Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA5

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA5 Document publié le Lundi 16 février 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination, PREFECTURE HAUT- RHIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°5-FEVRIER 2015

hitp:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ webÉ

SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)

Arrêté N °2015041-0008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2011 0472 du 11 février 2011 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines de la source Silberquelle (n ° BSS 04762X0050) de la commune de LUCELLE, des périmètres de protection de ce captage et autorisant le

prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la commune de Lucelle. 1

Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/73 du 06/02/2015 Portant désignation d'un

inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique 8

Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/75 du 06/02/2015 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique 10

Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/76 du 06/02/2015 Portant désignation d'un

inspecteur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique 12

Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2015/77 du 06/02/2015 portant désignation d'un contrôleur au titre de l'article L 1435-7 du code de la santé publique D einen 14

Arrêté ARS - Arrêté portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 16

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar 20

Arrêté ARS - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUFFACH 24

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-14 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-12 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2015. 28

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-15 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) - session 2015. 31

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-16 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur principal de Lère classe des APS (avancement de grade) - session 2015. ui 34

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-17 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs du concours d'Agent de Maîtrise - session 2015. 37

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-18 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'Agent de Maîtrise - session 2015... 4T

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-19 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de 1ère classe - session 2015. 44Autre - Arrêté n ° 2015/ G-21 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-16 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et

examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 1ère classe des APS

{avancement de grade) - session 2015... 46

Autre - Arrêté n ° 2015/ G-22 modifiant l'arrêté n ° 2015/ G-15 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et

examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 2ème classe des APS

(avancement de grade) - session 2015, 48

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)

Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration

Arrêté N °2015042-0033 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat du département du Haut- Rhin... Bresse 50

Santé et Protection Animales et Environnement

Arrêté N °2015036-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 53

Arrêté N °2015040-0006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement CARS 56

Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68) :

Service eau, environnement et espaces naturels

Arrêté N °2015036-0008 - Organisation de chasses particulières sur le territoire de la Commune d'Ammerschwihr (propriété de Mme Anita CLAUSEN) ue 67

Arrêté N °2015037-0004 - Portant modificaton de l'arrêté préfectoral n ° 2007-255.8 du 10 septembre 2007 portant désignation du plan de circulation de la Réserve Naturelle Nationale de la Petite Camargue Alsacienne 75

Arrêté N °2015037-0005 - Prescrivant l'organisation de battues ou de chasses particulières sur Le territoire de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne 79

Service habitat et bâtiments durables

Arrêté N °2015037-0003 - Arrêté portant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du HAUT- RHIN. un, 87

Arrêté N °2015042-0001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FOESSEL Claude, représentant de dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un cabinet dentaire - Demande de

dérogation portant sur l'inaccessibilité de l'ERP aux PMR", 4 rue de Metz à Mulhouse. in 91

Arrêté N °2015042-0002 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme CARRARO Marina, représentant de dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un commerce de Restauration avec vente de

livres", 35 rue des trois rois à Mulhouse. 94Arrêté N °2015042-0003 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme STRUB Laurette, représentant de Cabinet Médical STRUB dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet Médical Strub", 12 rue des Bonnes Gens à Mulhouse.

Arrêté N °2015042-0004 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. KNOBLOCH Pierre, représentant de Docteur Knobloch Pierre dans le

cadre du dossier "Mise en conformité du cabinet dentaire Knobloch", 9

rue Rabelais à Mulhouse.

Arrêté N °2015042-0005 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. JACQUAT Daniel, représentant de Boucherie Charcuterie Jacquat dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité de la boucherie charcuterie Jacquat", 44 Grand'rue à Munster.

Arrêté N °2015042-0006 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BENDELE Didier, représentant de dans le cadre du dossier “Mise en conformité accessibilité d'un cabinet médical avec demande de dérogation portant sur l'inaccessibilité PMR du cabinet", 42 rue Franklin à Mulhouse.

