Procès Verbal - pv du 13 octobre 2016

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Procès Verbal - pv du 13 octobre 2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

ARE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77619 JEUDI 13 OCTOBRE 2016

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax: 01.64.06.45.64

L'an deux mil seize, le treize octobre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA, Maire

Étaient présents: Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Mélanie PORTAS, Carine THIERRY, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL,

Absents excusés : Jean-Jacques BARBAUX, Cyril HENRY, Cady BELOUFA, Serge SERVIABLE, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI,

Pouvoirs : J.J. BARBAUX à B. CARMONA, C. HENRY à V. BECEL, S, SERVIABLE à MA. PEREIRA, Ch. MOURANI à Ch. RICHARD (arrivé à 21h20 à partir du point 12)

Secrétaire de séance : Mélanie PORTAS

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

Rajout :

- Placer les points sans objet délibératif suivants en affaires diverses : - Personnel : assurances-groupe

- Elus : abondement FONPEL

- Modification apportée aux tarifs de cantine

- Dans les divers : Information antenne 4G et déploiement de la fibre

ORDRE DU JOUR RECTIFIE :

- Préfecture : Limites territoriales des arrondissements

- Sécurité : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

- Budget 2015 : Décision Modificative M14- Commune

- Personnel : autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux - Logement : fixation du loyer du 21 rue de l'Obélisque

- Logement : attribution du 21 rue de l'Obélisque

- Logement : compensation pour préjudice à l'Orée du Parc

- Règlement pour les panneaux lumineux d'information

- Commerces ambulants : Convention d'occupation du domaine public - Commerces ambulants : Fixation de la redevance pour occupation du domaine public - Voirie : nomination d’un AMO et mission de levé topographique

- SDESM : Marché de maintenance de l'Eclairage Public 2016-2020

- SDESM : Rapport d'activité 2015

- SYAGE : Rapport d'activité 2015

- SIETOM : Rapport annuel d'activité 2015

- SIAEPBB : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau potable 2015 - ASSAINISSEMENT : Rapport annuel 2015 du délégataire Lyonnaise des Eaux- SUEZ - Modification des tarifs de cantine

Commune de Neufinoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2016AFFAIRES DIVERSES

- Personnel : assurances-groupe

- Elus : abondement FONPEL

QUESTIONS DIVERSES

- SDESM : Information sur le transfert de la compétence réseau chaleur de la commune de Lizy S/Ourcq - SDESM : compte-rendu de la réunion du 26/05/2016

- SMAB : avenant au contrat de délégation (rééquilibrage de la taxation des boues) - Social : difficultés d'un administré locataire de la mairie

- Régies : Extension au « Prêt de matériel » de la régie « Salle des Fêtes » - Budget CAISSE DES ECOLES dissolution par intégration dans le budget COMMUNAL - Services périscolaires : paiement par carte bancaire

- PLU : compétence, pouvoir de police et loi ALUR

- Commerce : avancée des travaux et ouverture

- Inauguration de l'Orée du Parc

- Infomation Antenne 4G

- Déploiement de la fibre

- Intercommunalité : fusion des 3 communautés de communes

- Dates à retenir

1 - PREFECTURE - LIMITES TERRITORIALES DES ARRONDISSEMENTS

Par instruction du 16 février 2016, le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en œuvre, dans chaque département d'une concertation relative à la réforme de l'échelon infra-départemental visant à adapter les limites territoriales des arrondissements à la carte des intercommunalités telles qu'elles seront constituées au 1° janvier 2017.

Le Ministre de l'Intérieur a validé le 19 juillet 2016 les propositions formulées par le Préfet au terme de l'étude conduite de février à mai 2016.

La Commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie est concemée par la proposition d'une modification des limites de l'arrondissement de PROVINS auquel elle est rattachée.

Situation actuelle : 165 communes — 163 130 habitants — 2 180 km?

