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Déliberation - 2026 03 20 ELECTION ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ee
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260320-202610-DE
en date du 23/03/2026 ; REPépNdéntaitdé 14 VaVie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/10 ‘
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 16/03/2026 + présents : 14 Date d'Affichage : 23/03/2026 - votants: 15 (1 pouvoir) Télétransmis le : 23/03/2026
L'An deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 15, le Conseil Municipal régulièrement . «convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur le Maire sortant, s’est réuni à la Mairie sous [a . présidence de Madame le Maire.
, .Etaient présents : BOUVET David, CARRON Irène, COMTE Pierre, DEBRION Cécile, … FANTIN Philippe, FORGET Pierre, FOURNIER dit CHABERT Quentin, GUERIN Muriel, | JAILLET Corinne, PAUCHON Emilie, PINOT Emelyne, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, VILLIERMET Fabrice
| Était excusée avec pouvoir : AMOUDRY Clarisse (pouvoir à Philippe FANTIN).
| Etaient absents :
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
Objet : Election des adjoints
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et Pélection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122- 7-2
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la délibération.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
-Nombre de bulletins trouvés dans lPurne: 15
-Bulletins blancs ou nuls : 3
-Suffrages exprimés : 12
-Majorité absolue : 7
À obtenu :
Liste : Fabrice VILLIERMET : 12 voix
“of Le conseil municipal, nn
CT EL adliste de Fabrice VILLIERMET- Î
Mocl, 540330 - 04/27 Fobrégque Enttepriise labelisée Le mpnevvenre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260320-202610-DE en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 202610 AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260320-202610-DE
en dat RP É2026 ; REFERENCE ACTE : 202610
- _ Monsieur Fabrice VILLIERMET en qualité de 1° adjoint
- Madame Sarah PINOT en qualité de 2°"€ adjointe
- Monsieur Pierre COMTE en qualité de 3°"€ adjoint
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260320-202610-DE en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 202610