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Arrêté - 23 AT 0316
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0316)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
FN
AMBOISE d— 2° Tr |
Arrêté temporaire n° 23 À leo 34 6
Portant réglementation du stationnement
MAIL SAINT-THOMAS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 05/12/2023 émise par GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION demeurant 12 chemin de l'Oeil du Caillou 33170 GRADIGNAN représentée par Monsieur Alain ZULLO aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°23-AT-0303 en date du 30/11/2023, portant réglementation de la circulation, le
24/05/2024, sur le PARKING DES TANNEURS,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un rassemblement de voitures de collection rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
24/05/2024 MAIL SAINT-THOMAS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AT-0303 en date du 30/11/2023, portant réglementation de la circulation sur le PARKING
DES TANNEURS, est abrogé.
Article 2
Le 24/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 13 h 00 à 18 h 00 sur le PARKING DES TANNEURS, sur 18 places de stationnement à l'entrée du parking en arrivant par la rue Racine. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 05 décembre 2023
L'Adjoint au Maire TRS"
f
(_Jean co NÜRULT RS 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté or) faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours. fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 92 AT 0 10%
Portant réglementation du stationnement
MAIL SAINT-THOMAS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU là demande émise par GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION demeurant 12 chemin de l'Oeil du Caillou 33170 GRADIGNAN représentée par Monsieur Alain ZULLO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un rassemblement de voitures de colletion rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
24/05/2024 MAIL SAINT-THOMAS,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 13 h 00 à 18 h 00 sur le PARKING DES TANNEURS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Jean CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 92 AT - O 3023
Portant réglementation du stationnement
MAIL SAINT-THOMAS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION demeurant 12 chemin de l'Oeil du Caillou 33170 GRADIGNAN représentée par Monsieur Alain ZULLO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un rassemblement de voitures de colletion rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
24/05/2024 MAIL SAINT-THOMAS,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 13 h 00 à 18 h 00 sur le PARKING DES TANNEURS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRADIGNAN CLASSIC ORGANISATION.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Amboise, le 24 ou
L'Adjoint au Maire dé à
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Jean CORNUAULT
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.