unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 33 Budget primitif 2025

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 33 Budget primitif 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 33 Budget primitif 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Communauté d'agglomération

La Riviera du Levant

Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

TT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025

DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DIAF-33

RELATIVE À L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025 s’est réuni à 18h15, à l'espace Francisque BAPTISTE de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,

Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 24

Votants : 31 (dont 7 procurations)

QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION

1 M. Loïc TONTON X

2 M. Francs BAPTISTE X

3 M. Guy BACLET X

4 Mme Nicole SINIVASSIN X

5 Mme Nanouchka LOUIS X

6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X

7 Mme Marianne GRANDISSON X

8 M. Michel HOTIN X

. Procuration à 9 M. Richard ALBERT X Jean-Luc PERIAN

10 Mme Olivia RAMOUTAR X

11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X

12 M. Jean-Luc PERIAN X

13 M. Jacques KANCEL X

. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC X QUIQUEREZ

15 M. Yves QUIQUEREZ X

Procuration à Edd 16 |Mme Muguette DAIJARDIN X | GRIDON y

17 Mme Nelly SEJOR X

18 M. Teddy MARY X

19 M. Christian BAPTISTE X

20 |M. Teddy BARBIN X

21 M. Emmery BEAUPERTHUY X

22 Mme Nadia CELINI XEnvoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

TT

23 M. Hugues CHATEAUBON

. FARO épse 24 Mme Lydia COURIOL

… Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR Wennie MOLIA

26 M. Lucien GALVANI

27 Mme Valérie HUGUES

Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEL MURAT

Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES LATCHOUMANIN

30 M. Eric LATCHOUMANIN

31 M. Eddy LORIDON

32 M. David Laurent |LUTIN

- MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE

34 Mme Wennie Youna | MOLIA

procuration à

35 |Mme Liliane MONTOUT Emmery BEAUPERTHUY

36 Mme Nina Valentine | PAULON

. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE

38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN

39 Patrick SOLVET

Sébastien 40 M. Mickael THOMAS

procuration à 4a1 Mme Jocelyne VIROLAN Valérie HUGUES

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 - applicable à la CARL par renvoi de l’article L. 1612-20, L.2311-1, L. 2311-1-2, L.2312-1 et suivants ainsi que L.2313-1 et suivants applicables à la CARL par renvoi de l'article L. 5211-36 du même code ;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la délibération n° 2021-CC-8S-DAF-59 du Conseil communautaire du 2 décembre 2021 portant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022 ;:

Vu la délibération n° 2023-CC-6S-DAF-90 du conseil communautaire du 18 février 2025 relative au débat d'orientation budgétaire 2025 portant sur le rapport d'orientation budgétaire 20285 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 dans sa version actuellement en vigueur ;

217Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

Publié le ed

. : = 5 ue ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmkssnenmmmespre

lors du conseil communautaire du 18 février 2025 ;

Vu le rapport sur la situation en matière en matière de développement durable présenté lors du conseil communautaire du 18 février 2025 ;

Vu la présentation lors de la Commission Finance du 18 mars 2025,

Vu la délibération n°2025-CC-2S-DIAF-30 u Conseil communautaire du 31 mars 2025 portant modification des Autorisations de Programme, Autorisations d'engagement et des Crédits de Paiements ;

Vu le projet de budget primitif 2025 tel que annexé ainsi que la note explicative de synthèse;

Considérant le fait que Monsieur le Président soumet à l'examen et au vote, par chapitre, le projet de budget primitif 2025 qu'il propose tel qu’ annexé à la présente délibération ;

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

A l’unanimité des voix exprimées, par 31 voix pour,

DECIDE :

Article 1°: De voter par chapitre puis dans sa globalité, le budget primitif 2025 de la manière suivante :

Il. LE B E

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitres Propositions

20 - Immobilisations incorporelles ( y compris 4 138 530 ,00 € {a) opérations)

204 - Subventions d'équipement versées (y compris 2 000 000 € (b) opérations)

21 - Immobilisations corporelles (y compris 2 084 200,00 € ({c) opérations)

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 7 496 424,00 € (à)

