Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 19 du 15 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 21 du 19 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 21 du 19 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 20 du 16 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 09 du 02 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 20 du 16 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 09 du 02 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°36 du 19 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°36 du 19 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 15 du 09 février 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 19 du 15 février 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 19 du 15 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 19
Du 15 février 2018 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
DRPO
Service contentieux
Décision de la Directrice régionale des douanes à Paris-Ouest portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional d’Île-de-France dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative Décision
Décision de la Directrice régionale des douanes à Paris-Ouest portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional d’Île-de-France dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative Décision
Préfecture de police de Paris
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS
restrictions de circulation Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BENVEP
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation nature ». Arrêté
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Vernouillet Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Triel-sur-Seine Arrêté
Arrêté portant agrément de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en qualité de domiciliataire d'entreprises Arrêté
MiCIT
Avis défavorable de la CNAC sur le projet d'extension d'un ensemble commercial sur la commune d'Aubergenville Avis CNAC
Sommaire RAA N ° 19 du 15 février 2018 Yvelines
BSR
SR
Arrêté conjoint de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Coignières réglementant les TP du nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière, du 19/02/18 au 30/11/18 Arrêté
DDT
Arrêté délégant l’exercice du droit de préemption au bailleur social la SOVAL en application de l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sis 150 rue du Pignon vert à FLINS SUR SEINE Arrêté
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires – société FERINOX à Limay Arrêté
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif aux installations exploitées par la société PICHETA sur la commune de Limay, lieu-dit « Les Hautes Garennes » sur la zone industrielle de Limay, 78520 Limay Arrêté
arrêté portant mise en demeure – installations classées pour la protection de l’environnement – société PCAS à Limay Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017286-0016
signé par
Anny CORAIL, Directeur régionale des douanes
Le 13 octobre 2017
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
DRPO
Décision de la Directrice régionale des douanes à Paris-Ouest portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional d’Île-de-France dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative BD
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
éral | ant son article 408 exellet SUIV: 2xe IV ;
et cles 350 et 451 ;
-1297 du 28 décembre 1978 | _ l'exercice lroit de ère | ou 5 aux relations
c l'étranger ou d’infractions à l'obligation , ou à destination d’un Etat membre de l’Union
l'Union
n est | rénom et grade
signer, ]
ntieuse (décharge de
; en matière de
océdures fiscales C
stitution ou rembours suite à erreur
| atière de contritions
iImaux nés, dans cette même
ants |
n est à aux agents les nom, et
nnexe résente 1 à l'effet de signer, or
2rrégional à , ons à gracieuse (décisio
onsabilité solidaire de l'article L247
d'amende fiscale, de majoration où
remise, inde de modérat
fiscale, de majoration d’
nde et conclusion d’une transaction)
montants < qui sont
U montants illimités.
ée aux agents dont OM,
1 à l'effet de signer, om
ia, t simplifié en matière de
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 13 OCT. 2017
Affaire suivie par : CORBACHO Laurent
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-
ouest@douane.finances.gouv.fr
Décision 2017/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-
EN-LAYE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contritions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les procédures de règlement simplifié en matière de indirectes, et r e droits compromis, oits et de valeur es qui sont > en euros à
liée aux agents dont OM,
ssente décision à l'effet ner, au
à, définitifs /P: de tles rovisoires en
nier, nnés dans cette
ros
née aux agents dont
ésente décision à l’el
tes définitifs
| tion douanière, et
5 dans cette même annexe V en euros ou
liée aux agents dont OM,
ssente décision à l'effet ner, al
à, tes définitifs 5
Is | ‘ent à l'obligation
S montants sont ns cette même annexe
agents dont OM,
lécision à l'effet ner, au \ du
ons simplifiées 406 _ade
ints its et taxes ainsi que de valeur
i sont dans cette même
; dont OM,
on à l'effet ar, au \ du
À mplifiées 4 _ de
its d'amende, de droits
5 en euros dans
M
régional,
SIGNE
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à , les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORAIL Anny D 7/1
jents des
entieuse
recevant
eur régional
cure
(Résidence), Grade et fonction
lovic (Chilly-mazarin >),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
ns de 20 agents
Irene _ 1 BDP JR
DGDD de douane
Corbeil Ireau
IONAL DE 1ERE CL DGDDI,
au de
ick (Gennevilliers 1},
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI,
it ireau de douane
Corinne ( 1
DGDDI 2EME CATEGORIE,
Chef bureau de
PAE), INSPECTEUR
DGDDI Chef >:
)mique
(Paris Ouest POC), À
OUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
des Contrôles
ecette
DES SERVICES
)DI Agent branche
}, DIRECTEUR
DGDDI Chef
onnelle
1 =F
DGL 3ORIE, DGDDI
de douane
belle (Trappes bureau
DE 2EME CL DGDDI Adjoint
iu de douane
Annexe I à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Décharg e Recouvrem ent Rejet Restitution Réduction
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef unité moins de 20 agents
10000 10000 10000 10000 10000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000 15000 15000 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Adjoint chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE,
DGDDI Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Action Économique
100000 100000 100000 100000 100000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles
100000 100000 100000 100000 100000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette
regionale), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche
AG-OP/CO
100000 100000 100000 100000 100000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
division fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI
Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000 1. 2017 CON
jents des recevant ture
ause (contributions indirectes)
(Résidence), t fonction
Jominique (Chilly-mazarin BDP), E
n ppal Lère classe DGDDI, DGDDI
oranche AG-OP/CO
ne ‘ ÔLEUR
DGDDI
lovic (Chilly-mazarin ?),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
> 20 agents
Martine (Chilly-mazarin BDP nt
| ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI
‘écritures
| | 1 BDP),
2E CL DGDDI, DGDDI Agent r
lIses
lodie >
2E CL DGDDI, DGDDI Agent r
lIses
fherese n BDP), Agent
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
rantz (Chilly-mazarin BDP),
PRINCIPAL , DGDDI Agent mobile
P/CO
lrene 1 BDP JR
DGDD de douane
1e. DP 7 JR
DC cateur des
DP 7 JR
__ cateur des
ille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
DGDDI __ cateur des
_{ = CONTRÔLEUR 2E
il r des
_ vie (Corbeil ureau de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
Annexe II à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
BREUILLARD Dominique (Chilly-mazarin BDP), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI
Agent mobile branche AG-OP/CO
0 0 0 0 2000
BUSCAIL Jerome (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 0 0 10000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
unité moins de 20 agents
0 0 0 0 10000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
0 0 0 0 0
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
0 0 0 0 10000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
0 0 0 0 10000
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
0 0 0 0 2000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
0 0 0 0 10000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
0 0 0 0 15000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 0 0 10000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 0 0 10000
RUELLOU Camille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 0 0 10000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 0 0 10000
ANTONY Sylvie (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
0 0 0 0 2000 li (Corbeil evry bureau), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
Corbe Ireau JR
RE CL DGDDI ureau à
Martine (Corbeil evry bureau
INCIPAL , DGDDI Agent travail
Sabine il -, CONTRÔLEUR
DGDDI, | Agent critures
| evry J JR
DI Agent chargé de travail administratif
acim_ de
DGDDI, | Agent
nevilliers bsi}), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, E
evilliers bsi), CONTRÔLEUR
de surveillance
ecile ( bsi), de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
Vincent _ ; bsi}, CONTRÔLEUR
DG ef ‘ > 20
in (Gennevilliers bsi), Agent :
ppal 2ème 2GDDI, E
nevilliers
DGDDI Ë
in (Gennev | t de
ppal 2ème GDDI, E
Nicolas s bsi),
DGDDI, DGDDI Agent 3
(Gennevilliers t de
DGDDI, | Agent 2
7” pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
DI, | Chef unité moins de 20
Maxime (Gennevilliers _ i),
2E CL DGDDI, DGDDI Agent 3
rnaud (Gennevilliers ji L X
DGDDI de surveillance
Fadoua 5 bsi), / 2E
)DI, DGDDI nce
EDOM Magali (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
0 0 0 0 2000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
25000 25000 25000 25000 25000
GRANDVILLEMIN Martine (Corbeil evry bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
0 0 0 0 10000
RAMBUR Sabine (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 10000
WATREMEZ Eric (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
0 0 0 0 15000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20
agents
0 0 0 0 10000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 10000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20
agents
15000 15000 15000 15000 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 10000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000 y (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E
1IDDI nce
_:(Gennevilli ‘ t de
ppal 2ème GDDI, E
générale
_ntine (Gennevilliers bureau),
DGDDI, | Agent critures
| ( bureau
- DGDDI, DGDDI Agent |
ick (Genne 1},
= 1ERE CL ] f
_lippe J JR
DDI Agent travail d''écritures
(Gennevilliers bureau 7 JR
DGDDI il d''écritures
ni. bureau), INSPECTEUR
3DDI Inspecteur régional chef de service
avilliers bureau JR
“avail d''écritures
nevilliers bureau),
DI, DGDDI Agent
nne ( 1
DGDDI 3ORIE,
PAE), INSPECTEUR
DGDDI Chef \ction
(Paris Ouest POC), t DES
DGDDI Chef Pôle
5
ris CROC
Cellule
ROC), CONTRÔLEUR
lule
manuelle (Paris ouest
DGDDI, | Poste
Rég.
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
EME CL DGDDI Poste dans
Rég.
Bruno ( tgir x
DGDDI Poste dans Groi Rég.
ecette >
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI
e branche AG-OP/CO
., DIRECTEUR
\GDDI Chef division
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
maintenance générale
0 0 0 0 2000
BERCAU Valentine (Gennevilliers bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 15000
BOURGEOIS Audrey (Gennevilliers bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
0 0 0 0 10000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
GLEYZE Philippe (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 15000
IFERGAN Lior (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 10000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Inspecteur régional chef de service
0 0 0 0 15000
ROLLAND Herve (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 15000
ROUSSELET Nicolas (Gennevilliers bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
0 0 0 0 10000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action
Économique
305000 100000 100000 100000 250000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
305000 100000 100000 100000 250000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orient.Ctrle
0 0 0 0 10000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orient.Ctrle
0 0 0 0 10000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe
Intervention Rég.
0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans
Groupe Intervention Rég.
0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
0 0 0 0 15000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI
Agent mobile branche AG-OP/CO
305000 100000 100000 100000 250000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000 , CONTRÔLEUR
ail d''écritures
Brigitte (Trappes bureau), Agent de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
es
(Trappes bt | 7 JR
DGDDI, | Agent
de J =F
DGC JORIE, DGDDI
Mahefasoa s bureau
.ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
rancois (Trappes 1),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
belle (Trappes bureau
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
(Ulis bsi), : t 2E CL
DGDDI Agent unité ce
Yves | / 1ERE CL
)GDDI Agent un nce
is bsi),
in.Surv.unité 20-35agents
Julien (Ulis bsi), : DGDDI,
igent unité nce
Olivier 5 bsi : PRINCIPAL
DGDDI Agent unit nce
( _ agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Christelle (Ulis bsi), Agent de
2ème DGDDI, -
ants
temi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR :CL
| Agent unité nce
relien si), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ant (Ulis bsi), Agent tion
DGDDI, | Ager
‘n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI,
unité nce
s bsi), | = CL
hef Serv.Douan.Surv.20-
(Ulis bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
BARBEROUSSE Eric (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 10000
BERGOUGNOUX Brigitte (Trappes bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
0 0 0 0 2000
DICHAMP Beatrice (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 0 0 0 10000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
RAKOTONIRINA Mahefasoa (Trappes bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
0 0 0 0 10000
RENON Jean-Francois (Trappes bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
0 0 0 0 10000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 15000 15000 15000 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
0 0 0 0 2000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
0 0 0 0 10000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000 ns is bsi), tion
2GDDI, | Agent 2
1t-Arthur ( | TRÔLEUR 2E
)DI ‘ nce
_ gent tion
DGDDI Agent unité de
| CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
JR PRINCIPAL
hef Serv.Douan.Surv.20-
ice (Ulis bsi), Agent de constatation
DGDDI, | Agent E
Marlie | / 2E CL DGDDI,
Agent unité
-Guy Ï l), de
ppal 2ème DDI, E
_rrielle (Val ” CONTRÔLEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
(Val ne bsi), Agent
ppal 2ème 2GDDI, E
1 (Val de seine bsi),
PRINCIPAL , DGDDI Agent
Nicolas (Val de seine
2E CL DGDDI, DGDDI Agent 3
( CTEUR
(GDDI Che s 20-
A INTRÔLEUR 2E
IDI, DGDDI >
_ (Val ne bsi), Agent de
al 2ème 2GDDI, -
fiants
_ ( : seine bsi), Agent :
ppal 2ème 2GDDI, E
as (Val ine bsi), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, E
ÆER Ronan > j), :
DGDDI de surveillance
K_ je seine bsi), Agent
ppal 2ème 2GDDI, E
(Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
de surveillance
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
0 0 0 0 10000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 2000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
0 0 0 0 2000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
0 0 0 0 10000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 0 0 0 10000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-
35agents
15000 15000 15000 15000 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 0 0 0 10000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
0 0 0 0 2000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000 Georges RÔLEUR :
JI, DGDDI nce
Jennifer : RÔLEUR :
)1, DGDDI nce
Solene ( Si), CONTRÔLEUR :
DI, DGDDI ‘ nce
‘ Si}, CONTRÔLEUR
unité nce
bsi), CONTRÔLEUR
_( Si), CONTRÔLEUR
DGDDI ycliste
1-Marie ( de |
ppal 2ème 2GDDI, E
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 0 0 0 10000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 0 0 0 10000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 0 0 0 10000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
0 0 0 0 2000 ision n° 2017/1 1 13 7 du
jents des recevant ture
| ons indirectes et ions assimilées : transaction ”
de des
(Résidence), t fonction
_ )las (Val ), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
An
ER Ronan de seine _i), =
DGDDI ‘ nce
je seine bsi), Agent Ion
GDDI, DGDDI Agent unité de
(Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
nce
Georges bsi}, CONTRÔLEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
Jennifer (Val * CONTRÔLEUR :
)GDDI Agent unité nce
Solene ( Si}, CONTRÔLEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
‘ Si), CONTRÔLEUR
unité nce
Nicolas bsi), CONTRÔLEUR
), CONTRÔLEUR
DGDDI à
1-Marie ( de ‘
ppal 2ème 2GDDI, E
Jominique (Chilly-mazarin BDP), t de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
e
Jerome _ | ÔLEUR 2E
)1, DGDI es marchandises
lovic (Chilly-mazarin ‘ ÔLEUR
)1, | Adjoint ch ; de
Martine (Chilly-mazarin BDP nt de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
"es
Annexe III à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
15000 7500 1500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 7500 1500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BREUILLARD Dominique (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
mobile branche AG-OP/CO
15000 7500 1500 15000
BUSCAIL Jerome (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20
agents
15000 7500 1500 15000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000 ‘ ‘ ‘ 1 BDP),
2E CL DGDDI, DGDDI Agent r
lises
odie > 7 JR
DGE ir des
"herese n BDP), Agent
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
Itures
rantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
iobile branche AG-
Irene 1 BDP JR DGDDI,
Chef bureau de
Patrice | JR2E
D, DGDDI dises
de DP 7 JR
__ cateur des
iille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
DDI ‘ es marchandises
| BDP), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent vérificateur des 5
_ die (Corbeil ureau de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
li (Corbeil evry bureau), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
Corbe Ireau JR
RE CL DGDDI ureau ?
Martine (Corbeil evry bureau
INCIPAL , DGDDI Agent travail
Sabine il , CONTRÔLEUR
DGDDI, | Agent critures
| evry J JR
DI Agent chargé de travail administratif
acim 1), de
DGDDI, | Agent | nce
nevilliers bsi), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, E
evilliers bsi}, CONTRÔLEUR CL
GDDI Agent unité nce
ecile ( bsi), de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ice
Vincent si), CONTRÔLEUR CL
)GDDI At moins de nts
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
15000 7500 1500 15000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
15000 7500 1500 15000
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-
OP/CO
15000 7500 1500 15000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
15000 7500 1500 15000
RUELLOU Camille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
ANTONY Sylvie (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
EDOM Magali (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
15000 7500 1500 15000
GRANDVILLEMIN Martine (Corbeil evry bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
15000 7500 1500 15000
RAMBUR Sabine (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
WATREMEZ Eric (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
15000 7500 1500 15000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
15000 7500 1500 15000 ennevilliers bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
nevilliers
DGDDI s
_‘ennevilliers ji nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Nicolas s bsi),
DGDDI, DGDDI Agent 3 _
à (Gennevillier nstatation
DI Agent unité
_ pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
)DDI moins àgents
Maxime (Gennevilliers LEUR
DGDDI de surveillance
\rnaud (Gennevilliers i © : 2E
SDDI nce
Fadoua s bsi), 2E
DGDDI Agent unité nce
1y (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
I Agent unité nce
_: (Gennevilliers bsi nstatation
), DGDDI Agent maintenance
_ntine (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DI Agent travail d''écritures
An
( bureau X
)| | d''écritures
ick (Genne 1},
= 1ERE CL |
_ilippe 1 JR
DDI Agent travail d''écritures
‘(Gennevilliers bureau © JR CL
DI Agent travail d''écritures
ni bureau), INSPECTEUR :
pecteur régional chef de service
ayilliers bureau JR
“avail d''écritures
evilliers bureau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
nne ( 1
DGDDI 3ORIE,
ris CROC |
Cellule
Pascal ROC), CONTRÔLEUR
, DGDD ant.Ctrle
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance
générale
15000 7500 1500 15000
BERCAU Valentine (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
BOURGEOIS Audrey (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
GLEYZE Philippe (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
IFERGAN Lior (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Inspecteur régional chef de service
15000 7500 1500 15000
ROLLAND Herve (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
ROUSSELET Nicolas (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orient.Ctrle
15000 7500 1500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
15000 7500 1500 15000 manuelle (Paris ouest : ‘ JR
DI Poste dans Groupe
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
EME CL DGDDI Poste dans
Rég.
