Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2016

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Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

COMPTE RENDU DU MAIRIE

de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 MERCREDI 17 FEVRIER 2016

Tél. : 01 6407 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil seize, le dix-sept février, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant

assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Étaient présents : Bernard CARMONA, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Carine

THIERRY, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI

Absents excusés : Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Jean-Jacques BARBAUX, Serge SERVIABLE, Cady BELOUFA,

Pouvoirs : Ch. LEFEVRE à M. PORTAS, V. BECEL à Ch. RICHARD, J.J. BARBAUX à B. CARMONA, S. SERVIABLE à C. HENRY, C. BELOUFA à M.A. PEREIRA,

Secrétaire de séance : Christophe MOURANI

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 10 décembre

2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire informe de la modification de l’ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

A enlever de l'ordre du jour :

Règlement intérieur de la salle Alain Peyrefitte (à finaliser)

Taux de promotion pour les avancements de grades (en attente de l'avis du Comité Technique)

A rajouter à l’ordre du jour :

- Acquisition à titre gratuit de matériel d'occasion

Ordre du jour

Démission de M. ROGUE de son mandat de Conseiller Municipal

DETR 2016

Vente de la licence IV — émission du contrat de cession — encaissement du chèque Acquisition à titre gratuit de matériel d'occasion

Adhésion de la commune aux prestations du Services Pôle Carrière du CENTRE DE GESTION 77 Validation du tarif du repas des anciens

Encaissement des chèques suite aux dégradations sur le mur de l'école CC VAL BREON : Approbation du Rapport d'activités 2014

1 - DEMISSION DE SON MANDAT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire informe que M. Hervé ROGUE, élu de la liste « ELAN » suite au scrutin du 30 mars 2014, a transmis sa démission de Conseiller Municipal par correspondance réceptionnée en Mairie le 11 janvier 2016 et donc effective ce même jour.

M. le Maire confirme que le siège reste vacant sans qu'il soit nécessaire de le pourvoir.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Février 2016L'ordre du tableau du Conseil Municipal reste inchangé.

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Titulaire au Syndicat des Transports de Roissy et du SyAGE il y a lieu de nommer de nouveaux délégués.

2 —- REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE AUPRES DU S.y.A.G-E. Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres . Vocation intercommunale -— 2 conseillers — (1 titulaire, 1 suppléant)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant qu'à la suite de la démission de M. Hervé ROGUE du conseil municipal il convient d'élire un nouveau délégué titulaire de la commune au sein du comité du syndicat intercommunal du S.y.AGE. :

Vu la candidature reçue :

Titulaire : Christophe MOURANI

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PROCLAME élus comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du syndicat intercommunal du S.y.A.G.E. :

+ Délégué titulaire: M. Christophe MOURANI

Pour mémoire : Déléguée suppléante (inchangé) : Mile Emmanuelle DIEVAL

3 —- REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE AUPRES DU SITRANS

Syndicat Intercommunal de Transports de ROISSY

Vocation intercommunale — 4 conseillers — (2 titulaires, 2 suppléants)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal des Transports Scolaires de Roissy-en-Brie,

Considérant qu'à la suite de la démission de M. Hervé ROGUE du conseil municipal il convient d'élire un nouveau délégué titulaire de la commune au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire de Roissy-en-Brie.

Vu les candidatures reçues

pour le poste de Titulaire : Grégoire LOTTIN (précédemment suppléant) et en remplacement du suppléant : Christophe MOURANI

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PROCLAME élus comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire :

+ Délégué titulaire : Grégoire LOTTIN

e Délégué suppléant : Christophe MOURANI

Pour mémoire : Déléguée Titulaire : Carine THIERRY/ Délégué Suppléant : Cyril HENRY (inchangé)

4 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016

M. le Maire informe que certains travaux prévus au budget primitif 2016 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 17 Février 2016- La mise en place d’un système de vidéo protection pour sécuriser les entrées et sorties de village ainsi que les abords de l'école.