- 155 - Aménagement du littoral 200 000,00 €

3/7Publié le

157 - PCAET

Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

T

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

300 000,00 €

171 - Terrain de foot de proximité 950 000,00 €

181 - Programme stratégique de gestion des

milieux aquatiques et de prévention des

inondations

1 335 000,00 €

302 - Plan Local de l'Habitat 155 000,00 €

313 - Réhabilitation et reconstruction du

complexe de tennis

4 159 883,00 €

- 314 - Jardins partagés de Kervino 700 000,00 €

- 315 - Construction de ZMEL 100 000,00 €

- 316 - Elaboration du Scot de la CARL 50 000,00 €

- 317 - Construction de pistes cyclables 200 000,00 €

- 319 - Aménagement du port de Galbas 300 000,00 €

- 820 - Plan intercommunal de sauvegarde 113 500,00 €

321 - Construction d'une plateforme

multiservices

1 498 000,00 €

- 822 - Acquisition et aménagement de tiers 800 000,00 €

lieux et espaces de coworking

- __323- Elaboration et mise en oeuvre du schéma | 500 000,00 €

directeur des systèmes d'informations et du

numérique

- 324 - Acquisition de matériel roulant 200 000,00 €

- 825 - Porte des Alizés - Revitalisation de l'Est | 300 000,00 €

de la Désirade

- 326 - Subventions versées aux communes 2 000 000,00 €

Total dépenses d'équipement 15 719 154,00 €

e = (a)+(b)+(c)+(d)

27 - Autres immobilisations financières 30 000 €

Total dépenses financières 30 000 €

45 - Chapitres d'opérations pour compte de tiers 8 000 000 € (f)

Total restes à réaliser 3 802 020.74 € (g)

Total dépenses réelles d'investissement 27 551 174,74 €

h= (e)+(ÿ+(9)

417Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES

30 963 541,43 €

(k) = (h)+()+0)

Recettes

Chapitres Propositions

13 - Subventions d'investissement 3 641 136,40 € (a)

16 - Emprunts et dettes assimilées 16 864 764,47 € (b)

Total recettes d'équipement 20 505 900,87 €

c=(a)+(b)

10 - Dotations, fonds divers et réserves 452 900,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 712 366,69 €

Total recettes financières 3 165 266,69 € (d)

Total Restes à réaliser 3 688 486,42 € (e

Total recettes réelles d'investissement 27 359 653,98 €

(D = (c)+ (d)+(e)

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 177 298,00 €

040 - Opérations ordre transfert entre sections 1 726 589,45 €

041- Opérations patrimoniales 700 000 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 603 887,45 € (g)

TOTAL RECETTES D'’INVESTISSEMENT 30 963 541,43 € CUMULEES (h) = (9+(9)

FONCTI MENT

Dépenses

Chapitres Propositions

011 - Charges à caractère général 5 941 375, 69 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 745 251,00 €

5/7

; ne Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

041- Opérations patrimoniales 700 DUO € {i)

Solde d'execution negatif reporté 2 712 366,69 € (ji)Publié le

014 - Atténuations de produits

Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

SO

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

8 059 969,56 €

65 - Autres charges de gestion courante 23 544 845,00 €

Total dépenses de gestion courante 44 291 441,25 €

66 - Charges financières 718 647,00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 45 010 088, 25 €

023 - Virement à la section d'investissement 1 177 298,00 €

042 - Opérations ordre transférées entre sections 1 726 589,45 €

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 2 903 887,45 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES

47 913 975,70 €

Recettes

Chapitres Propositions

013 - Atténuations de charges 63 605,00 €

73 - Impôts et taxes 1 737 709,00 €

731 - Fiscalité locale 35 790 429,00 €

74 - Dotations et participations 6 041 498,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 411 068,00 €

Total recettes de gestion courante 44 044 309,00 €

Total Restes à réaliser 47 350,00 €

Total recettes réelles de fonctionnement 44 091 659, 00 €

002 - Résultat reporté 3 822 316,70 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47 913 975,70 € CUMULEES

Article 2 : D’arrêter le budget global 2025 conformément au tableau suivant :

Propositions FONCTIONNEMENT | Propositions TOTAL BUDGET | PRIMITIF

LL at Ù Ù | RS Res

6/7Envoyé en préfecture le 26/04/2025

Reçu en préfecture le 26/04/2025

Publié le S LOT

LE _ | ne = a | ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF33-DE

|! Dépenses 30 963 541,43 € | Dépenses 47 913 975.70 € 18 877 517.13 €

| Recettes | 30 963 541,43 € | Recettes 47 913 975.70 € 18 877 517,13€

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Loïc TONTON

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe. ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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