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Arrêté - 23 AT 0159 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0159)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE : d— 2 Arrêté temporaire

n° 25 _ AT CA 69

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA CONCORDE et RUE CHARLES VIII

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SERPENT S.AS demeurant 16 avenue Edouard Grinda 06200 NICE

représentée par Madame Gaëlle RISCH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux tournage d'une série historique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au 13/06/2023 RUE DE LA CONCORDE et RUE CHARLES VHI,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/06/2023 à 21h30 et jusqu'au 13/06/2023 à 00h30, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA CONCORDE, par intermittence. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 12/06/2023 à 21hh30 et jusqu'au 13/06/2023 à 00h30, la circulation des véhicules est interdite RUE CHARLES VIII Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPENT S.AsS.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 31 mai 2023

Pour le Maire, «

Jaçgdüeline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.