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Arrêté - n deg 2022 371 rue du pont rouge
Arrêté - n 2026 155 rue du pont rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 155 rue du pont rouge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
y 317 Arrêté N° 2026-155
nd ins ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Arrondissement de CHARTRES
VILLE RUE DU PONT ROUGE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-
28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l'article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Monsieur Mathieu CHENIN pour un déménagement au niveau du 2 Bis
Rue du Pont Rouge prévu le Samedi 8 Août 2026,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité
pendant le déroulement du déménagement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° ; Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de déménagement), sur 1 emplacement
matérialisé, face aux 2 Bis Rue du Pont Rouge, le Samedi 8 Août 2026.
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement du véhicule de déménagement, face aux 2 Bis
Rue du Pont Rouge, le Samedi 8 Août 2026.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement
en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie(a maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr 318
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr