pour les prestations réalisées par les autres consultants.
Article 2 : conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Lion sur Mer, le 4 avril 2024
Le Maire
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20240404-DEC2023-03-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024