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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 51 Annexe Budget Primitif 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 51 Annexe Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004150700027
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CARL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 54
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 57
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 67
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 71
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 78
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 81
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 85
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 87
A1.908 - Fonction 8 - Transports 90
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A2.01 - Opérations non ventilables 96
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 97
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 147
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 148
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 158
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 161
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
64 555
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
171,64
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
665,15
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
648,15
3
Dépenses d’équipement brut / population
304,05
4
Encours de dette / population (2) (3)
0,00
5
DGF / population
67,34
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
14,03 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
103,82 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
46,91%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
7,5%
7,5% COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
I –
INFORMATIONS GENERALES
I
EXE
C UTI
O N DU BUD
G ET DE L’EXER
C I
C E PRE
C EDENT
–
RE
S ULTAT
S
( 1
)
C 1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
4 1 67
9
4 83,64
4 3 258
8 89,34
12 636 783,
3 5
A 1
14
2 16 189,0
5
Investissemen
t
3
5 41 670,03
2 34
9
846,54
( 3
)
- 4
88 693,6
3
A 2
-1
6 80 517,12
Fonctionnemen
t
38 137 813,61
40 909 042,80
(4)
13 125 476,98
A3
15 896 706,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RA
R
I +
II
2
6 76 610,69
III
+
IV
4
2 14
4 38,99
B1
1 537 828,3
0
Investissemen
t
I
13
9
112,46
III
4
110 088,99
B2
3
970 976,5
3
Fonctionnemen
t
II
2 537 498,23
IV
104 350,00
B3
-2 433 148,23
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
15 754 017,35
Investissement
A2 + B2
2 290 459,91
Fonctionnement
A3 + B3
13 463 557,94
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Page 6 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 139 112,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
303 Opération d’équipement n° 303 18 580,63
305 Opération d’équipement n° 305 19 225,78
308 Opération d’équipement n° 308 6 727,00
310 Opération d’équipement n° 310 27 192,81
311 Opération d’équipement n° 311 38 924,38
50 Opération d’équipement n° 50 11 571,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 520,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 16 369,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 537 498,23
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 1 892 303,23
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 645 195,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 110 088,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 141 576,11
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 968 512,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 104 350,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 104 350,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
20 377 825,35
18 087 365,94
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
139 112,46
4 110 088,99
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
1 680 517,12
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
22 197 454,93
22 197 454,93
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
50 304 955,96
41 841 398,02
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
2 537 498,23
104 350,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 896 706,17
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
52 842 454,19
52 842 454,19
TOTAL DU BUDGET (4)
75 039 909,12
75 039 909,12
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2019-AP 2019 186
AP ADRESSAGE
137 232,29
2022-AP 2022 311
AP AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
5 960 000,00
2016-AP 2016 155
AP AMENAGEMENT ET VALORISATION CONCERTES DES ESPACES NATURELS ET DE LA FRANGE LITTORALE DEPENSES
15 000,00
2021-AP 2021 303
AP ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE GRAND BAIE
457 295,67
2019-AP 2019 184
AP COLLECTE SELECTIVE PORTE A PORTE
0,00
2019-AP 2019 185
AP CONSTRUCTION DECHETTERIE DU GOSIER
0,00
2017-AP 2017 163
AP DECHETERRIES 163 D
0,00
2022-AP 2022 310
AP EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
3 550 000,00
2021-AP 2021 305
AP GUICHET UNIQUE
2 000 000,00
2016-AP 2016 154
AP MAISON DES ARTS CUL COMMUNA DEPENSES
100 000,00
2020-AP 2020 300
AP MARCHE D INTERET COMMUNAUTAIRE
100 000,00
AP 187
AP PLAN DE LUTTE CONTRE LES ECHOUAGES D'ALGUES BRUNES
1 250 000,00
2016-AP 2016 156
AP PLAN PAYSAGE GRANDS FONDS DEPENSES
0,00
2020-AP 2020 301
AP PLATEFORME NUMERIQUE
48 674,29
AP 302
AP PLH
225 000,00
2021-AP 2021 171
AP TERRAIN DE FOOT DE PROXIMITE
1 531 296,78
2021-AP 2021 181
GEMAPI
470 000,00
2016-AP 2016 157
PLAN CLIMAT ENERGIE D
350 000,00
2019-AP 2019 50
REALISATION DU SIEGE DE LA CARL - PARKING
800 000,00
2017-AP 2017 160
UNITE DE TRAITEMENT DMA D
0,00
TOTAL
16 994 499,03
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
16 994 499,03
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
22 197 454,93
1 680 517,12
20 516 937,81 0,00 20 377 825,35 139 112,46 17 037 144,00
220 000,00 0,00 220 000,00 10 000,00
220 000,00 0,00 220 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 296 937,81 0,00 20 157 825,35 139 112,46 17 027 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 000,00 0,00 530 000,00 0,00 43 689,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 689,00
19 766 937,81 0,00 19 627 825,35 139 112,46 16 983 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 286 666,30 0,00 12 270 296,77 16 369,53 14 281 559,00
1 294 327,00 0,00 1 294 327,00 0,00 0,00
6 185 944,51 0,00 6 063 201,58 122 742,93 2 701 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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7 366 335,96
22 197 454,93
0,00
22 197 454,93 0,00 18 087 365,94 4 110 088,99 17 525 838,00
7 586 335,96 0,00 7 586 335,96 12 668 095,00
220 000,00 0,00 220 000,00 10 000,00
1 361 481,55 0,00 1 361 481,55 1 183 897,00
6 004 854,41 0,00 6 004 854,41 11 474 198,00
14 611 118,97 0,00 10 501 029,98 4 110 088,99 4 857 743,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 791 576,11 0,00 5 650 000,00 141 576,11 343 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00
791 576,11 0,00 650 000,00 141 576,11 343 025,00
