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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de Synthese Budget Primitif 2021CC1SDBR07 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h59
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de Synthese Budget Primitif 2021CC1SDBR07 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le
ID : 971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
Æ GOSIER /SAINTE-ANNE /SAINTFRANC
Note de synthèse
Budget primitif 2021 Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Affiché le D
D :971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIER A
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Rappels règlementaires :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021.
Le budget primitif :
❖ constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de l’EPCI.
❖ autorise l’ordonnateur à effectuer les opérations de recettes et de dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
❖ est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Affiché le D
D :971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIER A
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Le budget primitif 2021
Rappels règlementaires relatifs à la publication de la note de synthèse :
Conformément à la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au du budget primitif est mise à disposition afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (art. 2313-1).
Cette synthèse ainsi que le rapport adressé au conseil communautaire à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif, sont mis en ligne sur le site internet de l’EPCI, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil communautaire des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Dépenses d’investissement, un PPI au service de la population
CHAPITRE / OPERATION BP 2021
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 200 000,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (sauf opérations) 770 000,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 005 000,00 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 200 000,00 € Chapitre 204 –Subvention d’équipement 500 000,00€ Chapitre 154 – Maison des arts et culture communautaire 100 000,00 € Chapitre 155 – Aménagement du littoral 60 000,00 € Chapitre 157 – Plan Climat énergie 38 200,00 €
Chapitre 160 – Unité de traitement DMA 1 000 000,00 €
Chapitre 163 – Déchetteries 503 500,00 €
Chapitre 171 – Terrain de foot à gazon synthetique 826 240,00 €
Chapitre 172 – TEPCV 7 000,00 €
Chapitre 181 – GEMAPI 3 052 824,00 €
Chapitre 183 – Plan d’urgence eau potable 1 000 000,00 €
Chapitre 185 – Construction déchetterie du Gosier 1 250 000,00 €
Chapitre 186 – Adressage 300 000,00 €
Chapitre 300 – Marché d’intérêt communautaire 100 000,00 €
Chapitre 301 – Plate-forme numérique 189 000,00 €
Chapitre 302 – PLH 240 000,00 €
Chapitre 303 – Assainissement et eau potable Grand Baie 200 000,00 €
Chapitre 304 – Compacteur déchets Désirade 350 000,00 €
Chapitre 305 – Guichet unique 400 000,00 €
Chapitre 50 – Réalisation du siège + Parking de la CARL 200 000,00 €
Total – DEPENSES DE LA SECTION INVESTISSEMENT €
L’effort d’investissement s’illustre particulièrement par la
compétence collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés (DMA) puisqu’il est proposé une inscription de 1 M€
le lancement de l’unité de traitement des déchets et 1,25M€
pour la construction de la déchetterie du Gosier
Par ailleurs, l’année 2021 sera marquée par le lancement du
diagnostic GEMAPI (Gestion des milieu aquatique et prévention des inondations) , la réalisation des terrains de
football de proximité au sein des communes membres pour
826K€.
Le budget d’investissement affiche également un volontarisme fort et solidaire aux côtés des communes
membres afin de prévoir le versement d’un fonds de concours
à hauteur de 500 000€ pour cofinancer des projets d’investissement tels que l’usine de dessalement de la Désirade. Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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D :971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIER A
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2021,
d’un montant global de 35,4M€ sont marquées par une
forte rationalisation. Cette modération concerne
principalement la compétence « DMA » dont la
prévision 2021 s’établit à 17M€. Une économie sera
réalisée par les services incluant notamment la
rationalisation des rotations des barges de DMA depuis
la Désirade adossée à une stratégie de
reconditionnement des déchets sous balles et
l’optimisation progressive de la fréquence des
ramassages en porte à porte des déchets verts et des
encombrants.
L’inscription portée au titre de la masse salariale
(5,3 M€) permet de mettre en œuvre les modifications
prévues à l’organigramme afin d’assurer une meilleure
mise en œuvre des politiques publiques transférées ou
en voie de l’être, tout en garantissant un ratio maîtrisé
à moins de 15% des dépenses totales de
fonctionnement. Les attributions de compensation
versées aux communes demeurent stables par rapport
à l’inscription 2020.
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE / OPERATION BP 2021
Total 011 – Charges à caractère général 19 828 415,00 €
Total 012 – Charges de personnel et frais assimilés 5 300 000,00 €
Total 014 – Atténuations de produits 3 574 567,00 €
Total 65 – Autres charges de gestion courante 2 604 207,00 €
Total 66 – Charges financières 115 000,00 €
Total 022 – Dépenses Imprévues 521 006,73 €
Total 67 – Charges exceptionnelles 1 705 000,00€
TOTAL DES DEPENSES REELLES 33 648 195,73
Total 023 – Virement à la section d’investissement 814 181,00€
Total 042 – Opération ordre transfert entre section 977 583,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 791 764,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 439 959,73 Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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D :971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Recettes d’investissement :
CHAPITRE / OPERATION BP 2021
Total 021 – Virement de la section de fonctionnement 814 181€
Total 040 – Opérations ordre transfert entre sections 977 583€
Total 041 – Opérations patrimoniales 200 000€
Total 10 – Dotation, fonds divers et réserves 500 000€
Total 16 - Emprunts 10 000 000€
TOTAL RECETTES DE LA SECTION
INVESTISSEMENT 12 491 764€
❑ Le chapitre 040 : 0,98 M€ correspond à la
dotation aux amortissements en provenance
de la section de fonctionnement ;
❑ Le chapitre 16 correspond à un emprunt (10M
€) ;
❑ L’article 10 correspond au Fonds de
Compensation de la TVA (FCTVA, dotation
versée aux collectivités territoriales et à leurs
groupements destinée à assurer une
compensation, à un taux forfaitaire, de la
charge de TVA qu’ils supportent sur leurs
dépenses réelles d’investissement) ; Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE / OPERATION BP 2021
Total 013 - Atténuations de Charges 56 000,00€
Total 70 - Produits services domaine et ventes div 250 000,00€
Total 73 - Impôts et taxes 29 559 025,73€
Total 74 – Dotations, subventions et participations 5 574 934,00€
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 35 439 959,73€
Chapitre 73 Impôts et taxes :
❑ Il est proposé de revoir la structure fiscale de
l’EPCI afin de sécuriser ses marges de
manœuvres financières et ainsi, contracter un
emprunt qui permettra de financer le Plan
d’investissement présenté lors du Débat
d’Orientations Budgétaires.
❑ La TEOM et la TF sont donc ajustées en
conséquence pour l’exercice 2021.
Chapitre 74 :
La prévision de dotation (DGF) est quasiment
stable par rapport à l’inscription 2020. Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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D :971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIER A
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le budget primitif 2021
Équilibre des sections :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 35 439 959,73 € 35 439 959,73 €
Investissement 12 491 764,00 € 12 491 764,00 €
Total 47 931 723,73 € 47 931 723,73 € LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
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Version 8 % Ratios BP 2021
Pop INSEE 2020 66 337
Résidences
secondaires 8 488
Potentiel fiscal 16 947 723
Potentiel financier
Valeur/hab (pop DGF) 224,61
1 DRF/pop
Pdts des imp
2 directes/Pop
3 RRF/pop
4 Dép d'équip brut/Pop
5 En cours dette/Pop
6 DGF/Pop
7 Dép personnel / DRF
DRF + rbt annuel dette
8 en
capital / RRF
9 Dép d'équip brut/RRF
10 En cours dette / RRF
CARL
507,23
171,05
534,24
170,14
135,60
64,24
15,75
97,78
31,85
25,38
Moyennes
strate
353,00
326,00
422,00
78,00
365,00
105,00
36,70
nc
18,40
86,50
Le budget primitif 2021
Ratios budgétaires BP 2021 : Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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Point sur la mutualisation :
Code général des collectivités territoriales - Article L5211-39-1 :
« Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
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ID : 971-200041507-20210115-2021CC1SDBRO7-DE
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
POINT SUR LA MUTUALISATION
L’approfondissement de la démarche de mutualisation entre l’EPCI et les communes est un souhait réaffirmé par les élus communautaires. Durant les premières années de la construction communautaire, la mutualisation a pris des formes souples à travers des actions de soutien, d’entente et d’échanges de bonnes pratiques .
C’est dans cette logique qu’une dynamique de réseaux d’acteurs s’est renforcée au sein du bloc communal en 2020 avec notamment :
- la conférence des Directions Générales de l’Agglomération,
- le réseau des Directeurs des services techniques,
- le réseau des Directions des Ressources Humaines
- le club des acheteurs et des juristes du bloc communal
- le club des communicants de la Riviera du Levant
- le groupe de travail sur les activités de nautisme Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le aa
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LE GOSIER/SAINTE-ANNE /SAINT-FRANÇOIS/ LA DESIRADE
Une démarche de mutualisation que la CARL entreprend désormais d'approfondir par le biais de la refonte de son schéma de mutualisation, en sorte de renforcer son action aux côtés des communes membres, en envisageant des formes plus contractuelles et complexes telles que le groupement d'achats, la mise en commun de biens matériels , la réflexion sur la mutualisation des services à travers des services communs ou partagés (CIAS Numérique, service achat, DPO mutualisé |).
Par ailleurs, La CARL et ses villes membres sont pleinement engagées dans le processus d’instauration d’un pacte financier et fiscal (PFF), qui conduira à une redéfinition des relations d’interdépendance et de solidarité entre la CARL et ses villes membres. La méthodologie envisagée prévoit que le PFF soit défini au terme d’un bilan financier et fiscal partagé par les élus et des administratifs de la CARL et de ses villes membres. Cette démarche permettra d'approfondir le partage d'informations (plans pluriannuels d'investissement, comptes administratifs) et la transversalité du bloc communal dans une perspective résolument marquée par la co-construction.
La perspective de coopération avec la CANGT
La stratégie de coopération inter EPCI entre la CARL et la CANGT évoquée par leurs présidents respectifs constitue donc une première. Elle pose le principe d’une première phase de coopération renforcée entre les deux EPCI incluant le portage en commun de projets d'envergure tels que la création d’une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés d’une capacité de 60 000 tonnes pour un budget prévisionnel de près 4A5M qui a été favorablement accueilli l'ensemble des partenaires financiers et institutionnels.
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POINT SUR LA MUTUALISATION