Deux possibilités sont présentées :

> 1° option : place l'ensemble du territoire élargi au 1” janvier 2017 de la communauté de communes des « Deux Fleuves » au sein de l'arrondissement de Fontainebleau ;

Récapitulatif des communes transférées vers l'arrondissement de PROVINS : Favières, Pontcarré, Ferrières-en-Brie, Chêtres, Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Courtomer, Aubepierre, Quiers, Clos Fontaine, Verneuil l'Etang, Mormant, Saint-Ouen-en-Brie, Grandpuits Bailly Carrois, Fontenailles, La Chapelle Gauthier, Bréau

Récapitulatif des communes à déduire de l'arrondissement de PROVINS : Tigeaux, Dammartin-sur-Tigeaux, Hautefeuille, Pézarches, Touquin, Amillis, Chevru, Dagny, Marolles- en-Brie, Chauffery.

Soit pour l'arrondissement de PROVINS :

158 communes — 145 659 habitants — 2 110 km?

> 2ème option : situe la communauté de communes des « Deux Fleuves » dans l'arrondissement de PROVINS, rajoutant ainsi les communes de Noisy Rudignon, Montmachoux, Thoury Ferottes, Voulx, Chevry-en-Sereine, Diant, Blennes.

Soit pour l'arrondissement de PROVINS :

179 communes — 185 604 habitants — 2 384 km?

Il revient au Préfet, conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de consulter les communes concernées.

VU l'article L. 3113-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que ces modifications sont adaptées aux réalités du territoire ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, - EMET un AVIS FAVORABLE à l'OPTION N° 1 du projet de modification des limites de l'arrondissement de PROVINS tel qu'il a été transmis par le Préfet

- EMET un AVIS FAVORABLE à l'ensemble du projet de réorganisation territoriale pour la Seine-et- Marne.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 octobre 20162 - SECURITE ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre Il — protection générale de la population — article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Un groupe de travail animé par Christelle LEFEVRE, adjointe au Maire a été constitué.

Ce Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :

> Doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs

> Identifier les risques majeurs

> Acter des organisations à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des biens et les personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération. DIT que son application sera actée par un arrêté du Maire.

Copie de ce PCS sera adressé à :

M. le Préfet de Seine-et-Marne, Mme la Sous-préfète de Provins, M. le Directeur du SDIS de Seine-et- Marne, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Commandant du Centre de Secours Principal de Touman-en-Brie, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mortcerf, M. le Commandant du regroupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne.

3 — DECISIONS MODIFICATIVES — M14 COMMUNE

DM N°1

M. le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2015, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits de DEPENSES de FONCTIONNEMENT du budget M14 — 2016 de la COMMUNE, à savoir:

+ Alimentation du compte 73925 pour paiement du FPIC de 18.036 € provisionné pour 15.300 € pris

sur le compte 615221 Travaux s/Bâtiments Publics pour 2.736 €.

e Suite à modification de la nomenclature budgétaire, virement des dépenses du 64162 au 64168

pour 36.000 € et du 6554 au 65548 pour 18.000 €.

La décision modificative se décompose ainsi :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre Article Nature Montant

012 64168 Autres emplois d'insertion 36.000 €

65 65548 Autres contributions 18.000 €

014 73925 Fonds péréquation ress. Interco, 2.736 € communes

TOTAL 56.736 €

Commmme de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municiral du 13 octobre 2016CREDITS A REDUIRE :

Chapitre Article Nature Montant

012 64162 Emplois d'avenir -36.000 €

65 6554 Contributions aux organismes de -18.000 € regroupement

011 615221 Bâtiments publics -2.736 €

TOTAL -56.736 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,

Vu le Budget Primitif 2016 adopté par délibération n°0090 -11042016-10 du 11/04/2016,

Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objet la régularisation des comptes de dépenses de FONCTIONNEMENT,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal, en section de FONCTIONNEMENT sur le budget de l'exercice 2016 qui reste équilibré tant en Recettes qu’en Dépenses.