Arrêté N °2015042-0007 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHWAB Philippe, représentant de Pharmacie SCHWAB SARL dans le

cadre du dossier "Mise en conformité de la Pharmacie Schwab de

Wintzenheim"', 61 rue Clémenceau à Wintzenheim.

Arrêté N °2015042-0008 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BLANDEL Jacques, représentant de Mélodie de la Vie dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un commerce - Demande de dérogation portant sur la non mise en accessibilité PMR", 34 rue des

Remparts à Riquewihr.

Arrêté N °2015042-0009 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ROESS Bernard, représentant de Tissage Mécanique et Broderie d'Alsace dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité de la Maison du Tissage mécanique et Broderie d'Alsace", 23 rue du Général de Gaulle à Riquewihr.

Arrêté N °2015042-0010 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. CROLET Christophe, représentant de MYCELIA SARL La boutique du

champignon dans le cadre du dossier "Mise en conformité de MYCELIA La boutique du champignon", 2 B rue du Rempart Nord à Eguisheim.Arrêté N °2015042-0011 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R ‘111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. DECKER André, représentant de Restaurant des Cascades dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité du Restaurant Les Cascades", 6

chemin de Saegmatt à Stosswihr.

Arrêté N °2015042-0012 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. YAPOUDIJIAN Jean- Robert, représentant de MECS LE BERCAIL dans le

cadre du dossier "Mise en conformité du centre "Le

Bercail"", 6 rue des Larrons à Guebwiller.

Arrêté N °2015042-0013 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. PATRIS Jean- Luc, représentant de dans le cadre du dossier "Réhabilitation d'une agence bancaire CCM DU VAL D'ARGENT avec dérogation au titre de l'accessibilité", 11 rue de la Gare à Liepvre.

Arrêté N °2015042-0014 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BUCHMANN Estelle, représentant de AU BRIN DE FIL dans le cadre

du dossier "Mise en conformité du Commerce Au Brin de Fil", 51 rue

du Curiale à Thann.

Arrêté N °2015042-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 1111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHNECK Jean- Paul, représentant de dans le cadre du dossier "Aménagement du Cabinet médical Schneck", 19 rue du Docteur Albert Schweitzer à Wittenheim.

Arrêté N °2015042-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. GROS Francis, représentant de SAS Chaussures Haas dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Commerce de Chaussures Haas”, 21 rue Hemniette à Mulhouse.

Arrêté N °2015042-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BOCH Thierry, représentant de Cabinet dentaire Docteur Boch dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire Boch", 7

boulevard des Allies à Mulhouse.

Arrêté N °2015042-0018 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. MUZIKA Stéphan, représentant de SERM dans le cadre du dossier "Mise en conformité et réhabilitation de l'école élémentaire Cour de

Lorraine", 21 rue des Franciscains à Mulhouse.

enpopseesogeesnoessareeneenanaseeeseArrêté N °2015042-0043 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. BRUN Pascal, représentant de Cabinet Dentaire du Docteur Brun dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Cabinet dentaire du docteur Brun Dérogation", à Ensisheim.

Arrêté N °2015042-0044 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ALFONSO SOUTO ANA BELA, représentant de Attitudes Coiffure dans

le cadre du dossier "Mise en conformité de l'accessibilité du Salon

Attitudes Coiffure", à Cernay.

Arrêté N °2015042-0045 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZIMMERMANN Francis, représentant de Cabinet dentaire Zimmermann

dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un cabinet dentaire", à Cernay.

Arrêté N °2015042-0046 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'articlR 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme FERREIRA Alexandra, représentant de Salon de coiffure Caroline B

dans le cadre du dossier "Mise en conformité du Salon de Coiffure de

Kingersheim", à Kingersheim. |

Arrêté N °2015042-0047 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme BUTIRE NICOLETA, représentant de cabinet dentaire Butire dans le

cadre du dossier "Mise en accessibilité d'un cabinet dentaire", à

Thann.