Brun Egir EUR
oste Intervention Rég.
de *, CONTRÔLEUR
il d''écritures
Brigitte (Trappes bureau), Agent de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
es
(Trappes bureau 7 JR
|, DGDDI critures
oo 1 =F
DGL 3ORIE, DGDDI
Mahefasoa s bureau
-ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
“rancois (Trappes | ITRÔLEUR
DI, | Agent ures
belle (Trappes bureau
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
(Ulis bsi), : : 2E CL DGDDI,
gent unité nce
Yves ‘ : 1ERE CL DGDDI,
Jent unité
‘ IS bsi), ,
in.Surv.unité 20-35agents
Julien (Ulis bsi), : DGDDI,
igent unité nce
Olivier s bsi : : PRINCIPAL
DGDDI Agent unit nce
( _ gent )>pal
>] gent nce
Christelle (Ulis bsi), Agent de
2ème DGDDI, -
ants
temi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
unité nce
Aurelien si), Agent |
DGDDI, | Agent nce
Vincent (Ulis bsi), Agent tion |
DGDDI, | Agent nce
n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI,
unité nce
Dian ‘ : DGDDI,
|.Chef
(Ulis bsi), Agent
DI, | Agent nce
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans
Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15000
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15000
BARBEROUSSE Eric (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
BERGOUGNOUX Brigitte (Trappes bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
RAKOTONIRINA Mahefasoa (Trappes bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
15000 7500 1500 15000
RENON Jean-Francois (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 7500 1500 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000 Walems _ is bsi), tion
2GDDI, | Agent | nce
\t-Arthur ( | TRÔLEUR 2E
Agent uni nce
a _ gent |
DGD Agen nce
| CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
illance
‘ JR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
ice (Ulis bsi), Agent de constatation |
DGDDI, | Agent nce
Marlie | / 2E CL DGDDI,
Agent unité
-GUYy li il}, de
ppal 2ème DDI, E
rielle (Val CONTRÔLEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
‘ ‘ ne bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
\ (Val de seine bsi),
PRINCIPAL , DGDDI Agent
JROISE Nicolas (Val de seine L à
DGDDI de surveillance
bsi), INSPECTEUR DGDDI,
nité 20-35agents
al ” CONTRÔLEUR 2E
DI Agent motocycliste
1, Agent de constatation
Maître-chien anti-
: seine bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
15000 7500 1500 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
15000 7500 1500 15000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 7500 1500 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 7500 1500 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
15000 7500 1500 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000 n° L du 2017 du directeur régional
jents des recevant ture
anier : >
mende :
et taxes
rchandises :
Christian ( oise bureau JR
jent mobile \G-OP/CO
_ Pierre (Cert eau), INSPECTEUR
)E 3EME CL Chef bureau de
y pontoise bureau), CONTRÔLEUR
oile branche AG-OP/CO
_ristine (Cergy à ‘ PECTEUR DGDDI,
hef de la section écritures
Jominique (Chilly-mazarin BDP), t de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent mobile
P/CO
-ome | ÔLEUR 2E
DDI Agent vérificateur des 5
lovic (Chilly-mazarin | ÔLEUR 1ERE -
| Adjoint _ moins de nts
Martine (Chilly-mazarin BDP nt de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
1 BDP), CONTRÔLEUR 2E
) s marchandises
Elodie > JR CL
DDI Agent vérificateur des 5
Fherese n BDP), Agent ion
isse DG Jent critures
rantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
oile branche AG-OP/CO
Irene 1 BDP JR DGDDI,
reau de douane
trice 1 BDP © JR2E
DDI Agent vérificateur des 5
de 1 BDP © JR PRINCIPAL
DDI Agent vérificateur des 5
lle (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEU CL
| Agent vérificateur des 5
_( BDP), CONTRÔLEUR 2E ,
nt vérificateur des 5
(Corbeil evry bureau), Agent
iIDDI, | Agent _critures
Chantal | evry bureau 7 JR
DDI Agent travail d''écritures
Annexe IV à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
BOUDIER Christian (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
3000 7500 30000
CUNY Marie-Pierre (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 9000 45000
HENIAU Michele (Cergy pontoise bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
1500 7500 15000
PETIT Christine (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
BREUILLARD Dominique (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
1500 7500 50000
BUSCAIL Jerome (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 50000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 7500 50000
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 50000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
1500 7500 50000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 7500 50000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
RUELLOU Camille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
BERGER Dominique (Corbeil evry bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000 An
(Corbeil evry bureau JR
An
DI Agent chargé de travail administratif
1),
critures
Corbeil Ireau JR REGIONAL
DGDDI, Chef bureau de douane
Audrey (Corbeil evry ‘ JR DGDDI, DGDDI
à service 3
Hubert (Corbeil evry k ‘ JR
L DGDDI, DGDDI f
Sylvie (Corbeil evry bureau JR
service visite
Racim | 1statation
3DDI Agent unité nce
a inevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI Agent unité de surveillance
evilliers bsi}, CONTRÔLEUR CL
ent unité nce
Cecile ( be tatation
e DGDDI, Agent nce
Vinc_ 5 bsi}, CONTRÔLEUR CL
jjoint 5 agents
_ n (Gennevilliers bsi), tion ppal
DGDDI, | Agent ice
| | nevilliers statation
| Agen nce
in (Gennevilliers ji ation
DGDDI, | Agent nce
de bsi}, CONTRÔLEUR
ice
3 (Gen | nstatation DGDDI,
: unité 1ce
7” pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR =
| Chef moins de 20 5
Maxime (Ger ‘ LEUR 2E
| Agent unité
\rnaud (Genne ‘ | 2E
DI Agent unité nce
Fadoua 5 bsi), | 2E
Agent unité nce
1y (Gennevilliers bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL ,
unité nce
_ (Gennevilliers bsi tatation ppal
DGDDI, | Age à générale
Ismael s bureau), Agent de constatation
2: Agent critures
| Anevilliers ‘ 7 JR
DDI Agent travail d''écritures
‘s bureau), INSPECTEUR
| Agent travail d''écritures
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1500 7500 15000
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
GAMBI Audrey (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite
3000 7500 30000
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
SIVANANDAME Sylvie (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite
3000 9000 45000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
3000 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
1500 7500 15000
AMAYA Ismael (Gennevilliers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3000 7500 30000 lise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
I Agent travail d''écritures
ick (Gennevilliers 1),
: Adjoint chef bureau :
‘ra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E
I Agent travail d''écritures
Valerie | JR
nt vérificateur des
iure (Gennevilliers bureau à 2E
DI Agent travail d''écritures
nce (Gennevilliers bureau JR
teur
| ITRÔLEUR 1ERE
DGDDI
Y bureau), INSPECTEUR ,
=) _
; bureau), CONTRÔLEUR 2E
An
DDI Agent travail d''écritures
annevilliers bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
Patricia ‘s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI, | Agent critures
mig_ J JR DGDDI
aroline ; bureau), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent travail d''écritures
lemence s bureau 7 JR CL
DDI Agent travail d''écritures
alien (Gennevilliers bureau 7 JR CL
DI Agent travail d''écritures
Corinne ( J =
2EME DGDDI Chef
“ina ( bureau), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent travail d''écritures
?AË), INSPECTEUR PRINCIPAL
Action
(Paris Ouest POC), : DES SERVICES
DI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Laurent ; Ouest ‘ CTEUR
acteur
Angelique ( OC), INSPECTEUR REGIONAL
L GDDI Rédacteur
ris CROC | _
it Cellule Renseig.Orient.Ctrle
ROC), CONTRÔLEUR CL ,
: Renseig.Orient.Ctrle
manuelle (Paris ouest gir 78 JR DGDDI,
: Intervention Rég.
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI Poste roupe |
CHABRADZE Elise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 7500 30000
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 7500 30000
GAUTHIER Laure (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
3000 7500 30000
LAMARQUE Frederic (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Inspecteur régional chef de service
3000 7500 30000
LEMAIRE Helene (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LEMBLE Francoise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
MONJOL Patricia (Gennevilliers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RAHON Lomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
3000 7500 30000
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
REMACLE Clemence (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RENARD Aurelien (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
250000 100000 250000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles 250000 100000 250000
CORBACHO Laurent (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
250000 100000 250000
VIDEMONT Angelique (Paris Ouest POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
250000 100000 250000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég. 3000 7500 15000 Br ‘ tgir EUR
ans ntion Rég.
;
ecette >
OUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche
V.), DIRECTEUR
nef division fonctionnelle
orence (Trappes bureau), tion ppal
5se DGDDI, Agent
Marc (Trappes bureau © JRIERE CL ,
ent travail 5
(Trappes | PECTEUR DGDDI, | Agent
ritures
Sylvie (Trappes bureau : = CL ,
gent travail 5
oo À TABLE
EME | Chef ane
viane | © JR PRINCIPAL
DDI Agent travail d''écritures
“el (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
I Agent travail d''écritures
Evrard _ 2au), CONTRÔLEUR :
Agent travail 5
ephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E
critures
JOmas 1S | PECTEUR ,
il d''écritures
_ aan-Baptiste :s bureau JR
le la section écritures
_ Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E
I Agent travail d''écritures
‘_irine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
I Agent travail d''écritures
:-Claude (Trappes bureau t DGDDI,
t chargé de travail administratif
sabelle (Trappes bureau _- DE
- DGDDI, DGDDI t chef | de douane
(Ulis bsi), | : 2E CL DGDDI,
urveillance
es ‘ | 1ERE CL DGDDI,
de surveillance
is bsi), , DGDDI
20-35agents
An
en (Ulis bsi), DGDDI,
de surveillance
DGDDI, DGDDI
de surveillance
vier sbsi + PRINCIPAL DGDDI,
de surveillance
( agen tion ppal >»
IDDI, DGDDI Agent unité ce
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
3000 7500 15000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
250000 100000 250000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 9000 45000
ALLOY Florence (Trappes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
ARLUISON Marc (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3000 7500 30000
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
JIMENEZ Michel (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3000 7500 30000
QUEFFELEC Jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
RANARIVELO Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
3000 7500 30000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 7500 30000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
3000 7500 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DAILLY Pierrille (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 Christelle (Ulis bsi), Agent de ppal
)DI, chien anti-stupéfiants
temi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
2 surveillance
Aurelien si), Ageni tion |
5DDI, DGDDI Agent unité ice
Vincent (Ulis bsi), Agent ion |
GDDI, DGDDI Agent unite nce
n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI,
2 surveillance
| | : DGDDI, DGDDI
35agents
(Ulis bsi), Agent tion |
3DDI, DGDDI Agent unité 1ce
Walems is bsi), tion
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
A | TRÔLEUR 2E
nité nce
a gent tion |
DI, DGDDI Agent unité nce
| CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
| CIPAL
>
Gilles
j.Chef
_rice (Ulis bsi}, Agent de constatation |
1, DGDDI Agent unité nce
‘ X 2E CL DGDDI, DGDDI lie
de surveillance
‘ean-Guy je seine 1statation
DGDDI, | Agent
_rielle (Val ” CONTRÔLEUR DGDDI,
Agent unit nce
(Val ne bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité nce
bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL Cyril
DI Agent motocycliste
: seine bsi}, CONTRÔLEUR
ycliste
ROISE Nicolas (Val | : 2E
DGDDI Agent unité nce
‘ ‘ | bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
35agents
al = CONTRÔLEUR 2E ,
t motocycliste
Benoit (Val _ gent de constatation
2GDDI, chien anti-stupéfiants
_{ : seine bsi), tion
DGDDI, | Agent ice
), Agent de constatation Nicolas (Val
DGDDI, nt nce
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CAUCHOIS Cyril (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
3000 7500 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 ER Ronan de seine _i)}, = CL
IDDI Agent unité nce
Franck _ je seine bsi), Agent ion
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
(Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
: unité nce
Georges bsi}, CONTRÔLEUR :CL ,
gent unit: ice
Jennifer (\ ” CONTRÔLEUR :
gent unité
Solene { si), CONTRÔLEUR :CL
Agent un nce
Jose ( Si), CONTRÔLEUR
DI Agent unité nce
de bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
7 (si), CONTRÔLEUR CL
DI Agent motocycliste
an-Marie ( _ Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 Va 7/1 3 oct. 2017 du r régional
jents des recevant ture
d _ | |, « », « 421 »
imende :
5 et taxes
irchandises
Christian ( ntoise bureau JR
5DDI Agent mobile branche AG-OP/CO
Pierre (Cerc eau), INSPECTEUR
)E 3EME CL Chef bureau de
y pontoise bureau), CONTRÔLEUR
oile branche AG-OP/CO
_ristine (Cergy à ‘ PECTEUR DGDDI,
hef de la section écritures
Jominique (Chilly-mazarin BDP), t de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent mobile
P/CO
ome | ÔLEUR 2E
DDI Agent vérificateur des 5
lovic (Chilly- | ÔLEUR 1ERE
DDI agents
Martine (Chilly-mazarin BDP nt de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
1 BDP), CONTRÔLEUR
des 5
Elodie > JR CL
DDI Agent vérificateur des 5
"herese n BDP), Agent
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
rantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
oile branche AG-OP/CO
Irene _ 1 BDP JR DGDDI,
Chef bureau de
trice 1 BDP JR 2E
DDI Agent vérificateur des 5
de 1 BDP © JR PRINCIPAL
DDI Agent vérificateur des 5
lle (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR CL
| Agent vérificateur des 5
L BDP), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent vérificateur des 5
(Corbeil evry bureau), Agent
ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
Annexe V à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
BOUDIER Christian (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
3000 7500 30000
CUNY Marie-Pierre (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 9000 45000
HENIAU Michele (Cergy pontoise bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
1500 7500 15000
PETIT Christine (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
BREUILLARD Dominique (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
1500 7500 50000
BUSCAIL Jerome (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 50000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 7500 50000
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 7500 50000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
1500 7500 50000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
3000 7500 50000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
RUELLOU Camille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
1500 7500 50000
BERGER Dominique (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 7500 15000 Chante y bureau JR
DGDDI critures
(Corbeil evry bureau 7 JR
|, DGDDI ‘ avail administratif
- = ), =
critures
Corbeil Ireau JR REGIONAL
CL , Chef bure 1e
Audrey (Corbeil evry | JR DGDDI,
Chef de service visite
Hubert (Corbeil evry bureau JR
E CL , DGDDI Chef >: ritures
Sylvie (Corbeil evry bureau JR
Chef vice visite
Racim_ | 1statation
3DDI Agent unité nce
nevilliers bsi}), Agent de constatation
DGDDI Agent unité de surveillance
evilliers bsi}, CONTRÔLEUR CL
SDDI Agent unité nce
ecile ( bsi), 1statation
isse D Ager
Vincent _ si), CONTRÔLEUR CL
)GDDI Ac moins de nts
_ n (Gennevilliers bsi), tion ppal
DGDDI, | Agent ice
| | nevilliers | nstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
in (Gennevilliers ji ation
DGDDI, | Agent nce
Nicolas bsi}, CONTRÔLEUR
de surveillance
à (Gennevillier | nstatation
DI Agent unité
7” pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR =
| Chef moins de 20 5
Maxime (Ger | LEUR 2E
| Agent unité
aud (Genne | : 2E
DI Agent unité nce
Fadoua 5 bsi), : 2E
Agent unité nce
1y (Gennevilliers bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL
I Agent unité nce
= (Gennevilliers bsi tatation ppal
DGDDI, | Age à générale
s bureau), Agent de constatation
GDDI Agent travail d''écritures
An
Anevilliers | JR
ail d''écritures
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1500 7500 15000
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
GAMBI Audrey (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef de service visite
3000 7500 30000
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
SIVANANDAME Sylvie (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef de service visite
3000 7500 30000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
3000 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
1500 7500 15000
AMAYA Ismael (Gennevilliers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000 “s bureau), INSPECTEUR
| Agent travail d''écritures
lise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
1DDI critures
ick (Gennevilliers 1),
: Adjoint chef bureau :
‘ra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E
I Agent travail d''écritures
Valerie s bureau JR
DDI Agent vérificateur des 5
iure (Gennevilliers bureau 2E
DI Agent travail d''écritures
nce (Gennevilliers bureau JR
teur
nevil ‘ ITRÔLEUR
3 \gent 5
ni bureau), INSPECTEUR ,
pecteur régional chef de service
; bureau), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent travail d''écritures
An
nnevilliers bureau JR
DI, DGDDI critures
Patricia ‘s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI, | Agent critures
mig_ J JR
Jacteur
aroline ; bureau), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent travail d''écritures
Clemen -s bureau 7 JR
, DGDDI critures
alien (Gennevilliers bureau 7 JR CL
DI Agent travail d''écritures
nne ( 1
DGDDI 3ORIE, de
ina ( bureau), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent travail d''écritures
| PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1( f )
(Paris Ouest POC), : DES SERVICES
DI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Laurent ; Ouest CTEUR
acteur
Angelique ( OC), INSPECTEUR
DE 3EME CL DDI Rédacteur
ris CROC :
it Cellule Renseig.Orient.Ctrle
ROC), CONTRÔLEUR CL
it Cellule Renseig.Orient.Ctrle
manuelle (Paris ouest gir 78 JR DGDDI,
: Intervention Rég.
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
3000 7500 30000
CHABRADZE Elise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 7500 30000
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 7500 30000
GAUTHIER Laure (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
3000 7500 30000
LAMARQUE Frederic (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Inspecteur régional chef de service
3000 7500 30000
LEMAIRE Helene (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LEMBLE Francoise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
MONJOL Patricia (Gennevilliers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RAHON Lomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Rédacteur
3000 7500 30000
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
REMACLE Clemence (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RENARD Aurelien (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
250000 100000 250000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles 250000 100000 250000
CORBACHO Laurent (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
250000 100000 250000
VIDEMONT Angelique (Paris Ouest POC), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
250000 100000 250000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
3000 7500 15000 ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
EME CL DGDDI Poste dans Groupe
J.
Br ‘ tgir EUR
ans ntion Rég.
ecette à
OUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile
=O
V.), DIRECTEUR
nef division fonctionnelle
orence (Trappes bureau), tion ppal
5se DGDDI, Agent
Marc (Trappes bureau © JRIERE CL
DDI Agent travail d''écritures
(Trappes | PECTEUR DGDDI, |
il d''écritures
Sylvie (Trappes bureau : = CL ,
gent travail 5
J FABLE
EME | Chef ane
_ viane | © JR PRINCIPAL
DDI Agent travail d''écritures
‘el (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
I Agent travail d''écritures
Evrard _ sau), CONTRÔLEUR :
Agent travail 5
ephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
Thomas 1S ‘ PECTEUR ,
gent travail 5
san-Ba | :s bureau JR
)1 Chef écritures
Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E
1DDI critures
‘ 1rine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
I Agent travail d''écritures
-Claude (Trappes bureau t DGDDI,
t chargé de travail administratif
sabelle (Trappes bureau _- DE
_- DGDDI, DGDDI t chef | de douane
(Ulis bsi), | : 2E CL DGDDI,
urveillance
es ‘ : ? 1ERE CL DGDDI,
de surveillance
a is bsi), , DGDDI
unité 20-35agents
“en (Ulis bsi), | DGDDI,
de surveillance
Olivier ‘ : PRINCIPAL DGDDI,
gent unité nce
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe
Intervention Rég.
3000 7500 15000
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
3000 7500 15000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
250000 100000 250000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 9000 45000
ALLOY Florence (Trappes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
ARLUISON Marc (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
3000 7500 30000
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
3000 9000 45000
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
JIMENEZ Michel (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures
3000 7500 30000
QUEFFELEC Jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
3000 7500 30000
RANARIVELO Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
3000 7500 30000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 7500 30000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
3000 7500 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 ( IDDI, DGDDI Agent unité tion ppal gen ce
_@ (Ulis bsi), Agent de
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
temi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
unité nce
Aurelien si), Agent tion |
5DDI, DGDDI Agent unité 1ce
Vincent (Ulis bsi), Agent ion
GDDI, DGDDI Agent unite nce
n (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR : )DI,
2 surveillance
‘ ‘ : DGDDI, DGDDI
35agents
(Ulis bsi), Agent tion |
3DDI, DGDDI Agent unité 1ce
Walems _ is bsi), tion
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
\t-A | TRÔLEUR 2E
nité nce
a gent tion |
DI, DGDDI Agent unité nce
| -, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
illance
Gilles : CIPAL
].Chef 5
_rice (Ulis bsi), Agent de constatation |
1, DGDDI Agent unité nce
lle ‘ ? 2E CL DGDDI, DGDDI
de surveillance
je seine _ i), Astatation
)1, DGDDI Agent motocycliste
_ rielle (Val CONTRÔLEUR DGDDI,
Agent unit nce
(Val ne bsi), Agent tion
2GDDI, | Agent | nce
yril_ bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DI Agent motocycliste
Ce > seine bsi}, CONTRÔLEUR
ycliste
JROISE Nicolas (Val ‘ : 2E
DGDDI Agent unité nce
‘ ‘ | bsi), INSPECTEUR DGDDI,
nité 20-35agents
al CONTRÔLEUR 2E ,
t motocycliste
Benoit (Val gent de constatation
2GDDI, chien anti-stupéfiants
_{ : seine bsi), tion
DGDDI, | Agent ice
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants 1500 7500 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CAUCHOIS Cyril (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
3000 7500 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 Nicolas (Val ), Agent de constatation
DGDDI, nt nce
ER Ronan deseine i), | = CL
IDDI Agent unité nce
Franck _ le seine bsi), A Ion
DGDDI, | Agent nce
(Val de seine bsi)}, CONTRÔLEUR 2E
: unité nce
Georges bsi}, CONTRÔLEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
Jennifer (Val © CONTRÔLEUR :
)GDDI Agent unité nce
Solene ( 3i), CONTRÔLEUR :CL
Agent un nce
Jose ( Si), CONTRÔLEUR
DI Agent unité nce
Nicolas = bsi}, CONTRÔLEUR
_{ Si), CONTRÔLEUR CL
DI Agent motocycliste
de _ Agent tion
1, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
1500 7500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000 n° L du 2017 du directeur régional
jents des recevant ture
, & 420 »,
bsi}, CONTRÔLEUR CL
_ à (Gennevilliers | nstatation DGDDI,
le surveillance
pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR = DGDDI
20
Maxime (Gennevilliers LEUR 2E
unité nce
\rnaud (Gennevilliers i L 2E DGDDI
le surveillance
‘ 5 bsi), | 2E DGDDI
1y (Gennevilliers bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL ,
2 surveillance
=: (Gennevilliers bsi nstatation ppal
DI Agent maintenance générale
| Anevilliers ‘ 7 JR
Agent travail 5
‘ ‘ “s bureau), INSPECTEUR DGDDI,
l''écritures
lise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
travail ‘ 5
ick (Genne 1), DE 1ERE DI Adjoint 2 douane
‘ra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
d''écritures
Valeri "s bureau JR DGDDI
cateur lises
iure (Gennevilliers bureau | 2E DGDDI
d''écritures
nce (Gennevilliers bureau JR DGDDI
nevilliers ‘ ITRÔLEUR 1ERE
nt travail ‘ 5
temi_ bureau), INSPECTEUR ,
chef
Annexe VI à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
15000 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
15000 15000
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
CHABRADZE Elise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
15000 15000
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
GAUTHIER Laure (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
15000 15000
LAMARQUE Frederic (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Inspecteur régional chef de service
15000 15000 ; bureau), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
ail d''écritures
Lomig J JR :DDI Rédacteur
Caroline ; bureau), CONTRÔLEUR 2E
ent travcé
Clemence -s bureau 7 JR CL
ent travail
alien (Gennevilliers bureau 7 JR CL
d''écritures
nne ( 1 =
3ORIE, DGDDI Chef bureau de douane
ina ( bureau), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
ail d''écritures
| | INSPECTEUR PRINCIPAL
(Paris Ouest POC), . DES SERVICES DOUANIERS
5DDI Chef ation des Contrôles
ris CROC' : _ DGDDI,
: Renseig.Orient.Ctrle
ROC), CONTRÔLEUR CL ,
ig.Orient.Ctrle
manuelle (Paris ouest gir 78 JR DGDDI,
1 Rég.
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL
DI "oupe 1 Rég.
Bruno ( tgir EUR dans Rég.
‘ ecette à )
)DI Agent mobile branche AG-OP/CO
DIRECTEUR OUANIERS
3DDI -ionnelle
Marc (Trappes bureau © JRIERE CL ,
il d''écritures
(Trappes | PECTEUR DGDDI, | Agent
vie (Trappes bureau : = CL ,
ritures
oo J =F TABLE
DGE de douane
viane | © JR PRINCIPAL DGDDI
il d''écritures
‘el (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI d''écritures
ard_ 2au), CONTRÔLEUR : DGDDI Agent
ritures
ephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E
Agent travail 5
JOmas 1S ‘ PECTEUR :
:ritures
LEMAIRE Helene (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
RAHON Lomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur 15000 15000
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
REMACLE Clemence (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
RENARD Aurelien (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
300000 150000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
300000 150000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
15000 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
15000 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 15000
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 15000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO 300000 150000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
15000 15000
ARLUISON Marc (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
JIMENEZ Michel (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
POTARD Thomas (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000 san-Baptiste :s bureau JR DGDDI
Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E
travail 5
-_irine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
travail ‘ 5
-Claude (Trappes bureau t DGDDI, Agent istratif
sabelle (Trappes bureau _ DE 2EME CL DGDDI Adjoint de douane
(Ulis bsi), : : 2E CL DGDDI,
es ‘ | : 1ERE CL DGDDI, unité
1ce
a is bsi), , DGDDI
20-35agents
“en (Ulis bsi), : DGDDI, Agent unité de
: 2GDDI, DGDDI Agent unité
Olivier sbsi L ? PRINCIPAL DGDDI, Agent
| _. jent tion ppal >»
ent unité nce
Christelle (Ulis b: ppal
5DDI Maître-chien
temi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Agent unité
e
Aurelien | ent tion l classe , gent unité nce
Vincent (Ulis bsi), Agent tion ho classe : gent unité nce
‘n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI, unité de
Christian ( ntoise bureau JR DGDDI oile branche AG-OP/CO
_ Pierre (Cerc eau), INSPECTEUR DE IDDI, DGDDI ane
de y pontoise bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent mobile \G-OP/CO
_ristine (Cergy > | PECTEUR DGDDI,
tion écritures
"ome_ ‘ ÔLEUR 2E DGDDI
cateur Jises
lovic (Chilly-maza | ÔLEUR 1ERE -
Anité moins
a 1 BDP), CONTRÔLEUR 2E
nt vérificateur des 5
Elodie > 7 JR CL
cateur
QUEFFELEC Jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
15000 15000
RANARIVELO Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
VALLEE Anne-Claude (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
15000 15000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
15000 15000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
DAILLY Pierrille (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
BOUDIER Christian (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
15000 15000
CUNY Marie-Pierre (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000
HENIAU Michele (Cergy pontoise bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
15000 15000
PETIT Christine (Cergy pontoise bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
15000 15000
BUSCAIL Jerome (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
15000 15000
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000 rantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
mobile \G-OP/CO
lrene 1 BDP JR DGDDI, Chef bureau ine
trice 1 BDP © JR2E DGDDI
cateur Jises
de 1 BDP L JR PRINCIPAL DGDDI, |
cateur Jises
iille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR CL ,
eur Jises
TU BDP), CONTRÔLEUR 2E ,
cateur Jises
Chantal y bureau 7 JR
ant trave 5
(Corbeil evry bureau 7 JR )DI,
t chargé de travail administratif
Marie-Odile : :ilevry 1), : _
DDI Agent travail d''écritures
Corbeil Ireau JR REGIONAL
GDDI Chef | de douane
Audrey (Corbeil evry ‘ JR DGDDI, DGDDI Chef de
visite
Hubert (Corbeil evry bureau JR CL DGDDI Chef ction écritures
Sylvie (Corbeil evry bureau JR DGDDI
\acim_ 1), 1statation DGDDI, de surveillance
| nevilliers bsi), Agent de constatation ppal
)1, DGDDI Agent unité nce
_. evilliers bsi}, CONTRÔLEUR CL ,
1ce
Cecile ( bsi)}, 1statation
3DDI Agent unité nce
| ‘ ; bsi), CONTRÔLEUR CL ,
agents
in (Gennevilliers bsi), Agent tion ppal
DI Agent unité nce
| nevilliers | nstatation ème DDI, DGDDI Agent unité nce
in (Gennevillie | nstatation ème DI Agent unité nce
GDDI, DGDDI Adij.Chef
(Ulis bsi), Agent tion Lo classe ,
ent unité nce
Walems _ is bsi), tion | classe , \gent unité nce
\t-Arthur ( | TRÔLEUR 2E DGDDI Agent
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
15000 15000
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
RUELLOU Camille (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 15000
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
15000 15000
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000
GAMBI Audrey (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite
15000 15000
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
15000 15000
SIVANANDAME Sylvie (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite
15000 15000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
15000 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000 ant tion l classe
nt unité nce
-, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI unité de
JR PRINCIPAL DGDDI Adj.Chef
_rice (Ulis bsi), Agent de constatation |
t unité nce
lle ‘ ? 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité
-GUYy je seine _i), 1statation classe DI Agent motocycliste
a ” CONTRÔLEUR DGDDI, | Agent
(Val ne bsi), Agent tion classe
)I Agent unité nce
CC ‘à seine bsi}, CONTRÔLEUR
DI Agent motocycliste
5E Nicolas (Val de seine : 2E DGDDI
de surveillance
‘ | bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef ents
cal = CONTRÔLEUR 2E ,
_ (Val 1, Agent de constatation ème
Maître-chien anti-stupéfiants
_ : seine bsi), Agent tion classe
DGDDI Agent unité nce
Nicolas (Val ), Agent de constatation ème
DGDDI Agent unité nce
:R Ronan deseine i), : = CL
de surveillance
Franck _ je seine bsi), Agent ion
DGDDI Agent unité nce
| (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
illance
orges bsi}, CONTRÔLEUR :CL ,
de surveillance
inifer (Val / CONTRÔLEUR : DGDDI
de surveillance
‘ | Si), CONTRÔLEUR :CL ,
Jose ( Si), CONTRÔLEUR DGDDI
Je surveillance
Nicolas bsi), CONTRÔLEUR
ef 5
co Si}, CONTRÔLEUR CL ,
ycliste
an-Marie ( de ‘ tion ppal >? )DI, DGDDI Agent unite nce
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 15000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 15000 an | 2017 du r régional
jents des recevant ture
anier :
mende :
et taxe:
rchandises
(Résidence), E fonction
Racim ‘ 1statation
3DDI Agent unité nce
a inevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI Agent unité de surveillance
evilliers bsi), CONTRÔLEUR CL ,
ent unité nce
Cecile ( be tatation
e DGDDI, Agent nce
Vince 5 bsi), CONTRÔLEUR CL ,
jjoint 5 agents
_ n(Gennevilliers bsi), tion ppal
JGDDI, | Agent ice
‘ ‘ nevilliers statation
| Agen nce
in (Gennevilliers ji ‘ation
JGDDI, | Agent nce
| de bsi), CONTRÔLEUR
ice
_1(Gen ‘ nstatation DGDDI,
: unité 1ce
pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR =
| Chef moins de 20 5
Maxime (Ger | LEUR 2E
| Agent unité
aud (Genne | : 2E
DI Agent unité nce
Fadoua 5 bsi), : 2E
Agent unité nce
1y (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL ,
unité nce
_ (Gennevilliers bsi tatation ppal
DGDDI, | Age à générale
oo ris CROC : _
it Cellule Renseig.Orient.Ctrle
ROC), CONTRÔLEUR CL ,
: Renseig.Orient.Ctrle
manuelle (Paris ouest gir 78 JR DGDDI,
: Intervention Rég.
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI Poste Iroupe |
Annexe VII à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég. 1500 7500 15000 Br ‘ tgir EUR :
ans ntion Rég.
(Ulis bsi), : : 2E CL DGDDI,
urveillance
es | : : 1ERE CL DGDDI,
de surveillance
‘ is bsi), , DGDDI
unité 20-35agents
“en (Ulis bsi), : DGDDI,
de surveillance
Olivier ‘ : PRINCIPAL DGDDI,
gent unité nce
( agen tion ppal >?
