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Déliberation - D2017 52 DM 02 Budget Cne
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 52 DM 02 Budget Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
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immune de LA GENEYTOUSE
es délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-52 endate du 25/09/2017 portant sur une décision modificative n°02 au ee — -— budget principal 2017 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Septembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 20 Septembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE.
Représenté : MM. Roger DESROCHE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 1 10 11 11 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant qu'afin de régulariser la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2017 il conviendrait de modifier les montants inscrits au budget principal ;
- Considérant qu'il y a lieu de modifier le budget principal en vue de prendre en compte les dépenses liées au réparation de l'installation de chauffage de l’école maternelle (pompe à chaleur) et les remboursements effectués par la SMACL dans le cadre de l'assurance dommage ouvrage de la commune ;
- DECIDE d'apporter à la section de fonctionnement du budget principal 2017 les modifications ci- après.
SECTION | DEP/REC | COMPTE INTITULE ai
Font D 739223 Fonds de péréquation des ressources + 945,00
communales et intercommunales
Fonct D 022 Dépenses imprévues - 1 380,00
Éonci R 73223 Fonds de péréquation des ressources - 435,00 communales et intercommunales
Fonct D 615221 | Entretien et réparations — bâtiments publics + 13 400,00
Fonct R 7788 Produits exceptionnels divers + 13 400,00
Le Maire,
Alain FAUC
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170925-D2017-52-DE
Date de télétransmission : 27/09/2017
Date de réception préfecture : 27/09/2017