Arrêté N °2015042-0048 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. WIBER Arnaud, représentant de Cabinet dentaire Wiber dans le cadre du dossier "Mise aux normes d'un cabinet dentaire", à Altkirch.

Arrêté N °2015042-0049 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme HAUMESSER FABIENNE, représentant de TABAC LE KING dans le cadre

du dossier "Mise en conformité aux règles d'accessibilité d'un bureau de tabac", à Wittenheim.

Arrêté N °2015042-0050 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme MAEGEY Anne- Claire, représentant de ANNE CL'HAIR dans le cadre

du dossier "Mise en conformité du salon de coiffure Anne Cl'hair",

à Munster.

Arrêté N °2015042-0051 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M, GABORIAU Yves, représentant de Assurance Allianz Yves Gaboriau

dans le cadre du dossier "Mise en conformité de l'assurance Allianz Yves Gaboriau", à Munster.Arrêté N °2015042-0052 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme THOMANN Sylvie, représentant de Fleurs Schira SARL dans le cadre

du dossier "Misé en conformité du Fleuriste Schira”, à Munster.

Arrêté N °2015042-0053 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme WEINRYB Anny, représentant de Hôtel- Restaurant "Au Val Saint- Grégoire" dans le cadre du dossier "Mise en conformité

accessibilité de l'Hôtel- Restaurant "Au Val Saint Grégoire" avec

demande de dérogation", à Munster.

Arrêté N °2015042-0054 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. FACHE Martin, représentant de Restaurant "A l'Agneau

d'Or" dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du

Restaurant "A l'Agneau d'Or" avec demande de dérogation", à

Munster.

Arrêté N °2015042-0055 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ANSEL Bruno, représentant de Tabac Presse "Le Score"

dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du Tabac Presse "Le Score" avec demande de dérogation", à Munster.

Arrêté N °2015042-0056 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme JACQUOT Véronique, représentant de Magasin "Véronique Fleurs" dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité du

magasin "Véronique Fleurs" avec demande de dérogation", à

Munster.

Arrêté N °2015042-0057 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme VOLTZENLUGEL Anne, représentant de SELAS PHARMACIE DE LA

GRAND'RUE dans le cadre du dossier "Mise en accessibilité d'une

pharmacie", à Munster.

Arrêté N °2015042-0058 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme SPIESER IRMGARD), représentant de CHEMISERIE

BONNETERIE dans le

cadre du dossier "Mise en accessibilité d'un commerce", à Munster,

Arrêté N °2015042-0059 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. ZIMMERMANN Philippe, représentant de PHARMACIE DE LA PLACE dans

le cadre du dossier "Mise en accessibilité d'une pharmacie", à

Munster.Arrêté N °2015042-0060 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des

installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R

111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est

accordée à Mme ZIMMERMANN Violaine, représentant de SELARL

PHARMACIE DE LA

CIGOGNE dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité de la

"Pharmacie de la Cigogne" avec demande de dérogation", à 196 MUSÉE.

Arrêté N °2015042-0061 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme LANG Doris, représentant de HOTEL- RESTAURANT "LES QUATRE

SAISONS" dans le cadre du dossier "Mise en conformité d'un hotel 199 11 À restaurant”, à Kruth. |

Arrêté N °2015042-0062 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des | installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R | 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à Mme EBEL Michèle, représentant de Elsass'Hair dans le cadre du dossier "Mise en conformité accessibilité d'un salon de coiffure", à

Bguisheim. enr 202

Arrêté N °2015042-0063 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est accordée à M. SCHUBNEL DAVID, représentant de Le Pavillon Gourmand dans le cadre du dossier "Construction d'un bloc sanitaire, mise aux normes

accessibilité, construction de nouveaux volumes - dossier complémentaire",

à Bguisheim. eee 205

Arrêté N °2015042-0064 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des

installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R

111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation est

accordée à M. FELS Paul, représentant de SCI rue de la République dans le cadre

du dossier "Aménagement de salles d'exposition dans le bâtiment de

l'ancienne Banque de France à Colmar", à Colmar. enr. 208

Service transports, risques et sécurité

Arrêté N °2015036-0009 - Arrêté portant autorisation de circulation le Vendredi 03 avril 2015 jour du (Vendredi Saint) et le Samedi 26 décembre 2015 (jour de la Saint- Etienne) pour les poids lourds de plus de 7,5 T dans le département du Haut Rhin nanas 211