DMN°2

M. le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2016, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits de RECETTES de FONCTIONNEMENT du budget M14 — 2016 de la COMMUNE, à savoir :

La décision modificative se décompose ainsi :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre Article Nature Montant

74 74712 Emplois d'Avenir 20.000 €

CREDITS A REDUIRE :

Chapitre Article Nature Montant

013 6419 Remboursement s/rémunérations du 20.000 € personnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11, Vu le Budget Primitif 2016 adopté par délibération n°0090 -11042016-10 du 11/04/2016,

Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objet la régularisation des comptes de recettes de FONCTIONNEMENT,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal, en section de FONCTIONNEMENT sur le budget de l'exercice 2016 qui reste équilibré tant en Recettes qu'en Dépenses.

4 - PERSONNEL : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

M. le Maire expose qu'aux termes de l'article 59de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, des autorisations spéciales d'absence, n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, sont accordées à l'occasion de certains évènements familiaux.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 octobre 2016Un règlement type des autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux a été adopté par le Comité Technique Paritaire constitué auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne au titre des collectivités employant moins de 50 agents en séance du 20 mai 2010 et modifié en séance du 18 janvier 2011.

Ce dispositif est appliqué pour la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie depuis son communiqué n°11- 05 du 25 janvier 2011 et nécessite une adoption par délibération du Conseil Municipal.

VU l'avis du Comité Technique en date du 18 janvier 2011 ;

CONSIDERANT que des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents

non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales

d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE et ADOPTE le modèle de règlement type des autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux tel que présenté et joint à la présente délibération.

5 — LOGEMENT : FIXATION DU LOYER DU 21 RUE DE L’OBELISQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1” septembre 2016, il a été mis fin au Bail de location de l'appartement situé au 21, rue de l'Obélisque.

Afin de pouvoir louer cet appartement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s'en acquittant directement.

M. le Maire précise que dans la définition du loyer il y a lieu de tenir compte que l'appartement sera donné dans l'état, les futurs locataires s’engageant à procéder au rafraîchissement du logement à leurs frais.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer, à compter du 14 octobre 2016, le loyer mensuel du logement sis 21, rue de lPObélisque à la somme de 700 € (sept cents €uros), avec un dépôt de garantie de même montant.

6 —- LOGEMENT : ATTRIBUTION DU 21, RUE DE L’OBELISQUE - 5 Pièces -surface 84 m°

Le logement du 21, rue de l'Obélisque étant vaquant au 1* septembre 2016, et après remise en confommité, M. le Maire propose de louer cet appartement à Monsieur Alexandre MILLENAAR et Madame Anaïs ROJAS qui en ont fait la demande.

> Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 14 octobre 2016.

> Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 700,00 € (sept cents euros) hors charges locatives, Le premier loyer d'octobre 2016 est fixé à 350 €.

> La révision du montant du loyer est établie suivant l'indice de référence des loyers, publié par l'INSEE et crée par la loi n°2008-111 du 8 février 2008. Le trimestre servant d'indice de référence à la date de signature du contrat est le 3978 trimestre 2016, soit indice de référence 125,33.

> La révision du loyer se fera annuellement au 1” janvier, la première fois le 1° janvier 2018.

> Le dépôt de garantie demandé est du montant d'un loyer, soit 700,00 €, dû à la remise des clés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la location de l'appartement à Monsieur Alexandre MILLENAAR et Madame Anaïs ROJAS à compter du 15 octobre 2016 selon les conditions sus mentionnées,

AUTORISE la signature du contrat de location entre la commune et Monsieur Alexandre MILLENAAR et Madame Anaïs ROJAS, et toutes formalités liées audit contrat.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Manicial du 13 octobre 20167 - LOGEMENT : COMPENSATION POUR PREJUDICE A L'OREE DU PARC

M. le Maire informe que les premiers locataires entrant dans les logements de l'Orée du Parc en juillet 2016, il s’agit de M. GAMOT et Mme LALANNE, ont subi bon nombre de désagréments durant l'été. La mise en service de l'électricité et du gaz se sont faits attendre {ni lumière, ni eau chaude), empêchant les locataires de jouir de leur logement. Les travaux dans la résidence ont également été facteurs de troubles durant les premiers mois de location.

Afin de prendre en compte ce préjudice, M. le Maire souhaite accorder l'exonération d’un mois de loyer et charges pour ces deux locataires, et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exonération d’un mois de loyer et charges pour M. GAMOT et Mme LALANNE,

AUTORISE M. le Maire à procéder à cette exonération sur les loyers du mois de Novembre 2016, à savoir : 650 € pour M. GAMOT et 70 € de charges et 450 € pour Mme LALANNE et 50 € de charges ; à faire un avenant au contrat de location et à signer tout document s'y rapportant.

8 — REGLEMENT POUR LE PANNEAU LUMINEUX D'INFORMATION

M. le Maire informe qu'à l'initiative de la C.C. du Val Bréon un panneau électronique d'information va être installé à ia hauteur de la Salle des Fêtes au 27 rue du Général de Gaulle. Il est destiné à diffuser des informations municipales, culturelles, sportives et associatives liées à la vie de la commune.

Dans le cadre d'une bonne gestion de la diffusion des informations présentées par les associations locales et extérieures à la commune, M. le Maire propose de mettre en place le règlement d'utilisation de ce panneau d'information joint en annexe, et sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le règlement d'utilisation du panneau électronique tel qu'il est présenté,

MANDATE M. le Maire pour le faire appliquer.

9 - COMMERCES AMBULANTS : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que des demandes récurrentes pour l'installation de camion-pizza ou Food Truck sont faites à la commune et qu'il s’agit là d’un service à la population.

Dans le cadre d'une bonne gestion de ces installations, M. le Maire demande la mise en place d’une convention d'occupation du domaine public et sollicite l'avis du Conseil Municipal pour agréer la convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public telle qu'elle est présentée,

AUTORISE M. te Maire à signer ladite convention avec les commerces ambulants, occupation du domaine public qui sera validée par un arrêté municipal.

MANDATE M. le Maire pour faire appliquer les termes de cette convention.

10 - COMMERCES AMBULANTS : FIXATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Sur le rapport et la proposition de M. le Maire

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L 2213 1 à 2213 6 et R2241-1,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie ; Comnte-rendu dn Conseil Municinal du 14 octobre 2016VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2122-1 à L2122- 3 et R2122-1 à R2122-7,

VU le Code de la Voirie routière, notamment les articles L116-1 à L116-8, R116-1 et R116-2, VU le Code du Commerce, notamment les articles L123-29, R123-32, R123-35 et R123-38, R123-208-5 à R123-208-8,

VU la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, VU le Code Pénal, le Code de la Santé publique et le Code de l'Environnement, VU la convention d'occupation du domaine public par les commerces ambulants de restauration avec véhicule (Food truck) sur l'espace public à NEUFMOUTIERS-en-Brie,

CONSIDERANT que le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public, notamment pour le stationnement des camionnettes, par arrêté portant permis de stationnement moyennant le paiement d'une redevance,

CONSIDERANT que la commune souhaite proposer des emplacements pour des commerces ambulants de restauration avec véhicule (type Food trucks et camion-pizza) afin de répondre aux attentes des habitants et animer le village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE que le droit de place obéit au mode de calcul unique d'une redevance annuelle ;

FIXE le droit de place pour les commerces ambulants de restauration avec véhicule (type Food Truck, camion pizza) à 100 € (Cent Euros) par an.

DIT que les recettes seront inscrites au budget primitif de l'exercice, chapitre 73

11- VOIRIE : NOMINATION D'UN AMO et MISSION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES

M. le Maire soumet au conseil le souhait de lancer le projet de réhabilitation de la rue du Général de Gaulle sur 375 mi avec amorces des rues adjacentes sur 5 ml, ainsi que de la remise en conformité des abris bus rue du Dr Lardanchet sur 60 ml et rue du Général de Gaulle sur 40 ml.

Ce projet englobe :

> la réfection de la RD 96 par les services du Département ;

la réfection du tout à l'égout endommagé ;

l’enfouissement des réseaux électriques et télécommunications ;

la conformité des réseaux d'eau et d'assainissement ;

repenser l'éclairage public à LED ;

repenser le stationnement et la sécurité (coussins berlinois). VNYNY

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait judicieux d'avoir recours à un Assistant de Maître d'Ouvrage (A.M.0.), afin de mener à bien ces projets de réhabilitation de la voirie. Pour la Rue du Général de Gaulle, la mission de coordination se fera sur l'intervention du SDESM, du Département, des réseaux d’eau, d'assainissement et téléphoniques.