8 819 542,86 0,00 4 851 029,98 3 968 512,88 4 514 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 811 029,98 0,00 4 811 029,98 0,00 0,00
4 008 512,88 0,00 40 000,00 3 968 512,88 4 514 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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52 842 454,19
0,00
52 842 454,19 0,00 50 304 955,96 2 537 498,23 54 161 098,00
7 366 335,96 0,00 7 366 335,96 12 658 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 361 481,55 0,00 1 361 481,55 1 183 897,00
6 004 854,41 0,00 6 004 854,41 11 474 198,00
45 476 118,23 0,00 42 938 620,00 2 537 498,23 41 503 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 30 000,00
45 296 118,23 0,00 42 758 620,00 2 537 498,23 41 473 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 414 190,00 0,00 24 768 995,00 645 195,00 12 997 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 470 257,23 0,00 6 577 954,00 1 892 303,23 6 439 567,00
6 024 904,00 0,00 6 024 904,00 0,00 6 200 000,00
5 386 767,00 0,00 5 386 767,00 0,00 15 835 597,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
7 366 335,96
52 842 454,19
10 896 706,17
41 945 748,02 0,00 41 841 398,02 104 350,00 41 035 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 945 748,02 0,00 41 841 398,02 104 350,00 41 035 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 945 748,02 0,00 41 841 398,02 104 350,00 41 035 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00 387 470,00
6 574 548,00 0,00 6 470 198,00 104 350,00 5 842 395,00
34 552 037,00 0,00 34 552 037,00 0,00 33 207 478,00
561 063,02 0,00 561 063,02 0,00 827 278,00
190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 100,00 0,00 68 100,00 0,00 71 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 17 066 720,49 17 066 720,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 70 520,80 0,00 70 520,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 294 327,00 0,00 1 294 327,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 335 369,52 200 000,00 1 535 369,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 000,00 20 000,00 50 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 296 937,81 220 000,00 20 516 937,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 680 517,12
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 197 454,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 386 767,00 5 386 767,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 024 904,00 6 024 904,00
014 Atténuations de produits 8 470 257,23 8 470 257,23
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 25 414 190,00 0,00 25 414 190,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 180 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 361 481,55 1 361 481,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 004 854,41 6 004 854,41
Dépenses de fonctionnement – Total 45 476 118,23 7 366 335,96 52 842 454,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 842 454,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 791 576,11 0,00 791 576,11
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 008 512,88 0,00 4 008 512,88
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 811 029,98 0,00 4 811 029,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 361 481,55 1 361 481,55
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 004 854,41 6 004 854,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 611 118,97 7 586 335,96 17 197 454,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 197 454,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 68 100,00 68 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 000,00 190 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 063,02 561 063,02
731 Fiscalité locale 34 552 037,00 34 552 037,00
74 Dotations et participations (8) 6 574 548,00 6 574 548,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 945 748,02 0,00 41 945 748,02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 896 706,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 842 454,19 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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22 197 454,93 1 680 517,12
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
10 000,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 296 937,81
20 157 825,35
0,00
0,00
20 157 825,35
0,00
139 112,46
17 027 144,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
530 000,00
530 000,00
0,00
0,00
530 000,00
0,00
0,00
43 689,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 689,00
19 766 937,81
19 627 825,35
0,00
0,00
19 627 825,35
0,00
139 112,46
16 983 455,00
17 066 720,49
16 944 498,36
0,00
0,00
16 944 498,36
0,00
122 222,13
14 373 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 335 369,52
1 318 999,99
0,00
0,00
1 318 999,99
0,00
16 369,53
2 121 836,00
1 294 327,00
1 294 327,00
0,00
0,00
1 294 327,00
0,00
0,00
0,00
70 520,80
70 000,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
520,80
488 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 516 937,81
20 377 825,35
0,00
0,00
20 377 825,35
0,00
139 112,46
17 037 144,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
17 525 838,00
4 110 088,99
13 087 365,94
0,00
17 197 454,93
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 514 718,00
3 968 512,88
40 000,00
0,00
4 008 512,88
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
4 811 029,98
0,00
4 811 029,98
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
4 514 718,00
3 968 512,88
4 851 029,98
0,00
8 819 542,86
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
343 025,00
141 576,11
650 000,00
0,00
791 576,11
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
343 025,00
141 576,11
650 000,00
0,00
791 576,11
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
4 857 743,00
4 110 088,99
5 501 029,98
0,00
9 611 118,97
021
Virement de la section de fonctionnement
11 474 198,00
6 004 854,41
0,00
6 004 854,41
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 183 897,00
1 361 481,55
0,00
1 361 481,55
041
Opérations patrimoniales (6)
10 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
Total des recettes d’ordre
12 668 095,00
7 586 335,96
0,00
7 586 335,96
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
5 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées
22 197 454,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 689,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 689,00
19 766 937,81
19 627 825,35
0,00
0,00
19 627 825,35
0,00
139 112,46
16 983 455,00
17 066 720,49
16 944 498,36
0,00
0,00
16 944 498,36
0,00
122 222,13
14 373 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 767,35
0,00
0,00
0,00
0,00
1 767,35
236 962,00
49 999,98
49 999,98
0,00
0,00
49 999,98
0,00
55 000,00
6 381,10
0,00
0,00
0,00
0,00
6 381,10
0,00
58 221,08
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
8 221,08
180 000,00
350 000,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
290 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 079 874,00
20 000,01
20 000,01
0,00
0,00
20 000,01
0,00
20 000,00
24 000,00
24 000,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
30 000,00
750 000,00
750 000,00
0,00
0,00
750 000,00
0,00
0,00
1 335 369,52
1 318 999,99
0,00
0,00
