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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 45 convention info jeunes BFC Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Convention avec I
jeunes Bourgogne
Franche Comté
Cartes avantages
jeunes
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
2t
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l0 juin 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l8 juin 2024
2024-06-45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(17 juin 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, DUVERNAY Florian, BUHOT
Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN
Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : GAGNEAU Claudine est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, CASTEIL Katia
est excusée et donne pouvoir à BASSET Jean-Paul, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR
Loic, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et donne pouvoir à MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre est
excusé et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, et RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur : Virginie Chevalier
EXPOSE
En 2022,|a commune de Charnay-Lès-Mâcon a souhaité créer un partenariat avec
lnfo jeunes Bourgogne Franche Comté afin de créer une version charnaysienne du dispositif
régional ( carte Avantages Jeunes >>. Ce dispositif est une action du réseau lnfo Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté. ll est destiné à tout jeune âgé de moins de 30 ans le iour
d'acquisition de la carte. ll est valable du l".septembre au 3l août de I'année suivante. Ce
dispositif est soutenu par la région Bourgogne Franche Comté qui finance entre autres un
bon de réduction de 6 € dans une librairie, des bons de réductions dans les TER...
La convenrion a pour objet de définir les modalités du partenariat entre lnfo Jeunes BFC et
la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Celles-ci sont identiques à celles définies en 202312024,
à savoir :
La commune offre la possibilité à ses jeunes habitants de ll à l7 ans détenteurs de la carte
Avantages Jeunes de bénéficier de coupons de réduction valables chez des partenaires choisis
par la ville. Chaque jeune habitant à Charnay bénéficiera de :
- 2 coupons de 5 € à valoir chez les partenaires culturels
- 2 coupons de 5 € et2 coupons de 2,50 € à valoir chez les partenaires sport-loisirs
- I coupon licence-abonnement de 20 € à valoir auprès des partenaires associatifs
charnaysiens et de l'école de musique 2024-06-4s
La carte Avantages Jeunes est le support technique de ces coupons. Ces derniers sont sous
format dématérialisé. Chaque coupon est utilisable une fois. Le jeune valide sur smartphone
sous le contrôle du partenaire.
La commune de Charnay-Lès-Mâcon s'engage à offrir une gratuité pour un spectacle organisé
dans le cadre de sa saison culturelle. Elle s'engage à communiquer sur le dispositif < Avantage
jeunes )) et à transmettre les informations nécessaires.
Cette convention est conclue pour une durée d'un an avec une prise d'effet au 1". septembre
2074.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
YU le projet de convention de partenariat avec lnfo Jeunes Bourgogne Franche Comté YU la délibération du l2 juin 2023
VU I'avis des commissions réunies du 5 juin2024
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec lnfo jeunes Bourgogne Franche Comté relative à la carte avantage jeunes et tous documents
afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine RO