Il sera nécessaire de faire réaliser en amont des relevés topographiques.

Vu la proposition d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du Cabinet DJ à Sognolles-en-Montois, représentée par M. Didier JAKUBCZAK,

Vu la proposition de Relevés Topographiques du Cabinet ART&BAT, représenté par M. Franck ZIMMERMANN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le tancement du projet de réhabilitation de la voirie communale rue du Général de Gaulle et rue du Dr Lardanchet

CONFIE la réalisation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, relative au projet de réhabilitation de la voirie communale au Cabinet DJ, représenté à M. Didier JAKUBCZAK

CONFIE la réalisation des relevés Topographiques au Cabinet ART&BAT, représenté par M. Franck ZIMMERMANN,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires au lancement de ce projet.

Arrivée de M. Christophe MOURANI à 21H20.

Comraune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municinal du 13 octatre 201612 - SDESM : MARCHE DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2016-2020

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l'entretien de réseaux d'éclairage public ;

Considérant l'expertise acquise en ce domaine par le SDESM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DEMANDE au SDESM d'assurer les prestations suivantes dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public communal :

> L'inventaire, l'étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

> Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d'alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

A larmoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat: protection électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

La remise d’un rapport annuel sur l'état du patrimoine avec des préconisations d'amélioration. L'administration d'un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

VVON

VV

>

DEMANDE au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations

DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, règlera la facture et se fera rembourser par la commune (utilisation des comptes 45 auprès de la Trésorerie).

APPROUVE les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention financière.

13 - SDESM : RAPPORT D'ACTIVITE 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel d'activité du SDESM pour l'année 2015.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2015 du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne).

14 - SYAGE : RAPPORT D'ACTIVITE 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel d'activité du SYAGE pour l'année 2015.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2015 du SYAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres).

Commune de Neufnoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 octobre 201615 - SIETOM : RAPPORT D’ACTIVITE 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel d'activité du SIETOM pour l'année 2015.

Gonsidérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2015 du SIETOM (Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères).

16 — SIAEPBB : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel du SIAEP de la BRIE BOISEE concemant le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2015.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2015 du SIAEPBB (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée ).

17 — ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l'article L2224-5 et au décret du 2 mai 2007 imposant la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

M. le Maire présente et commente le rapport annuel d'assainissement collectif pour l'année 2015 rédigé par la LYONNAISE DES EAUX — SUEZ, délégataire du service public d'assainissement coliectif.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015.

18 — PERISCOLAIRE : MODIFICATION APPORTÉES AUX TARIFS DE LA CANTINE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

M. le Maire donne la parole à Mme Ch. LEFEVRE, Adjointe en charge des Affaires Scolaires et Périscolaires, qui expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre en place une tarification spéciale pour « les repas occasionnels » servis aux enfants, non commandés à l'avance ou en-dehors des créneaux impartis et ce afin de pouvoir continuer à assurer un service de qualité.

M. le Maire rappelle aussi que depuis la rentrée scolaire 2016 les facturations des services périscolaires se font à terme échu (précédemment à terme échoir).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de faire appliquer un tarif spécial pour « REPAS OCCASIONNEL » à hauteur 7,00 € (sept €uros) par repas applicable à compter du 1° novembre 2016.

VALIDE les modifications du règlement intérieur dans ce sens.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 octntre 2016Rappel de la grille des tarifs 2016/2017 :

Cantine {le repas) 4.25 €

Repas « Occasionnel » 7,00 €

Garderie 4,00 €

Goûter (si goûter oublié) 0,50 €

Etudes surveillées (le forfait) 23,50 €

Centre aéré (enfants de la commune)

demi-journée avec repas 13,00 €

demi-joumée sans repas 8,45€

Centre aéré Vacances scolaires (commune)

Journée complète 16,00 €

Tarif dégressif à partir du 3°"° jour 14,00 €

Centre aéré (enfants hors commune)

demi-joumée avec repas 17,00 €

demi-joumée sans repas 12,00 €

Centre aéré Vacances scolaires (hors commune)

Joumée complète 19,00 €

Tarif dégressif à partir du 3°" jour 17,00 €

NAP (le trimestre) 16,00 €

© AFFAIRES DIVERSES

PERSONNEL : ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES : sans objet délibératif

Choix du prestataire : CENTRE DE GESTION avec une convention de gestion « Assurance Groupe ». Confirmation de la délibération n° 0060-05102015-16 du 5 octobre 2015 autorisant le Maire à signer la convention résultant du mandat donné pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020.