1 318 999,99
0,00
16 369,53
2 121 836,00
1 294 327,00
1 294 327,00
0,00
0,00
1 294 327,00
0,00
0,00
1 294 327,00
1 294 327,00
0,00
0,00
1 294 327,00
0,00
0,00
0,00
520,80
0,00
0,00
0,00
0,00
520,80
121 087,00
70 000,00
70 000,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
367 476,00
70 520,80
70 000,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
520,80
488 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 516 937,81
20 377 825,35
0,00
0,00
20 377 825,35
0,00
139 112,46
17 037 144,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
2041412
Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
21351
Bâtiments publics
21568
Autre matériel, outillage incendie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181
Install. générales, agencements
21828
Autres matériels de transport
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
1021
Dotation
13
Subventions d'investissement COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
10 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
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200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
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0,00
0,00
10 000,00
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220 000,00
0,00
220 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 296 937,81
20 157 825,35
0,00
0,00
20 157 825,35
0,00
139 112,46
17 027 144,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
530 000,00
530 000,00
0,00
0,00
530 000,00
0,00
0,00
43 689,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
10 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
275
Dépôts et cautionnements versés
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
21351
Bâtiments publics
2188
Autres immobilisations corporelles
275
Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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16 944 498,36 0,00 0,00 16 944 498,36 122 222,13 7 477 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 147,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 767,80
800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 11 571,53 20 044,03
5 960 000,00 0,00 0,00 5 960 000,00 38 924,38 123 915,58
3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 27 192,81 26 385,82
0,00 0,00 0,00 0,00 6 727,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 19 225,78 100 661,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 922,24
457 295,00 0,00 0,00 457 295,00 18 580,63 89 179,41
225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00
48 674,29 0,00 0,00 48 674,29 0,00 105 302,84
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 970,89
1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 287 946,39
137 232,29 0,00 0,00 137 232,29 0,00 102 767,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 719,34
470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 37 332,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 529,42
1 531 296,78 0,00 0,00 1 531 296,78 0,00 262 199,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 301,16
350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 150 396,89
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 63 297,71
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 15 515,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
154 Maison des arts et
culture communautaire
155 Aménagement du littoral
157 Plan Climat énergie
160 Unité de traitement
DMA
163 DECHETTERIES
171 Terrain de foot de
proximité
172 TEPCV
181 GEMAPI
184 COLLECTE
SELECTIVE PORTE A
PORTE
186 Adressage
187 Plan de lutte contre les
échouages d'algues
brunes
188 Accompagnement
SIAEAG
300 Marché d'intérêt
communautaire
301 Plate-forme numérique
302 PLH
303 Assainissement et eau
potable grand baie
304 Compacteur déchets
Désirade
305 Guichet unique
308 Jardin potager partager
à KERVINOU
310 Equipements sportifs
communautaires
311 Aménagement du
territoire communautaire
50 Réalisation du siège +
parking de la CARL
52 Réalisation de piscines
en eau de mer
52 Réalisation de piscines
en eau de mer
AP 52
2015 D
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 530 645,67 0,00
0,00 0,00 0,00 530 645,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 502,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 502,00 0,00
0,00 0,00 0,00 563 147,67 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Réalisation de piscines en eau de mer
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 52 2015 D
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 15 515,50
0,00 100 000,00 0,00 15 515,50
0,00 100 000,00 0,00 15 515,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Maison des arts et culture communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 249,62
0,00 0,00 0,00 9 249,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 54 048,09
0,00 15 000,00 0,00 54 048,09
0,00 15 000,00 0,00 63 297,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : Aménagement du littoral
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 26 255,07 0,00
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0,00 0,00 26 255,07 146 739,68
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0,00 350 000,00 0,00 150 396,89
0,00 350 000,00 0,00 150 396,89
0,00 350 000,00 0,00 150 396,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Plan Climat énergie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
146 739,68 26 255,07 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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341 784,73
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0,00 0,00 51 268,56 0,00
0,00 0,00 290 516,17 0,00
0,00 0,00 341 784,73 0,00
0,00 0,00 0,00 6 347,25
0,00 0,00 0,00 6 347,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 897 311,76
0,00 0,00 0,00 1 897 311,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 240 642,15
0,00 0,00 0,00 240 642,15
0,00 0,00 0,00 2 144 301,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Unité de traitement DMA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 341 784,73 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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882 374,40
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0,00 0,00 0,00 23 529,00
0,00 0,00 87 537,40 0,00
0,00 0,00 794 837,00 156 624,80
0,00 0,00 882 374,40 381 866,46
0,00 0,00 0,00 51 285,79
0,00 0,00 0,00 858 555,49
0,00 0,00 0,00 909 841,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 370 926,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 370 926,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 653,81
0,00 0,00 0,00 12 653,81
0,00 0,00 0,00 1 293 422,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : DECHETTERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
381 866,46 882 374,40 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 19 877,70
0,00 0,00 0,00 96 138,32
0,00 1 531 296,78 0,00 91 598,14
0,00 1 531 296,78 0,00 207 614,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 54 585,49
0,00 0,00 0,00 54 585,49
0,00 1 531 296,78 0,00 262 199,65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : Terrain de foot de proximité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21748 Sol autrui - Autres construct° (mise à d
