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Arrêté - 23 AT 0152
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 2 S- AT-OASÈ
Portant réglementation de la circulation
QUAI FRANCOIS TISSARD
Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par BERTON DEMENAGEMENT demeurant 129 rue de la Grange Quillet 37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Madame Lydie DA SILVA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/06/2023 QUAI FRANCOIS TISSARD,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/06/2023, la circulation des véhicules est interdite 6bis QUAI FRANCOIS TISSARD.
Article 2
Le 28/06/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : QUAI DU MARECHAL FOCH.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BERTON DEMENAGEMENT.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 25 mai 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Mair
1ère adjointe en cha £
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ja loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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