ELUS : ABONDEMENT FONPEL : sans objet délibératif

M. le Maire informe du choix qui est offert aux élus locaux rémunérés de souscrire à un régime de retraite complémentaire dédiée aux élus. L’abondement de la collectivité est identique au choix de l'élu et la dépense inscrite d'office au budget sans consultation, ni vote. Dossier à l'étude.

e QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire souhaite informer sur les points suivants :

- SDESM: Information sur le transfert de la compétence réseau chaleur de la commune de Lizy S/Ourcq. Cette nouvelle activité permettra au SDESM de développer son expertise dans un nouveau domaine et de pallier l'absence de porteur de projet.

- SDESM : compte-rendu de la réunion du 26/05/2016 - consultable en mairie.

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Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comte-rendu du Conseil Municinal du 13 octatre 2016- SMAB : avenant au contrat de délégation (rééquilibrage de la taxation des boues) Mme LEFEVRE, 1° adjoint et vice-présidente du SMAB, informe que certaines communes adhérentes du SMAB, suïte au changement de municipalité en 2014, ne souhaitent plus ramener leurs boues à l'usine de traîtement. Les charges de fonctionnement du syndicat sont couvertes par les adhésions et le tonnage des boues. En raison de cette désaffection, l'usine ne tourne pas à son plein rendement, elle a pourtant été construite sur une volonté commune de traitement des boues sans nuisance, de façon hermétique, même les rejets sont traités, transformées en terreau pour fleurs. La décision a été prise de rééquilibrer la participation aux charges en baissant le prix du tonnage de boue et en faisant participer au fonctionnement l'ensemble des communes adhérentes au syndicat.

- Social : Un de nos locataires rencontre de grandes difficultés pour l'ouverture et la fermeture de ses volets et demande la pose de volets roulants électriques ; en effet, ne pouvant les actionner manuellement, il passe le plus clair de son temps dans le noir sans voir le jour. Mme BECEL, adjointe en charge des affaires sociales a pris des contacts et cherche des solutions à lui proposer. Une infirmière passe matin et soir, mais la question est également de déterminer si l'appartement qu'il occupe est bien adapté à sa pathologie. Affaire à suivre.

- Régies : Extension au « Prêt de matériel » de la régie « Salle des Fêtes ». La collectivité prêtant occasionnellement des tables, chaises et bamums aux administrés de la commune, un règlement intérieur est en cours d'élaboration. Une caution étant envisagée pour l'enlèvement du matériel, il est nécessaire d'avoir une régie pour gérer ces encaissements. Après discussion avec notre Trésorier, M. BONNETON, la création d'une régie s'avère inutile et peut très bien se rajouter à la régie « Salle des Fêtes » existante. M. le Maire établira un arrêté dans ce sens.

- Budget CAISSE DES ECOLES : dissolution par intégration dans le budget COMMUNAL. M. CARMONA précise qu'ayant réunis l’ensemble des régies de services périscolaires et cantine en une seule sur le budget principal de la commune, les encaissements se font depuis les facturations de septembre sur ce même budget. Le Budget de la Caisse des Ecoles n'ayant plus lieu d'être, il sera proposé, lors du prochain Conseil de la Caisse des Ecoles, la dissolution de ce budget. Les dépenses et recettes pour 2017 seront intégrées dans ie budget principal de la COMMUNE.