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
150 000,00 350 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 29 186,51
0,00 0,00 0,00 29 186,51
0,00 0,00 0,00 189 045,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172
LIBELLE : TEPCV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
187 937,50 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 470 000,00 0,00 37 332,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184
LIBELLE : COLLECTE SELECTIVE PORTE A PORTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
498 089,75 1 202 500,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 184 000,00 46 000,00
0,00 0,00 184 000,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 137 232,29 0,00 102 767,71
0,00 137 232,29 0,00 102 767,71
0,00 137 232,29 0,00 102 767,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 186
LIBELLE : Adressage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 000,00 184 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 227 598,00
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0,00 0,00 0,00 287 946,39
0,00 0,00 0,00 287 946,39
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 187
LIBELLE : Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
227 598,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Accompagnement SIAEAG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : Marché d'intérêt communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 48 674,29 0,00 105 302,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : Plate-forme numérique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : PLH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 161 860,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 457 295,00 18 580,63 89 179,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : Assainissement et eau potable grand baie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 182 376,50 155 124,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : Compacteur déchets Désirade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
155 124,00 182 376,50 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 2 000 000,00 19 225,78 100 661,93
0,00 2 000 000,00 19 225,78 100 661,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 305
LIBELLE : Guichet unique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Jardin potager partager à KERVINOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 250 000,00 27 192,81 26 385,82
0,00 250 000,00 27 192,81 26 385,82
0,00 3 500 000,00 27 192,81 26 385,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : Equipements sportifs communautaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 960 000,00 38 924,38 109 783,45
0,00 960 000,00 38 924,38 109 783,45
0,00 5 960 000,00 38 924,38 123 915,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 311
LIBELLE : Aménagement du territoire communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 345 080,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 800 000,00 11 571,53 17 772,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Réalisation du siège + parking de la CARL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Réalisation de piscines en eau de mer
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
17 525 838,00
4 110 088,99
13 087 365,94
0,00
17 197 454,93
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 514 718,00
3 968 512,88
40 000,00
0,00
4 008 512,88
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
4 352 153,00
3 452 810,47
40 000,00
0,00
3 492 810,47
1312
Subv. transf. Régions
162 565,00
165 061,03
0,00
0,00
165 061,03
1313
Subv. transf. Départements
0,00
350 641,38
0,00
0,00
350 641,38
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
4 811 029,98
0,00
4 811 029,98
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
4 811 029,98
0,00
4 811 029,98
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
4 514 718,00
3 968 512,88
4 851 029,98
0,00
8 819 542,86
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
343 025,00
141 576,11
650 000,00
0,00
791 576,11
10222
FCTVA
343 025,00
141 576,11
650 000,00
0,00
791 576,11
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
343 025,00
141 576,11
650 000,00
0,00
791 576,11
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
4 857 743,00
4 110 088,99
5 501 029,98
0,00
9 611 118,97
021
Virement de la section de fonctionnement
11 474 198,00
6 004 854,41
0,00
6 004 854,41
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 183 897,00
1 361 481,55
0,00
1 361 481,55
28031
Frais d'études
196 818,00
226 340,70
0,00
226 340,70
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
10 928,00
12 567,20
0,00
12 567,20
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
35 458,00
40 776,70
0,00
40 776,70
2805
Licences, logiciels, droits similaires
65 892,00
75 775,80
0,00
75 775,80
281351
Bâtiments publics
175 364,00
201 668,60
0,00
201 668,60
281568
Autre matériel, outillage incendie
295 183,00
339 460,45
0,00
339 460,45
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
17 986,00
20 683,90
0,00
20 683,90
28181
Installations générales, aménagt divers
57 990,00
66 688,50
0,00
66 688,50
281828
Autres matériels de transport
141 663,00
162 912,45
0,00
162 912,45
281838
Autre matériel informatique
95 707,00
110 063,05
0,00
110 063,05 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
36 607,00
42 098,05
0,00
42 098,05
28188
Autres immo. corporelles
54 301,00
62 446,15
0,00
62 446,15
041
Opérations patrimoniales (9)
10 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
21351
Bâtiments publics
10 000,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
Total des recettes d’ordre
12 668 095,00
7 586 335,96
0,00
7 586 335,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
52 842 454,19
0,00
7 366 335,96
7 366 335,96
0,00
7 366 335,96
12 658 095,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 361 481,55
1 361 481,55
0,00
1 361 481,55
1 183 897,00
6 004 854,41
6 004 854,41
0,00
6 004 854,41
11 474 198,00
45 476 118,23
0,00
0,00
42 938 620,00
0,00
2 537 498,23
41 503 003,00
180 000,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
30 000,00
45 296 118,23
42 758 620,00
0,00
0,00
42 758 620,00
0,00
2 537 498,23
41 473 003,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 414 190,00
24 768 995,00
0,00
0,00
24 768 995,00
0,00
645 195,00
12 997 839,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 470 257,23
6 577 954,00
0,00
6 577 954,00
1 892 303,23
6 439 567,00
6 024 904,00
6 024 904,00
0,00
6 024 904,00
0,00
6 200 000,00
5 386 767,00
5 386 767,00
0,00
0,00
5 386 767,00
0,00
0,00
15 835 597,00
52 842 454,19
50 304 955,96
0,00
0,00
50 304 955,96
0,00
2 537 498,23
54 161 098,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
42 938 620,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02
013
Atténuations de charges (2)
71 000,00
0,00
68 100,00
0,00
68 100,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
700 000,00
0,00
190 000,00
0,00
190 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
827 278,00
0,00
561 063,02
0,00
