Procès Verbal - pv du 04 octobre 2017

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Procès Verbal - pv du 04 octobre 2017 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 MERCREDI 04 OCTOBRE 2017

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-sept, le quatre octobre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Présents : Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL, Christophe MOURANI.

Absents excusés : Jean-Jacques BARBAUX, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN,

Pouvoirs : Jean-Jacques BARBAUX à Bernard CARMONA,.

Secrétaire de séance : Serge SERVIABLE

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.

A supprimer de l'ordre du jour en raison du caractère incomplet de la convention : ° Retrait de la Décisions Modificatives pour équilibre budgétaire M14

A rajouter à l’ordre du jour :

°__ Approbation du rapport de la CLECT pour les compétences obligatoires «Attribution des appartements communaux : 3Pièces l'Orée du Parc et Studio 19 R. de l'Obélisque

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal du 30 juin 2017 SyAGE (Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres) : Adhésion de la Communauté d'Agglomération Val de Seine à la compétence mise en œuvre du SAGE du SyAGE

SyAGE : Adhésion de l'Etablissement Public Territorial GRAND PARIS SUD EST AVENIR au SyAGE au 01.01.2018

SyAGE : Modification des statuts du SYAGE au 01.01.2018

SyAGE : Demande de retrait de la commune de TIGERY du SyYAGE

Modification de la signalisation route de Meaux proposée par le Département, zone accidentogène Remplacement de Carine THIERRY au SMAVOM (titulaire)

Remplacement de Carine THIERRY au S.I. CENTRE BRIE (suppléant) Remplacement de Carine THIERRY au Conseil d'Administration de la CAISSE DES ECOLES Décisions Modificatives pour équilibre budgétaire M14

SMAB : Rapport d'activité 2016

SDESM : Rapport d'activité 2016

Approbation du rapport de la CLECT pour les compétences obligatoires Attribution des appartements communaux : 3Pièces l'Orée du Parc et Studio 19 R. de l'Obélisque

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2017Affaires diverses / Questions diverses

Point sur la fibre optique : déploiement, raccordement et abonnements Sécurisation de la rue du Général de Gaulle par la pose de Coussins Berlinois Evolution du projet de vidéo protection

SUEZ : avenant au contrat Assainissement

Point sur les Projets d'urbanisme

Travaux à l'Ecole : Chauffage — pilotage à distance — luminaires

Remplacement des bascules à ressort de l'air de jeux place de l'Ecole (poney et coccinelle) Remplacement des luminaires éclairage public cœur de la commune

Déploiement de LINKY par ENEDIS auprès de l'ensemble des abonnés en décembre 2017 Recensement de la population en janvier 2018 — recrutement de deux recenseurs Rapport 2016 de la MISSION LOCALE

Point sur la fête du village

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 à l'unanimité des membres présents et représentés.

1 - SyAGE (Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l’Yerres) : Adhésion de la Communauté d'Agglomération Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE du SyAGE »

Par délibération du 22 juin 2017, le comité syndical du SyAGE s'est prononcé sur l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE ».

En effet, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et- Marne, la Communauté de Communes des Gués de l'Yerres a été dissoute et ses communes ont été réparties dans 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : La Communauté de Communes de Brie des Rivières et Châteaux et la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine ;

Considérant que par délibération du 13 mars 2017, la Communauté Agglomération Melun Val de Seine a approuvé son adhésion au SyYAGE à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l'Yerres » ;

Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SyAGE dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, par délibération, sur l'adhésion de cette collectivité.

Il est proposé de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la Communauté Agglomération Melun Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l'Yerres » au SYAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DONNE un avis favorable à l'adhésion de la Communauté Agglomération Melun Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l'Yerres » au SyAGE.

2 - SyAGE : Adhésion de l'Etablissement Public Territorial GRAND PARIS SUD EST AVENIR au SyAGE au 01.01.2018

Aux termes de l'article L. 5219-5 du CGCT, les EPT exercent de plein droit, au lieu et place des communes, certaines compétences, dont l'assainissement depuis le 1er janvier 2016.

L'article L. 5219-5 prévoit toutefois que le mécanisme de représentation-substitution s'applique, pour cette compétence lorsque les communes étaient adhérentes à un syndicat et ce jusqu'au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales doit être rattachée à la compétence Assainissement Eaux usées.