Arrêté N °2015042-0022 - Arrêté de mise en demeure portant sur la suppression

d'un dispositif publicitaire de la société LIDL à VOGELSHEIM reines 214

Arrêté N °2015042-0035 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant les travaux

d'aménagement sur le cours d'eau "l'Altenbach" à Buschwiller are 218

Arrêté N °2015044-0002 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant les travaux

d'aménagement sur le cours d'eau "l'Altenbach" à Buschwiller enr 221

Préfecture du Haut- Rhin

Cabinet

Arrêté N °2015037-0006 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de

vidéoprotection au Périscolaire - 8, rue de l'Ecole à BUHL nnnrnnrrere 226Arrêté N °2015037-0007 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Parc Herzog - 5, rue Herzog à WINTZENHEIM

Arrêté N °2015037-0008 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Mairie - 28, rue Clémenceau à WINTZENHEIM

Arrêté N °2015037-0009 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Local du BODEN - rue du Chêne à WINTZENHEIM

Arrêté N °2015037-0010 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à l'Espace Culturel et Associatif ARTHUSS - 2, avenue de Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM

Arrêté N °2015037-0011 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MARIONNAUD - 2, rue de Huningue à ST LOUIS

Arrêté N °2015037-0012 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MARIONNAUD - 31, Place de la Réunion à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0013 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MARIONNAUD - Centre commercial Carrefour - 14, rue de Berne à

IELZACH

Arrêté N °2015037-0014 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à NOZ - 4, ZC Klostermatt à ISSENHEIM

Arrêté N °2015037-0015 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de , vidéoprotection à NOZ - ZAC Hofer à MORSCHWILLER ‘

Arrêté N °2015037-0016 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à NOZ - 57, rue Morat à COLMAR

Arrêté N °2015037-0017 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à NOZ - 26, avenue de Hollande à ILLZACH

Arrêté N °2015037-0018 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- Social - 10, rue de Strasbourg à NEUF BRISACH

Arrêté N °2015037-0019 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Maison de la Nature - 50, rue de Bâle à HIRTZFELDEN

Arrêté N °2015037-0020 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- Social - 7, avenue Robert Zeller à STE MARIE AUX MINES

Arrêté N °2015037-0021 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- social - 33, rue du Rossignol à RIXHEIM

Arrêté N °2015037-0022 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- social - 15, Place de l'Eglise à ENSISHEIM

Arrêté N °2015037-0023 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- social - Quartier Plessier à ALTKIRCH

Arrêté N °2015037-0024 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'Auberge du lac d'Alfeld à SEWEN

Arrêté N °2015037-0025 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Laboratoire Vétérinaire Départemental - 4, Allée de

Herrlisheim à COLMAR

Arrêté N °2015037-0026 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Conseil Général du Haut- Rhin - 125A, avenue d'Alsace à COLMARArrêté N °2015037-0027 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Conseil Général du Haut- Rhin - 100, avenue d'Alsace à COLMAR nus

Arrêté N °2015037-0028 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- Social - 61, rue de Pfastatt à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0029 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- Social - 1, rue de la Fonderie à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0030 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- social - 28, rue du 57ème R. T. à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0031 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Médico- social - 15, avenue de Paris à COLMAR su

Arrêté N °2015037-0032 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Maison Départementale des Personnes Handicapées - 51a, rue d'Agen à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0033 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 5, Grand'rue à AMMERSCHWIHR nu

Arrêté N °2015037-0034 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL - 76, rue de Soultz à MULHOUSE us

Arrêté N °2015037-0035 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 62, rue du Logelbach à COLMAR D terrasses

