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Arrêté - n 2024 036 rue du pont rouge
Arrêté - n deg 2022 371 rue du pont rouge
Arrêté - n 2026 176 rue du pont rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 176 rue du pont rouge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A ARRÊTÉ N° 2026-176 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES RUE DU PONT ROUGE
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l'article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-
28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
NU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société ERS MAINE pour la pose d'éclairage public au niveau de la
Rue du Pont Rouge prévus le Vendredi 11 Septembre 2026,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité
pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°" : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au niveau de la Rue du Pont
Rouge, le Vendredi 11 Septembre 2026.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite au niveau de la Rue du Pont Rouge, le Vendredi 11
Septembre 2026,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement
en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr =
Site internet : www.maintenon.fr
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-m airie@maintenon.fr —
Site internet : www.maintenon.fr