En ce qui concerne l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, sur le territoire des communes de Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie et Villecresnes, c'est le SyAGE qui exerce effectivement la compétence « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales ». L'EPT est membre de ce syndicat au lieu et place des communes depuis le 1er janvier 2016 par le biais du mécanisme de représentation-substitution, mécanisme prenant fin

au 31 décembre 2017.

Afin d'assurer la continuité du service public, cet EPT a, par délibération du 21 juin 2017, demandé son adhésion au SYAGE à compter du 1% janvier 2018, pour les compétences suivantes : - Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales

Commune de Neufmoutiers-en-Brie: Comote-rendu du Conseil Municinal du (M octobre 2017- Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres

Par délibération du Comité Syndical du 22 juin 2017, le SyAGE a autorisé l'adhésion de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir au Syndicat pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres ».

Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SyAGE dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, par délibération, sur une adhésion.

Il est proposé de se prononcer favorablement à l'adhésion de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir au SYAGE pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipaï, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DONNE un avis favorable à l'adhésion de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres dénommé SyAGE pour les compétences suivantes :

- Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales

- Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres

3 - SyAGE : Modification des statuts du SyAGE au 01.01.2018

Par délibération du 22 juin 2017, le comité syndical du SYAGE a décidé de mettre à jour ses statuts au 1° janvier 2018 afin de les adapter aux lois MAPTAM et NOTRe.

En effet, ces textes ont des incidences sur le SYAGE à plusieurs niveaux :

D'une part, la compétence GEMAPI devient obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, il est prévu que ces EPCI-FP vont se substituer aux communes membres, via le mécanisme de représentation-substitution, lorsque celles-ci adhéraient préalablement à un syndicat pour cette compétence. Tel est le cas du SyAGE pour lequel les EPCI-FP (Métropole du Grand Paris, Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté de Communes de l'Orée de la Brie) se substitueront aux communes pour la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.

D'autre part, les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) du Grand Paris exercent de plein droit, aux termes de l'article L. 5219-5 du CGCT, au lieu et place des communes, certaines compétences, dont l'assainissement depuis le er janvier 2016. Mais, l'article L. 5219-5 prévoit toutefois que le mécanisme de représentation- substitution s'applique, pour cette compétence lorsque les communes étaient adhérentes à un syndicat et ce jusqu'au 31 décembre 2017. À compter du 1er janvier 2018, les EPT doivent adhérer au SyAGE pour continuer à faire partie du Syndicat. Cela concerne les communes val-de-mamaises du SyAGE réparties sur deux EPT : l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre ;

Ensuite, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne a procédé à des modifications au niveau des EPCI situés sur le périmètre du SAGE de l'Yerres (dissolution, fusion, création d'EPCI et modifications de la répartition des compétences), ce qui vient modifier les collectivités adhérentes au SyAGE pour la mise en œuvre du SAGE.

Enfin, le gouvernement considère qu'il convient de rattacher la compétence « Gestion des Eaux Pluviales » à la compétence « Assainissement des Eaux Usées ». Or, dans les Statuts actuels du SyAGE cette compétence est rattachée à la compétence « Gestion des eaux ».

Le Comité Syndical a donc décidé de mettre à jour les Statuts du SYAGE au vu de ces éléments et à compter du 1” janvier 2018.

Il a également été revu le nombre de voix des délégués au titre de chaque compétence.

Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SyAGE dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, par délibération, sur la modification statutaire.

IL'est proposé de se prononcer favorablement sur la modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DONNE un avis favorable sur le projet de mise à jour des statuts du SyYAGE ci-annexés devant prendre effet au 1° janvier 2018.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du (4 octobre 20174 - SyAGE : Demande de retrait de la commune de TIGERY du SyAGE

Par délibération du 29 mars 2011, le Conseil Municipal de la commune de Tigery s’était prononcé, favorablement, pour son adhésion à la compétence “mise en œuvre du Sage” du SyYAGE.

Depuis juin 2012, un contrat de bassin Seine Parisienne amont a été instauré dans lequel la commune de Tigery se situe à plus de 97%. En raison de sa situation géographique, cette collectivité souhaite adhérer au contrat de ce bassin.

Aussi, par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017, la commune de Tigery a demandé son retrait du SyAGE.