561 063,02
731
Fiscalité locale
33 207 478,00
0,00
34 552 037,00
0,00
34 552 037,00
74
Dotations et participations (2)
5 842 395,00
104 350,00
6 470 198,00
0,00
6 574 548,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
387 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
10 896 706,17
Total des recettes de fonctionnement cumulées
52 842 454,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
635 000,00
635 000,00
0,00
0,00
635 000,00
0,00
450 000,00
167 629,00
167 629,00
0,00
0,00
167 629,00
0,00
200 000,00
74 000,00
74 000,00
0,00
0,00
74 000,00
0,00
100 000,00
593 000,00
593 000,00
0,00
0,00
593 000,00
0,00
490 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-65 000,00
141 000,00
141 000,00
0,00
0,00
141 000,00
0,00
300 000,00
116 000,00
116 000,00
0,00
0,00
116 000,00
0,00
180 000,00
150 000,00
150 000,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
130 000,00
42 938,00
42 938,00
0,00
0,00
42 938,00
0,00
60 000,00
315 000,00
315 000,00
0,00
0,00
315 000,00
0,00
240 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
127 700,00
93 000,00
93 000,00
0,00
0,00
93 000,00
0,00
60 000,00
22 000,00
22 000,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
30 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
125 000,00
313 200,00
313 200,00
0,00
0,00
313 200,00
0,00
250 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
45 000,00
155 000,00
155 000,00
0,00
0,00
155 000,00
0,00
225 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 717 596,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
30 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
30 000,00
9 000,00
9 000,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
5 000,00
36 000,00
36 000,00
0,00
0,00
36 000,00
0,00
70 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
1 500,00
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
20 000,00
46 000,00
46 000,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
40 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 386 767,00
5 386 767,00
0,00
0,00
5 386 767,00
0,00
0,00
15 835 597,00
52 842 454,19
50 304 955,96
0,00
0,00
50 304 955,96
0,00
2 537 498,23
54 161 098,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6011
Mat. 1ères, fournitures (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
160 000,00
160 000,00
0,00
160 000,00
0,00
200 000,00
9 300,00
9 300,00
0,00
9 300,00
0,00
8 000,00
8 103,00
8 103,00
0,00
8 103,00
0,00
10 000,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
0,00
1 600,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
0,00
35 000,00
630 000,00
630 000,00
0,00
630 000,00
0,00
700 000,00
550 000,00
550 000,00
0,00
550 000,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
73 400,00
73 400,00
0,00
73 400,00
0,00
3 000,00
965 000,00
965 000,00
0,00
965 000,00
0,00
1 000 000,00
1 455 000,00
1 455 000,00
0,00
1 455 000,00
0,00
1 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
0,00
40 000,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
0,00
15 000,00
1 750 000,00
1 750 000,00
0,00
1 750 000,00
0,00
1 600 000,00
233 000,00
233 000,00
0,00
233 000,00
0,00
73 000,00
26 770,00
26 770,00
0,00
26 770,00
0,00
13 000,00
80 531,00
80 531,00
0,00
80 531,00
0,00
40 000,00
6 024 904,00
6 024 904,00
0,00
6 024 904,00
0,00
6 200 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
25 000,00
405 000,00
405 000,00
0,00
0,00
405 000,00
0,00
720 000,00
80 000,00
80 000,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
80 000,00
70 000,00
70 000,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
130 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
5 000,00
90 000,00
90 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
110 000,00
4 000,00
4 000,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
10 000,00
14 000,00
14 000,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
4 000,00
120 000,00
120 000,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
90 000,00
7 500,00
7 500,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
20 000,00
10 500,00
10 500,00
0,00
0,00
10 500,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
430 000,00
430 000,00
0,00
0,00
430 000,00
0,00
450 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
40 000,00
120 000,00
120 000,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
80 000,00
645 000,00
645 000,00
0,00
0,00
645 000,00
0,00
115 801,00
645 000,00 645 000,00
645 000,00 645 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
645 000,00 645 000,00
0,00 0,00
115 801,00 115 801,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6245
Transports de personnes extérieures
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6255
Frais de déménagement
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6288
Autres services extérieurs
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64114
Personnel tit. - Indemnité inflation
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflation
64171
Apprentis - rémunérations
64172
Apprentis - indemnité inflation
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
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0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
180 000,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
180 000,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
30 000,00
45 296 118,23
42 758 620,00
0,00
0,00
42 758 620,00
0,00
2 537 498,23
41 473 003,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 205,00
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
10 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
104 000,00
95 000,00
95 000,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
160 000,00
800 000,00
800 000,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
893 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 290 390,00
645 195,00
0,00
0,00
645 195,00
645 195,00
600 000,00
284 000,00
284 000,00
0,00
0,00
284 000,00
0,00
0,00
22 500 000,00
22 500 000,00
0,00
0,00
22 500 000,00
0,00
10 654 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
39 000,00
39 000,00
0,00
0,00
39 000,00
0,00
25 000,00
19 500,00
19 500,00
0,00
0,00
19 500,00
0,00
19 500,00
14 300,00
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
0,00
14 300,00
105 000,00
105 000,00
0,00
0,00
105 000,00
0,00
75 000,00
240 000,00
240 000,00
0,00
0,00
240 000,00
0,00
240 000,00
25 414 190,00
24 768 995,00
0,00
0,00
24 768 995,00
0,00
645 195,00
12 997 839,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
3 174 567,00
3 174 567,00
0,00
3 174 567,00
0,00
3 174 567,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
3 892 303,23
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
1 892 303,23
1 850 000,00
403 387,00
403 387,00
0,00
403 387,00
0,00
382 000,00
8 470 257,23
6 577 954,00
0,00
6 577 954,00
1 892 303,23
6 439 567,00
8 470 257,23 8 470 257,23
6 577 954,00 6 577 954,00
0,00 0,00
6 577 954,00 6 577 954,00
1 892 303,23 1 892 303,23
6 439 567,00 6 439 567,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
014
Atténuations de produits
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118
Autres revers, restit. contrib. directes
73913
Revers. taxes urbanisation et environ.