Arrêté N °2015037-0036 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 62, rue du Logelbach à COLMAR mur

Arrêté N °2015037-0037 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 197, avenue d'Alsace à COLMAR min

Arrêté N °2015037-0038 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 34, rue de Guebwiller à MERXHEIM

Arrêté N °2015037-0039 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Poste - 15, rue de la 1ère Armée à FERRETTE

Arrêté N °2015037-0040 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à CARREFOUR -2, rue Salzmann à RIBEAUVILLE

Arrêté N °2015037-0041 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à U EXPRESS/ SA IMHOTEP - 114, rue de Pfastatt à

MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0042 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à COMAFRANC - 220, avenue de Fribourg à ILLZACH

Arrêté N °2015037-0043 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie du Florival - 97, rue du Florival à BÜHL suis

Arrêté N °2015037-0044 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à ELECTIS - 5, rue du Sundgau à WITTENHEIM in

Arrêté N °2015037-0045 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de ‘ vidéoprotection à la SARL OG GRAVELAT - 42, route d'Ingersheim à COLMAR nu

Arrêté N °2015037-0046 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Fondation de l'Armée du Salut - 22-24, rue de l'Ile

Napoléon à MULHOUSE lin

Arrêté N °2015037-0047 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à L'IMPERIAL - 44, Boulevard Roosevelt à MULHOUSEArrêté N °2015037-0048 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SOTOCO - 14, rue des Alpes à SAUSHEIM

Arrêté N °2015037-0049 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Porte Jeune - 6, avenue Robert Schuman à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0050 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Passerelle des Trois Pays - Place de Weil am Rhein à HUNINGUE

Arrêté N °2015037-0051 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection « Chez OCTAVE » - I, route de Thann Cité de l'Habitat à LUTTERBACH

Arrêté N °2015037-0052 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse LILI - 108, rue de la République à GUEBWILLER

Arrêté N °2015037-0053 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la BRASSERIE DU RHIN - 13, Allée des Marronniers à HUNINGUE

Arrêté N °2015037-0054 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Nouvelle Pharmacie Centrale - 22, rue du Markstein à WITTENHEIM

Arrêté N °2015037-0055 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à BRIJOSTYL - ANTONELLE - 11, rue des Maréchaux à MULHOUSE ‘

Arrêté N °2015037-0056 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à [a Patinoire - 47, Boulevard Stoessel à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0057 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à CARREFOUR - 61, rue Vauban à MULHOUSE

Arrêté N °2015037-0058 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la CIC - 35a, rue des Clés à COLMAR

Arrêté N °2015037-0059 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Cité Administrative - 3, rue Flesichhauer à COLMAR

Arrêté N °2015040-0009 - Constitution de la commission de l'arrondissement de Thann- Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du Public

Arrêté N °2015040-0010 - Arrêté prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée

Arrêté N °2015041-0011 - Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative - Promotion du ler janvier 2015 -

Arrêté N °2015043-0001 - Interdiction d'acquisition et de détention de certains produits par les mineurs

Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)

Arrêté N °2015040-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans Le domaine funéraire de l'établissement principal de l'entreprise dénommée "LONGHI SAS" (sàrl) situé à Illzach.

Arrêté N °2015041-0001 - Arrêté du 10 février portant modification de l'arrêté n °2014325-0004 du 21 novembre 2014 relatif à la nomination des membres du jury d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour le département du Haut- Rhin - session 2015.Arrêté N °2015041-0002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des 2 établissements complémentaires, situés à Masevaux, de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl - à associé unique) suite au rachat du fonds de commerce de l'entreprise de pompes funèbres « Meubles Daegelen Maurice et Ce D eme 447

Arrêté N °2015042-0037 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire (Point Accueil PFG - Floraly à Mulhouse) 451

Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)

Arrêté N °2015040-0003 - mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à des travaux 454

Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)

Arrêté N °2015040-0004 - Arrêté portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement dans le département du Haut-Rhin ie 457