Par délibération du Comité Syndical du 22 juin 2017, le SyAGE a autorisé le retrait de la commune de Tigery à la compétence “mise en œuvre du SAGE” et de son adhésion au SyAGE sans condition particulière.

Conformément à l'article L. 5211-19 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SyAGE dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, par délibération impérativement, sur le retrait de cette collectivité.

ILest proposé de se prononcer favorablement au retrait de la commune de Tigery du SyYAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DONNE _ un avis favorable au retrait de la commune de Tigery à la compétence "mise en œuvre du SAGE” et de son adhésion au SyAGE sans condition particulière.

— Modification de la signalisation route de Meaux proposée par le Département

En raison de deux accidents graves sur la D96 à la sortie de Neufmoutiers vers Villeneuve-le-Comte, M. Carmona a demandé l'appui du Département pour la mise en place de mesure de sécurisation sur ce tronçon accidentogène.

Le Département a mandaté une étude de Comptages en ligne VL/PLVitesse qui s’est effectué en juin 2017. Il en ressort une vitesse moyenne générale de 75/80 km/h sur ce tronçon de route.

Le Département propose deux options :

1- Refaire les marquages au sol avec une signalisation réflechissante, plus visible 2- Repousser le panneau « ville » à la hauteur des Egrefins avec possibilité de limiter la vitesse à 50km/h et éventuellement de poser des « coussins berlinois » qui entrainerait une zone 30 ; l'entretien de ce tronçon de route reviendrait à la charge de la commune.

Après débat, l'option 1 a été retenue dans un premier temps. Si cette mesure ne s’avérait pas suffisante, le Conseil se réserve la possibilité d'appliquer la seconde option.

Ce point ne demande pas de délibération, un arrêté du Maire sera éventuellement délivré ultérieurement.

5 — SMAVOM : Nomination d’un nouveau titulaire

* Vocation intercommunale — 6 conseillers — (3 titulaires, 3 suppléants) Entretien, gardiennage et utilisation des 3 gymnases des collèges et lycées de Tournan/Gretz

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant qu'à la suite de la démission de Mme Carine THIERRY du conseil municipal il convient d'élire un nouveau délégué titulaire de la commune au sein du comité du syndicat intercommunal du SMAVOM :

Vu la candidature reçue : Bemard CARMONA

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PROCLAME élus comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du syndicat intercommunal du SMAVOM :

- Délégué titulaire: Bernard CARMONA

Pour mémoire:

Délégués titulaires (inchangé) : M. BARBAUX, Mme LEFEVRE

Délégués suppléants (inchangé) : M. SERVIABLE, Mme RICHARD, Mme BECEL

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 04 octobre 20176— S.I. CENTRE BRIE : Nomination d’un nouveau suppléant * Syndicat d'initiative - Tourisme — 4 conseillers — (2 titulaires, 2 suppléants)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1, Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant qu'à la suite de la démission de Mme Carine THIERRY du conseil municipal il convient d’élire un nouveau délégué suppléant de la commune au sein du comité du Syndicat d'initiative CENTRE BRIE :

Vu la candidature reçue : Véra BECEL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PROCLAME élus comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du Syndicat d'initiative CENTRE BRIE :

+ Délégué suppléant : Véra BECEL

Pour mémoire :

Délégués titulaires (inchangé) : Mile PORTAS, M. BELOUFA

Déléguée suppléante (inchangé) : Mme PEREIRA

7 - CAISSE DES ECOLES : Nomination d’un nouveau représentant + Vocation communale

Equipement et investissement scolaires — Achat des fournitures scolaires — Régie Cantine.

Considérant qu'à la suite de la démission de Mme Carine THIERRY du conseil municipal il convient de nommer un nouveau membre de la CAISSE DES ECOLES

Vu la proposition de Monsieur le Maire qui propose : Mile Mélanie PORTAS qui accepte la candidature ;

Vu les résultats de l'élection à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

NOMME Mlle Mélanie PORTAS, nouveau membre élu auprès de la CAISSE DES ECOLES.:

La CAISSE DES ECOLES de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie est donc composée ainsi : Président : M. Bernard CARMONA

Elus : Mme Christelle LEFEVRE,

Mme Véra BECEL,

Mme Marie-Amélie PEIRERA

Mlle Mélanie PORTAS

Parent d'élèves : Mme Vanessa CUVELIER

8 — SMAB : Rapport d'activité 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel du SMAB pour l'année 2016.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2016 du SMAB (Syndicat Mixte d'ASSAINISSEMENT des BOUES).