739211
Attribution de compensation
739212
Dotation de solidarité communautaire
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
65316
Frais de représentation du maire
65568
Autres contributions
65648
Participat° autres organismes transport
657358
Subv. fonct. autres groupements
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
6584
Amendes fiscales et pénales
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
6616
Intérêts bancaires, opér. financement
6688
Autres
67
Charges spécifiques (4)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
7 366 335,96
7 366 335,96
0,00
7 366 335,96
12 658 095,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 361 481,55
1 361 481,55
0,00
1 361 481,55
1 183 897,00
1 361 481,55
1 361 481,55
0,00
1 361 481,55
1 183 897,00
6 004 854,41
6 004 854,41
0,00
6 004 854,41
11 474 198,00
45 476 118,23
42 938 620,00
0,00
0,00
42 938 620,00
0,00
2 537 498,23
41 503 003,00
180 000,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
30 000,00
180 000,00 180 000,00
180 000,00 180 000,00
0,00 0,00
180 000,00 180 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
30 000,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02
013
Atténuations de charges (3)
71 000,00
0,00
68 100,00
0,00
68 100,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
5 000,00
0,00
3 100,00
0,00
3 100,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
65 000,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
700 000,00
0,00
190 000,00
0,00
190 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
700 000,00
0,00
190 000,00
0,00
190 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
827 278,00
0,00
561 063,02
0,00
561 063,02
7342
Taxes sur les carburants
519 174,00
0,00
555 668,02
0,00
555 668,02
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
8 667,00
0,00
5 395,00
0,00
5 395,00
7358
Autres
299 437,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
33 207 478,00
0,00
34 552 037,00
0,00
34 552 037,00
73111
Impôts directs locaux
10 936 606,00
0,00
10 233 911,00
0,00
10 233 911,00
73112
Cotisation sur la VAE
941 944,00
0,00
1 209 036,00
0,00
1 209 036,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
487 471,00
0,00
390 170,00
0,00
390 170,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
375 500,00
0,00
487 204,00
0,00
487 204,00
73133
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
17 115 153,00
0,00
19 232 805,00
0,00
19 232 805,00
73136
Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
763 228,00
0,00
763 206,00
0,00
763 206,00
731721
Taxe de séjour
1 571 670,00
0,00
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
7318
Autres
1 015 906,00
0,00
235 705,00
0,00
235 705,00
74
Dotations et participations (3)
5 842 395,00
104 350,00
6 470 198,00
0,00
6 574 548,00
741124
Dotation d'intercommunalité des EPCI
3 987 840,00
0,00
4 079 933,00
0,00
4 079 933,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
274 980,00
0,00
267 385,00
0,00
267 385,00
744
FCTVA
24 000,00
0,00
24 000,00
0,00
24 000,00
74712
Emplois d'avenir
6 000,00
0,00
6 000,00
0,00
6 000,00
74718
Autres participations Etat
0,00
104 350,00
0,00
0,00
104 350,00
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
1 088 689,00
0,00
1 179 880,00
0,00
1 179 880,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
102,00
0,00
13 000,00
0,00
13 000,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
783,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74888
Autres
460 001,00
0,00
900 000,00
0,00
900 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
387 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
240 744,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
146 726,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
41 035 621,00
104 350,00
41 841 398,02
0,00
41 945 748,02
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
4 811 029,98
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0,00
40 000,00
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0,00
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5 650 000,00
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40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 461 029,98
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0,00
0,00
4 781 296,78
0,00
0,00
0,00
1 368 999,99
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
1 294 327,00
0,00
2 000 000,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
255 906,58
0,00
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500 000,00
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0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
5 131 296,78
0,00
0,00
0,00
2 154 906,57
1 294 327,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
4 811 029,98
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0,00
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40 000,00
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0,00
0,00
0,00
5 650 000,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
10 501 029,98
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30 000,00
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0,00
0,00
12 270 296,77
0,00
2 120 000,00
0,00
4 000 000,00
1 294 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 063 201,58
0,00
2 157 295,00
100 000,00
1 200 000,00
0,00
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500 000,00
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0,00
0,00
20 157 825,35
0,00
4 277 295,00
100 000,00
5 200 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 294 327,00
204
Subventions d'équipement versées
1 294 327,00
RECETTES
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
2 029 906,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
207 232,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
48 674,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
820 000,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
399 999,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10 461 029,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
5 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
4 811 029,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 154 906,57
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
207 232,29
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 674,29
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
820 000,01
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524 999,98
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 461 029,98
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650 000,00
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 811 029,98
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
3 250 000,00
0,00
0,00
0,00
1 781 296,78
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
3 250 000,00
0,00
0,00
0,00
1 531 296,78
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 131 296,78
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 781 296,78
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
4 960 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
960 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
225 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
225 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
350 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
350 000,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
750 000,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
457 295,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
457 295,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
370 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
4 277 295,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 157 295,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 470 198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 556 026,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
561 063,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 094 324,00
751 063,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
539 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 577 954,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 947 904,00
0,00
0,00
50 000,00
805 500,00
0,00
0,00
0,00
2 765 267,00
0,00
0,00
850 000,00
805 500,00
0,00
0,00
0,00
14 010 925,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 470 198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 552 037,00
