Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 009 contrat maint hebergement assist fonct
Déliberation - DEC2024 008 Avenant N.3 MAD Locaux CLM
Déliberation - DEC2024 003 AMOA Devenir gestion gites de mer DG C
Déliberation - DEC2024 013 signature AVENANT bail commercial LES
Déliberation - Delib audit energetique bat com CLM S Commun energ
Déliberation - DEC2024 012 signature bail commercial GARNIER Delp
Déliberation - DEC2025 006 Contrat licence LUMIPLAY 06 2025 renou
Déliberation - DEC2024 007 Souscription emprunt 260keuros loc com
Déliberation - DEC2024 018 DM3 COMMUNE 2024
Déliberation - DEC2024 011 marche telephonie 2024 2028
Déliberation - DEC2024 005 contrat maint chauffage gaz bat comx 2024 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 005 contrat maint chauffage gaz bat comx 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DEC2024
- 005
TT
n,
DECISION
DU
MAIRE
TÉRIM
Entretien
et
maintenance
de
Chaufferie
-
Bâtiments
communaux
2024
- 2026
Le
Maire
de
La
Commune
de
Lion
sur
Mer,
- VU
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
certaines
matières
pour
La
durée
du
mandat
;
-Considérant
qu’il
s’avère
que
l'offre
de
La
société
retenue
est
apparue
comme
la
plus
intéressante,
DECIDE
Article
1 : de
signer
les
actes,
devis
et
contrats
suivants
:
Entretien
et
maintenance
de
Chaufferie
- Bâtiments
communaux
Entreprise
ENGIE
SOLUTIONS
-
Direction
régionale
- LE
PETIT
QUEVILLY
(76)
pour
un
montant
de
3
180.00
€
HT/an
pour
une
durée
de
3 ans
(01-2024
/
12-2026).
Article
2 : conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Lion
sur
Mer,
Le 5
avril 2024
Le
Maire
Magali
SAINT
he Te
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240405-DEC2024-005-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024