9 — SDESM : Rapport d'activité 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel du SDESM pour l'année 2016.

Commune de Neufmonutiers-en-Brie : Commte-rendu du Conseil Municinal du 04 octobre 2017Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2016 du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne).

10- Approbation du rapport de la C.LE.C.T. pour les compétences obligatoires

M. le Maire rappelle que la C.L.E.C.T. (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés) de la Communauté de Communes du VAL BRIARD est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseit Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût des compétences transférées.

M. le Maire indique que lors de la réunion en date du 20 septembre 2017, la CLECT a statué favorablement, à la majorité simple moins une abstention sur le rapport des compétences obligatoires portant sur : Développement économique

Zones d'activité économique

Tourisme

Aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets ménagers

Aménagement de l'espace

M. le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C,

Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté à la majorité simple moins une abstention par la CLECT du 20 septembre 2017,

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017, portant sur l'harmonisation des compétences obligatoires,

Considérant que l'approbation de ce rapport permettra de définir les attributions de compensation définitives pour 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ __ APPROUVE ie contenu et les conclusions du rapport de la C.L.E.C.T. du VAL BRIARD en date du 20 septembre 2017 portant sur l'harmonisation des compétences obligatoires.

e _ APPROUVE la réduction de l'attribution de compensation provisoire notifiée en début d'année, à hauteur de 461 € pour la Commune de Neufmoutiers-en-Brie.

11- Attribution des appartements communaux : 3Pièces l'Orée du Parc

3 PIECES du 1, rue de l’Orée du Parc — 77610 NEUFMOUTIERS-en-Brie — surface 65,80 m°

Le logement 3 Pièces du 1, rue de l'Orée du Parc étant vaquant au 20 août 2017, M. le Maire fait part de l'attribution de cet appartement vacant à Monsieur Cédric DOS SANTOS qui en a fait la demande.

e Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 22 août 2017.

° Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 801,40 € (huit cents un euros 40 centimes), hors

charges locatives estimées à 80 € (quatre-vingt euros).

e La révision du montant du loyer est établie suivant l'indice de référence des loyers, publié par l'INSEE et crée

par la loi n°2008-111 du 8 février 2008. Le trimestre servant d'indice de référence à la date de signature du contrat est le 4°" trimestre 2016, soit indice de référence 125,50.

° La révision du loyer se fera annuellement au 1° juillet.

+ Le dépôt de garantie demandé est de 800,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 04 octobre 2017VALIDE la location de l'appartement à Monsieur Cédric DOS SANTOS à compter du 22 août 2017 selon les conditions sus mentionnées,

VALIDE la signature du contrat de location entre la commune et Monsieur Cédric DOS SANTOS en date du 22 août 2017.

12 - Attribution des appartements communaux : Studio 19 R. de l’Obélisque

STUDIO du 19B, rue de l'Obélisque — 77610 NEUFMOUTIERS-en-Brie — surface 32 m°

Le logement du 19B, rue de l'Obélisque étant vaquant au 1* août 2017, M. le Maire fait part de l'attribution de cet appartement à Monsieur Fabrice BALDI qui en a fait la demande.

+ Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 15 septembre 2017.

* Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 300,00 € (trois cents euros) hors charges locatives et

sera couvert par le versement direct de l'allocation logement accordé par la CAF de Seine-et-Marne.

e La révision du montant du loyer est établie suivant l'indice de référence des loyers, publié par l'INSEE et crée

par la loi n°2008-111 du 8 février 2008. Le trimestre servant d'indice de référence à la date de signature du

contrat est le 2°" trimestre 2017, soit indice de référence 126,19.

«La révision du loyer se fera annuellement au 1° juillet.

e Le dépôt de garantie demandé est de 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la location de l'appartement à Monsieur Fabrice BALDI à compter du 15 septembre 2017 selon les conditions sus mentionnées,

VALIDE la signature du contrat de location entre la commune et Monsieur Fabrice BALDI en date du 11 septembre 2017.