0,00
19 996 011,00
2 000 000,00
0,00
0,00
561 063,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 841 398,02
0,00
19 996 011,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 768 995,00
284 000,00
23 145 195,00
0,00
0,00
0,00
6 577 954,00
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
6 024 904,00
3 000,00
74 000,00
0,00
0,00
0,00
5 386 767,00
0,00
410 000,00
1 271 000,00
0,00
85 000,00
42 938 620,00
287 000,00
23 629 195,00
3 271 000,00
0,00
85 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
751 063,02
708
Autres produits
190 000,00
734
Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer
555 668,02
735
Fraction de TVA
5 395,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
12 813 625,00
0,00
608 500,00
235 000,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
192 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
265 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
123 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
616
Primes d'assurances
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
334 938,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
299 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
129 129,00
0,00
608 500,00
235 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
134 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
94 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
340 301,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
4 213 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
1 224 903,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
169 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
122 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
4 577 954,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
19 094 324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
3 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
12 556 026,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
4 347 318,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
2 092 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
291 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
291 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 010 925,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 000,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
334 938,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
972 629,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 301,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 213 400,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 224 903,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 300,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
417 800,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 000,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 577 954,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 094 324,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 100,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 556 026,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 347 318,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 092 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 101 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
555 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
405 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
805 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
850 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
63 000,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
613
Locations
58 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 000,00
618
Divers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
346 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
613
Locations
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
346 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
RECETTES
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
875 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 271 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
617
Etudes et recherches
265 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 000,00
618
Divers
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
346 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
62 000,00
0,00
0,00
0,00
22 577 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
62 000,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500 000,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
19 232 805,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
19 232 805,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
345 000,00
645 195,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
345 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
645 195,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
763 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
763 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 629 195,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645 195,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 996 011,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 996 011,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
284 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
284 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 126
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
656
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 129
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 134
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 136
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 137
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
LOGICIELS
2
02/12/2021
L
CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS
8
02/12/2021
L
MATERIEL ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE
5
02/12/2021
L
VOITURE
5
02/12/2021
L
MATERIEL INFORMATIQUE
2
02/12/2021
L
MOBILIER
10
02/12/2021
L
MATERIELS CLASSIQUES
6
02/12/2021
L
COFFRE-FORT
15
02/12/2021
L
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE/CLIMATISATION
5
02/12/2021
L
APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS
15
02/12/2021
L
APPAREILS DE LABORATOIRE
5
02/12/2021
L
EQIPEMENT DE GARAGE ET ATELIERS
8
02/12/2021
L
EQUIPEMENT DE CUISINE
8
02/12/2021
L
EQUIPEMENT SPORTIF
8
02/12/2021
L
INSTALLATIONS DE VOIRIE
20
02/12/2021
L
PLANTATIONS
15
02/12/2021
L
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
15
02/12/2021
L
BATIMENTS LEGERS, ABRIS
8
02/12/2021
L
AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE BATIMENT
10
02/12/2021
L
INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE
10
02/12/2021
1 500 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 140
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 144
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 145
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 146
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
498 876,00
Convention d'objectifs
Ass la CHALOUPE
Association
25 000,00
Convention d'objectifs
FLE A MANGO
Association
10 000,00
Convention d'objectifs
NQT
Association
7 176,00
Convention d'objectifs
MISSION LOCALE
Association
30 000,00
Convention d'objectifs
ALLO MEDICAL
Autre personne de droit privé
60 000,00
Convention d'objectifs
FRANCE ACTIVE
Association
10 000,00
Convention d'objectifs
ASS RID
Association
10 000,00
Convention d'objectifs
ADIE
Association
30 000,00
Convention d'objectifs
L'ASSOCIATION COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE
Association
60 000,00
Convention d'objectifs
Lycée des Métiers et de l'Hôtellerie
Etablissement de droit public
3 000,00
Convention d'objectifs
J'ose...la nature
Association
5 000,00
Convention d'objectifs
Sonje Sa
Association
4 000,00
Convention d'objectifs
Association des mathématiciens et des informaticiens des Antilles et de la Guyane
Association
7 000,00
Convention d'objectifs
Origine Caraibes
Association
10 000,00
Convention d'objectifs
Association GED
Association
60 000,00
Convention d'objectifs
Kontakaz
Association
8 000,00
Convention d'objectifs
Watermen Karukera Club
Association
4 000,00
Convention d'objectifs
AJSF
Association
7 000,00
Convention d'objectifs
Tropic Loisirs
Association
13 000,00
Convention d'objectifs
Cadences et traditions
Association
4 000,00
Convention d'objectifs
Liberdade
Association
1 500,00
Convention d'objectifs
Gwada Beach Soccer