IDDI, DGDDI Agent unité ce
Christelle (Ulis bsi), Agent de ppal
)DI, | chien anti-stupéfiants
temni (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
2 surveillance
Aurelien si), Agent tion |
5DDI, DGDDI Agent unité ice
Vincent (Ulis bsi), Agent ion |
GDDI, DGDDI Agent unite nce
n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI,
2 surveillance
| ‘ : DGDDI, DGDDI
35agents
(Ulis bsi), Agent tion |
3DDI, DGDDI Agent unité ice
Walems is bsi), tion
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
dt-A | TRÔLEUR 2E
nité nce
a gent tion |
DI, DGDDI Agent unité nce
*, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
An
Gilles ‘ CIPAL
].Chef 5
_rice (Ulis bsi), Agent de constatation |
), DGDDI Agent unité nce
lie | : : 2E CL DGDDI, DGDDI
de surveillance
‘ean-Guy je seine 1statation
JGDDI, | Agent
rielle (Val = CONTRÔLEUR DGDDI,
Agent unit nce
(Val ne bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité nce
: seine bsi}, CONTRÔLEUR
ycliste
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
1500 7500 15000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000 JROISE Nicolas (Val ‘ : 2E
DGDDI Agent unité nce
‘ | | bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
35agents
al = CONTRÔLEUR 2E ,
t motocycliste
Benoit (Val _ gent de constatation
2GDDI, chien anti-stupéfiants
_( : seine bsi), tion
JGDDI, | Agent ice
Nicolas (Val ), Agent de constatation
2GDDI, nt | nce
ÆER Ronan deseine ii), : = CL
IDDI Agent unité nce
Franck _ Je seine bsi), A Ion
JGDDI, | Agent nce
(Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
: unité nce
Georges bsi), CONTRÔLEUR :CL ,
gent unit: ice
Jennifer (\ * CONTRÔLEUR :
gent unité
Solene ( si), CONTRÔLEUR :CL ,
Agent un nce
Jose ( Si), CONTRÔLEUR
DI Agent unité nce
bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
_( Si), CONTRÔLEUR CL
DI Agent motocycliste
an-Marie | _ Agent tion ppal
JGDDI, | Agent nce
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 D n° | 2017 du directeur régional
ants des ant ture
d _ | 8e « 406 »
imende :
s et taxes
irchandises
(Résidence), ion
Racim_ | nstatation
3DDI Agent unité nce
‘ inevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI Agent unité de surveillance
evilliers bsi}, CONTRÔLEUR CL ,
ent unité nce
Cecile ( be tatation
e DGDDI, Agent nce
Vince ; bsi), CONTRÔLEUR CL ,
jjoint 5 agents
_ n(Gennevilliers bsi), tion ppal
JGDDI, | Agent ice
| | nevilliers statation
| Agen nce
in (Gennevilliers ji ation
JGDDI, | Agent nce
de bsi}), CONTRÔLEUR
ice
1 (Gen | nstatation DGDDI,
: unité 1ce
pe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR =
| Chef moins de 20 5
Maxime (Ger ‘ LEUR 2E
| Agent unité
\rnaud (Genne ‘ | 2E
DI Agent unité nce
Fadoua 5 bsi), | 2E
Agent unité nce
1y (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL ,
unité nce
_ (Gennevilliers bsi tatation ppal
DGDDI, | Age à générale
ris CROC | _
it Cellule Renseig.Orient.Ctrle
ROC), CONTRÔLEUR CL
: Renseig.Orient.Ctrle
manuelle (Paris ouest gir 78 JR DGDDI,
: Intervention Rég.
ophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI Poste Iroupe
Annexe VIII à la décision n° 2017/1 du 13 oct. 2017 du directeur régional CORAIL Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BERGEREAU Nathalie (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PORTEBOIS Arnaud (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
1500 7500 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég. 1500 7500 15000 Br ‘ tgir EUR :
ans ntion Rég.
(Ulis bsi), : : 2E CL DGDDI,
urveillance
es | : : 1ERE CL DGDDI,
de surveillance
‘ is bsi), , DGDDI
unité 20-35agents
“en (Ulis bsi), : DGDDI,
de surveillance
Olivier ‘ : PRINCIPAL DGDDI,
gent unité nce
( agen tion ppal >?
IDDI, DGDDI Agent unité ce
Christelle (Ulis bsi), Agent de ppal
)DI, | chien anti-stupéfiants
temni (Ulis bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
2 surveillance
Aurelien si), Agent tion |
5DDI, DGDDI Agent unité ice
Vincent (Ulis bsi), Agent ion |
GDDI, DGDDI Agent unite nce
n (Ulis bsi), CONTRÔLEUR : )DI,
2 surveillance
| ‘ : DGDDI, DGDDI
35agents
(Ulis bsi), Agent tion |
3DDI, DGDDI Agent unité ice
Walems is bsi), tion
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
dt-A | TRÔLEUR 2E
nité nce
a gent tion |
DI, DGDDI Agent unité nce
*, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
An
Gilles ‘ CIPAL
].Chef 5
_rice (Ulis bsi), Agent de constatation |
), DGDDI Agent unité nce
lie | : : 2E CL DGDDI, DGDDI
de surveillance
‘ean-Guy je seine 1statation
JGDDI, | Agent
rielle (Val = CONTRÔLEUR DGDDI,
Agent unit nce
(Val ne bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité nce
: seine bsi}, CONTRÔLEUR
ycliste
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
1500 7500 15000
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GOUDEDRANCHE Christelle (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
OUNEJMA Yassine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
ROGUI Jalal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRUPIN Marlie (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000 JROISE Nicolas (Val ‘ : 2E
DGDDI Agent unité nce
‘ | | bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
35agents
al = CONTRÔLEUR 2E ,
t motocycliste
Benoit (Val _ gent de constatation
2GDDI, chien anti-stupéfiants
_( : seine bsi), tion
JGDDI, | Agent ice
Nicolas (Val ), Agent de constatation
2GDDI, nt | nce
ÆER Ronan deseine ii), : = CL
IDDI Agent unité nce
Franck _ Je seine bsi), A Ion
JGDDI, | Agent nce
(Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
: unité nce
Georges bsi), CONTRÔLEUR :CL ,
gent unit: ice
Jennifer (\ * CONTRÔLEUR :
gent unité
Solene ( si), CONTRÔLEUR :CL ,
Agent un nce
Jose ( Si), CONTRÔLEUR
DI Agent unité nce
bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
_( Si), CONTRÔLEUR CL
DI Agent motocycliste
an-Marie | _ Agent tion ppal
JGDDI, | Agent nce
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DURAN Sebastien (Val de seine bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
GUILLOT Benoit (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 7500 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 7500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 7500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018045-0003
signé par
Anny CORAIL, Directeur régionale des douanes
Le 14 février 2018
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
DRPO
Décision de la Directrice régionale des douanes à Paris-Ouest portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional d’Île-de-France dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-OUEST
PÔLE ORIENTATION DES CONTRGLES
5, rue Volta
CS 60507
78108 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Dossier suivi par : Service contentieux
Téléphone : 09 70 27 23,76
Télécopie : 01.34.51.30.78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances. gouv.fr
Hiberés Bvolité s Frotrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 4 FEV, 2010
Décision 2018/1 pu DIRECTEUR RÉGIONAL À SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE LA SIGNATURE
DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
DANS LES DOMAINES GRACIEUX ET CONTENTIEUX EN
MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES
AINSI QUE POUR LES TRANSACTIONS EN MATIÈRE DE
DOUANE ET DE MANQUEMENT À L’OBLIGATION
DÉCLARATIVE,
Vu le code le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 214 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droït de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Aïticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France les décisions de nature confentieuse (décharge, rejet, restitution et réduction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou dans les limites résultant des dispositions de l’article R*247-5 du livre des procédures fiscales.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France, les décisions de nature gracieuse (remise, modération, transaction au moyen de l'imprimé « Procédure 4822 bis » et rejet) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou dans les limites résultant des dispositions de l’article R*247-5 du livre des procédures fiscales.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PURLICS interrégional d'Île-de-France les règlements transactionnels définitifs au moyen des imprimés «Procédures de règlement simplifié — 4823 bis» en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe NI.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou dans les limites résultant des dispositions de l’article 1er du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou dans les limites résultant des dispositions de l’article 1er du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou dans les limites résultant des dispositions de l’article ler du décret n° 78- 1297 du 28 décembre 1978.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
La Directride régionale,
rail Annexe ! à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
‘Nom/prénom, service ou unité d'affectation et.
grade
Décharg
e
‘Récouvrem
‘ent Rejet:: Restitution. Réduction
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef unité moins de 20 agents
10000 10000 10000 10000 10000
MAITRE irene (Chilly-mazarin BDP}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 15000 15000 15000 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CE DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE,
DGDDI Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
DEjONCKHEERE Emmanuel (Gennevilliers div.),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI
Chef division fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Action Économique
100000 100000 100000 100000 100000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles
100000 100000 100600 100000 100000
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette
regionale), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECE, DGDDI Agent mobile branche
AG-OP/CO
100000 100000 100000 100000 100000
FISITZKY Eric (St germain div.}), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
division fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI
Chef bureau de douane
25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef bureau de douane
25000 25000 25000
25000
25000 | ‘25000 Annexe I! à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORA/L Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ôu:unité d'affectation et grade Décharge Modératio n Rejet ‘Transactio n
BALANDARD Loic (Chilly-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 0 10000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
unité moins de 20 agents
10000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
10000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
10000
LAMARCHE Therèse (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
2000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
10000
MAÏTRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
0 10000
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
10000
SMAALI Rafilk (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
10000
ANTONY Sylvie (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d'écritures
2000
EDOM Magali (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
2000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE IERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
25000 25000 25000 25000 25000 GRANDVILLEMIN Martine (Corbeil evry bureau},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
19000
RAMBUR Sabine (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d’écritures
0 10000
WATREMEZ Eric (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
0 15000
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
ZERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 10000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
2000
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20
agents
10000
JOUSSET Jjutien (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDIi Agent
unité de surveillance
2000
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi}, Agent de
constatation ppal 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000
MERCIER Pierre {Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
2000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20
agents
15000 15000 15000 15000 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10009
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 10000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 10006 TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
maintenance générale
2000
BERCAU Valentine (Gennevilliers bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 15000
BOURGEOIS Audrey (Gennevilliers bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
GAUTHIER Laure (Gennevilliers bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
10000
GLEYZE Philippe (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 15000
IFERGAN Lior (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent travail d‘écritures 10000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Inspecteur régional chef de service 15000
ROUSSELET Nicolas (Gennevilliers bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel (Gennevilliers div.),
INSPECTEUR PRINCIPAL 3ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
division fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action
Économique
305000 100000 100000 100000 250000
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
305000 100000 100000 100000 250000
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents 15000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orient.Ctrle
10000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orlent.Ctrle
10000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe
Intervention Rég.
15000
BRU jean-Christophe (Paris ouest gir 91}, INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans
Groupe Intervention Rég.
0 15000
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR
DGPDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég. 15000 TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI
Agent mobile branche AG-OP/CO
305000 100000 100060 100000 250000
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECtL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
25000 25000 25000 25000 25000
BARBEROUSSE Eric (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 10000
BERGOUGNOUX Brigitte (Trappes bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDBI Agent
travail d''écritures
0 2000
DICHAMP Beatrice (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
0 10000
GAUDIN Patricia (Frappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
RAKOTONIRINA Mahefasoa {Trappes bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000
RENON Jean-Francois (Frappes bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
10000
VIALLE Isabelle (frappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
25000 25000 25000 25000 25000
BAGAGE Romain (Ulis bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
BUISSON Yves {Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
CABANNE Sandrine (Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
0 2000
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 15000 15000 15000 15000
CHAPUS Julien {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 10000
DUPONT Olivier (Ulis bsi)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 10000
GASCHET Mathieu {Ulis bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
2000
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDPI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 2000
JASPART Vincent (Uiis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 2000
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
0 10000 MOUQUET Diane {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000
PIERRE Walems (Ulis bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
0 2000
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
ROBILLARD Aude (Ulis bsi}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
2000
ROGUI Jalal (UHs bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance 10000
SARAMITE Gilles (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
0 10000
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
2000
BLIN Cyrielle (Val de seine bst), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 10000
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
10000
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi},
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000
DIAS Laura (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 10000
HASSANI Hamedame (Val de seine bsi}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-
35agents
0 15000
LAISSER Franck (Val de seine bsi}, Agent de
constatation ppat 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
0 10000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
2000
LORY Anne-Charlotte {Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 10000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ü 10000 MOREAU jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E |0 10000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E 0 10000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SANTULARIA Jose {Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 0 10000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR |0 10000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR |0 10000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
WEÉBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi}, Agent de 0 2000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance Annexe IH à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORA/L Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à Ja pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom service ou‘unité d’affectationet grade Droits compromis Droits fraudés Montant de. l'amende Valeur des
marchandise
: s
BALANDARD Loic (Chilly-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
15000 7500 1500 15000
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20
agents
15000 7500 1500 15000
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
GILBERT Francine-Esther (Chiliy-mazarin BDP),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
15000 7500 1500 15000
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
15000 7500 1500 15000
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-
OP/CO
15000 7500 1500 15000
MAITRE irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef bureau de douane
15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
PERES Claude {Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
15000 7500 1500 15000
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
ANTONY Sylvie (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
EDOM Magali (Corbeil evry bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
15000 7500 1500 15000 GRANDVILLEMIN Martine (Corbeil evry bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI!, DGDDI Agent travail
d''écritures
15000 7500 1500 15000
RAMBUR Sabine (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDD/, DGDDI Agent travail d'écritures
15000 7500 1500 15000
WATREMEZ Eric (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR
PGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
15000 7500 1500 15000
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de
constatation DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi}, Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
15000 7500 1500 15000
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation
ppat 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
KEREIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
NDIAYE Alcha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation
ppat 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance
générale
15000 7500 1500 15000
BERCAU Valentine (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000 BOURGEOIS Audrey (Gennevilliers bureau}, CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
GAUTHIER Laure (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDD)I Agent travail d'écritures
15000 7500 1500 15000
GLEYZE Philippe (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
IFERGAN Lior (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI inspecteur régional chef de service
15000 7500 1500 15000
ROUSSELET Nicolas (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDPI Agent travail d'écritures
15000 7500 1500 15000
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI I1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule
Renseig.Orient,Ctrle
15000 7500 1500 15000
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
15000 7500 1500 15000
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15006
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans
Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15000
HATFRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
15000 7500 1500 15000
BARBEROUSSE Eric (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
BERGOUGNOUX Brigitte (Trappes bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice (Trappes bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
RAKOTONIRINA Mahefasoa (Trappes bureau),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
15000 7500 1500 15000
RENON Jean-Francois (Trappes bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
15000 7500 1500 15000
BAGAGE Romain (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI1 Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000 BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |15000 7500 1500 15000 DGDDi Agent unité de surveillance
CABANNE Sandrine (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal |15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, 15000 7500 1500 15000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 7500 1500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
DUPONT Olivier {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal |15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi {Uiis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 15000 7500 1500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal |15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 7500 1500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MOUQUET Diane (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 7500 1500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Walems (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ROBILLARD Aude {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI jalal (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 7500 1500 15000 Agent unité de surveillance
SARAMITE Gilles (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi}, Agent de 15000 7500 1500 15000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, BGDDI Agent
motocycliste
BLIN Cyrielle (Vai de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDIt Agent unité de surveïilance
CARO Tristan (Val de seine bsi}, Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
DAMMENE DEBB'H Sofien (Val de seine bsi), 15000 7500 1500 15000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent
motocycliste
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DI{AS Laura (Vai de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
HASSANI Hamedame (Val de seine bsi}, INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDD! Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LE COROLLER Ronan (Vai de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Chariotte (Vai de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E
CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MOREAU Jennifer {Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
RUFFAT Solene (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SANTULARIA jose (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
15000 7500 1500 15000
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E
CE DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
15000 7500 1500 15000
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000 Annexe |V à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORA/L Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Î Montant de “Montant ‘Valeur des . Nom/prénom, service ou unité a affectation et. grade l'amende Gros et marchandises
BALANDARD Loic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR 1ERE CL |1500 7500 50000 DGDD!, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
DÉBARBOUILLE Martine (Chifly-mazarin BDP), Agent de 1500 7500 50000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
GILBERT Francine-Esther {(Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E |1500 7500 50000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP}, CONTRÔLEUR 2E CE 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de constatation |1500 7500 50000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1500 7500 50000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
MAITRE Irene (Chilly-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |3000 7500 50000 Chef bureau de douane
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SMAALI Rafik (Chiliy-mazarin BDP}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 50000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERGER Dominique {Corbeil evry bureau), Agent de constatation |1500 7500 15000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR FRE CL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL|1500 7500 15000 DGDDI, DGDDt Agent chargé de travail administratif
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 9000 45000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 7500 30000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
SIVANANDAME Sylvie (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 9000 45000 DGDDI Chef de service visite
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7509 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CE 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGPDI, |1500 7500 15000 DGDD)I Agent unité de surveillance
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
JOUSSET julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E 1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MERCIER Pierre (Gennevilliers bst), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
NDIAYE Aichaà (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
AMAYA Ismael (Gennevilliers bureau), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL }1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BOUDIER Christian (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 BGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR 3000 7500 30006 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL 3000 7500 30000 DE 1ERE CL PGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 7500 30000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 DGDDI Rédacteur LAMARQUE Frederic (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 11500 7500 15000 CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LE RUYET Brieg (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 30000 Inspecteur régional chef de service
LEMBLE Francoise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |1500 7500 15000 DGDD!, DGDDI Agent travail d'écritures
MONIOL Patricia (Gennevilliers bureau), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
PRALONG Patrick (Gennevilliers bureau}, INSPECTEUR DGDDi, 3000 7500 30000 DGDDI Superviseur
RAHON Lomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 3000 7500 30000 Rédacteur
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
REMACLE Clemence (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 9000 45000 DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEJONCKHEERE Emmanuel (Gennevilliers div.), INSPECTEUR 3000 9000 45000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division fonctionnelle
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME 250000 100000 250000 CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES 250000 100000 250000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
CORBACHO Laurent (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, 250000 100000 250000 DGDDI Rédacteur
VIDEMONT Angelique (Paris Ouest POC), INSPECTEUR REGIONAL |250000 100000 250000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 3000 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrie
PETIT Christine (Paris ouest SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 30000 Chef de la section écritures
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 15000 DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91}, INSPECTEUR REGIONAL [3000 7500 15000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 15000 Poste dans Groupe Intervention Rég,.
TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale), DIRECTEUR 250000 100000 250000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche
AG-OP/CO
FISITZKY Eric (St germain div.}, DIRECTEUR DES SERVICES 3006 9009 45000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle ALLOY Florence (Trappes bureau), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ARLUISON Marc (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent 3000 7500 30000 travail d''écritures
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent travail d'écritures
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 9000 45000
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
JIMENEZ Michel (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LE CLAINCHE Sylvie (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 PGDDI Agent travail d''écritures
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E |1500 7500 15000
CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
POTARD Thomas {Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 30000 Agent travail d''écritures
QUEFFELEC Jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 7500 30000 DGDDI Chef de la section écritures
RANARIVELO Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
VALLEE Anne-Claude (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL 3000 7500 30000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
VIALLE isabelle (Frappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 30000
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BAGAGE Romain (Uiis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
BUISSON Yves (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
CABANNE Sandrine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CAREO Jean-Guillaume (Ulis bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 3000 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDIH, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
DAILLY Plerrille (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDIH, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
DUPONT Olivier (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI}1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
GASCHET Mathieu (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI /1500 7500 15000 Agent unité de surveillance HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Walems {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDi, DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI jatal (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent 1500 7500 15000 unité de surveillance
SARAMITE Gilles {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocyciiste
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
CARO Tristan (Val de seine bsi}), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAUCHOIS Cyril (Vai de seine bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DIAS Laura (Val de seine bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Vai de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent motocycliste
HASSANI Hamedarne (Val de seine bsi}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 15060 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème|1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MOREAU jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 7500 15000 DGDDi Agent unité de surveillance RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SANTULARIA Jose (Vai de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15006 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal |1500 7509 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Annexe V à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
:à a Rue : [Montant Valeur:des Nom/prénom, service ou unité. d'affectation et grade MOneAnt te droits.et marchandis 5 : : : Du ÉÉRRLRE taxes Les
BALANDARD Loic {Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1500 7500 50000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 50000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
DEBARBOUILLE Martine (Chilly-mazarin BDP}, Agent de 1500 7500 50000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR |1500 7500 50000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAMARCHE Therese (Chilly-mazarin BDP), Agent de 1500 7500 50000 constatation ppat 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
MAILLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1500 7500 50000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
MAITRE irene (Chiliy-mazarin BDP), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 50000 DGDDI Chef bureau de douane
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 50000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERGER Dominique (Corbeil evry bureau), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 11500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
FOUBERT Remy (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 9000 45000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3060 7500 30000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
SIVANANDAME Sylvie (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR 3000 7500 30000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15006 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation 1500 7500 15000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CE |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDi Agent unité de surveillance
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR [1500 7500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MERCIER Pierre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 15000 DGDDI, BGDDI Chef unité moins de 20 agents
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL [1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
AMAYA Ismael (Gennevilliers bureau), Agent de constatation 1500 7500 15000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BOUDIER Christian (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 7500 30000 DGDDI Agent mobile branché AG-OP/CO
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR !3000 7500 30000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL|3000 7500 30000
DE IERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR 3000 7500 30000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 DGDDI Rédacteur
LAMARQUE Frederic {Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LE RUYET Brieg (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000
DGDDI Inspecteur régional chef de service
LEMBLE Francoise (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures
MONIJOL Patricia (Gennevilliers bureau), Agent de constatation |1500 7500 15000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
PRALONG Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 DGDDI Superviseur
RAHON Eomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000
DGDDI Rédacteur
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
REMACLE Clemence (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV 3000 9000 45000 COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEJONCKHEERE Emmanuel (Gennevilliers div.}, INSPECTEUR 3000 9000 45000 PRINCIPAL IERE CE DGDDI, DGDDI Chef division fonctionnelle
MENCACCI jean (Paris Ouest PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 250000 100000 250000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES |250000 100000 250000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
CORBACHO Laurent (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, 250000 100000 250000 DGDDI Rédacteur
VIDEMONT Angelique (Paris Ouest POC), INSPECTEUR 250000 100000 250000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Rédacteur
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 15000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRELEUR Olivier {Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrie
PETIT Christine (Paris ouest SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |3000 7500 30000 Chef de la section écritures
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 7500 15000 DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR 3000 7500 15000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe
Intervention Rég.
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI| 3000 7500 15000 Poste dans Groupe Intervention Rég. TOUTAIN Francoise (Paris ouest recette regionale), DIRECTEUR |250000 100000 250000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile
branche AG-OP/CO
FISITZKY Eric (St germain div.), DIRECTEUR DES SERVICES 3000 9000 45000
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
ALLOY Florence (Trappes bureau), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ARLUISON Marc (Trappes bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGBDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 30000 Agent travail d''écritures
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 3ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 9000 45000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
JIMENEZ Michel (Frappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LE CLAINCHE Sylvie (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 DGDDI Agent travail d'écritures
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent travail d'écritures
LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR |1500 7500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
POTARD Thomas (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 30000 DGDDI Agent travail d''écritures
QUEFFELEC jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR 3000 7500 30000 DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
RANARIVELO Hajanjaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E 1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
VALLEE Anne-Claude (Frappes bureau), INSPECTEUR 3000 7500 30000
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 7500 30000 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BAGAGE Romain {Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
BUISSON Yves (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI [1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
CABANNE Sandrine {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CARLO Jean-GuiHlaume (Ulis bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 15000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS Julien {Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
DUPONT Olivier {Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance GASCHET Mathieu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDPI |1500 7500 15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Walems (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROBILLARD Aude (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI jalal (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
SARAMITE Gilles (Ulis bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAUCHOIS Cyril (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
DAMMENKE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 15000 DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance
DIAS Eaura (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
HASSANI Hamedame (Val de seine bsi}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 15000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
LAISSER Franck (Vai de seine bsi}), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LE HIR Franck (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LORY Anne-Chartotte (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance MAILLET Georges {Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGBDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RUFFAT Solene (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SANTUEARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
WEÉBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi}, Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Annexe VI à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORAIL Anny
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de mangquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
. : Hi Chèques, Montant des : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et.grade effets.de “billets, : : : ‘ : ‘ : commerce. pièces.
BALANDARD Loic {Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CROSNIER Ludovic (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
GILBERT Francine-Esther (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 115000 15000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
KERGOSIEN Elodie (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent vérificateur des marchandises
MAIÏLLEFORT Frantz (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 115000 15000 DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
MAITRE irene (Chilly-mazarin BDP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef bureau |15000 15000 de douane
MANCEL Patrice (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent vérificateur des marchandises
PERES Claude (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI | 15000 15000 Agent vérificateur des marchandises
SMAALI Rafik (Chilly-mazarin BDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent vérificateur des marchandises
BUGUINET Chantal (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
CARNINO Veronique (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent chargé de travail administratif
DUMAZERT Marie-Odile (Corbeil evry bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
FOUBERT Remy {Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL |15000 15000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PROTIN Hubert (Corbeil evry bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |15000 15000 DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures
SIVANANDAME Sylvie {Corbeil evry bureau), INSPECTEUR DGBDI, DGDDI 15000 15000 Chef de service visite
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI [15000 15000 Maître-chien anti-stupéfiants
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 1ère classe |15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Adjoint chef unité moins de 20 agents
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 115000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 15000 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDD!, DGDDI Agent unité de surveillance
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent unité de surveillance
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |15000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MERCIER Pierre (Gennevilliers hsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1FRE CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Chef unité moins de 20 agents
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent|15000 15000 unité de surveillance
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI, DGDDI 15006 15000 Agent unité de surveillance
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
BELFAN Roseline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
BOUDIER Christian (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent mobile branche AG-OP/CO
CAPDECOMME Stephane (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI [15000 15000 Agent travail d'écritures
COURET Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 15000 15000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DRAI Alexandra (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent travail d''écritures
GASSMANN Valerie (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent vérificateur des marchandises
GODOT Florence (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 15000 15000 Rédacteur
LAMARQUE Frederic (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d'écritures
LE RUYET Brieg (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI [15000 15000 Agent mobile branche AG-OP/CO
LEGER Remi (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Inspecteur |15000 15000 régional chef de service PRALONG Patrick (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 15000 15000 Superviseur
RAHON Lomig (Gennevilliers bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur | 15000 15000
REMACLE Caroline (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
REMACLE Clemence {Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
TERRAL Corinne (Gennevilliers bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 15000 15000 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
YALALI Kahina (Gennevilliers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent travail d'écritures
DEJONCKHEERE Emmanuel (Gennevilliers div.}), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 15000 FRE CL DGDDI, DGDDI Chef division fonctionnelle
MENCACCI Jean (Paris Ouest PAF), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, |300000 150000 DGDDI Chef Pôle Action Économique
CONRAD Karine (Paris Ouest POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 300000 150000 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGPDI, 15000 15000 DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
MANUEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste | 15000 15000 dans Groupe Intervention Rég.
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 15000 15000 CE DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
HATFRY Bruno (Paris ouest gir 95}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Poste dans |15000 15000 Groupe Intervention Rég.
TOUTAIN Francoise {Paris ouest recette regionale}, DIRECTEUR DES 300000 150000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Agent mobile branche AG-OP/CO
FISITZKY Eric (St germain div.}, DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 15000 15000 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
ARLUISON Marc (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 15009 15000 Agent travail d''écritures
BEC Celine (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail 15000 15000 d''écritures
BENARD Sylvie (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent travail d''écritures
GAUDIN Patricia (Trappes bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME 15000 15000 CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
GOUGE Sylviane (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent travail d'écritures
JIMENEZ Michel (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent travail d''écritures
LE CLAINCHE Sylvie (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent 15000 15000 travail d''écritures
LENOIR Evrard (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent |15000 15000 travail d''écritures LORTE VILLARSON Stephane (Trappes bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
POTARD Thomas (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent 15000 15000 travail d'écritures
QUEFFELEC Jean-Baptiste (Trappes bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 15000 15000 Chef de la section écritures
RANARIVELO Hajaniaina (Trappes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
RIVAUD Catherine (Trappes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent travail d''écritures
VALLEE Anne-Claude (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
VIALLE Isabelle (Trappes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 15000 15000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité 115000 15000 de surveillance
BUISSON Yves (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité [15000 15000 de surveillance
CARLO Jean-Guillaume (Ulis bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS Julien (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de |15000 15000 surveillance
DAILLY Pierrille (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de [15000 15000 surveillance
DUPONT Olivier (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent 15000 15000 unité de surveillance
GASCHET Mathleu (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, |15000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité |15000 15000 de surveillance
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, 115000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, |15000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de |15000 15000 surveillance
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Walems (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, 15000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent |15000 15000 unité de surveillance
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, 115000 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI Jaial (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de 15000 15000 surveillance
SARAMITE Gilles {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef |15000 15000 Serv.Douan.Surv.20-35agents ,
AUDOIN jean-Guy {Val de seine bsi}, Agent de constatation ppai 2ème classe |15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste BLIN Cyrielle (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent 15000 15000 unité de surveiliance
CARO Tristan (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent unité de surveillance
DIAS Laura (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent 15000 15000 unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent motocycliste
HASSANI Hamedame (Val de seine bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 15000 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
LAISSER Franck (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LE HIR Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 15000 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent unité de surveillance
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent unité de surveillance
RUFFAT Solene (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent |15000 15000 unité de surveillance
SANTULARIA Jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI |15000 15000 Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 15000 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15000 15000 Agent motocycliste
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 15000 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Annexe VII à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORAIL Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes ; Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
: ; ! : Valeur.des : : PT : Montant de Montant: He Nom/prénom, service ou unité.d affectation et grade l'amende [droits et taxes marchandise
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, /1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
JOUSSET Julien (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi}), Agent de constatation ppai [1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACOSTE Kevin (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MERCIER Pierre (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
PIGEON Phitippe (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
PLAINCHAUET Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15060 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
ZYS Olivier (Paris Ouest POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 11500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 1500 7500 15000 DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
BRU Jean-Christophe (Paris ouest gir 91), INSPECTEUR REGIONAL |1500 7500 15000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Poste dans Groupe Intervention Rég.
BAGAGE Romain (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
BUISSON Yves (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
CABANNE Sandrine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CARLO jean-Guillaume (Ulis bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS julien (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 15090 7500 15000 Agent unité de surveillance
DUPONT Olivier (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GASCHET Mathieu (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
HERVIEU Aurelien {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin {Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
MOUQUET Diane {Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Adj.Chef Serv,Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Walerns (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROBILLARD Aude {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI jalat (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent |1500 7500 15000 unité de surveillance
SARAMITE Gilles (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDi Agent unité de surveillance
CARO Tristan (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DAMMENE DEBBIH Sofien (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste DE LA BROISE Nicolas (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de survelllance
DIAS Laura (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Vai de seine bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent motocycliiste
HASSANI Hamedame (Val de seine bsi}, INSPECTEUR DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
LAISSER Franck (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LE HIR Franck (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LORY Anne-Charlotte (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAILLET Georges (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MOREAU Jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, 3500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SANTULARIA jose (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
VEYSSIERE Thibauit (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance Annexe VIIE à la décision n° 2018/1 du 14 févr. 2018 du directeur régional CORA/L Anny Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
His : si : D ho Valeur:des ï Fe Es --Montant'de ‘Montant |" “ee Nom/pranom, Service ou unité affectation et grade :: ‘l'amende droits et taxes marchandise
BADEL Stephanie (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
BELKALEM Racim (Gennevilliers bsi), Agent de constatation 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BREFFY Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
COUDERT Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
DELEAVAL Cecile (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FREYCHE Vincent (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
JOUSSET Juilen (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KERLIRZIN Vincent (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACOSTE Kevin {Gennevilliers bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE FLOC'H Alexandre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDi Agent unité de surveillance
MARTINOT-LAGARDE Nicolas (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E [1500 7500 15000 CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MERCIER Plerre (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
NDIAYE Aicha (Gennevilliers bsi), Agent de constatation DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
PIGEON Philippe (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
PLAINCHAULT Maxime (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOUAB Fadoua (Gennevilliers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOFFART Remy (Gennevilliers bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
TOUNSI Tarik (Gennevilliers bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent maintenance générale
ZYS Olivier (Paris Ouest POC}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
BRELEUR Olivier (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrie MANIJEAN Pascal (Paris ouest CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle
LORAND Emmanuelle (Paris ouest gir 78), INSPECTEUR DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
BRU jean-Christophe (Paris ouest gir 91}, INSPECTEUR REGIONAL [1500 7500 15000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Poste dans Groupe Intervention Rég.
HATTRY Bruno (Paris ouest gir 95), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Poste dans Groupe Intervention Rég.
BAGAGE Romain (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000
Agent unité de surveillance
BUISSON Yves (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
CABANNE Sandrine (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CARLO Jjean-Gulllaume {Ulis bsi}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDi 1500 7500 15000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CHAPUS Julien (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
DUPONT Olivier (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GASCHET Mathieu {Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GUILLAUMIN Remi (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDPI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
HERVIEU Aurelien (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JASPART Vincent (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KAROUM Kevin (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
MOUQUET Diane (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
PIERRE Wales (Ulis bsi}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
REVERT Clement-Arthur (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROBILLARD Aude (Ulis bsi), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ROGUI Jalai (Ulis bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent 11500 7500 15000
unité de surveillance
SARAMITE Gilles (Ulis bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
AUDOIN Jean-Guy (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
BLIN Cyrielle (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
CARO Tristan (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDIi, DGDDI Agent unité de surveillance
DAMMENE DEBBIH Soflen (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste DE LA BROISE Nicolas {Vai de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DIAS Laura (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
GABRIT Jocelyn (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent motocycliste
HASSANI Hamedamne (Val de seine bsi}), INSPECTEUR DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
LAISSER Franck (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LAURET Nicolas (Val de seine bsi}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LE COROLLER Ronan (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
LE HIR Franck (Val de seine bsi}), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LORY Anne-Chariotte (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MAILLET Georges (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MOREAU jennifer (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
RUFFAT Solene (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SANTULARIA jose (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRIBOULLIER Nicolas (Val de seine bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL [1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
VEYSSIERE Thibault (Val de seine bsi), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
WEBLEY Jean-Marie (Val de seine bsi), Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018040-0007
signé par
Michel DELPUECH, Le Préfet de Police
Le 9 février 2018
Préfecture de police de Paris
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS
restrictions de circulation PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 20118-60990
portant modification des mesures de restrictions de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00086 du 7 février 2018
et
portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Île-de-France
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la
compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières
dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d° Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (NVIF) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00085 en date du 7 février portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Ile-de-France
CNVIF) ;
Vu l'arrêté n° 2018-00068 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00085 du 7 février 2018 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00081 du 6 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00087 du 9 février 2018 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes , les véhicules de transport de matières dangereuses et les
véhicules destinés au transport de personnes sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 9 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu laudioconférence en date du 9 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Île- de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 9 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département , le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires, incluant notamment des dérogations à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et
d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison des précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et
qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
2018-0C939 Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
Considérant la nécessité de faire face aux conséquences, y compris économiques, de la situation de crise résultant de l’épisode neigeux touchant l’Île-de-France depuis le lundi 5 février 2018 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et de véhicules de transport de matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
La mesure prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique ce
jour vendredi 9 février 2018, depuis 05h00, est levée à compter de 18h00.
