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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 30 indemnites adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260330-202613-DE
1 date du 31/03/2026 ; REFERENCE ACTE ,:,202613 en date du 31/03/ épar émicnt dé IA SaVüie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/13
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/13 |
‘Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 24/03/2026 - présents : 13 Date d'Affichage : 31/03/2026 - votants: 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 31/03/2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
également convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Muriel GUERIN, Maire
Etaient présents : AMOUDRY Clarisse, BILLIET Irène, BOUVET David, COMTE Pierre,
Philippe FANTIN, Pierre FORGET, Corinne JAILLET, Emilie PAUCHON, Emelyne PINOT, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET
Était excusé avec pouvoir : FOURNIER dit CHABERT Quentin (pouvoir à Muriel GUERIN)
Était absente : Cécile DEBRION
Secrétaire de séance : Irène BILLIET
OBJET : Indemnité de fonction aux adjoints au Maire
: Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
-Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,
-Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints
-Etant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif ; -Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour lexercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire qui sera :
- Pour le premier adjoint au taux de 16.07 % de l’indice brut terminal de Ïla fonction publique.
- Pour le deuxième et le troisième adjoint, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de Ia fonction publique, soit 11.77 %.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance,
Mod. 540330 - 04/22 Fabrégue Entreprise labelisée mener:
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260330-202613-DE en date du 31/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 202613