- La rénovation du système de chauffage du Groupe Scolaire Daniel Balavoine par la pose de cassettes rayonnantes et l'installation d’un système de contrôle de bâtiments avec régulation de température.

- La dématérialisation des actes soumis au Contrôle de légalité en Préfecture par raccordement des collectivités à l'application « ACTES »

Le Conseil municipal,

Vu l'article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Entendu l'exposé de M. CARMONA, Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés

de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :

- opération n°1 : Catégorie B — Travaux de sécurisation et aménagement visant l'installation de système de vidéo-protection. Montant prévisionnel des travaux : 125.625,24 € HT.

- opération n°2 : Catégorie À — Bâtiments scolaires du 1° degré — Travaux de rénovation du chauffage du Groupe Scolaire D. Balavoine. Montant prévisionnel des travaux : 43.499,13 € HT.

- opération n°3 : Catégorie E — Mise aux normes — Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture par raccordement des collectivités à l'application « ACTES ». Montant prévisionnel de l'installation : 916,00 € HT.

5 — VENTE DE LA LICENCE IV

M. le Maire informe que conformément à la délibération n°0048-05102015-04 prise par le Conseil Municipal en date du 05/10/2015, le transfert de la LICENCE IV détenue par la Commune a obtenu l'autorisation des services de la Préfecture en date du 22/12/2015.

La cession de la licence IV, acquise le 24/09/2012 auprès de M. Hamid CHEROUAK, gérant de « La Croix Verte » à Montereau Fault Yonne, et non exploitée par la Commune, est faite au profit de Mme Véronique BAREIGTS, gérante du « National 4 » à Châtres.

L'acte de cession est validé le 15/02/2016 contre paiement de la somme de 7.500 € qui sera encaissé sur le budget de la Commune.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. CARMONA, Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

-__ VALIDE la vente de la licence [V au prix de 7.500 € au profit de Mme Véronique BAREIGTS - AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 775 sur le budget M14-2016 de la Commune.

6 — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE MATERIEL D'OCCASION

M. le Maire informe que la Commune a bénéficié d’un don de matériel professionnel d'occasion constitué de divers meubles inox, d’armoires négatives, d'une gazinière/four, d'une table vitrocéramique avec meuble... Pour une valeur totale de 17.125,20 €.

Ce matériel peut être utilisé par la commune pour l'aménagement de la cuisine de la salle des fêtes, le remplacement des frigos en mairie, un apport de matériel à la cantine.

M. le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette acquisition à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : e Approuve l'acquisition à titre gratuit du lot de matériel, don des Etablissements Admiral Eagle Construction, représentés par M. Bruno ROUSSEL

+ Accepte l'apport pris dans le cadre de l’article L.2241-1 du CGCT

e Donne mandat à M. le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce transfert de

propriété.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municial du 17 Février 20167 - ADHESION DE LA COMMUNE AUX PRESTATIONS DU POLE CARRIERE DU CDG77

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Seine et Marne du 17 septembre 2015 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière; Considérant que les prestations ci-dessous désignées proposées par le Centre de Gestion correspondent aux besoins de la commune et ne seront facturées qu'à la demande :

NATURE DES PRESTATIONS

[ Prestation « avancement d’échelon » :

forfait annuel

D Prestation « avancement de grade » :

forfait annuel

D Prestation « assurance chômage » :

forfait par dossier instruit

Î Prestation « examen du dossier

individuel et accompagnement projets

RH »