Article 2
Levée de l’interdiction
de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RNI
La mesure prévue à l’article 4 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique
depuis jeudi 8 février 2018 00h01 est levée samedi 10 février 2018 à compter de 08h00.
Article 3
Prorogation de l’interdiction de circulation
pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118
L’interdiction de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118 prévue à l’article 5 de l'arrêté n° 2018-0087 du 8 février susvisé sera levée dès que les circonstances le permettront, et au plus tard, le lundi 12 février à 04h00.
Article 4
Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
en Île-de-France
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sus-visé les véhicules et ensemble de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sont autorisés à circuler sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier d’Île-de-France du vendredi 9 févrt gr 20h00 jusqu’au dimanche 11 février 24h00.
2018-00999 Article 5 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de
Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de
-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services
suivants :
- région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 février2018
ur le Préfet de Police, préfetsde-ta-zone
de défense et-dé sécèrité de Paris,
Michel DELPUECR
2018-60990 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018045-0004
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 14 février 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation nature ». D Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
. Préfecture
Direction de la régiementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « Formation nature »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 341-285 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016099 - 0009 du 8 avril 2016 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « nature » ;
Vu le remplacement de M. DELPORT et de Mme DELAËRE, respectivement membres, titulaire et suppléant, au sein du collège des personnalités qualifiées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation nature » par M. BEAL titulaire et Mme GOURBESSVILLE ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2016099 - 0009 du 8 avril 2016 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête :
Article 1%“: La représentation du collège des personnes qualifiées visée à l'article 2 de l'arrêté n° 2016099 - 0009 du 8 avril 2016 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « nature », est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de reperésentants d’associations agréées protection de l’environnement et, le cas échéant, des représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles :
- Mme Christine-Françoise JEANNERET, présidente de lassociation Yvelines environnement ;
suppléant : M. Jean-Marc RABIANT, association Yvelines environnement ;
- M. Michel BEAL, directeur de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest de l'Office national des forêts (ONF) ;
suppléante :
- Mme Marie GOURBESVILLE, agence territoriale ile-de-France Ouest de l'ONF ;
- M. Gérard BAUDOIN, membre du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Coteaux de Seine et des conseils scientifiques des réserves naturelles régionales géologie d'Ile-de-France
- M. Michel MEYER, docteur ingénieur en agronomie, option sciences du sol et du bioclimat ;
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1 4 FEV. 208
Le Préfet,
Sont le fréfetfr Aogion, is Be. ubri e
à ÿ afin CHARLES" =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018012-0003
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 12 janvier 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Vernouillet EE © PS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture :
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale !
1
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Vernouillet
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu lParrêté préfectoral habilitant l'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » de Vernouillet dans le domaine funéraire à compter du 12/01/2017 ; !
Vu la demande formulée le 22/11/2017 par Monsieur Xavier Lambert, responsable de la SARL « Choteau », dont le siège sociai est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-Honorine (78700) en vue du renouvellement:de lhabilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis 11, avenue de Triel à Vernouillet (78540), dirigé par Monsieur Xavier Lambert, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
e _ l’organisation des obsèques,
° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 1878002253.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 12/01/2018.
AU AE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 12/01/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation et des élections
date ann | ét
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018012-0004
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 12 janvier 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Triel-sur-Seine DE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Choteau »
marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la
commune de Triel-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » de Triel-sur-Seine dans le domaine funéraire à compter du 12/01/2017 ;
Vu la demande formulée le 02/01/2018 par Monsieur Xavier Lambert, responsable de la SARL « Choteau », dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-Honorine
(78700) en vue du renouvellement de lhabilitation susvisée ;
-Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, ---------.. scies ce
Arrête :
Article 1%: L'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis 139, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (78510), dirigé par Monsieur Xavier Lambert, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
* _ l'organisation des obsèques,
+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
des urnes cinéraires,
* la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de ia marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 187800222.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 12/01/2018.
le
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge te délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 12/01/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation et des élections
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018045-0002
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 14 février 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant agrément de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en qualité de domiciliataire d'entreprises EE Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément de la
« Communauté de Communes du Pays Houdanais »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123- 166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec - les administrations ;. Louer. Lieu Le
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011284-0002 en date du 11 octobre 2011 portant agrément de la « Communauté de Communes du Pays Houdanais » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 4 décembre 2017, présentée par la « Communauté de Communes du Pays Houdanais », représentée par Monsieur Jean-Jacques MANSAT en qualité de Président et Monsieur Jean MYOTTE en qualité de Vice-Président, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques où morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Jean- Jacques MANSAT en qualité de Président et de Monsieur Jean MYOTTE en qualité de Vice- Président ;
Adresse postale : 1 rue jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gauv.fr Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1%: un agrément n° 2018/127.ED est délivré à la « Communauté de Communes du Pays Houdanais » représentée par Monsieur Jean-Jacques MANSAT en qualité de Président et Monsieur Jean MYOTTE en qualité de Vice-Président, dont le siège social est situé 22 porte d'Epernon - 78550 Maulette, pour l'exploitation de la pépinière d'entreprises située 6 rue de la Prévôté à Houdan (78550) afin d'assurer la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ….) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - bureau de la réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire. La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l'objet d'une modification.
Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. --I-peut-faire l’objet-d'un recours contentieux; auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pour le Préfet ot n F délégation
Ja directrice de in re g ce élacti
Emmanue.. Le mn cer AND =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis CNAC n° 2018018-0013
signé par
Michel VALDIGUIÉ, Président de la CNAC
Le 18 janvier 2018
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Avis défavorable de la CNAC sur le projet d'extension d'un ensemble commercial sur la commune d'Aubergenville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-1656 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu la demande de Permis de Construire n° 0478 028 17 VA 0013 déposée le 9 août 2017 à la mairie d'Aubergenville ;
VU la décision de saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial du 26 octobre 2017 prise sur le fondement de l'article L. 752-17-V du code de commerce à la suite de l'avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines du 29 septembre 2077 concernant le projet présenté par les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 » et portant sur l'extension de 7 650 m? de la surface de vente d’un ensemble commercial « FAMILY VILLAGE AUBERGENVILLE », sur le territoire de la commune d'Aubergenville, portant sa surface totale de vente de 29 415 m° à 37 065 m°, par création de 5 moyennes surfaces spécialisées et non alimentaires (800 m°, 410 m°, 370 m°, 350 m°, 350 m°) et d'une quarantaine de boutiques, de moins de 300 m? chacune, d'une surface totale de vente de 5370m° ;
Vu le recours conjoint exercé par les sociétés « CATINVEST » et « ONE NATION », ledit recours
enregistré le 9 novembre 2017 sous le numéro 3485701, et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines du 29 septembre 2017 précité ;
VU le recours conjoint exercé par la Chambre de Commerce et d'industrie des Portes de Normandie, la
communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, la Chambre des Métiers et de lArfsarat de l'Eure, la société « MGE NORMANDIE » et la société « NORMANDIE PARC », ledit recours enregistré le 10 novembre 2017 sous le numéro 3485T02, et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines du 29 septembre 2017 précité ;
VU lavis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 12 janvier 2018 ;
VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 11 janvier 2018 ;
Après avoir entendu :
Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ; ‘
M. Thierry MONTANGERAND, maire d'Aubergenville ;
Mme Sophie PRIMAS, sénateur des Yvelines ; N° 3485AS-3485T01-3485702
M. Pierre BEDIER, vice-président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise ;
Mme Pauline CATTEAU, représentant les sociétés « CATINVEST » et « ONE NATION » ;
M. Hervé HERRY, représentant la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Me Marie-Anne RENAUX, et Me Benoît PERRINEAU, avocats ;
MM. Ludovic CASTIELO, Romain GALERNEAU, Stéphane WEINZAEPELEN et Samy DOUSA,
représentants les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILLE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 » ;
M. Patrick DUJEUX, directeur général de la société « CONCEPTS ET DISTRIBUTION » ;
Mme Isabelle RICHARD, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 18 janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que le projet prévoit l'extension de la surface de vente d'un ensembie commercial situé dans la Zone d'Activité Concertée dite du « Trait d'Union » ; que cette extension sera réalisée sur une friche naturelle de 20 314 m° par la construction d'une série de locaux commerciaux accolés et sur un seul niveau, d'une surface de plancher de 9 841 m*; que ce projet d'extension engendrera donc une imperméabilisation supplémentaire du site et ne répondra pas à l'objectif de compacité des bâtiments ;
que la desserte en transports en commun de l'ensemble commercial est très limitée en fin de semaine ; que, si les pétitionnaires proposent la mise en place d'une desserte gratuite depuis la gare SNCF d'Aubergenville-Elisabethville par le biais d'un véhicule de type minibus circulant le samedi de 10 heures à 19 heures 30, la fréquence de passage de cette navette restera limitée; qu'en outre, les éléments fournis ne permettent pas de garantir le maintien de cette navette dans la durée ;
que le projet prévoit aménagement d'un parc de stationnement en silo de 252 places sur
deux niveaux ; que cet aménagement ne compense pas suffisamment la forte
imperméabilisation des sols, les 1563 places de stationnement restantes étant - aménagées de plain-pied et totalement imperméabilisées ;
qu'ainsi, les pétitionnaires n'ont pas pris suffisamment en compte les motivations de l'avis défavorable émis par la Commission nationale le 11 octobre 2016 concernant le précédent projet d'extension de lensemble commercial présenté par les mêmes pétitionnaires ;
qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- admet les recours susvisés ;
- émet un avis défavorable au projet présenté par les sociétés « ALTA CRP AUBERGENVILEE » et « ALTA AUBERGENVILLE 2 ». Vote favorable : 1
Votes défavorables : 5
Abstentions : 2
N° 3485AS-3485T01-3485T02
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
# Ann la L—
Michel VALDIGUIÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018045-0005
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 14 février 2018
Yvelines
BSR
Arrêté conjoint de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Coignières réglementant les TP du nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière, du 19/02/18 au 30/11/18 Hiberté « Ebed « Égeuf © Prat + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restrictions de circulation sur la RN10 dans le cadre des travaux de construction d’un nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière
Le Préfet des Yvelines, Le Maire de Coïignières,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Va le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de préfet des Yvelines;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013;
Vu l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Va l’arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté municipal DGS/213/17 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au maire de Coignières du 5 décembre 2017 ;
Vu la circulaire de M. le ministre de la Transition écologique et solidaire du 08 décembre 2017, relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2018, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de M. le président du Conseil départemental des Yvelines en date du 06 février 2018 ; Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 19 septembre 2016 ;
Vu l'avis de M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de-France et du CRICR en date du 1° février 2018;
Vu l'avis de M. le Maire de Coignières en date du 15 septembre 2016 ;
Vu l'avis de M. le Maire de Maurepas en date du 12 septembre 2016 ;
Vu l'avis de M. le Maire d’Elancourt en date du 14 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté en cours n° 2017017 — 0008.
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de construction d’un nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière,
Direction départementale des territoires — 35 , Rue de Noaïlles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27,14.
Adresse internet de la DDT ; www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Dispositions générales pendant la durée des travaux Le présent article concerne les dispositifs d’exploitation sous chantier à mettre en œuvre pour les travaux de construction de l’ouvrage d’art de franchissement de la RN10 dans le
cadre du doublement du pont Schuler.
Les travaux de l’ouvrage d’art se poursuivront jusqu’à la fin du mois de novembre 2018. Les travaux prévus au présent projet entraîneront des mesures d'exploitation conformes à la législation en vigueur sur la signalisation routière.
Les dispositifs de balisage seront basés sur les préconisations des Manuels du chef de Chantier relatifs à la signalisation temporaire pour les routes à chaussées séparées pour la RN10 et en milieu
urbain pour les autres emprises.
Les dispositifs mis en place sont :
- La réduction de la largeur des voies sur la RN10 au droit de la zone de travaux entre le PR 19+100 et le PR 18 +800
- La réduction de la vitesse à 70 km/h sur la RN10 sens Province-Paris, et à 50 km/h sur la RNI10 sens Paris-Province :
- L’interdiction aux poids lourds de doubler sur la RN10 dans la zone en travaux hors pour ceux accédant au chantier dans le sens Paris-Province ;
- Les 2 entrées de chantier sont créées au PR 19+050 et 18+950 et la sortie de chantier est créée au PR 18 + 900 dans le sens Paris Province sur la voie rapide.
- Les zones de travaux seront clôturées et seront interdites au public.
ARTICLE 2: Pour la période en cours et jusqu’au 30 novembre 2018: Dispositifs
d’exploitation sous chantier.
La réalisation du tablier et la mise en place des équipements depuis la pile 2 seront effectuées en
réduisant la largeur des voies sur la RN10 et des bandes dérasées des 2 côtés.
Dans le sens Paris-Province, les largeurs des voies et des bandes dérasées sont au minimum :
- Voie lente : 3,25m
- Voie rapide : 3,00m
- BDG :0,25m
- BDD :0,25m.
L’accès au chantier se fera par les entrées aux PR 19+050 et 18950 depuis la RN10 dans le sens
Paris-Province depuis et sur la voie de gauche au niveau du biseau.
La piste de chantier empiète sur la voie rapide et sur le terre-plein central.
ARTICLE 3 : Pour la période de début février 2018 au 30 novembre 2018 : Coupures de la
RN10 entre les PR 17+850 et PR 20+250
Afin de poursuivre les travaux liés aux tâches suivantes: mise en place des poutrelles, du
ferraillage, des coques de coffrage préfabriquées, la réalisation du bétonnage et enfin la mise en place des équipements du pont (garde-corps et corniches) notamment entre les piles P1, P2 et P3
sur-plombant la RN10, il est nécessaire de mettre en place des coupures de la RN10 de nuit (entre
21h et 6h) dans les deux sens de circulation entre les PR 17+850 et PR 20+250. Les interruptions
du terre-plein central situées en amont et aval du chantier permettront le basculement de la circulation dans les deux sens. La mise en place de déviations sera prévue pour les sorties sur
RN10 comprises dans ces zones de basculement. Ainsi, dans le sens Paris Province la sortie de Maurepas sera neutralisée. Les usagers devront donc suivre l'itinéraire de déviation à partir du carrefour des Fontaines à Coignières pour rejoindre Maurepas ou La Verrière. Dans le sens Province Paris la sortie La Verrière/Maurepas /Elancourt sera neutralisée, Les usagers devront donc suivre l'itinéraire de déviation à partir de la sortie La Verrière/ Le Mesnil pour rejoindre La
Verrière ou Maurepas en empruntant la RD 58. Les dates prévisionnelles de coupure sont les suivantes :
Nuit du 19/02 au 20/02/2018 :
Nuit du 20/02 au 21/02/2018 :
Nuit du 05/03 au 06/03/2018 :
Nuït du 06/03 au 07/03/2018 :
Nuit du 07/03 au 08/03/2018 :
Nuït du 08/03 au 09/03/2018 :
Nuit du 12/03 au 13/03/2018 :
Nuit du 14/03 au 15/03/2018 :
: Coupure sur 1 nuit - RN10 vers province, et contre allée,
Nuit du 09/04 au 10/04/2018 :
Nuit du 17/07 au 18/07/2018 :
Nuit du 18/07 au 19/07/2018 :
: Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et la rue Lormand,
Nuit du 03/04 au 04/04/2018
Nuit du 06/09 au 07/09/2018
Nuit du 10/09 au 11/09/2018 :
Nuit du 11/09 au 12/09/2018 :
Nuit du 12/09 au 13/09/2018
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Province et contre allée
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et rue Louis Lormand,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Province et contre allée
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Province et contre allée,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et rue Louis Lormand,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et rue Louis Lormand,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers province et contre allée,
Coupures sur 1 nuit - RN10 vers Paris et rue Louis Lormand,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris, et rue Louis Lormand
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et la rue Lormand,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Province et la contre allée,
Coupure sur 1 nuit-RN10 vers Province et la contre allée,
Coupure sur 1 nuit - RN10 vers Paris et la rue Lormand,
: Coupure sur 1 nuit RN10 vers Province et la contre allée,
Nuit du 13/09 au 14/09/2018 :
Nuit du 17/09 au 18/09/2018 :
Coupure sur 1 nuit RN10 vers Province et la contre allée,
Coupure sur 1 nuit RN10 vers Province et la contre allée.
du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Directeur des Routes d’Île-de- France et de l'UCTIR, M. le Directeur général des services du Département, M. le Maire d’Elancourt, M. le Maire de Maurepas, M. le M. le président du Conseil départemental des Yvelines, M. le Maire de Coignières, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, et dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Service d’Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le! # :£% Fait à Coignières, le 14 février 2018
Pour le Préfet des Yvelines, Pour le Maire,
Par délégation, f Le directeur départemental
des territoires des Yvelines, L'adjoint délégué aux travaux et à la voirie
de lédueation
itéroutières
Pare 3 sur 4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018046-0002
signé par
Bruno CINOTTI, Le Directeur départemental des Territoires des Yvelines
Le 15 février 2018
Yvelines
DDT
Arrêté délégant l’exercice du droit de préemption au bailleur social la SOVAL en application de l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sis 150 rue du Pignon vert à FLINS SUR SEINE Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du
déléguant l'exercice du droit de préemption au bailleur social la SOVAL en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 150 rue du Pignon vert à Flins-sur-Seine
Le préfet des Yvelines,
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9- 1-2 et R. 302-14 à R. 302-19 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l’article L. 210-1 ;
VU le décret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les Etablissements Publics Fonciers des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines à la date du 31 décembre 2015 et étend la compétence de l’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) à la totalité de l’Ile-de-France à compter du 1° janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017338-0007 du 4 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Flins-sur-Seine ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie de Flins-sur-Seine le 28 novembre 2017 et portant sur le bien situé 150 Rue du Pignon vert, parcelle cadastrée AC 8 ;
CONSIDÉRANT que la parcelle appartenant à Madame Johannes MUSSLIN, cadastrée AC 8 se situe dans le périmètre du droit de préemption approuvé le 14 mars 1988 sur toutes les zones urbaines et N.A. du plan d’occupation des sols ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué au bailleur social la SOVAL en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs de création de logements sociaux déterminés en application de l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation. Article 2 :
Le bien concerné est situé au 150 rue du Pignon vert à Flins-sur-Seine, parcelle cadastrée AC 8.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Monsieur le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Versailles, le 4 5 FEV. 2018
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018008-0005
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 8 janvier 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires – société FERINOX à Limay EE
=
LÉ
Liberté
« ÊÉgalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°2018-44604
Société
FERINOX
à
LIMAY
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.
