Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 11 Convention Nexloop retour Pref
Déliberation - 2024 02 05 Convention ULIS retour Pref
Déliberation - 2024 02 12 Convention domanialite echangeur de la
Déliberation - 2024 02 10 Convention servitude Enedis retour Pref
Déliberation - 2024 02 01 ROB retour Pref
Déliberation - 2024 02 04 Convention dispo SVP retour Pref
Déliberation - DELIB 2025 02 05 Convention SNE Retour Pref
Déliberation - DELIB 2024 06 49 convention MAD ST MBA Retour Pref
Acte Administratif - AR 25 103 Delegation F.DUVERNAY Retour Pref
Déliberation - DELIB 2024 06 46 convention partenariat Luciol Ret
Déliberation - 2024 02 06 Convention velobus retour Pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 06 Convention velobus retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Approbation de la
:onvention d'accuei
d'un collaborateur
occasionnel,
bénévole dans le
cadre de la mise en
place d'un vélobus
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
6 lévrier 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l3 février 2024
2024-O2-O6
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du : DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(l2février2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le l2 février deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil, sous Ia
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, COCHET Grégory, cAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy' RENAUD Sylvain' ROSSTGNOL Michel, PERRIN jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Lau rent, PETIT Jean-Pierre, J ETON-DESROC H ES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et d.r* p.r"r. à BMSSEÛR Loic, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent, RACINNE
Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick'
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Sylvain RENAUD
EXPOSE
Dans le cadre du projet Moby sur l'écomobilité scolaire, il est envisagé de mettre en
place un vélobus pour les trajets scolaires. ll s'agit pour I'instant d'une expérimentation qui se
déroulera d'avril à juillet 2024.
Dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de
certaines personnes pour I'exécution de ses missions de service public.
La mise en place de ce vélobus justifie le recours à des collaborateurs occasionnels.
En cas d'accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre I'autorité
territoriale et le bénévole.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention q/Pe la participation de bénévoles et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ioint en annexe,
VU I'avis favorable des commissions réunies du 30 ianvier 2024
Le rapporteur entendu, 2024-O2-06
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre de la mise en place d'un vélobus.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre de la mise en place d'un vélobus.
Ainsi fait et délibéré, les iour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
tq
J 7 =