D Prestation tout accompagnement

individualisé

À Prestation « ateliers du statut » : forfait

par participant

© Prestation « ateliers retraite : montage

de dossiers et réglementation » : forfait

par participant

D Prestation « ateliers retraite :

utilisation des applications

informatiques de la CNRACL » : forfait

par participant

TARIFS

Collectivités de 1 à 20 agents : 30€

Collectivités de 1 à 20 agents : 30 €

Etude d’une demande de droits à indemnisation : 130 €

Révision d'un dossier déjà instruit : 20 €

Taux horaire d'intervention : 35 €

Taux horaire d'intervention : 35 €

Au CDG : 130 € Session pédagogique d'une demi-journée

260 € Session pédagogique d'une journée

En Intra : 150 € Session pédagogique d’une demi-journée

300 € Session pédagogique d’une journée

Au CDG : 70 € Session pédagogique d'une demi-journée

140 € Session pédagogique d’une journée

En intra : 90 € Session pédagogique d’une demi-journée

180€ Session pédagogique d'une journée

Au CDG : 80 € Session pédagogique d'une demi-journée

160 € Session pédagogique d'une journée

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

Décide de renouveler l'adhésion aux prestations ci-dessus pour la durée du mandat et d'inscrire les

dépenses correspondantes à l’article 6336 du budget de la commune,

Habilite Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

8 — VALIDATION DU TARIF 2016 DU REPAS DES ANCIENS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le repas traditionnel des Anciens de la commune de Neufmoutiers-en-Brie ayant eu lieu le 17 janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de fixer la participation des adultes accompagnants à 32 €.

Ces chèques seront imputés au compte 758 sur le budget M14-2016 de la Commune.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 17 Février 20169 — ENCAISSEMENT DE CHEQUES

M. le Maire rappelle qu'une plainte avait été déposée auprès de la Gendarmerie de MORTCERF pour dégradation du mur de l'Ecole Daniel Balavoine en février 2015.

Par décision du Substitut du Procureur de la République en date du 23 octobre 2015 une demande de

règlement a été adressée aux familles pour une somme de 400 € (quatre cents euros) chacune, soit un règlement du préjudice subit à hauteur de 1.200 €.

Il'est nécessaire de délibérer pour procéder à l’encaissement de ces chèques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ces chèques qui seront imputés au compte 7788 sur le budget M14-2016 de la Commune.

10 —- CCVB — RAPPORT D’ACTIVITES 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport d'activités de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, à laquelle la commune a délégué un certain nombre de compétences.

M. le Maire expose le rapport annuel d'activité de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON pour l’année 2014.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2014 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON.

© QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l'assemblée des points suivants :

e Contrat rural: Rappel du projet amorcé par M. Barbaux à l'entrée du village pour l'aménagement de cette parcelle. Le dossier suit son court, le Département a accordé lors de sa séance de décembre 2015 une aide de 105.000 €. Le dossier est en cours d'instruction auprès du Conseil Régional.

e Ecole D. Balavoine : l’école est sous le coup d'une fermeture de classe pour la rentrée 2016. Un courrier a été envoyé à l'inspection académique afin de mettre en avant l'évolution du village et l'arrivée de nouvelles familles sur la commune. Il reste un espoir d’avoir les effectifs d’ici à juin afin d'obtenir le maintien de cette classe.

e _ NEUFMOUTIERS ANIMATIONS : Le président de l'association a annoncé la dissolution de l’association lors de leur prochaine Assemblée Générale qui devrait se tenir au mois de mars prochain. Un appel à candidature est lancé à l'ensemble des habitants qui souhaiteraient reprendre cette activité.

e_ SDESM : Dans le cadre de la COP21, le SDESM a lancé des engagements forts pour la planète. Notre commune y a contribué avec des actions sur l'Eclairage Public et l'isolation à l'Ecole Daniel Balavoine. À ce titre un Certificat « Les communes du SDESM s'engagent pour la planète » a été décerné à la commune.

e Salle des Fêtes : des travaux de rafraîchissement ont été entamés en régie interne par l'Equipe Technique. Travaux de peinture aux couleurs beige claire et taupe. L'aménagement de la cuisine a été revu par l'apport de nouveaux équipements (armoire réfrigérée, cuisinière avec four, plan de travail) reçus en don (cf. délibération n°6 ci-dessus)