AFFAIRES DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES

Affaires diverses / Questions diverses

. Point sur la fibre optique : déploiement, raccordement et abonnements Le salon du numérique a remporté un franc succès. Les 4 opérateurs étaient présents et ont pu apporter des réponses aux questions des administrés. La 2%°° phase de déploiement est en cours afin que tous les « oubliés » soient raccordés au plus tôt. Un flyer sera distribué aux administrés afin de leur apporter un complément d'information plus pratique sur les modalités de raccordement.

e Sécurisation de la rue du Général de Gaulle par la pose de coussins berlinois démontables afin de faire abaisser la vitesse dans cette rue.

e Evolution du projet de vidéo protection

Evolution du projet avec la pose de 16 caméras pour un budget H.T. de 65.000 € - Les 20% à charge de la Commune pourrait éventuellement être pris en charge par la Communauté de Communes. Un marché sera lancé d'ici la fin de l'année et les dépenses/recettes inscrits au budget 2018.

e SUEZ : avenant au contrat Assainissement

En raison des économies d'eau réalisées par l'ensemble de la commune, administrés et collectivités, SUEZ enregistre un manque à gagner et en vertu du point 7 de l'article 37 traïtant des révisions du contrat, ils sont en possibilité de réviser le contrat de service de l'assainissement.

L'étude de SUEZ se basant sur les années 2010-2015, M. le Maire leur oppose l'augmentation notoire de population en 2016/2017, ce qui devrait avoir une incidence sur les consommations d'eau. Aucun accord n'étant signé, SUEZ devra revoir ses chiffres.

e Point sur les Projets d'urbanisme

Rendez-vous est pris pour l'intervention d'un géomètre pour le projet de la rue des Mésanges. Pour la vente du commerce, les données manquantes sont à transmettre au Notaire sous peu.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du (4 octobre 2017° Travaux à l'Ecole : Chauffage — pilotage à distance — luminaires Les travaux de réhabilitation du chauffage de l'Ecole ont été terminés dans les temps. Le chauffage par dalles basse tension au plafond et pilotable à distance donnent entière satisfaction aux usagers. Le remplacement des luminaires des salles de classe par des dalles LED apporte également un confort qui satisfait tant les enseignants que le personnel communal. L'été a également été propice pour des travaux de peinture, et l'ensemble des salles de classe s'est trouvé rafraîchi de teintes vives et harmonieuses. A terme, l'éclairage du couloir sera lui aussi changé par des dalles LED pour poursuivre les économies d'énergie engagées par la commune.

Des bancs avec casiers intégrés ont été installés dans le couloir côté maternelle pour permettre aux enfants de pouvoir aisément retirer leurs chaussures ou chaussons et de pouvoir les ranger dans les casiers prévus à cet effet.

+ Remplacement des bascules à ressort de l'air de jeux place de l'Ecole (poney et coccinelle) Le remplacement des jouets à ressorts et des panneaux de règlementation a également entrainé la réfection du toboggan ainsi que la peinture du cabanon et des poubelles de l'air de jeux. Les bancs ont eux aussi été rafraichis.

e Remplacement des luminaires éclairage public cœur de la commune Un projet de remplacement de 80 iampadaires d'éclairage public par de la LED a été déposé au SDESM dans le cadre d’un subventionnement important de leur part. Seul 200 € devraient rester à charge de la commune par lampadaire, ce qui porterait le projet à 16.000 €, à inscrire au budget 2018.

e Déploiement des compteurs LINKY par ENEDIS auprès de l'ensemble des abonnés débutera en décembre 2017.

e Recensement de la population en janvier 2018 — recrutement de deux agents recenseurs. Une communication plus précise sera faite dans les prochaines semaines afin d'informer les administrés de l'importance du recensement.

e Rapport 2016 de la MISSION LOCALE.

° Point sur la fête du village. Le temps étant très incertain, le repas qui devait se dérouler en extérieur sur la place de l'école a été déplacé dans la salle Alain Peyrefitte. 130 repas ont été servis. La brocante du lendemain s’est bien déroulée.

Rappel calendrier :

Samedi 11/11 — commémoration à 9h30 au monument aux morts.

Samedi 16/12 à 14h30 Noël des enfants suivi d'un goûter, et vin chaud pour les parents La fête du personnel aura lieu le vendredi 15/12 à 19h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 11/12/2017 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Cammune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du M4 octobre 2017