181-45
;
Vu
le
décret
n°2014-285
du
3
mars
2014
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
les
substances
dangereuses
transposant
la directive
SEVESO
3;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2001
autorisant
la
société
FERINOX,
à
exploiter
des
installations
classées
situées
à
Limay
(78520)
-
1
route
du
Cap
-
zone
portuaire
de
Limay-
Porcheville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
mise
à jour
des
classements
en
date
du
1°
mars
2012 ;
Vu
le
courrier
en
date
du
31
janvier
2017
prenant
acte
de
la
modification
de
classement
du
site
suite
au
décret
n°2014-285
du
3
mars
2014
;
Vu
le
porté
à
connaissance
de
l'exploitant
en
date
du
7
novembre
2017
et
complété
le
15
novembre
2017
;
Vu
la
demande
d'antériorité
transmise
par
l'exploitant
en
date
du
14
novembre
2017
pour
ses
installations
de
stockage
de
solides
inflammables
relevant
de
la
rubrique
n°1450-2
de
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
22
novembre
2017 ;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
Départemental
de
l'environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
en
date
du
12
décembre
2017 ;
Vu
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
porté
le
15
décembre
2017
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
Vu
le
courrier
du
19
décembre
2017
de
l'exploitant
qui
signale
ne
pas
avoir
d'observation
sur
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
;
Considérant
que
ces
installations
sont
susceptibles
de
générer
des
effets
au-delà
des
limites
de
propriété
du
site
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
par
l'exploitant
sur
les
installations
de
Limay
sont
notables
et nécessitent
d'être
réglementées
;
35
rue
del none
LEE
I
01
=
24
82
40 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
prescriptions
édictées
par
les
actes
administratifs
antérieurs
;
Considérant
que
l'exploitant
a déclaré,
par
courrier
du
19
décembre
2017,
ne
pas
avoir
d'observation
sur
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
qui
lui
a
été
transmis
par
courriel
du
15
décembre
2017
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture,
Arrête
:
Article
1° :
La
société
FERINOX
dont
le siège
social
se
situe Zone
Industrielle
et Portuaire
à Saint-Romain-en-Gal,
ci-après
dénommée
l'exploitant,
est
tenue
de
se
conformer
aux
prescriptions
complémentaires
du
présent
arrêté
pour
l'exploitation
de
son
site situé
1, route
du
Cap
sur la commune
de
Limay
(78520).
Article
2
:
Les
prescriptions
annexées
aux
arrêtés
préfectoraux
précédents
demeurent
applicables.
Les
installations
objets
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et exploitées
conformément
aux
plans
et données
techniques
contenus
dans
les différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
Article
3 :
L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
à jour des
classements
du
1°
mars
2012
est abrogé.
Article
4 :
L'article
1.2
«
Nature
des
activités
—
Liste
des
installations
classées
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter du
4 juillet 2001
est remplacé
par l'article suivant
:
« Article
1.2 Nature
des
activités — Liste des
installations
classées
eu
:
Désignation
des
:
;
Libellé
des
rubriques
installations
Rubrique |
Régime
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri de
métaux |
Surface
totale de
2713-1
A
ou
de
déchets
de
métaux
non
dangereux,
d'alliage
25
554 m°
de
métaux
ou
de
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux,
à
l'exclusion
des
activités
et
insfallations
visées
aux
rubriques
2710,
2711
et
2712.
La
surface
étant
:
1 — Supérieure
ou égale
à
1 000 m°
Solides
inflammables
(stockage
ou
emploi
de).
Quantité
maximale
1450-2
D
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans]
présente
dans
les
l'installation
étant
:
installations
:
2
—
Supérieure
ou
égale
à
50
kg
mais
inférieure
à
<1
tonne
1 tonne Travail mécanique
des
métaux
et alliages
Puissance
totale
2560-B-2
DC
B — Autres
installations
que
celles
visées
au À,
la
installée
puissance
installée
de
l'ensemble
des
machines
fixes
600
kW
concourant
au fonctionnement de l'installation étant : | _ Broyeurs,
2 - Supérieure
à
150
kW,
mais
inférieure
ou
égale
à |
accessoires
divers
1000
kW
des
broyeurs,
—
compacteurs,
— matériels
divers…
Oxygène
(numéro
CAS
7782-44-7).
2,4 tonnes
4725-2
D
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
:
2 — Supérieure
ou
égale
à
2 tonnes
mais
inférieure
à
200
tonnes
À
: Autorisation
— D
: Déclaration
-
DC
: Déclaration
avec
contrôles
périodiques
215 Article
5
Un
article
3.1.5.2
est
rajouté
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4 juillet
2001
de
la
manière
suivante
:
« Article
3.1.5.2
—
Isolement
de
la
zone
de
stockage
des
déchets
métalliques
au
sud-ouest
du
site Une
vanne
d'isolement
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
de
la zone
de
stockage
des
déchets
métalliques
au
sud-ouest
du
site
(3700
m°),
permet
d'isoler
la zone
en
cas
de
déversement
accidentel
ou
d'incendie.
Cette
vanne
d'isolement
est
clairement
affichée
et
facilement
accessible
du
personnel
susceptible
de
la manœuvrer
et des
services
de
secours
en
cas
d'intervention.
Une
fiche
de
manipulation
(ou
une
indication
clairement
visible
sur
la
vanne
d'isolement)
est
disponible
et
facilement
accessible
du
personnel
susceptible
de
la
manœuvrer
et
des
services
de
secours
en
cas
d'intervention,
indiquant
le
sens
de
fonctionnement
et
la
position
ouverte
ou
fermée. L'exploitant
assure
la
formation
de
son
personnel
à la manœuvre
de
cette
vanne
d'isolement.
L'exploitant
doit
entretenir
périodiquement
la
vanne
d'isolement
et réaliser
des
essais
avec
une
manœuvre
effective
de
la
vanne.
L'exploitant
tient
un
registre
à la disposition
de
l'inspection
de
l'environnement
indiquant
:
*
la formation
du
personnel
susceptible
de
manœuvrer
la
vanne
d'isolement
;
+
__les dates
d'entretien
et des
travaux
réalisés
sur la
vanne
d'isolement
;
+
les
essais
réalisés
(dates
et constats).
»
Article
6
L'article
3.1.6.1
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4 juillet
2001
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
3.1.6.1
—
Traitement
des
effluents
Toutes
les
installations
de
traitement
ou
de
pré-traitement
des
effluents
äqueux
présents
sur
le
site
de
Limay,
nécessaires
au
respect
des
valeurs
limites
imposées
aux
rejets
aqueux
par
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4
juillet
2001,
sont
conçues,
entretenues,
exploitées
et surveillées
de
manière
à faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
températures,
composition
….).
Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
l'arrêté
du
4
juillet
2001,
l'exploitant prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la pollution
émise.
Toute
dilution
des
effluents
est interdite.
Le
suivi
des
installations
est
confié
à
un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale.
»
Article
7:
L'article
3.1.6.4
«
Contrôles
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4 juillet
2001
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
3.1.6.4
Contrôles
L'exploitant
devra
faire
réaliser
par
un
organisme
agréé
des
mesures
de
concentration
sur
les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
en
sortie
des
séparateurs
portant
sur
fous
les
paramètres
énumérés
aux
articles
3.1.6.2
« Conditions
générales
»
et 3.1.6.3
« Paramètres
généraux
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter du
4 juillet 2001.
Ces
analyses
sont
réalisées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
mise
en
service
des
nouvelles
installations
(broyeurs
et nouvelles zone
de stockage)
puis annuellement.
»
Article
8
:
L'article
3.1.6.5
« Transmission
des
résultats
» de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4 juillet
2001
est remplacé
par l'article suivant
:
« Articlé 3.1.6.5 Transmission des résultats
35 L'exploitant
transmettra
le
rapport
des
premières
analyses
sur
les
rejets
aqueux
à
l'inspection
de
l'Environnement,
dès
réception,
accompagné
si
nécessaire
des
mesures
prises
en
cas
de
dépassement
des
seuils
fixés
aux
articles
3.16.2
« Conditions
générales
»
et
3.1.6.3
« Paramètres
généraux
»
de
l'arrêté préfectoral
d'autorisation
d'exploiter du
4 juillet 2001.
Puis,
les
rapports
d'analyses
et
mesures
sur
les
rejets
aqueux
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'Environnement
durant
cinq
ans
au
minimum
».
Article
9 :
L'article
3.1V.5
«
Contrôles
des
niveaux
sonores
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4
juillet 2001
est
remplacé
par
l'article
suivant :
« Article
3.1V.5
Contrôles
des
niveaux
sonores
L'exploitant
fait
réaliser,
par
un
organisme
agréé,
des
mesures
de
niveaux
sonores
dans
les
trois
mois
suivant la mise
en
service
des
broyeurs,
puis
tous les cinq
ans.
Ces
mesures
sont réalisées
selon
les normes
réglementaires.
L'exploitant
transmettra
le
rapport
des
premières
analyses
des
niveaux
sonores
à
l'inspection
de
l'Environnement,
dès
réception,
accompagné
si
nécessaire
des
mesures
prises
en
cas
de
dépassement
des
seuils
fixés
aux
articles
3.1V.2
« Niveaux
sonores
en
limite
de propriété
» de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter du
4 juillet 2001.
Puis,
les
rapports
d'analyses
des
niveaux
sonores
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'Environnement
durant
dix ans
au
minimum
».
Article
10
:
L'article
4.1H.1
«
Implantation
—
Aménagement
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4
juillet 2001
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
4.HI.1
Implantation
- Aménagements
Le
stockage
des
tournures
de
Titane
se
fait
sur
une
aire
spéciale,
dans
un
box
dont
le
sol
est
étanche
et
en
pente
douce
pour
constituer
une
rétention
permettant
de
récupérer
les
égouttures.
»
Article
11
:
L'article
4III.2
« Quantité
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4
juillet
2001
est
remplacé
par l'article suivant
:
« Article 4.Iil.1
Quantité
La
quantité
de
stockage
des
tournures
de
titane
est
strictement
inférieur
à
1 tonne.
»
Article
12 :
L'article
4.1.3
«
Réserve
de
sécurité
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
4 juillet
2001
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
4.HI.3
Réserve
de
sécurité
Une
réserve
de
sable
sec
avec
pelle,
d'un
volume
minimum
de
100
litres,
est
disponible
en
permanence
à proximité
du
box
de
stockage
des
tournures
de
titane.
»
Article
13
: Dispositions
diverses
13-1
Information
des
tiers
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
de
Limay,
où
toute
personne
intéressée
pourra
la consulter.
Un
extrait sera
affiché
à la mairie
de
Limay,
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
un
procès-verbal
attestant de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessibles
sur le site internet de
la préfecture.
4/5 13-2
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°)
par
le destinataire
de
la présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
2°)
par
les
tiers
intéressés,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mai-
rie
ou
la
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
13-3
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le maire
de
Limay,
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
—
8
JAf.
2018
Le
Préfet,
AL
le
es
Le
Secrétaire
Poe
ie
Julien
CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018043-0002
signé par
Henri KALTEMBACHER, chef de l’unité départementale des Yvelines
Le 12 février 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif aux installations exploitées par la société PICHETA sur la commune de Limay, lieu-dit « Les Hautes Garennes » sur la zone industrielle de Limay, 78520 Limay VA
h
Liberté - Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
PRESCRIPTIONS
COMPLÉMENTAIRES
N°2018-44923
Relatif
aux
installations
exploitées
par
la société
PICHETA
sur
la commune
de
Limay,
lieu-dit
«
Les
Hautes
Garennes
» sur
la zone
industrielle
de
Limay
— 78520
LIMAY
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
1°
du
livre
V ;
Vu
l'arrêté
du
23/05/06
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2260
«
broyage,
concassage,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et décortication
des
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels,
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
nos
2220,
2221,
2225
et
2226,
mais
y
compris
la
fabrication
d'aliments
pour
le bétail
»
;
Vu
l'arrêté
du
30/06/97
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2517:
« Station
de
transit
de
produits
minéraux
solides
à
l'exclusion
de
ceux
visés
par
d'autres
rubriques
»
;
Vu
l'arrêté
du
16/10/10
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2716 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16 juin
2004
autorisant
la société
PICHETA,
dont
le
siège
social
est
situé
13,
route
de
Conflans
à
Pierrelaye
(95480),
à
exploiter
un
centre
de
tri des
déchets
du
bâtiment
à
Limay,
ZAC
des
Hautes
Garennes,
route
de
Meulan
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
1°
juillet
2011
et
du
10
avril
2013
mettant
à
jour
le
classement
des
activités
de
la
société
PICHETA
exercées
dans
ses
installations
situées
à
Limay,
ZAC
des
Hautes
Garennes,
route
de
Meulan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
mai
2014,
prescrivant
des
garanties
financières
à
l'exploitant
PICHETA
pour
ses
installations
sises
ZAC
des
Hautes
Garennes,
route
de
Meulan
à
Limay
(78520)
; Vu
le
porté
à
connaissance
déposé
par
l'exploitant
en
date
du
21
novembre
2017
et
complété
par
courrier
du
19
décembre
2017
pour
ses
installations
sises
ZAC
des
Hautes
Garennes,
route
de
Meulan
à
Limay
(78520)
;
Vu
le
rapport
de
l'Inspection
des
installations
classées
en
date
du
27
décembre
2017; Vu
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
porté
à
la
connaissance
de
l'exploitant
par
courrier
du
11
janvier
2018
et courriel
du
18
janvier
2018
;
Vu
le
courrier
électronique
du
2
février
2018
par
lequel
l'exploitant
signale
ne
pas
avoir
d'observation
à
formuler
sur
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
qui
lui a été
transmis
par
courrier
du
11
janvier
2018
et courriel
du
18 janvier
2018 ;
Considérant
que
ces
installations
sont
susceptibles
de
générer
des
effets
sensibles
de
par
la proximité
de tiers
;
Considérant
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
juin
2004
autorisant
la
société
PICHETA,
dont
le
siège
social
est
situé
13,
route
de
Conflans
à
Pierrelaye
(95480),
à exploiter
un
centre
de
tri des
déchets
du
bâtiment
à Limay,
ZAC
des
Hautes
Garennes,
route
de
Meulan,
doivent
être
modifiées
pour
prendre
en
compte
les
modifications
apportées
par l'exploitant sur ses
installations
;
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
émis
de
réserve
dans
son
courrier
électronique,
en
date
du 2
février 2018,
sur
le projet
d'arrêté
complémentaire
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
2/7 ARTICLE
1 :
Les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
sont
abrogées
:
-__
Arrêté
préfectoral
de
mise
à jour des
classements
du
1° juillet
2011 ;
-
arrêté
préfectoral
de
mise
à jour
des
classements
du
10
avril
2013.
ARTICLE
2
:
L'article
1.3
du
titre
| «
Caractéristiques
de
l'Établissement
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
16 juin
2004
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
artificiels. La
puissance
installée
étant
Rubriques
Désignation
de
la
rubrique
Caractéristiques
de
Régimes
l'installation
2714-1
installation
de
transit,|Mono
Matières
entrant
sur
regroupement
ou
tri
de
déchets
|site
et
déchets
triés
: Volume
non
dangereux
de|maximal
susceptible
d'être
papiers/cartons,
plastiques, | présent
sur
site
:
caoutchouc,
textiles,
bois
à
l'exclusion
des
activités
et|Soit
au
total
: 2 000
m°
A
installations
visées
aux
rubriques
2710
et 2711.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
:
1 — supérieur
ou
égal
à
1000m°
2791-1
Installation
de
traitement
de|Broyage
d'ordures
déchets
non
dangereux
à
|ménagères
et
autres
résidus
l'exclusion
des
installations
visées | urbains
:
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
A
2780,
2781
et 2782.