Association
7 000,00
Convention d'objectifs
CNSF
Association
3 000,00
Convention d'objectifs
Team Cama CDD
Association
20 000,00
Convention d'objectifs
KOMITE KANNAVAL SENTANN (2KS)
Association
30 000,00
Convention d'objectifs
KANNAVAL 118
Association
30 000,00
Convention d'objectifs
KGK
Association
23 600,00
Convention d'objectifs
Intrepide Handball Club
Association
7 000,00
Convention d'objectifs
Ti kanno
Association
800,00
Convention d'objectifs
Lyannaj
Association
800,00
Convention d'objectifs
Double face
Association
800,00
Convention d'objectifs
Anthurium
Association
800,00
Convention d'objectifs
Excellence
Association
800,00
Convention d'objectifs
Moun ki moun
Association
800,00
Convention d'objectifs
Loko la
Association
800,00
Convention d'objectifs
Mas moul massif
Association
800,00
Convention d'objectifs
Mare-Gaillard parabol mas
Association
800,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 149
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
Convention d'objectifs
Radical mas
Association
800,00
Convention d'objectifs
Atafaya
Association
800,00
Convention d'objectifs
Morne bourg mas
Association
800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
6,00
0,00
6,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
104,00
4,00
108,00
44,00
6,00
50,00
Adjoint Administratif
C
34,00
4,00
38,00
18,00
1,00
19,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
C
4,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
C
16,00
0,00
16,00
11,00
0,00
11,00
Administrateur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché
A
18,00
0,00
18,00
7,00
4,00
11,00
Attaché Principal
A
9,00
0,00
9,00
3,00
0,00
3,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Chargé de mission
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
11,00
0,00
11,00
3,00
1,00
4,00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal de 2ème classe
B
8,00
0,00
8,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
83,00
2,00
85,00
15,00
1,00
16,00
Adjoint technique
C
32,00
2,00
34,00
10,00
1,00
11,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
18,00
0,00
18,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise
C
6,00
0,00
6,00
1,00
0,00
1,00
Emploi fonctionnel de Directeur général des Services techniques
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur principal
A
7,00
0,00
7,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur territorial
A
7,00
0,00
7,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal 2ème classe
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Technicien principal de 1ère classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien territorial
B
4,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
5,00
0,00
5,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation
C
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Collaborateur de Cabinet
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
193,00
6,00
199,00
60,00
8,00
68,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 152
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 153
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 01/09/2021 -
SMGEAG
Eau potable et assainissement
SYNDICAT MIXTE OUVERT
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SMT DU PETIT CUL DE SAC MARIN
19/02/2015
PARTICIPATION
284 000,00
SINNOVAL
01/09/2020
PARTICIPATION
22 500 000,00
SMGEAG
01/09/2021
PARTICIPATION
645 195,00
EPCI Autres organismes de regroupement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GUADELOUPE
02/12/2021
PARTICIPATION
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 155
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA RIVIERA DU LEVANT
30/05/2017
30/05/2017
Promotion touristique
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 500 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 500 000,00 139 112,46 1 680 517,12 2 319 629,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 016 335,96 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 650 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 366 335,96 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 226 340,70 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 12 567,20 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 776,70 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 775,80 0,00
281351 Bâtiments publics 201 668,60 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 339 460,45 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 683,90 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 66 688,50 0,00
281828 Autres matériels de transport 162 912,45 0,00
281838 Autre matériel informatique 110 063,05 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 42 098,05 0,00
28188 Autres immo. corporelles 62 446,15 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 004 854,41 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 016 335,96 4 110 088,99 0,00 5 000 000,00 17 126 424,95
Montant COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 159
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 319 629,58
Ressources propres disponibles IV 17 126 424,95
Solde V = IV – II (8) 14 806 795,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 160
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 161
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
90 924 000,00
8,41
6,00
-25,00
5 455 440,00
-18,70
TFPNB
532 000,00
6,36
1,14
-25,00
6 064,00
-20,24
CFE
19 273 000,00
8,85
23,71
0,00
4 569 628,00
8,84
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
25 733 456,00
7,10
0,79
-25,00
202 779,00
-19,62
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 162
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 163
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
22 500 000,00
65568
Contribution obligatoire
22 500 000,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
22 500 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
22 500 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
19 232 805,00
73133
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
19 232 805,00
Dotations et participations reçues
900 000,00
74888
Versement Eco-organisme
900 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
20 132 805,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 164 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
20 132 805,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - BP (projet de budget) - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. *
f
fo
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT· BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT· BP (projet de budget)· 2023
V -ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES:
Pour:29
Contre:5
Abstentions : 6
Date de convocation : 20 Avril 2023
Présenté par (1 ), le Président
A Sainte-Anne ,le 26 Avril 2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Sainte-Anne,le 26 Avril 2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Bernard PANCREL
Christian BAPTISTE
Cédric CORNET
David Laurent LUTIN
Elodie CLARAC
Emmery BEAUPERTHUY
Eric LATCHOUMANIN
Francs BAPTISTE
Guy BACLET
Hugues CHATEAUBON
Jean-Claude CHRISTOPHE
Jean-Luc PERIAN
Jef!nne KANCEL
Jocelyne VIROLAN
Jules Joël FRAIR
Lilia.ne MONTOUT
Loïc TONTON
Lucien GALVANI
Lydia FARO ép. COURIOL
Marguerite Ephreme KANCEL MURAT
Page 167 io
14
�
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT- BP (projet de budget) - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Mariane GRANDISSON
Mariette MANDRET ép. PASSAVE
Michel ELOI-HOTIN
Muguette DAIJARDIN
Myriam BROSIUS
Mélila PHOUDIAH
Nadia CELINI
Nanouchka LOUIS
Nicole SINIVASSIN
( J
Nina Valentine PAULON
Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL
Patrice PIERRE-JUSTIN
Patrick SOLVET
Richard ALBERT
Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE
Sylvia LAPTES
Teddy BARBIN
Teddy MARY
Valérie HUGUES
Wennie MOLIA ,,o.,. . /:----
Yves QUIQUEREZ
Certifié exécutoire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer« la présidente• ou« le président•.
(2) Indiquer la natur& de l'assemblée délibérante: du conseil régional de ..., de la Collectivité tenitoriale unique de ..., de la m6tropole de ... , du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signatolr&S est désonnals facultatif.
Page 168
I
A Sainte-Anne.le 26 Avril 2023
Le Président,
Cédric CORNET