- Services périscolaires : paiement par carte bancaire

M. CAMONA informe que le dossier d'habilitation pour la mise en place du paiement par carte bancaire est bien avancé et devrait pouvoir être opérationnel au cours du 1° trimestre 2017, apportant ainsi un mode de règlement complémentaire et moderne et facilitant la vie de nos administrés,

- PLU : compétence, pouvoir de police et loi ALUR

M. CARMONA informe que cette perte de compétence en faveur des communautés de communes ou d'agglomération est automatique au 27 mars 2017 conformément aux prescriptions de la loi ALUR. A noter toutefois que la compétence PLU est distincte de celle des autorisations d'urbanisme. Les communes continuent d’instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable. qui relèvent du pouvoir de police des maires. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) quant à lui revenant aux communautés compétentes. Il y a toutefois possibilité de s'opposer à cette perte automatique de compétence urbanisme entre le 26/12/82016 et le 26/03/2017. M. MOURANI informe qu'il a déjà participé à de telles réflexions et qu'il faut éviter d'aller vers une démarche de PLUI, Affaire à suive.

- Commerce : avancée des travaux et ouverture

Avancement des travaux légèrement retardé, mais l'ouverture est prévisible pour la mi-novembre 2016.

- Inauguration de l'Orée du Parc

M. CARMONA informe qu'il souhaite prévoir une inauguration à l'Orée du Parc, du cabinet de santé, de la

bibliothèque, de la salle des associations à l'occasion de l'ouverture du commerce; à voir pour début décembre 2016.

- Implantation d’une antenne 4G le long de la voie TGV

Un dossier d'information a été déposé en mairie en attendant du dépôt d’une déclaration de travaux. Cette antenne GSM directionnelle 4G sera entièrement dédiée à l'alimentation de la voie TGV.

Les travaux sur les réseaux occasionnent quelques disfonctionnements et perturbations des réceptions TV.

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Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendn du Conseil Municinal du 13 actabre 2016- Déploiement de la fibre :

M. CARMONA informe que les travaux de déploiement devraient démarrer semaine 42 ou 43, tant en fibre enterrée qu'en aérien

- Intercommunalité : fusion des 3 communautés de communes.

Il'y aurait une forte volonté de la C.C. de la Brie Boisée de ne pas intégrer le Val Bréon et les Sources de l'Yerres. Les réunions de travail de la fusion se dérouleraient dans une ambiance délétère et peu constructive, comportement qui ne fait qu’affirmer leur isolement.

La ligne de conduite du Préfet étant la réunion des 25 communes, une nouvelle proposition pourra t'elle émerger des motions en cours ? À ce jour toutefois une demande commune : le retrait de la Brie Boisée de cette fusion ! A suivre.

Fête du Village du 3 septembre 2016 :

Mme BECEL fait le point sur la fête du village avec des retours très positifs et 180 repas vendus équilibrant les dépenses. Elle précise que la prochaine rentrée scolaire se faisant le lundi 4 septembre 2017, la prochaine fête du village devrait être programmée le samedi 9 septembre 2017.

Vandalisme :

M. CARMONA signale quelques faits de vandalisme sur la commune.

Des problèmes avec les jeunes qui ont procédé à une installation sauvage près du château d’eau, qui ont été évacuées à la demande du Maire. S'en sont suivis l'effraction du local de foot à deux reprises. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Mortcerf.

Le banc devant la mare a également été vandalisé, ainsi que les panneaux « baignade interdite » et un autre panneau route de Meaux.

Dates à retenir :

© Concert de Poche le samedi 15 octobre 2016 au CAC

o Cirque : mercredi 19/10/2016 O0 15H00 place de l'Ecole

o Choucroute de NEUNEU EN FÊTE : samedi 29 octobre 2016

o Noël des enfants : samedi 10 décembre 2017 à 15h00 + vin chaud à 17h00

©oVœux du Personnel : vendredi 16 décembre 2017

© Vœux du Maire : samedi 21 janvier 2017

© Repas des anciens : dimanche 22 janvier 2017

o Elections Présidentielles : dimanches 23 avril 2017 et 7 mai 2017 — planning à prévoir

o Elections Législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017

o Elections Sénatoriales : dimanche 24 septembre 2017 (grands électeurs)

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

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Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 14 octobre 2016