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 17 Février 2016e Ecole Daniel Balavoine : Les travaux de réfection des toits terrasse seront réalisés cette année, après dédommagement de l'assurance sur les malfaçons occasionnées lors de la dernière intervention.

e L'OREE DU PARC : date prévisionnelle de livraison des locaux d'ici Juin 2016. Une proposition a été faite par un Commerçant de Pontault Combault qui cherche à s'installer sur le secteur pour créer un Commerce Multiservices : pain, pâtisserie, confiserie, épicerie, relais colis, point poste avec une ouverture 7/7. L'aménagement des locaux devrait se faire, à sa demande, par le commerçant. Quant au cabinet de santé, les infirmiers sont déjà en activité sur la commune et l’ostéopathe compte s'installer d'ici l'été. Pour les appartements: 1 studio, 1 deux pièces, 1 trois pièces, ils

ont déjà trouvés preneurs. Une demande est faite auprès du Notaire afin d'établir en bonne et due forme les baux commerciaux et privés qui se rapportent à ces locations.

e Fibre optique: Après la projection de vidéos sur le projet fibre optique, M. le Maire confirme qu’actuellement les levées topographiques sont en cours dans la commune. Les travaux quant à eux devraient démarrer d'ici à juin 2016 et la commercialisation est prévue pour début 2017.

e Aire de jeux : Après les ados qui ont été dotés d’un skate Park, il y a lieu de prioriser la rénovation des équipements de l'aire de jeux des enfants place de l'Ecole, par le remplacement des agrès à ressort et la peinture du toboggan et la cabane. Après débat au sein du Conseil Municipal il n'y aura pas d’enclos ni de haie végétale autour de l'aire de jeux ; une glissière sur les rondins pourra éventuellement être envisagée.

+ Equipements sportifs : des échanges d'idées avec la direction du CMPA sont en cours quant à un projet commun pour la réalisation d'équipements sportifs accessibles tant aux jeunes du Centre que ceux de la Commune. À suivre.

°__ Informatique : l’Interface JVS BOX est actuellement en évolution et permettra un accès à distance plus aisé, nécessaire dans la logique de dématérialisation que nous connaissons actuellement, avec également la présentation graphique des budgets, la possibilité de paiements en ligne avec la trésorerie etc. Elle permettra également une meilleure prise en charge de la gestion du cimetière.

+ Dégradations diverses et incivilités répétées: elles sont nombreuses actuellement! Gènes avec les motos et quads, bruits, dégradations des parterres de fleurs devant l'Eglise, irrespect du travail des employés communaux, dérapages sur la place de l'Ecole et sur le parking du cimetière, « Rêves parties » Chemin de Montapeine, jet de ballon dans les façades et portails, rassemblement de jeunes dans la rue à des heures avancées dans la nuit, incivilités entre voisins, dépôts d'ordures dans le voisinage... Les gendarmes sont interpellés de façon récurrente et M. le Maire reçoit régulièrement les plaignants et les accusés. Des solutions doivent être trouvées afin que la commune retrouve sa sérénité !

e M. le Maire informe également que le Journal Communal va paraître au courant de la semaine à venir.

e Mme PEREIRA informe qu'au niveau du Stop de la rue de Beaumarché la bande est peu visible et les utilisateurs peu respectueux de l'arrêt. A suivre …

e Mme RICHARD demande à ce qu'une signalétique soit mise en place dans le village pour indiquer les directions des différents lieux (commerce, bibliothèque, mairie, église, salle des fêtes, cimetière.…..). À suivre …

e M. CARMONA informe de la mise en place prochaine, près de la salle des fêtes, d’un panneau d'information lumineux programmée par la Communauté de Communes du VAL BREON. La mise à jour des informations se fera par le secrétariat de mairie. Il'informe également du remplacement récent des ph

[> 1.

ocopi eurs en Mairie et à l'Ecole.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 17 Février 2016