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Déliberation - 2.3 approbation caccas 2015
Déliberation - 2.2 approbation ca atelier2015
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 approbation ca atelier2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 6
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de suffrages exprimés 6
VOTE : Pour 6
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation : 24 mars 2016
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 1 723.98 14 441.99 0.00 16 165.97
Opérations de
l’exercice
5 001.68 4 830.68 0.00 0.00 5 001.68 4 830.68
TOTAUX 5 001.68 6 554.66 0.00 14 441.99 5 001.68 20 996.65
Résultats de clôture 0.00 1 552.98 0.00 14 441.99 0.00 15 994.97
Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 5 001.68 6 554.66 0.00 14 441.99 5 001.68 20 996.65
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00 1 552.98 0.00 14 441.99 0.00 15 994.97
Le Maire,
Alain BUJADOUX
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Pour expédition conforme,
Le Conseil Municipal sous la Présidence d'Alain GRASS délibérant sur le compte administratif du budget Atelier de
l’exercice 2015 dressé par Alain BUJADOUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et le décisions modificatives de l’exercice considéré :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Fonctionnement Investissement Ensemble
LIBELLE
Séance du 01 avril 2016 à 20h00
Délibération n° DE_010416_2.2
MAIRIE DE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47
Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi et jeudi 13h30 - 17h00 et samedi 9h00-12h00
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET ATELIER – Exercice 2015 1552.98 14 441.99 15994.97
1552.98 14441.99 15994.97