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Déliberation - approbation ca principal 2013 1.1
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - approbation ca principal 2013 1.1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 9
Nombre de suffrages exprimés 6
Nombre de pouvoirs 1
VOTE : Pour 6
Contre 0
Abstentions 3
Date de convocation : 17 février 2014
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 56 344.41 17 388.00 0.00 73 732.41
Opérations de
l’exercice
172 048.05 197 768.80 168 192.61 90 896.75 340 240.66 288 665.55
TOTAUX 172 048.05 254 113.21 168 192.61 108 284.75 340 240.66 362 397.96
Résultats de clôture 0.00 82 065.16 -59 907.86 0.00 0.00 22 157.30
Reste à réaliser 12 600.00 15 000.00 12 600.00 15 000.00
TOTAUX CUMULES 172 048.05 254 113.21 180 792.61 123 284.75 352 840.66 377 397.96
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00 82 065.16 -57 507.86 0.00 0.00 24 557.30
Le Maire,
Serge DUMONTANT
Séance du 24 février 2014 à 20h00
Délibération n° DE_240214_1.1
MAIRIE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 - Fax. 05 55 67 60 87
Email : mairie,saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi et jeudi 13h30 - 17h00 et samedi 9h00-12h00
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2013
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Pour expédition conforme,
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Stéphanie PINGUET délibérant sur le compte administratif du budget
principal de l’exercice 2013 dressé par Serge DUMONTANT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et le décisions modificatives de l’exercice considéré :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Fonctionnement Investissement Ensemble
LIBELLE 82065.16 -59 907.86 22157.3
82065.16 -57507.86 24557.3