La
quantité
de
déchets
La
quantité
de
déchets
traités|susceptibles
d'être
traités
étant :
étant
: 200
tonnes/jour.
1 — supérieure
ou
égale
à
10t/j
2710-1a
|Installations
de
collecte
de|Déchetterie
aménagée
pour
déchets
apportés
par
lella
collecte
de
déchets
producteur
initial
de
ces
déchets.
|d’amiante
1
—
Collecte
de
déchets|La
quantité
maximale
de
dangereux
:
déchets
susceptible
d'être
A
La
quantité
de
déchets
susceptible | présente
dans
l'installation
d'être
présente
dans
l'installation
|est
de
25
tonnes
(amiante
étant
:
et ciment
compris)
a
—
Supérieure
ou
égale
à
7
tonnes
2710-24
Installations
de
collecte
de|Déchetterie
aménagée
pour
déchets
apportés
par
lella
collecte
de
déchets
non
producteur
initial
de
ces
déchets.
|dangereux
2
—
Collecte
de
déchets
non|>
600
m°
dangereux
:
A
Le
volume
de
déchets
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant: a — Supérieur
ou
égal
à 600
m°
2515-1a
|Broyage,
concassage,
criblage,|Broyage,
concassage
et
A
ensachage,
pulvérisation,
|criblages
de
pierres,
cailloux,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
minerais
et
autres
produits
pierres,
cailloux,
minerais
et|minéraux
naturels
ou
3/7 Rubriques
Désignation
de
la
rubrique
Caractéristiques
de
l'installation
Régimes
dangereux
inertes.
1
—
Installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
visées
par
d'autres
rubriques
et
par
la
sous-rubrique
2515-2.
La
puissance
maximum
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
:
a — supérieure
à
550
KW
Supérieure
à
800
kW.
2716-2
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
non
inerte
à
l'exclusion
des
installations
visées
à
la
rubrique
2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et 2719.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
:
2
—
supérieur
où
égal
à
100
m°
mais
inférieure
à
1 000
m°
Déchets
en
mélange
(DIB,
OM...)
réceptionnés
sur
le
quai
de
transfert
:
Volume
maximal
susceptible
d'être
présent
sur
le site
:
600
m°
DC
2260-b
Broyage,
concassage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
granulation,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et
décortication
des
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels,
y
compris
la
fabrication
d'aliments
composés
pour
animaux,
mais
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
2220,
2221,
2225
et
2226. La
puissance
installée
de
l'ensemble
des
machines
fixes
concourant
au
fonctionnement
de
l'installation
étant :
b
-
supérieure
à
100kKW
mais
inférieure
à
500KW
criblage,
Broyage
de
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels.
La
puissance
installée
étant
supérieure
à
336
kW.
2517-3
Station
de
transit
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
rubriques,
la
superficie
de
l'aire
de
transit
étant: 3
—
Supérieure
à
5 000
m?
mais
inférieure
ou
égale
à
10
000
m°
Capacité
de
6 000
m'
stockage:
A=
Autorisation
- D=
Déclaration
4/7 ARTICLE
3 :
L'article
1.3
« Voies
de
circulation
»
du
titre
IT
«
Dispositions
techniques
applicables
à
l'ensemble
de
l'établissement
»,
Chapitre
VII
«
Prévention
des
risques
»,
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
16
juin
2004
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
1.3
Voies
de
circulation
A
l'intérieur
des
installations,
les
voies
de
circulation
sont
aménagées
et
maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter la
circulation
et l'évacuation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
de
sinistre.
Les
voies
de
circulation
permettent
aux
services
de
secours
d'accéder
facilement
de
l'entrée
du
site jusqu'au
poteau
d'incendie
situé
à
l'arrière
du
site
et doivent
avoir
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
+ __ Chaussée
libre
de
stationnement
de
3 m
de
largeur
minimum
;
+
Force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
160
kN
avec
un
maximum
de
90
kN
par
essieu,
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
m;
+ __ Rayonintérieur
R
supérieur
ou
égal
à
11m;
+
Sur-largeur
S
=
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
m
(S
et
R
étant
exprimés
en
mètres)
;
+ _
Hauteur
libre
supérieure
ou
égale
à 3,5
m;
+
__Pente
inférieure
à
15
%.
Une
aire
de
retournement
pour
les
véhicules
de
secours
doit
être
aménagée
et
constamment
disponible
à proximité
du
poteau
d'incendie
en
fond
du
site.
Cette
aire
de
retournement
doit avoir les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
+ _
carré
de
16mx16m;
+
ouenT
A:7,20m B:6,40m C:17m R!I:8m A,
B,
C
et
Ri
restent
valables
pour
une
largeur
de
vole
de
5
mètres
SI
la largeur
est inférieure
à 5m,
alors
appliquer
la formule
S = 15/A
L'exploitant
doit
aménager
les
stockages
de
la
déchetterie
de
telle
sorte
à
éloigner
les
combustibles
des
voies
de
circulation
(les
déchets
inertes
de
part
et
d'autre
du
chemin
d'accès
à la place
des
déchets
dangereux). 5/7 Les
voies
de
circulation
et
d'accès
à
l'extérieur
des
installations
sont
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
la
circulation.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et une
information
appropriée.
»
ARTICLE
4 :
L'article
1.8
«
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
» du
titre
III «
Dispositions
techniques
applicables
à
l'ensemble
de
l'établissement
»,
Chapitre
VII
«
Prévention
des
risques
»
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
du
16
juin
2004
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
« Article
1.8 —
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'installation
doit
être
dotée
de
moyens
de
secours
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques
et
conformes
aux
normes
en
vigueur,
notamment
:
-
d'un
poteau
d'incendie
de
100
mm
situé
dans
l'emprise
des
installations
normalisé
(NF S
61
213)
et
piqué
sur
un
réseau
dimensionné
de
façon
à
pouvoir
délivrer
un
débit
d'au
moins
120
m/h
d'eau
sous
une
pression
dynamique
minimale
de
1 bar ;
-
des
extincteurs
répartis
à
l'intérieur
des
locaux,
sur
les
aires
extérieures
et les
lieux
présentant
un
risque
spécifique,
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et
facilement
accessibles.
Les
agents
d'extinction
doivent
être
appropriés
aux
risques
à combattre
et compatibles
avec
les produits
stockés,
-
d'un
moyen
permettant
d'alerter
les
services
d'incendie
et de
secours,
-
de
plans
des
locaux
facilitant
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
Secours.
Dans
le
cas
où
le
poteau
d'incendie
ne
peut
pas
délivrer
un
débit
minimal
de
120
m”h,
l'exploitant
doit
disposer
d'une
réserve
d'eau
d'extinction
d'un
volume
minimal
de
120
n°.
L'exploitant
veille
en
permanence
à
la
disponibilité
de
cette
réserve
et
à
sa
ré-alimentation
dans
l'objectif
d'assurer,
a
minima,
2
heures
d'extinction.
Cette
réserve
est
équipée
des
dispositifs
normalisés
nécessaires
au
raccordement
des
moyens
de
pompage
mobiles,
y
compris
ceux
des
services
de
secours
extérieurs.
Ces
matériels
doivent
être
maintenus
en
bon
éfat
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an. L'exploitant
doit
vérifier
annuellement
que
le
réseau
d'adduction
fournisse
au
moins
120
m°/h
d'eau
sur
le
poteau
d'incendie
du
site,
sous
une
pression
dynamique
minimale
de
1 bar
sans
dépasser
8 bars.
Il conserve
les justificatifs
de
ces
essais
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
fait
réceptionner
les
moyens
de
défense
extérieurs
contre
l'incendie
de
l'établissement
dès
leur
mise
en
eau
en
présence
d'un
représentant
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
qui peut
être
le chef de
centre
des
sapeurs-
pompiers
de
Limay.
S'il
s'agit
de
nouveaux
hydrants,
l'exploitant
fournit
une
attestation
délivrée
par
l'installateur
des
poteaux
d'incendie
faisant
apparaître
la
conformité
à
la
norme
NFS
62-200
et précisant
:
+
__le débit
nominal
de
chaque
appareil;
«
les pressions
{sfatiques,
dynamiques).
Les
moyens
de
lutte
interne
contre
l'incendie
sont
visibles,
signalés
et
facilement
accessibles.
»
6/7 ARTICLE
5
: INFORMATION
DES
TIERS
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
de
Limay
où
toute
personne
intéressée
pourra
la consulter.
Un
extrait
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
procès-verbal
attestant
de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
accessible
sur
le site
internet
de
la préfecture.
ARTICLE
6
: SANCTIONS
En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
société
sera
passible
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
code
de
l’environnement
livre V
— titre
1°.
ARTICLE
7
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°)
par
le
destinataire
de
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
2°)
par
les
tiers
intéressés,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
ou
la publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la préfecture.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai de
deux
mois.
ARTICLE
8 : EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
maire
de
Limay,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
de
l'énergie
d'Ile-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Versailles, le
?] 2 Fri
2519
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
chef
de
l'unité
départementale,
Henr#rKALTEMBACHER
7/7 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018045-0001
signé par
Henri KALTEMBACHER, chef de l’unité départementale des Yvelines
Le 14 février 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
arrêté portant mise en demeure – installations classées pour la protection de l’environnement – société PCAS à Limay EE
=
At
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Energie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines Arrêté
portant
mise
en
demeure
n°2018-44939
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Société
PCAS
à
Limay
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°10-128
du
23
avril
2010
modifié
autorisant
la
société
PCAS
à
poursuivre
ses
activités
de
fabrication
d'intermédiaires
et
de
principes
actifs
par
synthèse
organique
pour
l'industrie
pharmaceutique
sur
ses
installations
situées
route
de
Meulan
à
Limay
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2011249-0003
du
6
septembre
2011
imposant
à
la société
PCAS
des
prescriptions
complémentaires
portant
sur
le
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
risques
et
la
modification
du
calendrier
de
mise
en
conformité
des
rejets
en
composés
orga-
niques
volatils
(COV)}
pour
ses
installations
de
Limay,
route
de
Meulan
;
Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
15
janvier
2018,
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
code
de
l'environnement,
suite
à
la visite
d'inspection
du
16
novembre
2017
;
Vu
les
observations
de
l'exploitant
formulées
par
courrier
en
date
du
5 février
2018
;
Considérant
que,
lors
de
la
visite
de
contrôle
en
date
du
16
novembre
2017,
l'inspecteur
de
l'envi-
ronnement
(spécialité
installations
classées)
à
notamment
constaté
que
:
-
la
cellule
contenant
des
produits
toxiques
contient
également
d’autres
produits
stockés
à
moins
de
5 mètres,
sans
séparation
par
Un
mur
coupe-feu;
-
la
cellule
de
stockage
des
produits
toxiques
est
également
utilisée
par
l'exploitant
pour
réali-
ser
un
stockage
intermédiaire
avant
ses
lignes
de
production
; les
bidons
sont
alors
regroupés
par
synthèse,
sans
examen
de
la compatibilité
des
produits
;
-
la cellule
de
stockage
des
produits
toxiques
comporte
également
une
zone
d'entreposage
et
de
charge
de
transpalettes
;
-
les
fûts
stockés
dans
cette
cellule
n'étant
pas
entreposés
sur
rétention,
la
rétention
est
donc
celle
commune
du
site
; cela
ne
permet
pas
d'assurer
la
séparation
des
produits
incompatibles
en
cas
de
fuites
multiples
;
-
le
mur
séparant
l'aire
de
stockage
des
produits
inflammables
de
l'aire
de
stockage
des
pro-
duits
corrosifs
ne
monte
pas
jusqu’en
haut
de
la toiture
et de
fait n'est
pas
coupe-feux
deux
heures ;
-
de
très
nombreux
fûts
de
produits
inflammables
sont
disposés
le long
du
grillage
du
parking,
en
dehors
de
la zone
de
rétention
;
-
les
fûts
de
chlorure
de
méthylène
sont
entreposés
directement
sur
l'herbe,
en
dehors
de
toute
zone
de
stockage
et de
rétention
;
35
rue
de
Noailles
—
78
000
Versailles
— 01
39
24
82
40
vase
deias
ila-da-franra
daualnannamant.Aurahla
nains fr -
La
vanne
de
purge
de
la
rétention
d'acide
chlorhydrique
est
fuyarde,
le
tuyau
lui-même
a
pour
exutoire
la zone
de
chargement/déchargement
constituée
d'un
goudron
non
étanche
et fissuré,
sur
lequel
de
larges
tâches
semblent
indiquées
des
déversements
antérieurs.
-
Le
dépotage
de
l'acide
chlorhydrique
s'effectue
au-dessus
d'une
rétention
contenant
des
bi-
dons
de
soude ;
-
une
trentaine
de
bidons
de
25
kg
de
produits
toxiques
et
corrosifs
sont
stockés
sans
réten-
tion
dans
le bâtiment
des
utilités
;
Considérant
que
ces
non-conformités
constituent
des
manquements
aux
prescriptions
des
articles
7.4.5,
7.4.6,
7.4.8,
8.1.1,
8.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
et de
l'article
8.4.1
de
l'ar-
rêté
préfectoral
du
6
septembre
2011
susvisés
;
Considérant
que,
face
à
ces
manquements,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'ar-
ticle
L.
171-8
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
la société
PCAS
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
7.4.5,
7.4.6,
7.4.8,
7.4.10,
8.1.1,
8.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
et de
l’article
8.4.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2011
susvisés,
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
les
observations
de
l'exploitant
ne
remettent
pas
en
cause
les
constats
de
lins-
pection
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1”:
La
société
PCAS
exploitant
une
installation
de
fabrication
d'intermédiaires
et
de
prin-
cipes
actifs
par
synthèse
organique
pour
l'industrie
pharmaceutique
sise
19
route
de
Meulan
sur
la
commune
de
Limay,
est
mise
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
des
articles
suivants :
-__
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté :
- article
7.4.5
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
stockant
ou
manipulant
les
produits
chimiques
dans
des
locaux
ou
des
aires
aux
sols
étanches,
notamment
pour
le
stockage
du
chlorure
de
méthylène
et
l'aire
de
dépotage
de
l'acide
chlorhydrique ;
- article
7.4.6
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
respectant
l'obligation
de
rétention
notamment
pour
le
stockage
de
chlorure
de
méthylène
et
les
produits
stockés
dans
le
bâti-
ment
des
utilités,
les
fûts
non
nécessaires
immédiatement
dans
le
bâtiment
des
utilités
de-
vant
être
stockés
sur
les
zones
de
stockage
appropriées
;
- article
7.4.8
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
séparant
les
rétentions
des
pro-
duits
non
compatibles,
notamment
dans
le bâtiment
de
stockage
des
produits
toxiques
et au
poste
de
dépotage
de
l'acide
chlorhydrique
(en
particulier
la soude
et
l'acide
chlorhydrique)
;
- article
8.1.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
séparant
les
produits
incompa-
tibles
notamment
dans
le bâtiment
de
stockage
des
produits
toxiques
;
-
article
8.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
respectant
les
règles
d'isole-
ment
des
produits
toxiques
notamment
en
séparant
le stockage
des
produits
toxiques
du
sto-
ckage
des
autres
produits
de
l'établissement
et
en
respectant
les
distances
de
sécurité
au-
tour
des
produits
toxiques
inflammables
ou
explosifs
ou,
si
ce
n'est
pas
possible,
en
sépa-
rant
les
substances
ou
préparations
toxiques
et
inflammables
de
tout
produit
ou
substance
inflammable
ou
toxique
par
des
parois
coupe
feu
de
degré
1
heure,
d'une
hauteur
d'au
moins
3 mètres
et dépassant
en
projection
horizontale
la zone
à
protéger
de
1 mètre
;
- article
8.4.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2011
en
particulier
en
stockant
les
fûts
de
liquides
inflammables
dans
le bâtiment
dédié.
*__
dans
le délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté :
- article
7.4.10
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2010
en
réalisant
l'étanchéité
des
aires
de
chargement
et déchargement
de
véhicules
citernes
(en
particulier
l'aire
sud)
et en
les
reliant
à des
rétentions
dimensionnées
selon
les
règles
de
l'art ;
2" - article
8.4.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2011
en
séparant
la
cellule
de
stockage
des
produits
inflammables
de
celle
de
stockage
des
produits
corrosifs
par
un
mur
coupe
feu
2
heures
sur
toute
sa
hauteur.
Article
2
: Dans
le
cas
où
l'obligation
prévue
à
l'article
1°
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le délai
pré-
vu
par
ce
même
article,
et indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'en-
vironnement. Article
3
: Conformément
à
l'article
L.
171-11
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
l'exploitant,
dans
le
délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
PCAS
et
publié
au
recueil
des
actes
adminis-
tratifs
du
département
des
Yvelines.
Copie
en
sera
adressée
au
:
-
secrétaire
général
de
la Préfecture,
-
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
-
maire
de
la commune
de
Limay,
-_
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Versailles,
le
1
4
FEV,
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
chef
de
l'unité
départementale,
H
LTEMBACHER
a